Procès Verbal - PVCM 20210930

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Procès Verbal - 20210930 PVCM

Procès Verbal - PVCM 20210930 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20210930)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

1

L’an deux mil vingt et un, le 30 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 24 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS :

Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Mme Michèle LABROUSSE, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Christelle BOUTET, M. Vincent CASSAGNES (pouvoir à M. Didier IRLANDE), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DENEYRAT, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

N°

Délibération

Information

Domaine Objet Rapporteur

1 x Vie municipale Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6/7/2021 A. DELRIEU

2 x Informations

- Notification de subventions

- Petites villes de demain – Début de mission de la chargée

de projet

- Classement du camping municipal

- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

- Mise à jour du tableau des conseillers municipaux

A. DELRIEU

3 Administration générale Tableau des indemnités – mise à jour A. DELRIEU

4 x Administration générale Commissions municipales – mise à jour A. DELRIEU

5 x Administration générale Désignation des délégués dans les organismes extérieurs – mise à jour A. DELRIEU

6 x Administration générale Désignation des membres à la Commission d’appel d’offres (CAO) – mise à jour A. DELRIEU

7 x Tourisme Fin d’adhésion à l’association de La Route des Villes d’eau I. MELLIN

8 x Finances Budget principal - Décision modificative n°3 (caution appartement, bâches piscine) D. IRLANDE

9 x Finances Subvention à l’ASEC - Collectif 15 août P. LETANG

10 x Marchés publics Fondation Bertrand - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage K. FRANCOIS

11 x Marchés publics Rénovation du gymnase - Attribution des marchés CSPS et contrôle technique K. FRANCOIS

12 x Ressources humaines Convention avec le SDIS de mise à disposition du personnel (D. DELCAMP) A. DELRIEUProcès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

2

13 x Ressources humaines Création de poste – Adjoint technique de 2

ème classe –

Modification du tableau des effectifs A. DELRIEU

14 x Marchés publics Aménagement du centre historique - Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre A. DELRIEU

15 x Marchés publics Aménagement du centre historique – Attribution de la mission de levé topographique A. DELRIEU

16 x Marchés publics Aménagement du centre historique - Convention de co- maîtrise d’ouvrage avec l’EPCI D. IRLANDE

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021, que le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h05.

1) Informations

- Notification de subventions

Mme le maire informe les conseillers municipaux que la commune s’est vu accorder les subventions suivantes : - Etat – DETR – Eboulements rocheux, travaux de sécurisation : 31 242€

Les travaux sont achevés (début juin).

- Etat – DETR – Programme voirie : 12 016.44€

- Etat - DSIL relance – Rénovation énergétique du gymnase : 119 000€

- Conseil départemental – Amendes de police : 6 000€

- Chargée de projet programme Petites villes de demain

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Mme Marie-Amélie PEAN, attaché territorial, qui a pris ses fonctions le 6 septembre dernier en tant que Chargée de projet programme Petites villes de demain. Pour rappel, ce poste est financé à 75% par l’Etat (le reste à charge est partagé à parts égales entre la commune et l’EPCI), et sera distribué de la façon suivante : 3 jours dans les bureaux de la commune de VIC-SUR-CERE, 2 jours dans les bureaux de l’intercommunalité (organisation modulable sous réserve des nécessités de service), dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) :

Mme le maire rappelle que les DIA reçues en marie depuis la dernière séance du conseil municipal ont été récapitulées dans un tableau mis en pièce annexe.

- Classement du camping municipal

Madame le Maire informe les conseillers que la décision de classement du camping municipal Vic Nature dans la catégorie 2 étoiles a été prononcée le 03/09/2021. La présente décision de classement est valable jusqu’au 03/09/2026.

- Mise à jour du tableau des conseillers municipaux

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 13 juillet 2021, Monsieur Philippe LAGIER l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 13 juillet 2021. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet du Cantal en a été informé et accusé réception. Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Brigitte FONTANGE, suivant immédiat sur la liste VIC AU COEUR lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Mme le maire souhaite la bienvenue, au nom de l’ensemble des conseillers, à Madame Brigitte FONTANGE au sein du conseil municipal. Celle-ci sera intégrée au sein des commissions municipales (voir la délibération inscrite à l’ordre du jour).

