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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 08 modification tabeau des emplois recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 08 modification tabeau des emplois recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
paie
30 JAN 207 © LOT
2025-08
RESSOURCES
HUMAINES/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
ip;
074-247400112-20250128.DEL
2025_08-DE
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28 JANVIER
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
janvier
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
30
JAN.
2075
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
Pusée 30 JAN DS
© LOT
2025-08
RESSOURCES
HUMAINES/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
|
ID
:074-247400112-20250128-DEL.-2025_08-DE
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Mooiricarion
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
chaque
année
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
la
période
d'ouverture
estivale
du
Centre
Nautique
de
l'Espace
Bernard
PELLARIN.
Il
rappelle
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
précité.
Monsieur
le
Président
propose
d'adapter
le
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
le
recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre
Nautique.
Il'est
proposé
de
prévoir
une
modification
pérenne
du
tableau
des
emplois,
afin
de
faciliter
le
traitement
administratif
:
Au
sein
du
Centre
Nautique
de
l'Espace
Bernard
PELLARIN
:
e
Pour
assurer
les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur
:
o
Pour
une
durée
de
4
mois
maximum
à
compter
de
l'ouverture
du
centre
aquatique
(prévue
courant
mai)
:11
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
1%
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Cette
délibération
permet
d'engager
les
recrutements
de
manière
anticipée
sur
le
personnel
saisonnier
;
un
point
complet
sera
fait
sur
les
modalités
d'ouverture
du
site
chaque
année
au
début
du
printemps
devant
le
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
les
créations
de
postes
de
saisonniers
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
documents
y afférents
La
Secrétaire
de
Sédnce
Sylvie
MERMILL
30
JAN. 2075
Acte
certifié
exécutdire
le
: