Acte - D2025 072 Annexe Reglement interieur accueil de loisirs periscolaire

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Acte - D2025 072 Annexe Reglement interieur accueil de loisirs periscolaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat. Lien du pdf (Acte - D2025 072 Annexe Reglement interieur accueil de loisirs periscolaire)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, Mairie de Royat

46, Boulevard Barrieu – 63130 ROYAT

Courriel : mairie@royat.fr - Site : www.royat.fr

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REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

(jours d’école + mercredis périodes scolaires)

⇨ Article 1 - Présentation

Afin de répondre aux besoins collectifs d’accueil périscolaire, la commune de Royat propose différents services sur les trois temps de journée hors temps d’enseignement (matin, pause méridienne et soir) et le mercredi des semaines scolaires pour les enfants fréquentant l’école maternelle ou l’école élémentaire.

Ces services ne revêtent aucun caractère d’obligation, et à ce titre, toute demande particulière s’adressant à une minorité ou une exclusivité ne peut être prise en compte (sauf situation médicale spécifique laissée à l’appréciation du responsable).

Ils sont ouverts à l’ensemble des enfants scolarisés sur la commune. Les services du mercredi sont également ouverts aux enfants scolarisés sur une autre commune, dans la limite des places disponibles.

Une vigilance particulière est apportée aux enfants ayant une fréquentation régulière et/ou une amplitude horaire élevée, notamment le public le plus jeune. En cas de difficultés relevées par les équipes enseignantes et périscolaires quant au rythme et l’amplitude de fréquentation, il peut être décidé, dans l’intérêt de l’enfant, de revoir les conditions d’inscription à certains services périscolaires. Une rencontre préalable avec les parents permettra de redéfinir ces conditions.

Adresse postale : Ecole maternelle 38 rue de la Pépinière – Ecole élémentaire 8 avenue Pasteur

Correspondance : Mairie de Royat - Pôle enfance - 46 boulevard Barrieu 63130 ROYAT

 Mairie : 04.73.29.50.80

 Secrétariat pôle enfance : 04.73.29.50.98

 Accueil périscolaire maternelle : 06.88.87.26.93

 Accueil périscolaire élémentaire : 06.43.79.28.93

Mail : enfance-jeunesse@royat.fr

Portail famille : portail.berger-levrault.fr/MairieRoyat63130/accueil

Site internet : royat.fr

Facebook : ville de RoyatMairie de Royat

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Courriel : mairie@royat.fr - Site : www.royat.fr

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Les services périscolaires sont mis en place chaque jour d’école :

✓ Le matin, avec une arrivée échelonnée possible entre 7h30 et 8h20.

✓ Le midi, avec un repas et des ateliers loisirs, de 11h30 à 13h20.

✓ La fin d’après-midi, avec :

• Une garderie « flash » (de 16h30 à 17h à l’école maternelle et de 16h30 à 17h15 à l’école élémentaire) permettant les départs échelonnés à partir de 16h45 sur les deux sites.

• Un accueil de loisirs de 16h30 à 18h30 :

➢ goûter et activités sur un créneau bloqué de 16h30 à 17h30 à l’école

maternelle et de 16h30 à 17h45 à l’école élémentaire.

➢ accueil de fin de journée avec des ateliers loisirs et départs

échelonnés possibles à partir de 17h30 à l’école maternelle et à

partir de 17h45 à l’école élémentaire.

• Un service d’étude surveillée est également proposé de 17h45 à 18h15 le lundi et le jeudi pour les enfants de l’école élémentaire fréquentant l’accueil de loisirs, sur inscription.

Les services propres au mercredi sont décrits dans l’article 3 sur les temps d’accueils.

Le fonctionnement de l’ensemble de ces services est assuré par des agents municipaux titulaires et contractuels placés sous l’autorité du Maire et du responsable du service. L’effectif et les qualifications du personnel de l’accueil de loisirs périscolaire respectent la règlementation en vigueur, notamment les taux d’encadrement. L’équipe d’animation peut également se voir renforcer ponctuellement pour des activités spécifiques par des intervenants diplômés ou des prestataires extérieurs répondant aux exigences législatives (ex : carte professionnelle pour les activités physiques et sportives).

