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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-133
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2017-12-06-001 - 2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE
SIGNATURE (4 pages) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2017-12-06-001
2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE
SIGNATURE
PREF-DSRHM - 32-2017-12-06-001 - 2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE SIGNATURE 3 EX 5 + À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA
Téléphone : 05 62 30 26 67
Courriel : veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet du Gers;
Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 du préfet du Gers, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;
Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
Laurence PUJO), directrice régionale adjointe.
1 rue de la Cité administrative —- CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
htip://www.occitanie.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2017-12-06-001 - 2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE SIGNATURE 4 Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et de l’Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et
du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son
adjoint ;
Philippe BIRON, chef de l’Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie E, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER {à compter du
01 mars 2018), chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1", partie F, à:
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
Sébastien BERGEROU, Denis CURBELIE, Guillaume DAMAGGIO, Alban FARUYA,
Jean-Pierre LE PORT, Élise LEVAILLANT-PECOITS, Marie-Gabrielle MOUNEYRES et Régis ROBERT, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l’instruction de demandes
d'autorisation environnementale :
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
Denis CURBELIÉ, chef de la subdivision ressources minérales et techniques industrielles de l'Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers, et Pierre HOURNARETTE, son adjoint ;
Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, et Éric CARRIERE et Adrien GABET, ses adjoints ;
Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et MAX VAILLANT (à compter du 01 mars 2018), chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, parties
H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie
COULOMB, son adjoint ;
2/4
PREF-DSRHM - 32-2017-12-06-001 - 2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE SIGNATURE 5 et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie H, à :
. Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David
RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la Division Ouest,
et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
Philippe BIRON, chef de l’Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,
Christelle DELMON, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Jean-Marc
LABRUE, Marianne LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent
MARTIN, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD,
Christophe RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO), inspecteurs (trices) de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions
hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; et à :
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1", partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;
et à :
Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;
Yann DEFFIN, chef par intérim de la division développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie J, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
. Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :
Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;
Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
et à :
«+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO), Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis
DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE,
chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations
relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase
d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article
R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil
ONAGRE ;
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PREF-DSRHM - 32-2017-12-06-001 - 2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE SIGNATURE 6 ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur
CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Axandre CHERKAOUI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »
pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 4 septembre 2017 sont abrogées.
Article 3 -— Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gers.
Fait à Toulouse, le — 6 DEC. 2017
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PREF-DSRHM - 32-2017-12-06-001 - 2017 1206 DREAL OCCITANIE SUBDELEGATION DE SIGNATURE 7