Procès Verbal - PVCM 20210608

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Procès Verbal - PVCM 20210608 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20210608)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

1

L’an deux mil vingt et un, le 8 juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 3 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS :

Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : M. Lionel BOUYGES (pouvoir à M. Didier IRLANDE), Mme Laure DHELLEMMES (pouvoir à Mme Isabelle DENEYRAT), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à Annie DELRIEU), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir à Mme Pascale DRELON-BEC)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MELLIN, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2021

N°

Délibération

Information

Domaine Objet Rapporteur

1 x Vie municipale Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3/5/2021 A. DELRIEU

2 x Informations

- Mise à jour du tableau des conseillers municipaux

- Recrutement chargé de projet programme Petites villes

de demain

- Activités saisonnières

- Acquisition 3 rue du moine de Montaudon :

*Finances – Emprunt pour l’acquisition de la maison

*Recours en annulation avec demande de référé de

suspension - résultat TA

- Acquisition de l’ancienne station-service : consultation

étude géotechnique

- Déclaration d’intention d’aliéner

A. DELRIEU

3 x Vie municipale Commissions municipales – mise à jour A. DELRIEU

4 x Administration générale Convention Pass Cantal saison 2021 A. DELRIEU

5 x Affaires scolaires Règlement intérieur du restaurant scolaire P. LAGIER

6 x Intercommunalité Transfert de la compétence mobilité – Modification des statuts de la communauté de communes A. DELRIEU

7 x Urbanisme Déclassement voirie Rue des Eaux vives – Résultat de l’enquête publique K. FRANCOIS

8 x Personnel Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences A. DELRIEU

9 x Tourisme Piscine municipale - Modification du POSS P. LETANG

10 x Finances Tarifs saisonniers 2021 – participation à des soirées au camping municipal D. IRLANDEProcès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

2

12 x Finances Budget principal – Décision modificative n°1 D. IRLANDE

13 x Finances Renégociation des emprunts D. IRLANDE

14 x Finances Diagnostic de l’église – Demande de subvention auprès du Conseil régional et du Conseil départemental I. MELLIN

15 x Finances Église - Indemnité de gardiennage 2021 D. IRLANDE

16 x Finances Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amende de police 2021 K. FRANCOIS

17 x Finances Mise en location de la maison 3 rue du moine de Montaudon D. IRLANDE

18 x Finances Rénovation énergétique du gymnase – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du sport (ANS) D. IRLANDE

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 3 mai 2021, que le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h05.

Madame le maire informe les conseillers qu’il convient de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à la demande de subvention auprès de l’ANS concernant le projet de rénovation énergétique du gymnase, la date limite de dépôt du dossier fixée au 7 juin exigeant un dossier au stade avant-projet définitif (APD) n’ayant pu être tenue.

1) Informations

- Mise à jour du tableau des conseillers municipaux

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 17 mai 2021, Madame Mylène NUGOU l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 17 mai 2021. Conformément à l’article L 2121- 4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet du Cantal en a été informé et en a accusé réception par courrier en date du 20 mai 2021.Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur François COURTINE, suivant immédiat sur la liste VIC AU COEUR lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Mme le maire souhaite la bienvenue, au nom de l’ensemble des conseillers, à M. COURTINE au sein du conseil municipal. Celui-ci sera intégré au sein des commissions municipales du jour.

- Recrutement chargé de projet programme Petites villes de demain

Madame le Maire informe les conseillers du résultat du recrutement d’un chargé de projet Petite villes de demain. Le Comité de projet Petites Villes de demain a auditionné trois candidats. Mme Marie-Amélie PEAN, attaché territorial, a été sélectionnée, et prendra ses fonctions début septembre.

- Activités saisonnières

M. Philippe LETANG fait le point sur l’ouverture des activités saisonnières. Il tient à souligner le très bon travail réalisé par le personnel communal, ayant permis d’ouvrir dans de très bonnes conditions les activités, et notamment la préparation de la piscine municipale.

- Acquisition d’un bien 3 rue du moine de Montaudon

Mme le maire rappelle aux conseillers que le tribunal administratif, par ordonnance du 19 mai 2021, a rejeté la demande présentée par les acquéreurs évincés, Monsieur GODARD et Mme LAFFITTE, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2021 par laquelle Mme le maire a exercé le droit de préemption urbain sur le bien situé 3 rue du Moine de Montaudon. Leur demande de recours en annulation sera jugée ultérieurement par le tribunal administratif.