L’accueil de loisirs périscolaire est déclaré en Accueil Collectif de Mineurs auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) au sein de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), sous les numéros d’autorisation 0630403AP000125 (jours d’école) et 0630403AP000225 (mercredis).

L’accord du médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) garantie des conditions d’accueil favorables aux enfants de moins de 6 ans.

La capacité maximale d’accueil est de 70 enfants âgés de moins de 6 ans et de 160 enfants âgés de plus de 6 ans. Celle du mercredi est de 50 enfants de moins de 6 ans et 80 enfants de plus de 6 ans.

⇨ Article 2 – Inscriptions

Afin d’anticiper tout impondérable, il est demandé à chaque famille, lors de la première scolarisation à Royat (entrée en maternelle ou dans une autre classe) de s’inscrire sur le portail famille, y compris pour les enfants n’étant pas présumés fréquenter les services périscolaires : https://portail.berger- levrault.fr/MairieRoyat63130/accueil.

A ces fins, il est nécessaire de contacter le secrétariat du pôle enfance afin de procéder à la création d’un compte famille (permettant à chaque usager d’inscrire ses enfants, de gérer les réservations et signaler dans les délais impartis une absence de ses enfants, d’enregistrer les pièces justificatives dans un espace sécurisé, de consulter ses factures en ligne, d’être informé des différentes actualités en temps réel).

Une fois cette étape réalisée (et les années suivantes si changement), pour qu’un enfant puisse être accueilli, ses représentants légaux doivent impérativement et préalablement régulariser l’inscription dans le dossier famille du portail :

✓ Compléter les informations concernant les représentants légaux.

✓ Renseigner les informations concernant chaque enfant de la famille (photo récente de l’enfant, informations générales, autorisations, données sanitaires, contacts).

✓ Fournir une attestation d’assurance extra-scolaire individuelle accident et responsabilité civile valable pour la période d’inscription (via le menu pièces justificatives).Mairie de Royat

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✓ Fournir tous les ans une attestation de quotient familial datant de moins de 3 mois du jour de la rentrée scolaire en cas de quotient inférieur à 2 000 € (via le menu pièces justificatives) afin de pouvoir bénéficier des tarifs minorés.

✓ Accepter le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire (au moment de l’accès au planning de réservation).

✓ Réserver les différents services souhaités dans les délais impartis (via le menu planning des activités).

Il est possible de modifier la présence de l’enfant par rapport aux réservations fournies en début d’année scolaire. Tout changement doit être effectué dans les plus brefs délais, via le menu planning des activités du portail famille. Sauf situation d’extrême urgence exposée au responsable du service, aucun changement ne peut intervenir dans les 24h ouvrées précédant la présence de l’enfant (48h ouvrées pour la journée du mercredi).

Les informations du dossier famille sont les seuls renseignements sur l’enfant dont l’équipe périscolaire dispose. En cas de problème, voire d’hospitalisation d’urgence, ce sont elles qui permettent de joindre les familles et de voir si l’enfant a un antécédent médical ou une pathologie particulière par le biais des renseignements sanitaires. Pour ces raisons, les renseignements portés doivent être complets, précis et tout changement doit être signalé dans les plus brefs délais sur le portail famille (avec remise d’un justificatif via le menu pièces justificatives s’il s’agit d’un changement d’adresse).

L’acceptation du règlement intérieur donne autorisation aux responsables de prendre les mesures d’urgence jugées nécessaires en cas d’accident grave.

En cas de séparation et/ou de divorce, s’il y a un jugement, les dispositions du juge aux affaires familiales sont appliquées concernant les modalités d’inscription et de facturation. Si le juge n’apporte pas de précision ou s’il n’y a pas de jugement, les parents doivent spécifier ces modalités à l’inscription initiale par le biais d’une attestation sur l’honneur signée par les deux parties précisant clairement les modalités d’inscription et de facturation.

