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Conseil Municipal - del 2018 0127 transferts personnels a gps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0127 transferts personnels a gps)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
1072/2018
D
Affiché
le
monté
PE
A
PUR S
ID
: 091-219102860-20181203-DEL
2018
0127-DE
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
03
Décembre
2018.
L’'An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
03
décembre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
20
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-—
Y.
ITOUA
-
C.
RENKLICAY
—
$S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT.
Absents
Excusés
Représentés
:
9
E.
ETE
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
P.
LOUISON
représenté
par
C.
VAZQUEZ
-—
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
AUBRY
représentée
par
Y.
ITOUA
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absents
:
6
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
-
G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2018
-
0127
:
«Transfert
des
équipements
Médiathèque,
Conservatoire
et
Piscine
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
au
ler
janvier
2019
:
- Transferts
du
Personnel
- ».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1983,
Vu
la
loi
n°
83.8
du
7
janvier
1983
portant
sur
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'État,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53-
Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
ee
Vu
l’article
L5219-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale}
1D
‘091-219102860-20181203-DEL
2018_0127-DE
de
services
qui
concourent
à leur
fonctionnement,
,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création,
au
ler
janvier
2016,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’agglomération
Évry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine
Essonne,
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Sénart
et
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à la
Commune
de
Grigny, Vu
les
compétences
optionnelles
arrêtées
par
le
Conseil
Communautaire
du
13/12/2016
et
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
devant
intervenir
au
Conseil
Communautaire
du
19/12/2017, Vu
les
propositions
examinées
le
5
décembre
2017
par
la
conférence
des
24
Maires
de
l’Agglomération
et
relatives
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
et
à
la
détermination
des
compétences
facultatives/supplémentaires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017
relative
au
transfert
de
compétence
du
conservatoire,
des
médiathèques
et
de
la
piscine,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2018,
relatif
aux
fiches
d’impacts,
Considérant
que
les
équipements
culturels
comme
le
conservatoire,
les
médiathèques
Victor
Hugo
et
Pablo
Picasso
ainsi
que
le
projet
d'équipement
culturel
multi
fonctionnel
répondent
aux
critères
d’intérêt
communautaire,
Considérant
que
la
piscine
répond
aux
critères
d’intérêt
communautaire,
Considérant
que
le
transfert
de
ces
équipements
est
effectif
depuis
le
1*
Janvier
2018,
Considérant
que
l'intégration
des
équipements
culturels
et
sportifs
et
du
projet
d’équipement
culturel
multifonctionnel,
apportera
les
moyens
nécessaires
à
une
pratique
sportive
et
culturelle
de
qualité,
que
la
réalisation
d’un
équipement
culturel
constituera
un
véritable
marqueur
d’attractivité
du
territoire,
*#
Considérant
que
les
politiques
culturelle
et
sportive
de
l’Agglomération
Grand
Paris
Sud
intégreront
pleinement
les
projets
culturels
et
sportifs
locaux,
conformément
aux
clauses
du
pacte
de
gouvernance
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2016,
Considérant
que
les
équipements
culturels
et
sportifs
proposés
ont
une
importance
majeure
en
termes
de
responsabilité
éducative,
qui
doit
être
pérenne
et
partagée
dans
le
processus
de
transfert
à l’
Agglomération,
Considérant,
les
conventions
de
gestion
transitoire
portant
sur
l’exercice
et
la
gestion
durant
l’année
2018
des
compétences
transférées
ou
reprises,
Considérant,
que
le
transfert
de
ces
équipements
implique
le
transfert
de
tous
les
moyens
qui
concourent
à leur
fonctionnement, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ses
Dit
que
la
liste
des
emplois
transférés
est
la
suivante
:
ID
:091-219102860-20181203-DEL.
2018_0127-DE
e
Conservatoire
42
emplois
dont
:
1 directeur
du
conservatoire
1 adjoint
au
directeur
1 assistant
administratif
1 luthier 1 agent
d’accueil
2
régisseurs 1 animateur
MAO
(musique
assistée
par
ordinateur)
34
enseignants.tes
artistiques
catégories
À
et
B
e
Piscine
12
emplois
dont
:
1 directeur 1 adjoint
au
directeur
—
Chef
de
bassin
3
caissiers/cabiniers
4
maîtres
nageurs
sauveteurs
3 techniciens/agents
de
maintenance
°
Lecture
publique
13
emplois
dont
:
1 chef
de
service
1 chargé
de
l’administration
et
de
la
gestion
des
équipements
4
coordinateurs
7 référents
Approuve
le
transfert
des
personnels
rattachés
aux
équipements
transférés.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Ma
Philippe
RIO
Vote
:
A
l'Unaninité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
Û
DEC.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
Ü
DEC.
2018