Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 062 reglement interieur et tarifs des accueil
Déliberation - 2024 055 reglement interieur etablissements d accu
unknown - 14.REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE
Déliberation - no33 2024 modification des tarifs et du reglement
Déliberation - no33 2024 modification des tarifs et du reglement
Acte - D2025 072 Annexe Reglement interieur accueil de lo
Déliberation - delib 2024 38 modification du reglement interieur
Déliberation - 2023 022 reglement interieur etablissements d accu
Déliberation - delib 2024 38 modification du reglement interieur
Séance - 2021.22 Tarifs et reglement interieur accueil de l
Déliberation - 2024 054 reglement interieur et tarifs des accueils de loisirs periscolaires 09072024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 reglement interieur et tarifs des accueils de loisirs periscolaires 09072024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance,
REÇU EN PREFECTURE
le 64/87/2824
we E-leqait
PB/EM -— N° 2024/054
IRIGNY VILLE D'IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 9 juillet 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL — BAILLY — MOCHET -— TEOLI - MARCHETTI —- ALLARD-BRETON SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - DIGIER - VERILHAC
BARTHELEMY -
Membres absents excusés : Mme TABERLET: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme FREYER Mme RANCHIN : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE —
Objet : Règlement intérieur et tarifs des accueils de loisirs périscolaires
Comme chaque année, nous vous proposons d'augmenter les montants
forfaitaires mensuels.
LE CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VIÉLE D'IRIGNY) APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET 7 AV.DEBEZANGE, LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE
CS 80002 ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
SUR PROPOSITION DU MAIRE
69540 IRIGNY APRES EN AVOIR DELIBERE
TÉL 04 72 30 50 50 Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
F WwW.irigny.fr
Fax. 04 7230 5059 e-mail : mairie@irigny.fr
235 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
99_DE-069-216901009-202407 02-2024 _054-DE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
APPROUVE le règlement intérieur et les tarifs des accueils de loisirs périscolaires de la Commune d'lrigny tel qu'annexé ci-joint, à compter du 15" septembre 2024.
FIXE la participation financière pour la garderie du matin de l'école Truchet organisée par la Commune à hauteur du tarif matin applicable aux quotients familiaux de 801 à 1600 définis dans le présent règlement, soit au 15 septembre 2024 à 1,5 € par créneau dans la limite d'un plafond mensuel de 6 €.
DIT QUE l'ensemble des recettes sont traitées dans le cadre de la régie Familles.
236 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
REGLEMENT INTERIEUR
(à conserver) Ville d'IRIGNY 99_DE-06°
PREAMBULE :
La Commune attire l’attention de la famille sur le fait que l’accueil périscolaire, comme la restauration scolaire, sont des services publics administratifs à caractère facultatif que chaque commune décide librement de mettre en place. A Irigny, ces accueils dépassent le simple service de garderie et sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Etat) et la Protection Maternelle et Infantile de la Métropole. Dans ce cadre, ils sont encadrés par un projet éducatif territorial (PEDT) agréé par les services de l’Etat.
Article 1°" - Ages :
Les accueils sont assurés par les personnels municipaux et concernent les enfants des écoles Maternelles (ayant plus de trois ans révolus au 31/12 de l’année en cours), et
Elémentaires Publiques de la Commune.
Article 2 - Horaires :
Les accueils fonctionnent en périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les Horaires sont les suivants :
Afin de respecter les rythmes des enfants tout en prenant en compte les besoins des familles, une amplitude maximum de présence de l’enfant sur les accueils périscolaires est
définie :
- 9h30 maximum pour les enfants de Maternelle.
- 10h00 maximum pour les enfants de l’Elémentaire.
ECOLES MATERNELLES : Journée type :
Ouverture des portes et accueil des enseignants
11h35-13h50
Fermeture des
Portails 8h05
8h30 -11h35 14h-16h45 16h45-17h15 17h15-18h
Ouverture des portes et accueil des enseignants
Ouverture des portails: 17h15, 17h45, puis accès autorisé jusqu’à 18h sans
restriction.
Règlement établi par délibération du Conseil Municipal L REÇU EN PREFECTURE 1
Pour respecter le temps du goûter, les enfants ne pourront pas quitter l’accuei Le, 84/ 44 2024 avant 17h15. 99 _DE-06< 702-202:
ECOLES ELEMENTAIRES : journée type
Ouverture des portes et accueil des enseignants
11h45-13h50
17h-17h30 : temps des leçons
16h45 Goûter 17h | Activités
Ludiques
Fermeture des
Portails 8h05
8h30 -11h45 4 14h-16h45 à 17h 17h30-18h30
Ouverture des portes et accueil des enseignants
Ouverture des portails : 17h30, 18h puis accès autorisé jusqu’à 18h30 sans
restriction.
