Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.062 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2025.061 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2025.103 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2024.086 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2025.100 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2024.089 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2023.137 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2023.136 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2024.084 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2023 100 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2025.102 Attribution dune subvention exceptionnelle Association Les Chats Libres
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.102 Attribution dune subvention exceptionnelle Association Les Chats Libres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£À Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En'éfteies +37 L'an deux mil vingt cinq, le vingt neuf octobre,
à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part à la
délibération : 19 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes
pour : 19 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre
CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation
: 23/10/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude
HUMBERT, M. Date d'affichage : 04/11/2025 Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER,
Mme Viviane PROVENZANO, Mme Certifié exécutoire par réception en Ghyslaine
SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane Sous-Préfecture
de Limoux le: PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine
CASTEL, Mme Claudette DUPUY.
û 3 Nÿ, ê0?5 Étaient_absents excusés_: Mme
Amandine MORENO, Mme Véronique
FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, Mme Martine DAFFOS, M. Alain
VALETTE.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, M. Charles
ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jacques MANDRAU,
Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre CASTEL,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-102
Domaine : 7,5 - Subventions
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association LES CHATS LIBRES
Vu la délibération n° Ma-DEL-2025-059 du 02 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la Commune :
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 du 19 Mars 2025 portant approbation des subventions aux associations au titre du budget
2025 ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation
du règlement d'attribution des subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande formulée par courrier du 6 Octobre 2025 par l'Association LES CHATS LIBRES, représentée par Sa Présidente, M. Evelyne COLLA,
sollicitant une aide financière exceptionnelle afin de faire face au règlement de
factures liées à ses activités ;
Considérant qu’il convient d'apporter un soutien exceptionnel à l'association pour lui permettre d'assurer la continuité de ses activités ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association LES CHATS LIBRES d'un
montant de 500 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2025.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
I demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 19 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
>
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-102
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
https:/hwwi.efast fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2025-11-03110-39-09.00 ( M1264989950 )
011-200059418-20251103-2025-102-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Attribution d'une subvention exceptionnelle - Asso
LES CHATS LIBRES
Nov 3, 2025 12:00:00 AM
/ CRE s
U\ Certifié
°* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
MA-DEL-2025-102.PDF
Date 03/11/25 à 10:39
Date 03/11/25 à 10:39
Date 03/11/25 à 10:44
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
03/11/2025 11:04