Mme Dominique BRU interroge Mme le maire au sujet de l’état d’avancement du Plan de circulation, soulignant que le sujet a été évoqué dans un article de presse faisant mention d’un financement de l’Etat à hauteur d’une enveloppe de 8 millions d’euros. Mme Dominique BRU dit que la population s’interroge sur le devenir de ce projet.

Mme le maire dit qu’une réunion doit être programmée avec la DREAL, le Conseil départemental et la DIR afin de régler la question de la domanialité future des routes concernées.

M. André JAULHAC s’étonne que l’article citent des élus qui interpellent encore l’Etat sur un projet de « contournement ».Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

3

Mme Isabelle MELLIN précise le projet suit son cours sous la maîtrise d’ouvrage de la DREAL et qu’à ce titre, une consultation est en cours pour la poursuite des études (jusqu’à l’AVP) dont la date limite est fixée au 27 septembre 2021.

Mme le maire indique qu’à son avis, le « contournement » de Vic-sur-Cère ne se fera pas, notamment pour des raisons financières et foncières, et que le plan de circulation est un projet qui doit se réaliser rapidement.

2) Administration générale - Fixation des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Mme le maire dit aux conseillers qu’il convient de délibérer à nouveau sur le tableau des indemnités des élus, comme suite à la démission d’un conseiller municipal délégué.

Elle précise que l’effectif des élus ayant reçu une délégation est le suivant depuis le 3 juillet 2021 : 4 adjoints et 1 conseiller délégué.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens. Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 51.6%

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 19.8%*4 adjoints = 66%

Total de l’enveloppe globale autorisée 130.8% (maire + adjoints)

L’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3500 habitants. Total enveloppe 2018 : 109% (43% pour le maire, 16.5% pour les adjoints).

L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée.

L’article L. 2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité peut être versée pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l’indemnité brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art. L. 2123-24-1 II du CGCT).

Il est demandé au conseil municipal :

• de fixer l’indemnité du maire à 40.7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; • de fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation à 13.15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

L’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte :

• de verser des indemnités au conseiller municipal ayant reçu une délégation, à hauteur de 6% ; • d’inscrire les crédits correspondants lors du vote du budget primitif.

LE CONSEIL

APPROUVE les indemnités à verser au maire, aux adjoints, et au conseiller délégué, à compter du 13 juillet 2021, sur la base de l’indice brut terminal (ITB :1027), pour les communes de 1000 à 3499 habitants, majoré de 25 % au titre de commune classée station de tourisme, soit :

Conformément à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Annie DELRIEU - Maire - Indice 1027 x 0.4070 x 0.25

Conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN - Adjoints - Indice 1027 x 0.1315 x 0.25

Conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Michel LHUILLERY - Conseiller Municipal Délégué - Indice 1027 x 0.060

APPROUVE le tableau récapitulatif des indemnités ci-dessous : Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

4

Fonction

Taux (en

pourcentage

de l’indice

brut terminal

Montant brut

de l’indemnité

(en €)

Majoration retenue

25%

Commune classée

station de tourisme

(en €)

Montant brut

indemnité perçue

(en €)

Maire 40.70% 1582.99 395.75 1978.73

1er Adjoint 13.15 % 511.46 127.86 639.32

2ème Adjoint 13.15 % 511.46 127.86 639.32

3ème Adjoint 13.15 % 511.46 127.86 639.32

4ème Adjoint 13.15 % 511.46 127.86 639.32

Conseiller

municipal délégué 6 % 233.36 233.36

Total 99.3% 3 862.17 4 769.38

Unanimité

3) Vie municipale - Commissions municipales – mise à jour

Mme le maire dit qu’il convient d’actualiser la composition des commissions municipales comme suite à la démission de d’un conseiller municipal et à l’entrée d’une nouvelle conseillère.