Mme le maire rappelle également que, par décision n°2021-03, elle a donc sollicité un emprunt auprès du Crédit agricole pour un montant de 162 500€, afin d’assurer le financement de cette acquisition qui devait intervenir avant le 28 mai 2021. Compte tenu des délais de transfert, il convenait de verser la somme totale à l’étude notariale au plus tard le 1er juin 2021, afin que celle-ci soit en mesure de la virer au vendeur dans le délai légal, soit le 8 juin 2021.

- Acquisition de l’ancienne station-service : consultation étude géotechnique Mme Katia FRANCOIS informe les conseillers que la commune, dans le cadre des travaux de démolition de l’ancienne station-service et réaménagement d’un carrefour, doit faire réaliser des investigations géotechniques sur les abords immédiats du projet. Il est prévu que la mission comporte des prélèvements de sol afin de réaliser des analyses permettant de détecter la présence éventuelle de pollutions (hydrocarbures, plomb). L’objectif est de connaitre le niveau de pollution pour définir les modalités de remplois des matériaux, ou de mise en décharge, dans le cadre du réaménagement du site.Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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Trois cabinets d’étude ont été contactés (date limite fixée au lundi 31 mai 2021). Seul le cabinet GEOTEC a fait une offre, et a été retenu pour un montant de 4 730€ HT.

M. André JAULHAC note que les travaux ne pourront pas démarrer au mois de septembre prochain, comme envisagé initialement.

Mme Katia FRANCOIS explique que le calendrier prévisionnel intégrait une consultation pour les marchés de travaux à la fin du mois de juin. Cependant, les investigations complémentaires réclamées par le cabinet de maîtrise d’œuvre IGETEC vont effectivement décaler le calendrier.

- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) :

Mme le maire rappelle aux conseillers que les DIA reçues en mairie depuis le dernier conseil municipal ont été jointes en pièce annexe.

M. André JAULHAC regrette également que la commission Urbanisme et travaux ne se réunisse pas régulièrement. Il tient à souligner que la dernière séance de cette commission est ancienne et que des aménagements urbains importants, tels que la suppression de l’alternat et le marquage de places de stationnement le long de la RN 122, apparaissent sans débat préalable. Il précise d’autre part que s’il est en accord sur l’idée, et s’il a bien conscience qu’il n’est pas possible de réunir la commission avant chaque décision, il n’est pas acceptable en revanche que la commission ne puisse pas débattre des projets qu’ils jugent importants en termes d’aménagement.

Mme Katia FRANCOIS répond que le projet a bien été évoqué à l’appui d’un plan lors d’une précédente commission travaux.

M. André JAULHAC assure qu’il n’en a pas le souvenir.

Mme le maire dit qu’elle prend bonne note des observations de M. André JAULHAC, et que des efforts seront fournis pour réunir de façon plus régulière la commission Urbanisme et travaux.

2) Vie municipale - Commissions municipales – mise à jour

Mme le maire dit qu’il convient d’actualiser la composition des commissions municipales pour donner suite à la démission de deux conseillères municipales (Mme Elisabeth RISPAL le 4 janvier 2021, et Mme Mylène NUGOU le 17 mai 2021) et à l’entrée de deux nouveaux conseillers (Mme Pascale DRELON-BEC, et M. François COURTINE).

LE CONSEIL,

VU la délibération n°2020-028 du 23/7/2020 relative à la constitution des commissions municipales,

DESIGNE au sein des commissions municipales les membres suivants :

Vie associative, jeunesse, tourisme, festivités, communication

Vice-président : M. Philippe LETANG, 1er adjoint ;

Membres : M. Lionel BOUYGES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Vincent CASSAGNES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. François COURTINE, Mme Dominique BRU, M. Philippe LE REVEREND.

Travaux, développement durable, urbanisme, plan de circulation, sécurité

Vice-président : Mme Katia FRANCOIS, 2ème adjoint ;

Membres : M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY M. Philippe LETANG, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Jean-Paul JOULIA, M. Philippe LAGIER, M. François COURTINE, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC.