En cas de facturation séparée, chaque responsable légal doit fournir ses propres justificatifs afin que le tarif correspondant lui soit appliqué. Aucune rétroactivité ne peut être appliquée.

En cas de particularité notoire liée à la santé d’un enfant, notamment une allergie alimentaire, son accueil sur les temps périscolaires est soumis à l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (un enfant ne pourra être pris en charge sur les temps d’accueil restauration sans ce PAI). Il appartient alors à la famille de s’adresser à la direction d’école et au médecin scolaire afin de lancer la procédure. Le PAI ne dégage en rien la famille de ses responsabilités. Un entretien préalable avec le responsable est nécessaire pour permettre la mise en place de ce PAI dans les meilleures conditions sur les différents temps périscolaires.

⇨ Article 3 - Temps d’accueil (arrivées et départs)

Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des modules de jeux dans la cour de récréation de l’école maternelle sur l’ensemble des temps d’accueils familles est formellement interdite.

Au regard du contexte vigipirate, il est demandé aux familles de quitter l’enceinte et les abords des écoles dans les plus brefs délais après la dépose ou la prise en charge de leur enfant.

LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI

Le matin, les enfants peuvent arriver :

✓ Entre 7h30 et 8h20 dans la salle de motricité (entrée petit portail bureau directrice) pour les élèves de l’école maternelle.

✓ Entre 7h30 et 8h20 dans la salle de garderie (entrée rue de la Pépinière au stop du croisement avec la rue Jules Ferry) pour les élèves de l’école élémentaire.

En fin de journée, les familles peuvent prendre en charge leur enfant soit :

✓ Directement à la fin des cours à 16h30, sous la responsabilité des équipes enseignantes.Mairie de Royat

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✓ Entre 16h45 et 17h dans la salle de bibliothèque à l’école maternelle (accès petit portail rue de la Pépinière) et entre 16h45 et 17h15 dans la cour de récréation du haut à l’école élémentaire pour les enfants inscrits à la garderie « flash ».

✓ A partir de 17h30 à l’école maternelle (salle de motricité accès grand portail) et 17h45 à l’école élémentaire (dans la cour de récréation du haut puis dans la salle de garderie) jusqu’à 18h30 pour les enfants inscrits à l’accueil de loisirs périscolaire.

MERCREDI

Le matin, les enfants peuvent arriver :

✓ Entre 7h30 et 9h dans la bibliothèque (accès petit portail rue de la Pépinière) pour les enfants scolarisés en maternelle.

✓ Entre 7h30 et 9h dans la salle de garderie (entrée rue de la Pépinière) pour les enfants scolarisés en élémentaire.

En fin de journée, les familles peuvent prendre en charge leur enfant entre 17h et 18h dans la salle de garderie de l’école élémentaire (accès rue de la Pépinière au stop du croisement avec la rue Jules Ferry).

Pour les enfants inscrits uniquement le matin, les départs ont lieu entre 12h et 12h30 dans la cour de récréation du haut de l’école élémentaire.

Pour les enfants inscrits uniquement l’après-midi, les arrivées ont lieu entre 13h et 13h30 au restaurant scolaire (8 avenue Pasteur) ou dans la cour de récréation du haut de l’école élémentaire.

⇨ Article 4 - Activités

Elles sont préparées par l’ensemble de l’équipe d’animation communale et répondent aux objectifs du Projet Educatif de Territoire et des projets pédagogiques de l'accueil de loisirs périscolaire (ces derniers peuvent être consultés sur le portail famille).

Certaines d’entre elles peuvent être mises en place par des prestataires extérieurs, les enfants demeurant sous la responsabilité du personnel du service enfance-jeunesse.

Les activités proposées se déroulent dans les locaux de l’accueil de loisirs périscolaire, avec possibilité d’activités dans les bâtiments municipaux ou à l’extérieur pour des activités spécifiques.