LE CONSEIL,

DESIGNE au sein des commissions municipales les membres suivants :

Vie associative, jeunesse, tourisme, festivités, communication Vice-président : M. Philippe LETANG, 1er adjoint ; Membres : M. Lionel BOUYGES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Vincent CASSAGNES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. François COURTINE, Mme Dominique BRU, M. Philippe LE REVEREND

Travaux, développement durable, urbanisme, plan de circulation, sécurité

Vice-président : Mme Katia FRANCOIS, 2ème adjoint ;

Membres : M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY M. Philippe LETANG, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Jean-Paul JOULIA, M. François COURTINE, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC

Finances, commerces, activités économiques

Vice-président : M. Didier IRLANDE,

Membres : Mme Michèle LABROUSSE, Mme Christelle BOUTET, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, Mme Isabelle MELLIN, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY, Mme Brigitte FONTANGE, Mme Pascale DRELON-BEC, M. Philippe LE REVEREND

Cadre de vie, activités sportives, patrimoine, culture

Vice-président : Mme Isabelle MELLIN, 4ème adjoint ;

Membres : Mme Isabelle DENEYRAT, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Michèle LABROUSSE, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND

Affaires scolaires, gestion des personnels

Présidente : Mme Annie DELRIEU, maire ;

Membres : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, Mme Christelle BOUTET, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC

Unanimité Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

5

4) Administration générale – Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Mme le maire informe les conseillers qu’il convient d’actualiser les délégués dans les organismes extérieurs, à la suite de la démission d’un conseiller municipal.

LE CONSEIL

VU l’article L 2121-23 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation des délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes.

PROCEDE à la désignation des délégués communaux pour siéger au sein d’organismes extérieurs, de la façon suivante :

Syndicat départemental d’énergie du cantal (SDEC)

Titulaire : Mme Annie DELRIEU

Titulaire : M. Vincent CASSAGNE

Conseil d’école primaire (article D411-1)

Titulaires : Mme Annie DELRIEU, M. Philippe LETANG

Conseil d’administration du Collège

Titulaire : M. Didier IRLANDE

Suppléant : M. Philippe LETANG

Parc naturel régional des volcans d’Auvergne (PNR)

Titulaire : Mme Isabelle MELLIN

Suppléant : M. Michel LHUILLERY

Cantal ingénieries et territoires (CIT)

Titulaire : M. Didier IRLANDE

Suppléant : Mme Katia FRANCOIS

Cités cantaliennes de l’automne

Titulaire : M. Philippe LETANG

Suppléant : Mme Isabelle DENEYRAT

Association des communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Titulaire : Mme Isabelle MELLIN

Unanimité

M. André JAULHAC réitère sa demande qu’un membre de la minorité puisse être invité à l’occasion des conseils d’école. Mme le maire indique qu’elle y est favorable : Mme Pascale DRELON sera donc invitée.

5) Administration générale – Désignation des membres à la Commission d’appel d’offres (CAO)

Mme le maire informe les conseillers qu’il convient d’actualiser, à la suite de la démission d’un conseiller municipal, la composition de la Commission d’appel d’offres (CAO).

Elle rappelle que la commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Mme le maire rappelle que la CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.

DESIGNE les membres suivants au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) : - délégués titulaires : M. Didier IRLANDE, Katia FRANCOIS, M. André JAULHAC - délégués suppléants : M. Philippe LETANG, Mme Isabelle MELLIN, M. Philipe LE REVERENDProcès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

6

Unanimité

6) Non renouvellement d’adhésion à l’association de La Route des Villes d’eaux du massif central

Madame Isabelle MELLIN rappelle que la commune a adhéré à l’Association « La Route des Villes d’Eaux du Massif Central » par délibération n°2018-082 du 10/12/2018 pour une période de trois ans. L’objectif exprimé dans la délibération était de « déployer un projet touristique basé sur l’histoire et le patrimoine thermal de Vic-sur-Cère, et in fine, de passer du statut d’ancienne station thermale à celui de station nature de pleine santé. Et de tenter par ce biais de se raccrocher au Plan thermal de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES (phase 2 au cours de l’année 2019). »

D’autre part, Mme Isabelle MELLIN rappelle que, par courrier du 20 juillet 2020, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) a demandé à la municipalité de ne plus mettre à disposition du public l’eau minérale. Il est proposé de ne pas renouveler l’adhésion de la commune à l’association La Route des villes d’eau. Essentiellement, il est jugé que les plus-values pour la commune ne sont pas significatives, et ne justifient pas un coût annuel trop important (5000€).

