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Déliberation - del 2019 0147avt 2 convention gestion a gps
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0147avt 2 convention gestion a gps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2019
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2019
Affiché
le
eo
CE
A
RS
ID :091-219102860-20191216-DEL
2019 0147-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
16
décembre
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
16
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
22
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
—
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
-— A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—F.
NDOMBELE
-— M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
C.
M'PIANA
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
E.
ETE
représentée
par
D.
ATIG
—
M.
GAMIETTE
représenté
par
C.
VAZQUEZ
-— A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-— L.
CAMARA
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
—S.
RAKOUB
représentée
par
F.
OGBI
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
5
Y,ITOUA
- L.
HERGAUX
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0147
:
«Avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion
transitoire
par
la
Commune
de
Grigny
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
d’Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-5,
L.5211-5,
L.5215-27
et L.5216-7-1
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Évry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à la ville
de
GRIGNY ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2017/524
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
la
détermination
des
compétences
facultatives/
supplémentaires
exercées
par
la Communauté
d’Agglomération
;
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20191216-DEL
2019 0147-DE
DEL
—2019
-0147
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2017/525
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2017/527
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
l’approbation
de
convention
de
gestion
transitoire
pour
l’année
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
n°DEL-2018/482
en
date
du
18
décembre
2018
portant
sur
la
prolongation
des
conventions
de
gestion
transitoire
pour
l’année
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Grigny
N°
DEL-2017-0116
en
date
du
18
décembre
2017
relative
aux
transferts
de
compétences
entre
la commune
et la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et
portant
approbation
des
conventions
de
gestion
transitoire
des
compétences
transférées ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Grigny
N°
DEL-2018-0128
en
date
du
3
décembre
2018
portant
notamment
approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
transitoire
par
des
compétences
transférées.
Vu
l’avis
de
la commission
municipale
des
services
Ressources
du
12
décembre
2019,
Considérant
que
toutes
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
pour
que
Grand
Paris
Sud
gère
la
compétence
électricité
à compter
du
1°” janvier
2020
et qu’il
convient
d’approfondir
le travail
engagé
et sécuriser
ainsi
le transfert
effectif de
cette
compétence;
Délibère
et,
Approuve
l’avenant
n°
2
à
la
convention
en
date
du
12
janvier
2018
relative
à
la
gestion
transitoire
par
la
Commune
de
Grigny
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
prolongeant
la durée
initiale
de
la convention
d'une
année,
pour
la compétence
électricité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
ces
pièces
et
tous
les
documents
y
afférents. Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an LEE,
LPÈE A le Lan enr
,,
ppé
RIO
Vote
_:
A
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte publié le :
2
DD
EC.
2019
Transmis au contrôle de légaiité le : À
()
DEC,
2019