Finances, commerces, activités économiques

Vice-président : M. Didier IRLANDE,

Membres : Mme Michèle LABROUSSE, Mme Christelle BOUTET, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, Mme Isabelle MELLIN, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY, Mme Pascale DRELON-BEC, M. Philippe LE REVEREND.

Cadre de vie, activités sportives, patrimoine, culture

Vice-président : Mme Isabelle MELLIN, 4ème adjoint ;

Membres : Mme Isabelle DENEYRAT, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, M. Philippe LAGIER, Mme Michèle LABROUSSE, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND.

Affaires scolaires, gestion des personnelsProcès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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Vice-président : M. Philippe LAGIER, conseiller délégué ;

Membres : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, Mme Christelle BOUTET, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC.

Unanimité

3) Administration générale – Convention PASSCANTAL saison 2021/2022

Madame le maire dit que dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse et de sa politique d’aide à l’accès aux sports et à la culture, le Conseil Départemental du Cantal souhaite proposer une opération destinée à favoriser la pratique et la découverte d’activités sportives, culturelles et de loisirs durant l’année scolaire 2021/2022 sous la forme d’une mise à disposition, auprès des jeunes nés entre 1/1/2004 et le 31/12/2018 et âgés de 3 à 17 ans, d’un chéquier de réduction d’une valeur de 100€ accessible au prix de 8€.

Ce chèque de réduction, dénommé PASSCANTAL permet d’encourager la pratique régulière et permanente ou ponctuelle d’une activité sous forme de découverte chez de nombreux partenaires sportifs et culturels implantés dans le département.

Ce chèque peut être proposé pour les activités suivantes : piscine municipale, tennis, manifestations culturelles.

LE CONSEIL,

APPROUVE les termes de la convention PASSCANTAL pour la saison 2021/2022, ci-annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Unanimité

4) Affaires scolaires-Règlement intérieur du restaurant scolaire

M. Philippe LAGIER présente aux conseillers le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire, rappelant qu’il a été travaillé puis validé lors des commissions municipales Affaires scolaires des 24 février et 31 mars 2021. Ce règlement intérieur a ensuite été adressé, par l’intermédiaire des directeurs, aux représentants des parents aux conseils d’école.

Un des objectifs du nouveau règlement intérieur était la suppression du système de paiement par l’achat de tickets, particulièrement contraignant pour les familles. Après échange, la solution d’une facturation au réel avec l’émission de titres trimestriels a été retenue. Il y aura quatre moyens de paiement possibles : par chèque ou en espèces au trésor public, en ligne sur le site de la commune, ou par prélèvement.

LE CONSEIL,

APPROUVE les termes du règlement intérieur du restaurant scolaire, ci-annexé.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

M. Philippe LAGIER précise que les prochains conseils d’écoles auront lieu le 29 juin.

M. Philippe LAGIER évoque ensuite la question de la cantine à un euro. Des informations précises sur le sujet ont été récoltées auprès de communes voisines ayant mis en place le dispositif. Concernant une éventuelle adoption sur la commune, M. Philippe LAGIER indique que la municipalité est favorable à cette mesure sociale dans son principe, mais la décision de son application est suspendue pour deux raisons :

- en cas d’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire liée à la mise en place de ce dispositif, l’espace actuel ne permettrait pas d’accueillir convenablement l’ensemble des rationnaires dans le respect du protocole sanitaire actuellement en vigueur ;

- il existe une interrogation quant à la pérennité de ce dispositif.

M. Philippe LAGIER conclut sur le sujet en précisant que la municipalité se tient prête, si les conditions sont réunies, à mettre en place cette mesure en cours d’année scolaire. Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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5) Intercommunalité – Modification des statuts de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès – Compétence mobilité

Avant de donner lecture du projet de délibération, Mme le Maire rappelle en préambule que les élus communautaires vicois se sont abstenus concernant la prise de compétence mobilité par l’EPCI lors du conseil communautaire par manque d’informations, notamment sur le volet financier, mais également sur les questions du transport scolaire et des lignes régulières. Elle précise que depuis la rencontre avec les services de la région, il apparaît que l’EPCI pourra exercer certaines compétences sous la forme d’avenants, et que la convention de coopération proposée par la région répond aux besoins et à la demande du territoire de la Communauté de communes.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle a été saisie par la Présidente de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès pour se prononcer sur la proposition de modification des statuts de la Communauté de communes. Mme le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021, avec 2 niveaux de compétence, une compétence locale, relevant des intercommunalités, et une compétence régionale. A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021. L’objectif est de permettre aux intercommunalités de mettre en place une offre de services supplémentaire de mobilité, d’intérêt local.