LE CONSEIL

CONSIDERANT l’exposé de Mme Isabelle MELLIN, adjointe,

DECIDE de ne pas renouveler l’adhésion à l’Association « La Route des Villes d’Eaux du Massif Central », celle-ci arrivant à son terme le 10/12/2021.

14 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre

Mme Dominique BRU regrette cette décision, bien qu’elle reconnaisse que le coût était excessif. Elle dit que cette adhésion était également un pari sur l’avenir, qui aurait peut-être permis d’inscrire la commune dans un futur programme du Conseil régional, qu’elle pressentait, ayant pour objectif de venir en aide aux communes membres de ce réseau. Elle ajoute que cette adhésion avait fait gagner des points au dossier de la commune présenté au titre des fonds LEADER pour la modernisation de la Maison des eaux et du kiosque à buveurs.

Elle regrette que la commune ne se soit pas assez servi de ce réseau et du service de markéting proposé, mais elle reconnaît que cela demande un travail de fond et beaucoup de temps.

Mme Pascale DRELON ajoute qu’elle a toujours trouvé injuste que le coût de l’adhésion ne soit pas négociable et adapté à la taille de la collectivité.

Mme Isabelle MELLIN répond que ce programme n’existe pas au niveau du Conseil régional qui soutient uniquement les stations thermales. Elle précise que le réseau Thermôtel n’était pas adapté aux hôtels de la commune. Elle ajoute finalement qu’il est possible pour la commune de travailler en faveur de son patrimoine thermal, même en dehors de l’association de La Route des Villes d’eaux, notamment en partenariat avec la Fondation du patrimoine.

7) Finances - Subvention à l’ASEC - Collectif 15 août

M. Philippe LETANG, adjoint, dit aux conseillers qu’il convient de préciser la délibération n°2021-029 du 13 avril 2021 relative aux subventions annuelles aux associations. En effet, il convient de faire figurer le nom de l’association ASEC, à la place de « Collectif 15 août », afin de pouvoir verser une subvention d’un montant de 2000€ pour l’organisation des festivités du 15 août 2021 (4000€ prévu dans la délibération n°2021-029).

LE CONSEIL,

DECIDE d’attribuer une subvention de 2000€ à l’association Spectacles en Carladès (ASEC) dans le cadre du Collectif 15 août ayant en charge l’organisation des festivités du 15 août 2021.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2021.

Unanimité

Mme Laure DELHEMMES et M. Didier IRLANDE, intéressés à l’affaire, ne participent pas au vote.

M. André JAULHAC dit que cette subvention est conditionnée à la tenue des festivités, et qu’à ce titre il convient de fournir le détail des prestations au conseil municipal.Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

7

M. Philippe LETANG répond que ce détail pourra être fourni.

M. André JAULHAC s’interroge d’autre part sur la conduite de l’opération chèque-cadeaux qui n’a pas fait l’objet d’une présentation en conseil municipal.

M. Didier IRLANDE précise que cette opération a été identifiée et présentée en commission finances lors de la préparation du budget de fonctionnement 2021, au sein duquel elle était inscrite.

8) Marchés publics - Rénovation du gymnase - Attribution des marchés CSPS et contrôle technique

Mme Katia FRANCOIS, adjointe, rappelle aux conseillers que par délibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a validé le programme de travaux de rénovation énergétique du gymnase municipal. La commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique du gymnase au bureau d’étude IGETEC par délibération pour un montant de 19 352€HT, actualisé au montant de 22 017.00€HT après la validation de l’avant-projet définitif.

Le montant prévisionnel du programme de travaux s’élève à 268 500.00€HT. Ce chiffre ne comprend pas la pose d’une cuve de récupération des eaux pluviales, qui a été exclue du marché.

L’ABF a donné un avis favorable comme pour donner suite au dépôt de la déclaration préalable (isolation des murs par l’extérieur, et modification des huisseries extérieures).

