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Déliberation - delib 13 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil municipal | Séance du 30 juin 2022

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2022-06-30-13 | Personnel communal - Création d'emplois non

permanents dans le cadre d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 24 juin 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.

Etaient excusés :

Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Juliette Biville

Conseil municipal 2022-06-30-13 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-13,

Considérant :

 Les besoins des services,

Décide :

 De créer un emploi non permanent à temps non complet 17h50, défini sur le grade

d’auxiliaire de puériculture au 1er échelon, pour une durée d’un an pour répondre à un

accroissement temporaire d’activité à la crèche au Département des affaires scolaires

et de l’enfance.

 De créer 10 emplois non permanents à temps complet, définis sur le grade d’adjoint

technique au 1er échelon, pour une durée d’un an pour répondre à un accroissement

temporaire d’activité au Département propreté des locaux - ATSEM / Département

restauration municipale.

 De créer un emploi non permanent à temps complet, défini sur le grade d’adjoint

administratif au 1er échelon, pour une durée d’un an pour répondre à un

accroissement temporaire d’activité au Département secrétariat général.

 D’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels sur les postes cité ci-

dessus dans les conditions fixées par l’article 3 1° et 3 2° de la loi du 26 janvier 1984,

Précise que :

 Les dépenses sont imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/07/2022

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220630-lmc126890-DE-1-1

Affiché ou notifié le 4 juillet 2022

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