Article 3 - Activités :
Pendant les temps d’accueils, des activités sont proposées aux enfants, qui le souhaitent, sous forme d’ateliers (exemple : jeux de sociétés, activités sportives, lectures, arts plastiques, théâtre, cirque...). Ils peuvent, dans ce cadre, être associés aux diverses manifestations qu’organisent la Commune et les partenaires pour le 8 décembre, la semaine du livre, [rigny
en fête, les Dis-moi 10 mots, la foire aux plantes, etc.
Article 4 - Inscriptions :
Les enfants pris en charge dans les accueils de loisirs devront obligatoirement être inscrits.
En cas de dette non apurée, l’inscription de l’enfant ne peut être acceptée.
L'inscription se fait directement à la Mairie d’Irigny au Service scolaire. Lors de l’inscription, un identifiant et un mot de passe sont remis aux parents qui leur permet de gérer les réservations
directement sur le portail famille de la Commune.
Lien pour accéder au portail : http://irigny.portail-familles.net/
NO Go VAL TS see mi? LR
Tout changement doit être renseigné dans l’espace personnel du portail Familles.
Règlement établi par délibération du Conseil Municipal [ REÇU EN PREFECTURE 1
Attention, les données retranscrites sont alors transmises directemen d dr: PH py/2024
accueils et servent de base à nos animateurs pour l’accueil des enfants. 5755-21 E-eqaite
301009-202407 02-2024 _054-DE
A ce titre et pour le périscolaire du soir, tout enfant inscrit est pris en charge dans sa classe et obligatoirement conduit au périscolaire. Les parents ne pourront dans ce cas récupérer l’enfant
qu’aux horaires d’ouverture du portail.
Dans ce cadre, pour toute modification, pour prévenir d’un retard, ou informer d’un départ à 16h45, il est impératif de contacter les animateurs directement sur le portable du
périscolaire.
Article 5 — Situations particulières et dépannages :
Les parents souhaitant bénéficier d’une inscription exceptionnelle de dépannage doivent obligatoirement prendre contact en amont avec le Service scolaire en Mairie.
Les parents dont l’organisation professionnelle ne permet pas une anticipation de leurs heures de travail doivent le signaler au service scolaire le plus tôt possible, afin que les adaptations
nécessaires soient envisagées.
Article 6 - Tarification :
L'unité de tarification est forfaitaire au créneau d’accueil. La participation fait l’objet d’un plafond mensuel établi en référence au quotient familial calculé par la CAF pour chaque famille allocataire ou au vu des déclarations de revenus fournies.
Les tarifs horaires et les forfaits mensuels plafonds des accueils de loisirs périscolaires fixés par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 pour l’année scolaire 2024/2025, sont
les suivants :
Quotient Matin Midi Soir
Familial
Tarif prestation Pénalité de
De 0 à 800 unitaire 1Su£ 2€ 25 € retard ou Forfait plafond dépassement
Mensuel RÉ se AE d’amplitude
Tarif prestation
De 801 à 1600 unitaire ze 2e 6 5€ Forfait plafond lieneuël 6€ 7€ 11,5 € ou
Tarif prestation
De 1601 à + unitaire ASE 2€ 6 15€ à partir for plafond 7,5 € 7€ 13,5€ du 4° retard ensuel
En l’absence de transmission des justificatifs de ressources, le tarif 1601 et + s’applique.
Le montant du forfait est réduit de 50 % à partir du 3° enfant de la même fratrie, fréquentant simultanément le même groupe scolaire.
Pour les familles ayant une garde alternée, ces forfaits s’appliquent aux deux parents dans la
mesure où ils utilisent chacun le service.
Règlement établi par délibération du Conseil Municipal [ REÇU EN PREFECTURE 1
24 Une pénalité forfaitaire de 5 € est appliquée pour chaque retard constaté dans se drIRM4A7/26
de l’enfant par ses parents, ainsi qu’en cas de dépassements de l'amplitude tt autorisation du service scolaire. À compter du 4° retard constaté sur l’année scout, chuque
retard supplémentaire donne lui à une pénalité de 15 euros.
2024_054-DE
Une facturation est établie mensuellement et prend en compte les réservations au fur et à mesure des consommations.