Parallèlement, la commune a lancé une consultation pour les missions CSPS et contrôle technique, obligatoires dans le cadre de cette opération. Il convient d’attribuer ces deux marchés.

LE CONSEIL,

VU le résultat de la consultation,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Katia FRANCOIS, adjointe,

DECIDE d’attribuer les marchés de missions CSPS et contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du gymnase de la façon suivante :

- mission CSPS : bureau d’étude VERITAS pour un montant de 1 740.00€ HT - mission contrôle technique : bureau d’étude SOCOTEC pour un montant de 1 900.00€ HT

Unanimité

Mme Pascale DRELON demande si le projet d’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales a été abandonnée.

M. Didier IRLANDE répond que le projet est toujours à l’étude, mais qu’il est envisagé indépendamment du marché public.

9) Personnel – Convention avec le SDIS de mise à disposition du personnel

Mme le maire dit aux conseillers municipaux qu’un agent communal est sapeur-pompier volontaire (SPV), et qu’il convient pour la mairie de signer avec le SDIS une convention de mise à disposition du personnel. Celle-ci a pour objectif d’améliorer la disponibilité des sapeur pompiers volontaires durant leur temps de travail.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Mme le maire,

APPROUVE les termes de la convention à passer avec le SDIS pour la mise à disposition du personnel, celle-ci étant annexée à la présente délibération.

Unanimité

10) Personnel – Création de poste – Adjoint technique de 2ème classe – Modification du tableau des effectifs

Mme le maire dit qu’un agent (adjoint technique ppal de 1ère classe), est partie en retraite à la date du 1/4/2021. Pour des nécessités de services, cet agent a accepté de poursuivre son activité sur un contrat à durée déterminée qui arrive à échéance le 30/9/2021.

Un agent, actuellement contractuel (et remplaçante dans les effectifs de la commune depuis avril 2018), a été choisi pour remplacer ce départ à la retraite à compter du 8/11/2021 sur des missions identiques : - Gestion de la régie de la piscine municipaleProcès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

8

- Gestion des produits

- Nettoyage des locaux

- Affaires scolaires

Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 8/11/2021, et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

A noter : le délai entre le 30/9 et le 8/11 étant celui nécessaire à la bonne tenue des démarches administratives (reprises des services antérieurs, déclaration de vacance auprès du Centre de Gestion).

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 26 janvier 2021, CONSIDERANT l’exposé de Mme le maire,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe : 31/3/2021 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial : 8/11/2021

DIT que le nouveau tableau des emplois est le suivant :

AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES

Filière technique

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise

- effectif : 2 TC

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

- effectif : 5

- 4 TC

- 1 TNC 29/35ème, en CLM

Grade : adjoint technique principal de 2ème classe

effectif : 8

- 7 TC

- 1 TNC 17.5/35ème

Grade : adjoint technique principal de 1ère classe

- effectif : 3 TC

Filière Administrative

Cadre d’emploi : Attaché

Grade : Attaché

- effectif : 1 TC

Cadre d’emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur ppal 2ème cl

- effectif : 1 TC

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif

- effectif : 1 TC

Grade : adjoint administratif ppal de 1ère classe

- effectif : 1 TC

Filière Animation

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation

Grade : Adjoint d’animation 2ème classe

- effectif : 1 TC, en CLM

Filière Culture

Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine

Grade : adjoint du patrimoine ppal de 1ère cl

- effectif : 1 TC à 80%

Complété par 1 agent non titulaire à TNC 17.5/35ème Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

9

AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS

Filière technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique

- effectif : 1 TC

- 1 agent fonction ATSEM sur le motif : article 3-3 5 P

Pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la

décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un

service public, dans les communes de moins de 2 000 habitants et

dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Emplois des catégories A, B et C. Engagement d'une durée

maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. A

l’issue des 6 ans, renouvellement prévu en C.D.I.

-

Filière Culture

Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine

Grade : adjoint du patrimoine de 2ème cl

- effectif : 1

motif : « remplacement de titulaire absent », 17.5/35ème

contrat du 1/10/2021 au 30/9/2022.