Il est rappelé que si la Communauté de communes choisit d'exercer la compétence AOM, elle met en œuvre la procédure relative au transfert de compétence dans les conditions suivantes énumérées dans les quatre derniers alinéas de l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales :

- Le Conseil communautaire doit se prononcer sur ce transfert avant le 31 mars 2021 ; - Les communes membres de la Communauté de communes ont trois mois pour délibérer sur le transfert à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes. En l’absence de délibération des communes dans ce délai, leur avis est réputé favorable ;

- Le transfert nécessite l'accord d'une majorité qualifiée de communes : deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ; - Le transfert est prononcé par arrêté préfectoral.

En outre, l'article L.3111-5 du Code des Transports prévoit que la Communauté de communes qui prend la compétence AOM n'est substituée à la Région dans l'exécution des services réguliers de transports publics, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait la demande.

En l'absence de demande de transfert des services régionaux, la Région reste responsable de l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans le ressort territorial de la Communauté de communes, et que la Région organisait précédemment.

Dans la délibération de prise de compétence, la collectivité AOM n’a pas à expliciter les services qu’elle souhaite organiser. La compétence d’organisation de la mobilité s’exerce « à la carte », l’AOM choisit progressivement les services de mobilité adaptés à ses besoins.

La Communauté de communes peut donc laisser la Région organiser les services de transport réguliers, à la demande ou scolaires inclus dans son périmètre.

Lors de la prise de compétence, ces services restent à la Région sauf demande explicite de la Communauté de communes. Il est précisé qu’en matière de service réguliers, à la demande, la Communauté de communes pourra organiser de tels services qui constitueront une offre complémentaire aux offres de la Région.

Mme le Maire expose également que si la Communauté de communes ne délibère pas ou refuse le transfert de la compétence AOM, c'est la Région, devenue autorité organisatrice locale "par substitution" qui est la seule compétente pour organiser des services publics de transport et de mobilité sur le ressort de la Communauté de communes. La Communauté de communes ne pourra reprendre la compétence mobilité après le 1er juillet 2021 que dans deux situations :

- En cas de fusion avec une autre Communauté de communes,

- En cas de création ou d’adhésion à un syndicat mixte ou un PETR auquel elle transférera la compétence mobilité.

Mme le Maire précise en outre que dans tous les cas, la Région poursuit sa mission d'autorité organisatrice de la mobilité régionale, elle reste compétente pour l’organisation des services de mobilité qui dépassent le périmètre de la Communauté de communes.

Mme le Maire rappelle par conséquent que la Communauté de communes dispose de 2 options :Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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-Soit elle prend la compétence AOM ;

-Soit elle ne prend pas la compétence AOM et elle conventionne avec la Région pour que celle-ci lui délègue l’organisation de certains services de mobilité.

CONSIDERANT la nécessité de garantir l’exercice de la compétence mobilité dans la continuité pour ce qui est par exemple des lignes régulières et du transport scolaire, mais aussi dans un rapport de proximité pour ce qui est de la mise en œuvre de solutions de mobilités douces ou durables comme le transport à la demande ;

CONSIDERANT les enjeux liés à un exercice cohérent de la compétence mobilité entre les 3 EPCI du périmètre SCoT, notamment pour élaborer un plan de mobilité dans le cadre du Contrat de Ruralité de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE) ;

CONSIDERANT l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), également à l’échelle du périmètre SCoT ;

LE CONSEIL,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'organisation des mobilités dite loi "LOM" ; VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des transports ;

VU les Statuts de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ; VU le SCoT et le Contrat de Transition Ecologique du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie ;

REJETTE le transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la commune à la Communauté de communes sur son ressort territorial ;

REJETTE la modification des statuts intégrant la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) défini à l'article L.1231-1-1 du Code des transports ;

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

M. Philippe LAGIER regrette l’absence de la présidente de la Communauté de communes, qui aurait pu apporter aux conseillers municipaux des éléments d’explication sur ce dossier.

