Procès Verbal - PVCM 20210503

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Procès Verbal - PVCM 20210503 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20210503)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021

VILLE DE VIC SUR CERE

coq CANTAL

&

L'an deux mil vingt et un, le 3 mai à 20 h (00, les membres composant le conseil municipal VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 avril conformément aux articles au nombre de L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

DIX-SEPT à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier

Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent

IRLANDE,

CASSAGNES,

Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY, Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Laure DHELLEMMES (pouvoir à Mme Isabelle DENEYRAT),

M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MELLIN, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 MAI 2021

Die = le

CR : d N° ê Ë Domaine Objet Rapporteur

me a

8 |5

1 + | Vie municipale Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 A. DELRIEU avril 2021

2 X Informations _: - Déclassement voirie - Enquête publique A. DELRIEU

. Eboulement rocheux — demande de subvention au titre de la 3 x Finances DETR 2021 D. IRLANDE

4 X Finances Préemption 3 rue du moine de Montaudon - Acquisition A. DELRIEU

5 X Finances Acquisition 3 rue du moine de Montaudon - Emprunt D. IRLANDE

6 x Domains ét Convention d’exploitation du mini-golf P. LETANG patrimoine

Ayant constaté que le quorum et atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h00. Madame le maire met au vote le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021, que le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Madame le maire dit qu’elle retire de l’ordre du jour le point suivant :

- Finances - Acquisition 3 rue du moine de Montaudon — Emprunt

En effet, M. Didier IRLANDE, adjoint, dit qu’il convient de réaliser un emprunt afin de financer l’acquisition de la parcelle 3 rue du moine de Montaudon. Une proposition du Crédit agricole a été reçue. Cependant, une négociation est en cours concernant les conditions du prêt. Compte tenu des délais de transfert, il conviendra de verser la somme totale à l’étude

notariale au plus tard le ler juin 2021, afin que celle-ci soit en mesure de la virer au vendeur dans le délai légal, soit le 8 juin 2021.

La délibération est donc reportée à l’ordre du jour d’une séance ultérieure du conseil municipal.

1) Informations

- Déclassement voirie Rue de eaux vives 2 - Enquête publiqueProcès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021

Mme Katia FRANCOIS dit que des riverains souhaitent acquérir le chemin qui dessert leur propriété dit « Rue des Eaux vives 2 », et qu'ils entretiennent. Les services de la Préfecture ont indiqué qu’il convient de faire une enquête publique afin de désaffecter le chemin de son usage au public en vue de son aliénation. L'enquête se déroulera du lundi 3 au mardi 18 mai. Le commissaire enquêteur sera Monsieur Gilbert ROCHE (voir plus bas, arrêté n°2021-50).

Il conviendra de prendre une délibération à la fin de l’enquête pour valider le déclassement.

- Elections départementales et régionales :

M. Philippe LETANG, adjoint, dit que celles-ci auront lieu les 20 et 27 juin prochains à la salle polyvalente. La circulaire recommande de respecter un espace de 9m2 par personne ; la salle polyvalente a une superficie de 500m2 et pourrait donc dans ces conditions accueillir une cinquantaine de personnes. M. Philippe LETAN informe les conseillers que les élus deviennent public prioritaire pour la vaccination ; à défaut, il conviendra de fournir un test PCR max 48h.

- Ouverture des activités saisonnières :

M. Philippe LETANG informe que l’ouverture du camping est prévue pour le week-end de la Pentecôte. Cependant, il précise que les protocoles sanitaires ne sont pas encore connus. D’autre part, il reste à réaliser des travaux notamment de plomberie. Il évoque une difficulté supplémentaire liée à la hausse du coût des matériaux et aux délais d’approvisionnement.

L'ouverture de la piscine est prévue le ler juin 2021. Dans l’attente des textes, il est prévu d’appliquer le même protocole sanitaire que l’année précédente.

La mairie a été informée que le tournoi de tennis devrait bien avoir lieu cet été ; par conséquent, les terres battues seront refaites.