Les programmes sont disponibles sur le portail famille (via le menu programmation activités).

⇨ Article 5 – Tarifs et règlements

Les services périscolaires du matin, de la pause méridienne, du soir (hors garderie flash) et du mercredi sont payants.

Les tarifs sont fixés pour chaque année scolaire par décision du Maire.

Ils peuvent être minorés si le quotient familial établi par le régime social d’affiliation est inférieur à 2 000€ ou 1 500€ selon les services. Pour ce faire, une attestation datant de moins de 3 mois du jour de la rentrée scolaire doit être fournie tous les ans. Le quotient familial apparaissant sur cette attestation est pris en compte pour l’ensemble des facturations de l’année scolaire, vacances d’été incluses, sans régularisation possible en cours de période. En l’absence d’attestation, les tarifs de la tranche de quotient familial la plus élevée sont appliqués durant toute l’année scolaire, sans régularisation possible en cours de période.

Les enfants des agents de la commune de Royat se voient appliquer le tarif des habitants de Royat.

Les tarifs appliqués aux enfants dont les parents sont domiciliés à Royat sont étendus aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle sur le territoire de la commune et qui sont soumis à une imposition locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti).

Plusieurs modes de paiement sont possibles :Mairie de Royat

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 Par internet à réception du titre de recettes sur le site de la DGFIP : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web.

 Par chèque bancaire, adressé au Centre d’encaissement des Finances Publiques, comme indiqué sur les titres de recettes, ou auprès de la Trésorerie.

 Par espèce (jusqu’à 300€) ou carte bancaire selon le dispositif Datamatrix proposé par la DGFIP, sur présentation du titre de recettes avec scan du QRCode à un buraliste agréé (le Longchamps sur Royat, liste complète sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13422).  Par prélèvement automatique : sur demande des familles avec fourniture d’un RIB ; le prélèvement intervient environ 2 semaines après la date d’envoi de la facture et du titre de recettes.  En espèce ou par carte bancaire : en se rendant à La Caisse Numéraire Départementale située au SGC Clermont Métropole et Amendes – 3 place Charles de Gaulle 63400 CHAMALIERES, du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h30.

L’accueil de loisirs du matin

(7h30-8h20)

Les facturations de l’accueil périscolaire du matin sont mensuelles. Elles interviennent à terme échu sur le portail famille.

Un tarif au temps fréquenté est appliqué (dégressif en cas de fratrie pour les habitants de Royat).

L’absence non prévue d’un enfant inscrit à l’accueil du matin est facturée, sauf si l’absence est excusée dans les délais impartis ou si elle dépend des évènements suivants : ✓ Les sorties scolaires.

✓ Les radiations pour changement d’école.

✓ Les absences justifiées par certificat médical remis en Mairie dans les 5 jours de délivrance.

✓ Un cas de force majeure ou une situation familiale particulière exposés par écrit (courrier ou mail) laissés à l’appréciation du responsable du pôle enfance.

La présence non réservée d’un enfant engendre une majoration du tarif du service de 20%.

La pause méridienne

(11h30-13h20)

Les facturations de la pause méridienne sont mensuelles. Elles interviennent à terme échu sur le portail famille.

L’absence d’un enfant inscrit à la pause méridienne est facturée, sauf si l’absence est excusée dans les délais impartis ou si elle dépend des évènements suivants :

✓ Les sorties scolaires.

✓ Les radiations pour changement d’école.

✓ Les absences justifiées par certificat médical remis au service enfance-jeunesse dans les 5 jours de délivrance, avec un délai de carence d’un jour.

✓ Un cas de force majeure ou une situation familiale particulière exposés par écrit (courrier ou mail) laissés à l’appréciation du responsable du pôle enfance.

La présence non réservée d’un enfant engendre une majoration du tarif du service de 20%.

Dans le cadre d’un protocole PAI nécessitant la prise d’un panier-repas fourni par la famille, le tarif est égal à 50% du tarif de la pause méridienne dans la catégorie correspondante.