M. André JAULHAC, bien qu’il ne soit pas conseiller communautaire, souhaite apporter des éléments de réponse, dans la limite de sa connaissance du dossier. Dans un premier temps, il précise que Mme Dominique BRU aurait souhaité être présente, mais qu’elle était malheureusement retenue par des obligations familiales. En outre, il fait remarquer qu’elle a accepté l’invitation du conseil municipal de la commune de POLMINHAC pour éclairer ce point inscrit à l’ordre du jour. Sur le fonds, M. André JAULHAC dit que la Communauté de communes s’est trouvée en étau entre les services de l’Etat, ayant montré dans un premier temps les intérêts à prendre la compétence mobilité, et les services de la Région, venus apporter des éléments contradictoires dans un second temps. Enfin, à la lumière de l’ensemble des éléments aujourd’hui portés à connaissance, M. André JAULHAC conclut qu’il y a un accord sur le montage proposé par le Conseil régional.

6) Urbanisme – Déclassement voirie Rue des Eaux vives 2– Résultat de l’enquête publique

Mme Katia FRANCOIS, adjointe, rappelle aux conseillers que des riverains souhaitent acquérir le chemin qui dessert leur propriété dit « Rue des Eaux vives 2 », et qu’ils entretiennent. Les services de la Préfecture ont indiqué qu’il convient de faire une enquête publique afin de désaffecter le chemin de son usage au public en vue de son aliénation.

Celle-ci s’est déroulée du 3 mai 2021 au 18 mai 2021, et n’a recueilli aucune observation ; par conséquent, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

LE CONSEIL,

DECIDE du déclassement du bien sis Rue des Eaux Vives 2 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, et de la vente du bien.

RAPPELLE que les frais relatifs à cette aliénation (constitution du dossier d’enquête publique, procédure d’enquête publique, bornage et acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur et lui seront facturés.

PRECISE que le prix du terrain objet de l’aliénation est de 1€ symbolique pour une surface d’environ 270 m² avant bornage.Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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DIT que le tableau de classement de la voirie communale seras mis à jour suite à cette décision.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Unanimité

M. André JAULHAC demande le coût des frais de cette opération. Mme Katia FRANCOIS répond que les frais s’élèvent à 1200€ TTC pour l’enquête publique (commissaire et frais de parution). Les frais de géomètre ont été réglés directement par les acquéreurs.

7) Personnel - Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Mme le maire informe les conseillers que Pôle Emploi a sollicité la commune pour la création d’un emploi dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, pour une personne éligible et résidante sur la commune (le dispositif est possible, la commune étant située en zone de revitalisation rurale ZRR).

Mme le maire rappelle que ce dispositif a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi - formation -accompagnement, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Les conditions sont les suivantes :

• Taux de prise en charge : 80% du smic horaire brut

• Durée hebdomadaire possible : de 20H à 30H

• Durée initiale du contrat : de 6 à 9 mois (renouvellement possible jusqu’à 60 mois pour les personnes de plus de 50 ans)

• Durant le déroulement du contrat le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de la commune • Au terme de son contrat aucune prime de fin de contrat n’est à verser

Au vu de la situation de la personne recrutée, les obligations de formation peuvent être remplacées par un accompagnement social avec l’AFAPCA.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences.

LE CONSEIL,

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : - Contenu du poste : Entretien des espaces verts, propreté urbaine, manutention (les missions seront détaillées dans une fiche de poste)

- Durée du contrat : 9 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 28h

- Rémunération : SMIC

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Unanimité

M. André JAULHAC demande quel sort peut-être réservé à ce recrutement après la période contractuelle de 9 mois. M. Philippe LETANG répond que si les conditions sont réunies (légalité, financement du poste, manière de servir de l’agent), la municipalité ouvrira la réflexion sir la prolongation éventuelle du poste. M. André JAULHAC demande si le nombre de recrutement dans ce cadre est limité pour la commune. Mme le maire se renseigne auprès de Pôle Emploi.

8) Tourisme – Piscine municipale - Modification du POSS

M. Philippe LETAND, adjoint, dit aux conseillers qu’il convient de modifier le Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la piscine municipale municipal, afin notamment de modifier la fréquentation maximale saisonnière journalière (800 personnes).Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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M. Philippe LETANG, donne lecture du POSS.