Filière Animation

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation

Grade : Adjoint d’animation 2ème classe

- effectif : 0

Unanimité

11) Finances – rénovation du gymnase – demande de subvention au titre du CRTE

Mme le maire présente aux conseillers le programme de rénovation du gymnase. Ce programme s’inscrit dans deux axes majeurs du CRTE signé entre la Communauté de communes et l’Etat le 23 juillet 2021 : - L’orientation stratégique (OS) n°5, déclinaison thématique (DS) n°5.3 « Poursuivre le maillage du territoire en services et équipements – Sport, culture et vie associative ».

- L’orientation stratégique (OS) n°9, déclinaison thématique (DS) n°9.3 « Réduire les consommations d’énergie et produire des ENR dans une approche territoriale – Plan de rénovation des bâtiments publics (PREB) ».

Elle souligne que ce programme répond pleinement aux critères d’éligibilité du CRTE. En effet, il s’agit d’un projet : - structurant pour le territoire, le gymnase de Vic-sur-Cère étant le seul du territoire de la Communauté de communes. De plus, on n’en compte que deux sur l’ensemble du canton : Vic-sur-Cère et Saint Simon ; - mature, prêt à être lancé (Dossier de consultation des entreprises prêt, publication du marché dans la semaine du 11 au 15 octobre) ;

- qui répond aux thématiques prioritaires fixées par le Préfet dans le cadre du CRTE, à savoir l’adaptation au changement climatique et la bonne gestion de la ressource en eau.

Mme le maire indique que le montant prévisionnel (stade APD) de cette opération s’élève à 352 238.00€ HT. Elle s’est déjà vu attribuer deux subventions pour un montant total de 166 329.00€ (Etat - DSIL relance transition énergétique pour 119 054€, et Région - Aide aux équipement sportifs de proximité pour 47 275€), soit 47% de financement. En effet, la subvention de la Région ne prend pas en compte les frais de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent à 26 687€. D’autre part, la DSIL relance transition énergétique ne finance pas le remplacement du revêtement sportif et le système de fermeture connecté.

Il convient donc de solliciter un complément de financement au titre du CRTE.

LE CONSEIL,

APPROUVE le programme de travaux relatif à la rénovation du gymnase municipal et SOLLICITE l’octroi d’une subvention de la part de l’Etat au titre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

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AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Mme Katia FRANCOIS quitte la séance à 21h00.

Mme le maire dit que Mme Katia FRANCOIS est candidate au sein d’un groupement pour le marché d’accord cadre de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du centre historique, et qu’elle ne participera pas aux votes concernant les trois délibérations qui s’y rapportent (attribution du marché de maîtrise d’œuvre, attribution de la mission de levé topographique, convention de co-maîtrise d’ouvrage avec l’EPCI).

D’autre part, elle ajoute que Mme Katia FRANCOIS pourrait être candidate pour le marché de maîtrise d’oeuvre pour le projet de transformation de la Fondation Bertrand ; ainsi, elle ne participera pas non plus au vote concernant la délibération

relative à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par Cantal Habitat.

M. Vincent CASSAGNES fait son arrivée à 21h10.

M. André JAULHAC se dit « choqué » d’observer que l’adjointe aux travaux soit candidate à un marché sous maîtrise d’ouvrage communale ; au-delà de l’aspect moral, il pose la question d’un possible conflit d’intérêt et s’interroge sur la légalité d’une telle candidature.

Mme le maire répond qu’elle a échangé sur le sujet avec l’adjointe aux travaux, mais que celle-ci a souhaité poursuivre sa démarche, argumentant qu’elle était dans son droit.

12) Marchés publics – Aménagement du centre historique - Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre

Mme le maire rappelle aux conseillers que la commune, assistée par le CIT dans le cadre de la mission AMO (délibération n°2020-061 du 10 décembre 2020), a lancé une consultation pour un accord-cadre de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du centre historique de Vic-sur-Cère.

