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Déliberation - 2022 143 RH recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents accroissement saisonnier
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 143 RH recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------
Convocation du 17 novembre 2022
Séance du 24 novembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : : Mmes. CHARLET Jocelyne (pouvoir à MOREAUX Rémy), DEHEN Mireille (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève), CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly), MORANTIN Brigitte (pouvoir à PARNETZKI Claudine).
-----------------------------
OBJET : Ressources Humaines : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°de la loi n°84-53 du 26/01/1984) -----------------------------
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3, 2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant que pour l’organisation des classes découvertes 2023 et le séjour du centre social de février 2023, il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes suivantes : du 6 au 20 janvier 2023, du 27 janvier 2023 au 10 février 2023 et du 3 au 17 mars 2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée ;
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- A recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
- A ce titre, seront créés plusieurs postes à temps complet pour exercer les fonctions de personnel d’encadrement pour les différentes sessions de classes de neige à savoir :
2022 – 143 • 12 postes d’animateurs soit diplômés, stagiaires ou non diplômés,
• 3 postes d’assistant sanitaire
• 14 postes d’agents contractuels à temps complet recrutés en qualité d’agent technique
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de ces agents sera fixée par délibération du conseil municipal en référence à un grade et à un indice.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme, Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 05/12/2022
Envoyé en préfecture : 02/12/2022
Reçu en préfecture : 02/12/2022
Identifiant : 059-215906546-20221124-2022_143-DE