LE CONSEIL,

APPROUVE le Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la piscine municipale, ci-annexé.

AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

9) Finances - Tarifs saisonniers 2021 – Création d’un tarif de participation à des soirées au camping municipal

M. Didier IRLANDE, adjoint, dit aux conseillers qu’il convient de compléter les tarifs saisonniers par la création d’un tarif relatif à la participation à des soirées récréatives (« barbecue ») organisées pour les campeurs au sein du camping municipal. Le tarif comprend un repas, les boissons d’accompagnement, ainsi qu’une animation musicale.

LE CONSEIL,

FIXE à 13 euros la participation aux soirées barbecue organisées pour les campeurs au sein du camping municipal.

DIT que les recettes afférentes seront comptabilisées sur la régie du camping municipal.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

10) Finances - Budget principal – Décision modificative n°1

M. Didier IRLANDE, adjoint, informe les conseillers qu’il convient de prendre une décision modificative afin de retrouver l’équilibre réglementaire sur le budget primitif 2021 qui présente une anomalie avec l'inscription d'un crédit de 2000€ au compte 775 en recette de fonctionnement, alors qu’une cession d’immobilisation s’inscrit au chapitre 024 en recette d’investissement.

La section de fonctionnement du budget 2021 présente donc actuellement un déséquilibre de 2000€ (2 397 998.20 € de dépenses, contre 2 395 998.20 € de recettes).

Il convient donc de voter une décision modificative déséquilibrée.

LE CONSEIL,

VOTE la décision modificative n°1 suivante concernant le budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

chapitre 023 - Virement section d'investissement - 2000.00€

Total section - 2000.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

chapitre 021 Virement section de fonctionnement - 2 000.00€ chapitre 024 cession d'immobilisations + 2 000.00€ Total section 0.00€

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

11) Finances - Renégociation des emprunts

M. Didier IRLANDE informe les conseillers qu’il a sollicité le Crédit Agricole pour renégocier trois emprunts dont le taux était élevé.

Il présente la proposition de réaménagement de la dette faite par le Crédit Agricole. Chaque emprunt a pu être réaménagé avec un taux moindre de 2,95%, sans modification de la durée des prêts, représentant une économie totale de 6978,13 €.

M. François COURTINE demande si d’autres établissements bancaires ont été consultés.Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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M ; Didier IRLANDE répond que trois autres établissements ont été sollicités mais qu’ils n’ont pas donné suite.

LE CONSEIL,

ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole de réaménagement de la dette, comme suit :

Prêt n°00000651739 (complément prêt pour réseaux EHPAD en 2012)

Montant prêt initial : 150 000€

Ancien taux : 4.5%

Nouveau taux de réaménagement : 2.95%

Durée restant à courir : 75 mois (pas de modification de durée)

Prêt n°00000818232 (programme voirie Les Cayrouses en 2013)

Montant prêt initial : 90 000€

Ancien taux : 3.78%

Nouveau taux de réaménagement : 2.95%

Durée restant à courir : 84 mois (pas de modification de durée)

Prêt n°00000818239 (programme voirie communale en 2013)

Montant prêt initial : 70 000€

Ancien taux : 3.78%

Nouveau taux de réaménagement : 2.95%

Durée restant à courir : 84 mois (pas de modification de durée)

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

18 voix pour

M. Philippe LETANG, intéressé à l’affaire en tant qu’administrateur au Crédit Agricole, ne prend pas part au vote.

12) Finances - Diagnostic de l’église – Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre du Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine

Mme Isabelle MELLIN, adjointe, informe les conseillers que la DRAC, dans le cadre du programme d’investissement régional de l’Etat sur les monuments historiques, a accordé une subvention à hauteur de 6 825,00€ pour la réalisation d’un diagnostic de l’église, soit 40% du montant de 17 062,50€ HT.

Cette opération permet aujourd’hui de solliciter les cofinancements suivants : - Subvention du Conseil régional, au titre du Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine. - Subvention du Conseil départemental, au titre de la Politique d’action culturelle

LE CONSEIL,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional au titre du Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la politique d’action culturelle.