Il est précisé que cette opération s’inscrit dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage par laquelle la communauté de communes Cère et Goul en Carladès a transféré temporairement sa maîtrise d’ouvrage à la commune de Vic-sur-Cère pour la réalisation des travaux dont elle a la charge au titre de ses compétences, à savoir la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Pour la conception technique du projet et le suivi des travaux, la commune a lancé une consultation afin de recruter un maître d’œuvre sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale " Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT). Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles qui donnera lieu à plusieurs marchés subséquents de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des différentes tranches de travaux.

La consultation des entreprises s'est déroulée du 20/08/2021 au 20/09/2021 à 12h00. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le journal « La Montagne et sur le profil acheteur « achatpublic.com » de la commune. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur cette même plateforme.

Lors de la définition des besoins préalablement au lancement de la consultation, le CIT a évalué le montant de cette prestation à environ 173 400,00 € HT.

Madame le Maire indique que 6 offres ont été reçues. Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse technique et administrative par CIT selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que l’offre la mieux disante, après demande de précision et confirmation des prix, est celle du groupement «ATELIER DU ROUGET S. TEYSSOU / CABINET CROS » pour un montant prévisionnel de 125 697,00 € HT.

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT) Taux

Travaux 326 661.00 Conseil régional – aide aux équipements sportifs de proximité 47 271.32 13.38%

Etat - DSIL relance « rénovation énergétique des bâtiments » 119 054.00 33.69%

Etat - CRTE 116 349.40 32.93%

MOE et frais annexes 26 687.00 Autofinancement 70 669.60 20.00%

TOTAL 353 348.00 TOTAL 353 348.00Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

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La réparation des dépenses de maitrise d’œuvre qui incombent à chaque maître d’ouvrage est la suivante : 91 164,00 € HT à la charge de la commune de Vic-sur-Cère ;

34 533,00 à la charge de la communauté de communes Cère et Goul en Carladès

Après présentation du rapport d'analyse des offres et examen des différentes propositions reçues, et après avis de la commission des travaux, Madame le maire propose :

- de retenir l’offre la mieux disante et de confier ce marché au groupement «ATELIER DU ROUGET S. TEYSSOU / CABINET CROS» pour un montant prévisionnel de 125 697,00 € HT ;

- de signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’avis de la Commission des marchés en date du 24/9/2021,

DECIDE de retenir l’offre la mieux disante et de confier ce marché au groupement «ATELIER DU ROUGET S. TEYSSOU / CABINET CROS » pour un montant prévisionnel de 125 697,00 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.

Unanimité

13) Marchés publics – Aménagement du centre historique - Attribution de la mission de levé topographique

Mme le maire rappelle aux conseillers qu’il est essentiel que le cabinet de maîtrise d’œuvre retenu pour l’aménagement du centre historique de Vic-sur-Cère puisse travailler dès l’attribution du marché, notamment afin de pouvoir déposer les demandes de subventions DETR et DSIL 2022 (dépôt au 1er décembre 2021).

En vue des études de conception, il convient de réaliser des levés topographiques précis sur les zones d’emprise du projet. Ainsi, la commune, assistée par le CIT dans le cadre de sa mission d’AMO, a donc lancé une consultation.

Trois cabinets de géomètres ont répondu :

- ALLO ET CLAVEIROLES : 9 880.00€ HT

- EXPERTS GEO : 10 337.50€ HT

- CROS : 12 049.50 €HT

LE CONSEIL,

VU le BP 2021,

CONSIDERANT l’exposé de Mme le maire,

ATTRIBUE le marché de relevé topographique au cabinet ALLO et CLAVEIROLES pour un montant de 9880.00€ HT.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

14) Marchés publics – Aménagement du centre historique - Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec l’EPCI

M. Didier IRLANDE, adjoint, expose aux conseillers qu’une réfection complète des voiries étant prévue sur l’emprise des rues et des espaces publics aménagés (structure de chaussée et revêtement de surface), les travaux seront mis à profit pour procéder au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, constitués de conduites anciennes présentant un état de vétusté avancé. Ces travaux de renouvellement de réseaux affectent donc des mêmes portions de la voirie communale et peuvent être considérés comme portant sur un ouvrage unique.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement des conduites de collecte d’eau pluvial, tout comme l’ensemble des interventions sur la voirie et le traitement de surface, relève de la compétence de la commune de Vic-sur-Cère. En revanche, le renouvellement des réseaux d’eau potable et de collecte des eaux usées relèvent d’une compétence de la communauté de communes Cère et Goul.Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

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Ces travaux relevant simultanément de la compétence de la commune de Vic-sur-Cère et de la CC Cère et Goul, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées conformément à l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique. Cette loi, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.

