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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 04 modification tableau emplois recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents accroissement saisonnier
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 04 modification tableau emplois recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2021
Affiché le 27/01/2021
=
2021-04
DRH/MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DE]
1 : 074-247400112:20210126-D_2021_04-DE
FACE
À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 26 JANVIER
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
janvier
2021,
s'est
réuni
au
siège
de
la
CCPC
-
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
17
JAN,
2071
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2021
Affiché le 27/01/2021
Ses
ID : 074-247400112-20210126-D_2021_04-DE
2021-04
DRH/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Mooiricarion
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Monsieur
Le
Président
expose
qu’en
prévision
de
La
période
estivale,
il
est
chaque
année
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
La
période
d'ouverture
estivale
du
Centre
Nautique
de
l'Espace
Bernard
PELLARIN.
IUrappelle
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
précité,
Monsieur
le
Président
propose
d'adapter
le
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
le
recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre
Nautique.
IL
propose
également
comme
habituellement
un
renfort
saisonnier
pour
les
services
techniques
de
la
CCPC
afin
d'assurer
les
fonctions
d’ouvrier
polyvalent
de
maintenance
bâtiment.
IUest
proposé
de
prévoir
une
modification
pérenne
du
tableau
des
emplois,
afin
de
faciliter
Le
traitement
administratif
:
Au
sein
du
Centre
Nautique
de
l’Espace
Bernard
PELLARIN
:
+
Pour
assurer
Les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur
:
o
Pour
une
durée
de
3,5
mois
maximum
à
compter
de
l'ouverture
du
centre
aquatique
(prévue
fin
mai):
10
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’éducateur
des
activités
a
è
P
#
ss
physiques
et
sportives
principal
1#"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
+
Pour
assurer
Les
fonctions
d'Agent
d’entretien
:
©
Pour
une
durée
de
3,5
mois
maximum
à compter
de
l'ouverture
du
centre
aquatique
(prévue
fin
mai):
5
emplois
à
temps
complet
dans
Le
grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
+
Pour
assurer
Les
fonctions
de
Caissière
/ agent
d’accueil
:
©
Pour
une
durée
de
3,5
mois
maximum
à compter
de
l'ouverture
du
centre
aquatique
(prévue
fin
mai):
2
emplois
à
temps
complet
dans
Le
grade
d’adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
Au
sein
des
Services
Techniques
de
la
C.C.P.C
:
+
Pour
assurer
Les
fonctions
d'Ouvrier
polyvalent
de
maintenance
bâtiment
:
o
Pour
une
durée
de
2
mois
maximum
à compter
du
fer
juillet
:1
emploi
à temps
complet
dans
Le
grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
C Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2021
Affiché le 27/01/2021
en
ID
: 074-247400112-20210126-D_2021_04-DE
2021-04
DRH/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Cette
délibération
permet
d'engager
les
recrutements
de
manière
anticipée
sur
le
personnel
P
P
saisonnier
;un
point
complet
sera
fait
sur
Les
modalités
d'ouverture
du
site
chaque
année
au
début
du
printemps
devant
le
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
+
AUTORISE
les
créations
de
postes
de
saisonniers
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
7
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
y afférents
RÉ
DES
SE nrer:
&
à
use
:
ELLES
QG
î T JAN. 2071