2) Finances - Eboulement rocheux — demande de subvention au titre de la DETR 2021

M. Didier IRLANDE, adjoint, rappelle aux conseillers qu’à la suite des éboulements rocheux des 22 et 23 janvier au-dessus de la route de Blattes, des travaux de mise en sécurité sont impératifs, conformément aux préconisations du CEREMA suivantes :

1 - Au niveau du bloc en bordure de chaussée, un démantèlement au BRH est envisageable. Les blocs de plus petites tailles pourraient ensuite être réutilisés pour reconstituer des terrasses en amont ;

2 - Au niveau du bloc de 40m3, il est préconisé la création d'un "piège à cailloux" en utilisant ce bloc et en fermant le thalweg en rive gauche. Un système de drainage devra être mis en place afin de permettre l'écoulement de l'eau jusqu'au fossé de la route communale et d'assainir les matériaux situés sous le gros bloc et soutenus par un ancien mur en pierres sèches. Les blocs pour créer ce piège pourront provenir du bloc démantelé en bordure de chaussée et de ceux situés à proximité immédiate ;

3 - Au niveau de la plateforme sur laquelle se trouvaient les ruches, il est préconisé la reconstitution d'une terrasse. La base de cette terrasse pourra être réalisée avec les blocs se trouvant sur zone en veillant à ne pas terrasser le pied du stock obstruant le thalweg. Une fois cette base réalisée, un travail sur l'amas le plus conséquent de blocs et de troncs pourra être envisagé avec prudence afin d'éviter d'envoyer un bloc dans la pente.

4 - Enfin, au niveau de la zone de départ, une purge de l'écaille restante est recommandée. Dans la mesure du possible (travaux à la main), un réagencement des quelques blocs en tête de thalweg contribue à réduire l'aléa de départ d'une chute de bloc. Lors de ces travaux, il est important de maintenir le maximum de terre végétale en place au sein du thalweg pour faciliter la revégétalisation du site, les arbres à moyennes et hautes tiges jouant un rôle de dispersion d’énergie et réduction de l’aléa.

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que le CEREMA a validé la proposition d’intervention de l’entreprise

BERTRAND, par mail en date du 30 mars 2021. Cette intervention s’élève au montant de 49 014€ HT. Le CEREMA et l’entreprise BERTRAND ont réalisé une visite conjointe sur site.

Le CEREMA a parallèlement établi une proposition financière d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 1950€ HT pour l’opération de mise en sécurité.

Lors d’une rencontre à la Préfecture, Monsieur le Préfet a proposé à Mme le maire d'accompagner la commune en lui

accordant une DETR exceptionnelle à hauteur de 50% des dépenses suivantes : assistance à maîtrise d'ouvrage, travaux de mise en sécurité, réfection de la route des Blattes.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021

Monsieur le sous-Préfet du Département a confirmé l’octroi de cette aide par téléphone auprès de Mme le maire et du secrétaire général en date du lundi 26 avril, leur demandant également de faire démarrer les travaux au plus tôt.

Mme le maire a contacté l’entreprise BERTRAND et le CEREMA. Les travaux ont débuté le jeudi 29 avril et devraient

durer un mois. Mme le maire a prévenu l’ensemble des riverains. Le rocher posé au bord de la route a été brisé. Le CEREMA doit venir faire une visite le 4 mai.

M. André JAULHAC demande si la commune a bien obtenu les autorisations permettant d’intervenir sur les parcelles

privées.

Mme le maire répond que les trois parcelles concernées par les aménagements ont fait l’objet d’un constat d’huissier avant travaux. Des conventions avec les propriétaires connus ont pu être signées pour deux des parcelles afin d’autoriser les travaux et le suivi futur (purge, etc.). En revanche, les propriétaires de la troisième parcelle sont décédés, et un arrêté de

péril imminent devra donc être pris.

Le dossier DETR a été déposé à la Préfecture par les services le 22 avril 2021. L’accusé de réception, permettant le démarrage des travaux, a été reçu en mairie le jour-même.

Il convient aujourd’hui de prendre une délibération pour assurer la complétude administrative du dossier.