Les garderies flashs

(16h45-17h maternelle / 16h45-17h15 élémentaire)

Ces services sont gratuits. Toutefois, en cas de retard, le tarif pour dépassement d’horaires est appliqué, soit 5€ par quart d’heure entamé.Mairie de Royat

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Courriel : mairie@royat.fr - Site : www.royat.fr

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L’accueil de loisirs du soir

(16h30-18h30)

Les facturations de l’accueil périscolaire du soir sont mensuelles. Elles interviennent à terme échu sur le portail famille.

Un tarif au temps fréquenté (goûter-activités et accueil de fin de journée) est appliqué (dégressif en cas de fratrie pour les habitants de Royat).

L’absence non prévue d’un enfant inscrit à l’accueil du soir est facturée, sauf si l’absence est excusée dans les délais impartis ou si elle dépend des évènements suivants :

✓ Les sorties scolaires.

✓ Les radiations pour changement d’école.

✓ Les absences justifiées par certificat médical remis en Mairie dans les 5 jours de délivrance.

✓ Un cas de force majeure ou une situation familiale particulière exposés par écrit (courrier ou mail) laissés à l’appréciation du responsable du pôle enfance.

La présence non réservée d’un enfant engendre une majoration du tarif du service de 20%.

En cas de retard à la fin du service goûter-activités (17h30 à l’école maternelle, 17h45 à l’école élémentaire), l’enfant est inscrit de fait au service de fin de journée avec tarif majoré de 20%. En cas de retard en fin de journée (18h30 pour les deux écoles), le tarif pour dépassement d’horaires est appliqué, soit 5€ par quart d’heure supplémentaire entamé.

L’accueil périscolaire du mercredi

(Formule journée : 7h30-18h / Formule matin : 7h30-12h/12h30 / Formule après-midi : 13h/13h30-18h)

Les facturations de l’accueil périscolaire du mercredi sont mensuelles. Elles interviennent à terme échu sur le portail famille.

L’absence non prévue d’un enfant inscrit aux activités périscolaires du mercredi est facturée, sauf si l’absence est excusée dans les délais impartis ou si elle dépend des évènements suivants : ✓ Les sorties scolaires.

✓ Les absences justifiées par certificat médical remis en Mairie dans les 5 jours de délivrance, avec un délai de carence d’un jour.

✓ Un cas de force majeure ou une situation familiale particulière exposés par écrit (courrier ou mail) laissés à l’appréciation du responsable du pôle enfance.

La présence non réservée d’un enfant engendre une majoration du tarif du service de 20%.

En cas de retard, le tarif pour dépassement d’horaires est appliqué, soit 5€ par quart d’heure supplémentaire entamé :

✓ au-delà de 12h30 pour les enfants inscrits uniquement le matin ;

✓ au-delà de 18h pour les enfants inscrits à la journée ou l’après-midi.

⇨ Article 6 - Assurances

Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel de l’accueil de loisirs périscolaire. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance individuelle accident et responsabilité civile familiale. C’est la raison pour laquelle les familles doivent impérativement fournir dans le dossier d’inscription (via le menu pièces justificatives du portail famille) une attestation d’assurance individuelle accident et responsabilité civile de l’année scolaire en cours (assurance extra-scolaire).

Le pôle enfance ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets personnels des enfants amenés sur les temps périscolaires.Mairie de Royat

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⇨ Article 7 - Repas

Sauf circonstances exceptionnelles, les repas de midi et le goûter sont préparés et fournis par l’équipe de restauration municipale.

Les menus sont affichés au restaurant municipal. Ils sont également consultables sur le portail famille.

Les parents qui inscrivent leurs enfants au service de restauration sont tenus d’accepter les repas proposés sans aucun aménagement particulier, sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé et des repas sans porc où un menu de substitution est proposé par la collectivité. Celle-ci peut être amenée à prendre en charge un panier-repas fourni par la famille, uniquement dans le cadre d’un PAI.

