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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (unknown - 14.Reglement Interieur Accueil Periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance,
Préambule
La ville de Bar-sur-Aube organise un accueil périscolaire (matin, midi et soir) à l’école maternelle Gambetta, à l’école élémentaire Arthur Bureau et au groupe scolaire Maurice Véchin, en période scolaire seulement.
Ces services sont gratuits pour les familles hormis la restauration scolaire (cf règlement intérieur restauration scolaire).
L’objectif principal de ces services est notamment d’aider les parents qui travaillent et dont les horaires de travail ne coïncident pas avec les heures scolaires.
Ces accueils au sein des écoles publiques de la ville ont une vocation sociale, mais aussi éducative. Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, d’études surveillées des devoirs pour les élèves de primaire, dans l’attente soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour de la famille. Les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la ville.
Chapitre I Inscription
Pour la garderie, ne sont admis que les enfants dont les parents travaillent.
L’étude surveillée est ouverte à tous les enfants.
Pour bénéficier de ces services, les parents doivent impérativement remplir un dossier d’inscription pour chaque enfant à la fin de l’année scolaire précédente en y joignant le livret de famille, une attestation d’assurance scolaire et une attestation de l’employeur de chacun des parents pour la garderie.
Une inscription en cours d’année scolaire est possible pour la garderie et l’étude surveillée.
• Modalités de fréquentation
Pour la garderie et l’étude surveillée : la fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins ou certains soirs de la semaine scolaire) mais régulière.
• Fréquentation exceptionnelle
La prise en charge d’un enfant dont l’inscription à la garderie ou à l’étude surveillée n’aurait pas été déposée, ne sera pas refusée. Le souhait de prise en charge devra alors être formulé par la famille auprès d’un agent de surveillance. Cette procédure ne peut être qu’exceptionnelle. Il appartient aux familles de régulariser la situation dès le lendemain en remplissant un dossier d’inscription au service scolaire de la mairie.
Chapitre II Activités
Trait d’union entre l’école et la famille, ce lieu d’accueil est attentif à l’éveil des enfants, à l’autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l’hygiène et à la sécurité.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Règlement intérieur Chapitre III Horaires, Sécurité et santé
• Horaires de l’accueil périscolaire durant la période scolaire
Le temps de présence d’un enfant dans l’école ne doit pas dépasser 10 h / jour (garderie - étude, restaurant scolaire, classe)
Pour le bien-être de l’enfant, il est conseillé de faire en sorte de respecter cette amplitude horaire.
Groupe scolaire VECHIN : MATERNELLE : Garderie assurée par les ATSEM
Garderie
Classe
Garderie Restauration
scolaire Classe
Garderie
7h -8h35 11h45 -12h15 De 16h30 à 18h15
Groupe scolaire VECHIN : ÉLÉMENTAIRE : Garderie assurée par des agents municipaux
Garderie
Classe
Garderie Restauration
scolaire Classe
Etude
surveillée
Garderie
7h -8h35 11h45 -12h15 De 16h30 à 17h45 De 17h45 à 18h15
Ecole maternelle GAMBETTA : Garderie assurée par les ATSEM
Garderie
Classe
Garderie Restauration
scolaire Classe
Garderie
7h -8h35 11h45 -12h15 De 16h30 à 18h15
Ecole Arthur BUREAU : Garderie assurée par des agents municipaux
Garderie
Classe
Garderie Restauration
scolaire Classe
Etude
surveillée
Garderie
7h -8h35 11h45 -12h15 De 16h30 à 17h45 De 17h45 à 18h15
• Arrivée de l’enfant
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé aux adultes qui accompagnent les enfants de ne pas les laisser seuls à l’entrée de l’école ou à la grille d’entrée. La responsabilité de la commune ne peut être engagée qu’en cas de prise en charge effective de l’enfant par le personnel communal. De même les familles sont invitées à venir rechercher leurs enfants, dans l’enceinte même de l’accueil périscolaire pour la garderie.
• Responsabilité
L’enfant de l’école primaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l’heure convenue, si la famille a signalé, par écrit l’autorisation de sortie, soit dans le dossier d’inscription, soit sur papier libre. L’enfant de l’école maternelle ou de l’école élémentaire, pour lequel la famille a désigné, par écrit un ou des responsables, n’est confié qu’à l’une ou l’autre de ces personnes désignées. Sans une autorisation écrite, le personnel municipal ne laissera pas partir l’enfant, même exceptionnellement.
• Exclusions
Le personnel municipal ne pourra tolérer de manquement au respect des règles. Le non respect manifeste et régulier des horaires, en particulier le soir (rappel : 18 h 15) – Pénalité en cas de retard par quart d’heure commencé : 6 € - Délibération N° 03_02042024 du conseil municipal du 02 avril 2024) ou tout manque de respect envers le personnel, ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants, sera signalé par le personnel à la mairie qui en avertira les parents. Au-delà de trois avertissements aux parents, l’enfant risque d’être exclu pour une durée qui pourra s’étendre au reste de l’année scolaire. Cependant, l’exclusion pourra être prononcée sans avertissement préalable si la situation le requiert.
• Santé
Les enfants malades ou nécessitant des soins médicaux attentifs, ne sont pas admis à fréquenter l’accueil périscolaire.
Aucun médicament ne peut être administré.
Le personnel s’engage en cas d’accident ou de maladie d’un enfant, à prévenir la famille de l’enfant ou les pompiers. A cet effet, le responsable de l’enfant devra fournir ses coordonnées téléphoniques, à jour, auxquelles il peut être joint aux heures de l’accueil périscolaire.
Chapitre IV Responsabilité, Assurance
• La famille apporte la preuve qu’elle a souscrit un contrat de responsabilité civile qui sera joint au dossier d’inscription.
• La ville couvre les risques liés à l’organisation du service.
Chapitre V Application
L’inscription à la garderie, à l’étude surveillée vaut adhésion au présent règlement et engagement à le respecter.
• Ce règlement pourra être revu et modifié si besoin par le conseil municipal.
Règlement validé le 25/06/2024 en commission scolaire.
Approuvé par délibération du conseil municipal du 02/07/2024.
Le Maire,
Philippe BORDE