Mme Dominique BRU demande si la demande de subvention au titre du Fonds Barnier est maintenue. Mme le maire lui répond que la demande déposée pour l’obtention du Fonds Barnier sera abandonnée, le cas échéant, dès notification de l'arrêté attributif de la subvention DETR. De plus, la DETR est plus avantageuse pour la collectivité, car la réfection de la

route est une dépense éligible.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de M. Didier IRLANDE, adjoint aux finances,

APPROUVE le programme d’étude et de travaux de mise en sécurité devant faire suite aux éboulements rocheux au-dessus de la route des blattes, et sollicite l’octroi d’une subvention de la part de l’Etat au titre de la DETR 2021.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€) Taux

Msn MErATaU | 1950.00 | Etat DETR 2021 31 242.00 50% sécurisation éboulement rocheux

Travaux de mise en sécurité 49 014.00 | Conseil départemental 18 745.20 30%

Réhabilitation route des Blattes 11 520.00 | Autofinancement 12 496.80 20%

TOTAL 62 484.00 TOTAL 62 484.00

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

3) Finances - Préemption 3 rue du moine de Montaudon - Acquisition

Mme le maire présente aux conseillers un rappel des faits essentiels concernant ce dossier :

Décision de préemption

Mme le maire rappelle aux conseillers qu’elle a pris une décision (n°2021-01) de préemption en date du 9 février 2021, en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal, concernant le bien situé rue du Moine de Montaudon cadastré AX numéros 96-98-110 d’une surface de 2 848 m°, propriété de Madame Arlette BRETEL épouse FOURNOL et de Madame Marie-Pierre FOURNOL épouse BOUYSSOU. Elle a rendu compte de cette décision lors de la

séance du conseil municipal du 11 mars 2021.

Mme le maire rappelle que cette préemption doit servir un projet de création d’un espace de stationnement qui s’intègre dans un projet d’aménagement global de réhabilitation et de revalorisation du centre historique, ayant notamment pour objectifs la requalification des places publiques et la mise en valeur du patrimoine. Elle souligne à nouveau que cette

3Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021

parcelle représente une réserve foncière rare, stratégiquement située et bien identifiée par l’étude diagnostique du CAUE (décembre 2020), dans un centre historique très contraint d’un point de vue architectural, urbain, et réglementaire. Elle assure que le projet sera pensé intelligemment, avec l’accompagnement d’une maîtrise d’œuvre, afin notamment de

respecter parfaitement la qualité paysagère du site.

Cette décision de préemption a été notifiée le 9 février 2021 à Maître Anaïs MANHES-BLONDEAU, notaire souscripteur de la déclaration d’intention d’aliéner, à Madame Arlette BRETEL épouse FOURNOL et Madame Marie-Pierre FOURNOL épouse BOUYSSOU, propriétaires de l’immeuble rue du Moine de Montaudon, ainsi qu’à Monsieur Emmanuel GODARD Madame Françoise LAFITTE, acquéreurs évincés.

Délais d’exécution

Mme le maire précise aux conseillers les délais d'exécution des obligations imposées à la commune pour donner suite à la

décision de préemption :

- Conformément aux dispositions de l’article R213-12 du Code de l’urbanisme, un acte authentique doit être dressé dans

les trois mois à compter de la date de la notification de la décision de préemption, soit le 7 mai 2021 ; - Le prix doit être payé au vendeur dans les 4 mois de la décision de préemption (ce délai étant impératif), soit le 8 juin 2021.

Etat des recours devant le Tribunal administratif

Mme le maire dit que M. Louis-Jacques LIANDIER a déposé un recours simple en annulation (sans référé avec demande de suspension de délai) au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 22 février 2021, régularisé par un envoi complémentaire au tribunal le 18 mars 2021.

La commune a reçu communication de la procédure le 19 mars 2021. Mme le maire indique que la commune est en train de formuler une réponse.

D'autre part, Mme le maire informe les conseillers que les acquéreurs évincés, M. Emmanuel GODARD et Mme Françoise LAFFITTE, ont eux aussi formé un recours au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contre la même décision. Le Tribunal Administratif a indiqué dans un courriel du 30 avril que ce recours a été déposé le 27 avril 2021. Ce recours est accompagné d’un référé avec demande de suspension de délai.