Dans ce contexte et en raison de l'unicité du projet exposé, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d’ouvrage en désignant la commune de Vic-sur-Cère comme maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération de réalisation des travaux d’aménagement du centre historique de Vic en précisant les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la présente convention.

M. Didier IRLANDE précise que la Communauté de communes a d’ores et déjà validé à l’unanimité cette convention de co-maîtrise d’ouvrage en séance du conseil communautaire du 13 septembre 2021.

LE CONSEIL,

VU le BP 2021,

CONSIDERANT l’exposé de M. Didier IRLANDE, adjoint,

APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de VIC-SUR-CERE et la Communauté de communes Cère et Goul pour les travaux d’aménagement du centre historique.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Mme Dominique BRU met l’accent sur le caractère exemplaire du travail de collaboration réalisé par la commune et l’EPCI sur ce dossier, et dit que cette opération a été identifiée comme une priorité au sein du schéma d’investissement pour les travaux d’eau potable et d’assainissement.

M. Didier IRLANDE souligne également la qualité du travail réalisé par le CIT dans le cadre de sa mission d’AMO auprès de la commune.

15) Marchés publics - Fondation Bertrand - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Mme le maire rappelle aux conseillers que la commune a fait l’acquisition de la Fondation Bertrand pour un montant de 100 000€ à la date du 29 juillet 2021.

Elle rappelle le montage juridique prévu pour la conduite de cette opération. La commune conserve la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du rez-de-chaussée qui comporterait : - un logement, dont un accessible aux personnes à mobilité réduite,

- un local professionnel,

- une salle communale dédiée à des moments de partage et de convivialité. - hypothèse à l’étude : un local pour accueillir une maison d’assistantes maternelles (MAM) L’ensemble de ces locaux seraient loués et gérés par la commune.

La commune prévoit de confier au bailleur social Cantal Habitat, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA), l’aménagement des deux étages et des combles. Cantal Habitat s’est en effet engagé (voir la lettre d’engagement de Cantal Habitat en date du 14 janvier 2021) à aménager neuf appartements, et à gérer ces locatifs indépendants, d’une surface allant de 35 à 70 m², régis par l’article 20 de la loi « Adaptation Société au Vieillissement », qui seront à loyer maîtrisé pour permettre aux personnes percevant une retraite modeste de pouvoir accéder à ce type de service.

Un règlement de copropriété viendra préciser notamment la répartition des charges financières de l’ensemble immobilier (charges, taxes) entre la commune et le bailleur social.

Concernant les marchés publics, une consultation sera lancée par la commune et Cantal Habitat, après l’acquisition du bâtiment, pour retenir une maîtrise d’œuvre mutualisée. Ensuite, un marché de travaux avec des lots séparés, correspondant aux deux maîtrises d’ouvrage (Cantal Habitat et la commune), sera lancé.

Dans ce cadre, CANTAL HABITAT a adressé à la commune un projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

(AMO), intitulé comme suit : « Réhabilitation d’un immeuble en centre bourg : création d’une salle communale, d’un local professionnel et de deux logements ».Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021

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LE CONSEIL,

ACCEPTE la proposition de convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de transformation de la Fondation Bertrand en habitats groupés pour les seniors, pour un montant de 7900€ HT.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2021.

Unanimité

M. André JAULHAC dit qu’il soutient fortement l’idée d’une Maison d’assistantes maternelles (MAM) au sein de la Fondation Bertrand. Mme Dominique BRU qu’il conviendra d’intégrer cette réflexion au niveau communautaire dans le cadre de la compétence petite enfance et de la Convention territoriale globale (CTG).

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 21h35.

Fait à VIC-SUR-CERE, le 19/09/2021

Annie DELRIEU

Le maire