Les enfants sont tenus d’amener une serviette de table en début de semaine pour leur prise de repas au restaurant municipal. Le vendredi, les enfants repartent avec celle-ci pour être lavée à la maison.

⇨ Article 8 - Sécurité

Lors de leur arrivée, les enfants doivent impérativement être accompagnés jusqu’à l’agent responsable du temps d’accueil, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Un départ en dehors des heures prévues n’est pas autorisé, sauf circonstances exceptionnelles exposées au responsable et laissées à son appréciation. En cas d’acceptation, une autorisation écrite est remplie par les parents.

Les départs doivent impérativement être signalés à un membre de l’équipe d’animation par la personne venant chercher l’enfant.

Les parents doivent impérativement veiller à refermer les portails et les portes derrière leur passage.

Les enfants ne sont autorisés à partir qu’avec les personnes mentionnées sur la fiche d’inscription. Si une tierce personne non signalée dans le dossier d’inscription doit venir chercher l’enfant, le responsable légal doit signer une autorisation remise au responsable. Cette personne devra se munir d’une pièce d’identité. Aucune autorisation par téléphone ne peut être acceptée.

La prise en charge de l’enfant doit s’effectuer auprès d’un intervenant périscolaire, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Les enfants de plus de 10 ans sont autorisés à partir seuls à condition qu’une autorisation correspondante ait été transmise signée au responsable et selon les conditions suivantes : ➢ Départ garderie flash : 17h15.

➢ Départ fin d’activités TAP : 17h45.

➢ Départ accueil fin de journée : 18h30.

➢ Départ du mercredi avant repas : 12h30.

➢ Départ fin de journée du mercredi : 18h.

➢ Aucune autorisation par téléphone ne peut être acceptée.

Les enfants de moins de 10 ans peuvent quitter l’accueil périscolaire accompagnés d’un jeune non majeur de plus de 10 ans (frère ou sœur) si mention est faite sur la fiche d’inscription. Si ce n’est pas le cas, une autorisation correspondante signée devra être fournie au responsable. Aucune autorisation par téléphone ne peut être acceptée.

En cas de retard au-delà de 19h, sans nouvelle de la famille, les agents contactent les forces de l’ordre pour la prise en charge de l’enfant après avoir prévenu le responsable de service et laissé un message à la famille.

Pendant les temps d’accueil, les parents doivent se garer sur les emplacements prévus à cet effet.

Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie définies sur les temps périscolaires.Mairie de Royat

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Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale ou physique, irrespect des biens ou des personnes) est sanctionnée par l’équipe d’animation conformément à une échelle présentée aux familles (menu règlements intérieurs du portail famille).

Selon la gravité et/ou la récurrence, l’information aux parents se fait par le biais d’un outil pédagogique réalisé avec les enfants ou par un signalement direct des responsables. En cas d’incidents répétés, des sanctions plus importantes peuvent être prises par le Maire, pouvant aller d’une exclusion d’un temps d’activités ou d’une exclusion journalière jusqu’à une exclusion définitive.

Les enfants peuvent être pris en photo, filmés ou participer à des activités chants dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs périscolaire. Ces images et/ou la voix des enfants peuvent être utilisées au cours des animations ainsi que pour la communication de l’accueil de loisirs périscolaire (programme, publication municipale, site internet, facebook, exposition de fin de projet). En cas de refus, la case « j’autorise mon enfant à être pris en photo » doit être décochée dans les autorisations concernant l’enfant dans le dossier famille.

⇨ Article 9 – Hygiène, santé et protection de l’enfance

Un enfant présentant les symptômes d’une maladie contagieuse ne peut prendre part à l’accueil collectif. Au retour d’une maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion doit être présenté pour permettre son retour.

Sauf contre-indication médicale reconnue, un enfant n’étant pas à jour des vaccinations obligatoires ne peut être accueilli que provisoirement, sous un délai de régularisation de 3 mois, sans quoi l’accueil prendra fin.