A ce sujet, Mme le maire dit que chacun des conseillers municipaux a dû recevoir un courrier de la part de M. Louis-Jacques LIANDIER daté du 1° mai, dans lequel il explique transmettre à la demande des acquéreurs évincés une copie de leur demande de référé suspension auprès du Tribunal administratif contre la décision de préemption de la commune.

Mme Dominique BRU souhaite intervenir, en tant que présidente de la Communauté de communes par rapport aux éléments avancés par les acquéreurs évincés :

- elle confirme que la Communauté de communes a bien délégué à la commune le droit d’exercer ce droit de préemption urbain par arrêté du 12 novembre 2020.

- concernant la compatibilité du projet au PLUÏ notamment en matière de contrainte écologique, elle précise qu’elle a étudié la question avec ses services et qu’il n’y a pas a priori d’incompatibilité, l’idée n’étant pas de créer des places de stationnement supplémentaires, mais bien de déplacer certaines places de stationnement actuellement problématiques à de nombreux égards dans le centre historique, notamment sur la place de l’église.

M. André JAULHAC souligne que le courrier des acquéreurs évincés expose que l’accès à ce nouvel espace de stationnement serait compromis pour les véhicules de secours. Il tient à rappeler que les difficultés actuelles de circulation dans le centre historique pour les véhicules de secours constituent une atteinte quotidienne à la sécurité. Il rappelle également que les difficultés de circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères sont récurrentes et de nature

à empêcher la satisfaction du service.

Signature de l’acte

Mme le maire précise aux conseiller que si M. le Juge ne donne pas une suite favorable à la demande de référé suspension M. Emmanuel GODARD et Mme Françoise LAFFITTE, il devra alors être fait respect à la procédure légale de préemption, le prix devant être payé et la propriété transférée à la commune au plus tard le 8 juin 2021.

Elle ajoute que si la signature de l’achat n’intervient donc pas dans le délai légal, la préemption devient caduque. Elle informe les conseillers qu’un rendez-vous de signature est fixé, en l’état actuel, au mercredi 5 mai 2021 à

10 heures 30.

Mme le Maire conclut l’échange en affirmant qu’elle va demander les services d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de ce dossier.

4Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021

LE CONSEIL,

VU la décision 2021-01 de Mme le maire, reçue en Préfecture le 10/2/2021, CONSIDERANT le projet d’acte de vente,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

DONNE POUVOIR à Mme le maire pour signer l’acte d’acquisition du bien situé rue du Moine de Montaudon cadastré AX numéros 96-98-110 d’une surface de 2 848 m°, propriété de Madame Arlette BRETEL épouse FOURNOL et de Madame Marie-Pierre FOURNOL épouse BOUYSSOU aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie le 12 novembre 2020 de Maître Anaïs MANHES-BLONDEAU, au prix de CENT CINQUANTE

NEUF MILLE EUROS (159 000.00 €).

DIT que cette acquisition sera régularisée par acte notarié, aux frais de la commune.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15 voix pour, 4 abstentions

4) Domaine et patrimoine - Convention d’exploitation du mini-golf

M. Philippe LETANG donne lecture aux conseillers du projet de convention d’occupation du domaine public concernant l'exploitation du mini-golf municipal. Il précise qu’à la demande de l’exploitant la convention est signée pour une seule année. Il a été ajouté la notion du dépôt d’un préavis de 4 mois en cas d’arrêt de l’activité.

M. Philippe LETANG indique que la commune va renouveler le petit équipement du mini-golf.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention d'occupation du domaine public permettant l’exploitation du mini-

golf municipal.

DIT que cette convention est conclue entre la commune et M. Philippe GUILHEN, exploitant du « P’tit kiosque de la Cère », pour une durée d’un an à compter du 4 mai 2021, et que le montant de la redevance est fixé à la somme forfaitaire

de 1800€.

AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Mme Pascale DRELON-BEC demande s’il est possible de fleurir la statue du Docteur Lambert qui a été déplacée devant

le mini-golf. La demande est prise en compte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à VIC-SUR-CERE, le 12/5/2021

Annie DELRIEU

Le maire