Article 7 - Suspension des prestations :
Le règlement s’effectue sur facture mensuelle à terme échu et payable à réception.
Le paiement doit être effectué dans les délais précisés sur la facture. Une fois celui-ci dépassé, la Commune transfère la dette au Trésor public qui procède au recouvrement de celle-ci.
Cette procédure doit rester exceptionnelle. Dans le but de limiter le cumul des dettes, la Collectivité se réserve le droit de suspendre l’inscription d’un enfant en cours d’année après
information des familles.
Toute famille n’ayant pas réglé sa facture plus de trois fois consécutivement dans les délais impartis et pour laquelle la procédure de recouvrement de la dette sera engagée auprès de la Trésorerie pourra être désinscrite des accueils périscolaires.
Article 8 — Responsabilité :
Les enfants doivent être confiés et récupérés par leurs parents dans le respect des horaires définis dans l’article 2 et précisés dans l’article 4. Ils sont pris en charge par les animateurs de l’accueil de loisirs dans les salles d’accueil périscolaire.
En aucun cas l’enfant laissé seul devant l’école ne pourra être considéré sous la responsabilité du personnel d’animation. Seule l’entrée dans le lieu réservé pour l’accueil des enfants vaut prise en charge et engagement de responsabilité. Les parents restent donc responsables des enfants jusqu’à la prise en charge par le personnel d’encadrement et donc le pointage sur la liste
de présence.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, seules les personnes mentionnées sur la fiche d’autorisation parentale (voir la fiche d’inscription) pourront prendre en charge les enfants.
Les personnes qui viennent chercher les enfants devront être âgées d’au moins 10 ans.
De ce fait, le parent qui souhaite que son enfant sorte seul devra en faire la demande par écrit. Dans ce cas, le personnel de l’accueil de loisirs ne pourra être tenu pour responsable des accidents survenus alors que l’enfant aura quitté l’enceinte du groupe scolaire, durant l’attente d’un enfant devant l’école ou durant le trajet jusqu’à son domicile.
Pour tout changement durable ou exceptionnel dans la prise en charge de l’enfant, les parents doivent avertir par écrit le service scolaire en Mairie.
Article 9 — Discipline :
La famille s’assure que son enfant, fait preuve de respect et de politesse envers les autres, a une tenue vestimentaire correcte et a un comportement respectant les règles de bienséance.
Règlement établi par délibération du Conseil Municipal L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
Pendant les temps d’activités, l’enfant est placé sous la responsabilité du pes; Ter MesNesS de l’accueil de loisirs périscolaire. Un passeport de liaison permettra d’informici 165 sauces ue tout problème. En cas de manquement grave à la discipline ou toute indiscipline répétée donnera lieu à une lettre d'avertissement envoyée par courrier simple aux parents.
40702-2024_054-DE
Deux avertissements entraîneront l'exclusion temporaire du service périscolaire concerné et
l'exclusion définitive en cas de récidive.
Article 10 - Assurance :
L'inscription à l’accueil de loisirs périscolaire étant considérée comme une activité facultative, un contrat d’assurance couvrant aussi bien les dommages que l’enfant peut provoquer à autrui (responsabilité civile familiale) que ceux qu’il peut subir lui-même (garantie individuelle) doit
être souscrit.
Article 11 — Actualisation des données :
En complément de la validation de leur dossier d’inscription sur le portail familles, les parents doivent vérifier et mettre à jour les informations de la famille, ainsi que la fiche, indispensable pour la bonne gestion de leur inscription et éventuellement établir un P.A.I. (Projet d’Accueil
Individualisé), si nécessaire.
Article 12 - Pénalités :
Aucun enfant ne sera autorisé à demeurer dans l’enceinte de l’école au-delà de 18h00 pour les maternelles et 18h30 pour les élémentaires. Après ces horaires, la Collectivité prendra les mesures adaptées pour assurer la prise en charge de l’enfant par la Gendarmerie et la pénalité
de retard sera appliquée.
De même, une pénalité financière pourra être appliquée dans le cadre du non-respect des prévisions d’inscription et notamment de l’horaire de récupération du soir à 16h45. Dans ce cas, une information préalable sera notifiée à la famille.
Article 13 — Acceptation :
L'inscription à l’Accueil de Loisirs Périscolaire implique l’acceptation et le respect des
dispositions du présent règlement.
Fait à Irigny le 3 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijointe aux affaires scolaires,
Céline FAVRE
Règlement établi par délibération du Conseil Municipal