ADOPTE le plan de financement suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€) Taux

Diagnostic 17 062.50 DRAC 6 825.00 40%

Conseil régional 5 118.75 30%

Conseil départemental 2 559.25 15%

Autofinancement 2 559.50 15%

TOTAL 17 062.50 TOTAL 17 062.50

DIT qu’il convient de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une dérogation pour obtenir un financement supérieur à 80%, s’agissant d’une opération pour la préservation d’un édifice inscrit aux monuments historiques.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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13) Finances – Indemnité pour le gardiennage des églises – Exercice 2021

M. Didier IRLANDE, adjoint, informe les conseillers que la circulaire du 8 janvier 1987 précisait que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Ce principe a été rappelé par la circulaire du 29 juillet 2011. Pour l’année 2021, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien du montant fixé en 2020.

LE CONSEIL,

ACCORDE une indemnité de 479.86 € à l’abbé, pour le gardiennage de l’église au titre de l’année 2021.

AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

17 voix pour

M. André JAULHAC, au nom du principe de séparation entre l’Eglise et l’Etat, décide de ne pas prendre part au vote.

14) Finances - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amende de police 2021

Mme Katia FRANCOIS, adjointe, présente aux conseillers le projet suivant : - Réaménagement du parking de l’école maternelle et du dojo

Ces travaux d’aménagement comportent :

- La démolition du mur existant pour permettre l’extension de l’espace de stationnement actuel, très contraint ; - La création d’un revêtement en enrobé (parcelles non concernées par l’aléa inondation) ; stabilisé très mauvais aujourd’hui et inadapté au stationnement des véhicules ;

- La création d’un cheminement piétonnier sécurisé par une barrière ;

- La prise en compte d’une gestion intégrée des eaux pluviales (création d’une noue végétalisée, dalles alvéolaires sur les places de stationnement).

LE CONSEIL,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’appel à projets Programme d’Amendes de Police 2021 pour l’opération suivante :

-Réaménagement du parking de l’école maternelle et du dojo

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES DEPENSES (€) Taux

Démolition du mur, revêtement,

cheminement piétons 45 440.00

Conseil départemental – Produit

des amendes de police 12 871.62 25

Barrière pour sécurisation du cheminement

piétons 6 046.50 Autofinancement 38 614.87 75

TOTAL 51 486.50 TOTAL 51 486.50

DEMANDE l’autorisation de démarrer de façon anticipée ces travaux.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15 voix pour, 4 voix contre

M. André JAULHAC note à nouveau que ce dossier paraît très avancé, alors qu’il n’a fait l’objet d’aucune discussion en commission municipale d’urbanisme et des travaux. Il ajoute qu’il s’agit pourtant d’un projet concernant le réaménagement d’un quartier. Il observe que le conseil municipal devient une simple chambre d’enregistrement sans concertation préalable. Mme Pascale DRELON-BEC indique que l’autofinancement est important pour la commune, et que ce projet aurait pu être pensé au moment dans le cadre du projet du Nouveau plan de circulation.

Mme Katia FRANCOIS répond qu’il a fallu à nouveau travailler vite pour pouvoir demander les subventions (DETR). Elle ajoute que le projet n’est pas du tout avancé, et que la commission des travaux se réunira rapidement sur le sujet. Elle termine en informant les conseillers qu’une demande de subvention devra être déposée auprès de l’Agence de l’eau début septembre, pour obtenir un financement des travaux relatifs à la gestion intégrée des eaux pluviales.Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2021

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15) Finances - Mise en location de la maison 3 rue du moine de Montaudon

Dans un souci de faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers, M. Didier IRLANDE, adjoint, propose aux élus de louer la maison sise 3 rue du Moine de Montaudon à un maître-nageur recruté sur un poste de BESAN à la piscine municipale.

La location serait faite pour la période d’ouverture de la piscine municipale soit du 1er juin au 31 août 2021.

LE CONSEIL,

DECIDE de louer la maison sise 3 rue du Moine de Montaudon à un maître-nageur recruté comme BESAN à la piscine municipale, pour la période du 1er juin au 31 août 2021.

FIXE le loyer au montant 300€ mensuel charges comprises.

AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 21h25.

Fait à VIC-SUR-CERE, le 21/06/2021

Annie DELRIEU

Le maire