En cas de traitement médical ponctuel, aucun médicament ne peut être administré, sauf par la famille sur un temps périscolaire défini, après accord du responsable.

Toute autre prescription en cas de maladie chronique doit s’inscrire dans le protocole d’un Projet d’Accueil Individualisé.

En cas de blessure sans gravité au cours des activités, les soins sont apportés par les personnels. Ils sont notifiés sur le registre d’infirmerie de l’accueil de loisirs périscolaire et signalés par un membre de l’équipe aux parents lors du départ.

En cas de maladie ou d’accident grave, les parents ou les personnes responsables de l’enfant sont contactés. En cas d’impossibilité, le responsable prend les mesures d’urgences qu’il juge nécessaires.

En cas d’allergie ou de problème médical spécifique, l’accès de l’enfant aux différents services périscolaires sera obligatoirement soumis à l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé. Il appartient alors à la famille de s’adresser à la direction d’école et au médecin scolaire afin de lancer la procédure. Le PAI ne dégage en rien la famille de ses responsabilités. Un entretien préalable avec le responsable est nécessaire pour permettre la mise en place de ce PAI dans les meilleures conditions.

En cas de constat d’éléments pouvant laisser craindre que la sécurité et/ou la santé d’un enfant sont en danger ou risquent de l’être, que ses conditions d’éducation, de développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises ou risquent de l’être, le responsable du service ou tout membre de l’équipe peut transmettre ces éléments à la CRIP (Cellule de Recueil et de traitement des Informations Préoccupantes) dans le but d’alerter et évaluer la situation du mineur afin d’établir, le cas échéant, une protection et une aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier. Ces constats peuvent être des symptômes physiques, des troubles du comportement, des comportements à l’égard de l’enfant et des attitudes éducatives non adaptés (notamment des inscriptions aux services aléatoires, des retards important et/ou répétés).

⇨ Article 10 (propre à l’accueil du mercredi) - Equipement des enfants

Il est conseillé de marquer les vêtements au nom de l’enfant.Mairie de Royat

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Pour son confort et pour qu’il puisse profiter pleinement de toutes les activités, hormis le matériel spécifique aux jours de sorties qui est précisé systématiquement, la tenue du petit randonneur pour permettre les déplacements en milieu naturel et les jeux sportifs est fortement conseillée, à adapter selon les conditions météorologiques. Les sandalettes et les petites chaussures en toile sont à éviter ainsi que les vêtements neufs risquant d’être abimés lors des jeux en plein air ou des activités manuelles.

Pour les enfants présents le mercredi matin, une tenue pour le sport en intérieur est à prévoir (activité sportive au gymnase du Breuil).

Pour des raisons d’organisation, les vêtements « pratiques » sont à privilégier pour les enfants qui ne sont pas encore autonomes (chaussures à scratch par exemple).

Le sac à dos s’avère très utile pour le doudou, la petite bouteille d’eau, l’imperméable, le change en cas de besoin, la casquette, la crème solaire, l’équipement de neige, les chaussures d’intérieur, les lunettes de soleil…

⇨ Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées via le pôle enfance sont strictement confidentielles et

destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de ROYAT. Elles ne sont transmises à

aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement de l’Union

Européenne 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

ces données.

En cas de problème, vous pouvez joindre le référent Délégué à la Protection des Données, Marie

DUMONT, dpo@royat.fr

La fréquentation des services périscolaires est soumise à acceptation de ce règlement intérieur au moment de l’inscription. Celle-ci vaut engagement du respect de ce règlement.

En cas de non-respect à plusieurs reprises des dispositions dudit règlement et après avertissement, une exclusion ou toute autre mesure, pourrait être signifiée aux familles.

Le Maire de Royat ou son représentant se réserve le droit de vérifier l'exactitude des renseignements communiqués à l’inscription aux différents services enfances-jeunesse. L'article 441-7 du code pénal précise "qu'est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait : ✓ d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; ✓ de falsifier une attestation ou un certificat originaire sincère ;

✓ de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié".