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Acte - presentation synthetique bp 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Acte - presentation synthetique bp 2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Commune de TREVENANS

BUDGET PRIMITIF 2024

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I – LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet communal : www.trevenans.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, université, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 27 mars 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département et d’autres organismes publics ou privés chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. Ainsi la principale d’entre elles, la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune, est passée de 107 088 € en 2013 à 35 307 € en 2024.

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune :

- Les impôts locaux : 411 424 € attendus en 2024 (393 882 € en 2023)

- Les dotations versées par l’Etat (dont la DGF – Dotation Globale de Fonctionnement) ;

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (coupe de bois, nettoyage en forêt communale, locations diverses dont salle communale, droit de chasse et pêche, concession dans le cimetière, redevance d’occupation du domaine public (Orange, SFR) et revenus des immeubles communaux (loyers).

- Pour le service Etat Civil, la contribution des communes dont les naissances ou les décès représentent plus de 1 % du total des naissances ou décès de l’établissement hospitalier, quel que soit leur département de rattachement, qui s’élève à 160 820 € pour l’année 2024.

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 969 307 € auxquelles s’ajoute un excédent de fonctionnement reporté de l’année 2023 d’un montant de 271 813,97 €. Les recettes totales 2024 s’élèvent donc à 1 241 120,97 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal et mise à disposition d’agents pour le service état civil, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les fournitures du service état civil dû à l’ouverture de l’hôpital nord Franche-Comté (poste conséquent à compter de février 2017), les assurances des biens communaux, les différentes activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école maternelle, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…

Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 1 241 120,97 € et se décomposent de la sorte :

- Dépenses réelles : 953 678 €

- Dépenses écritures d’ordre : virement à la section d’investissement pour un montant de 264 298,97 € et 23 144 € d’amortissement de travaux d’enfouissement des réseaux et de participations à la construction de l’école maternelle de Châtenois-les-Forges.

En fin d’exercice comptable, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 297 619,00 € Atténuation de charges 5 000,00 € Dépenses de personnel 442 762,00 € Recettes des services 22 860,00 € Autres charges de gestion

courante

180 327,00 € Impôts et taxes 643 021,00 €

Dépenses financières (intérêts

emprunts)

25 420,00 € Dotations et participations 272 963,00 €

Atténuation de produits 7 000,00 € Autres produits de gestion Courante (loyers)

23 500,00 €

Dépenses exceptionnelles 0,00 € Recettes exceptionnelles 1 963,00 €

Dotation provision semi-budg. 550,00 €

Total dépenses 953 678,00 € Total recettes 969 307,00 € Dépenses (écritures d’ordre)

amortissements

23 144,00 € Recettes (écritures

d’ordre)

0,00 €

Virement à la section

d’investissement

264 298,97 € Excédent N-1 reporté 271 813,97 €

Total général dépenses 1 241 120,97 € Total général recettes 1 241 120,97 €

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024

Service Etat Civil : 3 agents temps plein et 1 agent temps partiel : catégorie C ➢ 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps plein, responsable du service état civil ➢ 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps plein

➢ 1 adjoint administratif à temps partiel 50 %

Service Secrétariat Général : 2 agents temps plein : catégorie C

➢ 2 adjoints administratifs principal de 1ère classe

Service Technique : 3 agents temps plein et 1 agent temps non complet : catégorie C Entretien des locaux et accompagnement des enfants dans le bus

o 1 adjoint technique principal de 1ère classe à mi-temps thérapeutique

o 1 adjoint technique à temps non complet (16h/35h)

o 1 adjoint technique mis à disposition par le Centre de Gestion, à temps non complet.

Entretien voirie, espaces verts, travaux divers

o 1 agent de maîtrise

o 1 adjoint technique

C) La fiscalité

• Le taux de la taxe foncière bâtie est fixé à 25,72 % : pas d’augmentation votée par le Conseil Municipal par rapport à l’année 2023.

• Le taux de la taxe foncière non bâtie est fixé à 51,65 % : pas d’augmentation votée par le Conseil Municipal par rapport à l’année 2023.

• Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est fixé à 7,44 % : pas d’augmentation votée par le Conseil Municipal par rapport à l’année 2023.

D) Les dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 68 775 €.III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A) Généralités

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

• En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

B) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant Déficit N-1 reporté 10 161,89 € Excédent fonct. capitalisé 75 606,09 € Remboursement d’emprunts 49 550,00 € Virement sect. Fonctionn. 264 298,97 € Remb. emprunt court terme 60 000,00 € FCTVA 3 831,00 € Taxe aménagement perçu à tort 3 000,00 € Taxe aménagement 10 000,00 € Logiciels Etat Civil 3 107,00 €

Travaux voirie Rue du Canal 247 161,00 € Subvention travaux voirie 108 098,00 € Reconstruction cabane pêche 79 600,00 € Subventions reconstruction cabane de pêche

20 000,00 €

Achat terrain Impasse du Port 59 436,00 € Produits des cessions 68 000,00 € Travaux cimetière/église 5 422,00 € Subvention Grand Belfort Travaux cimetière 2023

17 292,50 €

Réhabilitation de la cure 4 434,00 €

Remplacement luminaires des

bâtiments par des LEDS

8 931,00 € Subventions remplacement

luminaires par des LEDS

Subventions remplacement

Luminaires éclairage public

Par des LEDS

3 720,00 €

34 536,00 €

Subventions aire de jeux 15 326,80 €

Travaux bois et forêts 3 485,00 €

Avaloir eaux pluviales école 2 000,00 € Subvention avaloir 833,00 € Matériels, outillages divers 6 953,00 € Subventions matériel divers 3 108,50 € Matériel/mobilier mairie EC 3 821,00 € Subvention mobilier mairie 1 091,00 € Mobilier école 3 480,00 € Subvention mobilier école 1 000,00 € Autres aménagements 99 343,97 € Amortissements (écritures d’ordre entre section)

23 144,00 €

Total général dépenses 649 885 ,86 € Total général recettes 649 885,86 €IV – LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET – RECAPITULATION

a) Dépenses et recettes de fonctionnement réparties comme suit :

- Dépenses 953 678,00 € - Dépenses d’ordre : amortissements 23 144,00 € - Dépenses d’ordre : virement à la section d’investissement 264 298,97 € Total Dépenses de fonctionnement 1 241 120,97 €

- Recettes 969 307,00 € - Recettes d’ordre : excédent 2023 reporté 271 813,97 € Total Recettes de fonctionnement 1 241 120,97 € b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

- Dépenses : crédits reportés 2023 150 307,00 € - Dépenses : déficit d’investissement 2023 reporté 10 161,89 € - Dépenses : nouveaux crédits 489 416,97 € Total Dépenses d’investissement 649 885,86 €

- Recettes : crédits reportés 2023 84 862,80 € - Recettes : nouveaux crédits 277 580,09 € - Recettes d’ordre : amortissements 23 144,00 € - Recettes d’ordre : virement de la section de fonctionnement 264 298,97 € Total Recettes d’investissement 649 885,86 €

c) Etat de la dette

Au 1er janvier 2024, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme de 727 227,61 € soit 552,18 €/habitant (population DGF 2023)

• 2005 : Construction salle communale pour 400 000 €/24 ans à partir de 2006 (capital restant dû au 1er janvier 2024 : 137 010,22 €) ;

• 2011 : Aménagement cœur de village pour 400 000 €/25 ans à partir de 2012 (capital restant dû au 1er janvier 2024 : 198 956,50 €) ;

• 2020 : Aménagement de la Grande Rue pour 200 000 €/15 ans à partir de 2021 (capital restant dû au 1er janvier 2024 : 161 260,89 €) ;

• 2023 : Emprunts à court terme à hauteur de 230 000 € en attendant le versement des subventions et transactions accordées pour divers aménagements à venir (capital restant dû au 1er janvier 2024 : 230 000 €).

TREVENANS, le 27 mars 2024

Le Maire

Pierre BARLOGIS