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Déliberation - 2025.100 Attribution dune subvention exceptionnell
Déliberation - 2025.103 Attribution dune subvention exceptionnelle Association Les Papy Mobs
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.103 Attribution dune subvention exceptionnelle Association Les Papy Mobs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£. Quillan
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE
de QUILLAN
Nombre de membres :
Eñekerdices 27 L'an deux mil vingt cinq, le
vingt neuf octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part àla délibération : 19
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 19
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : Q
Abstentions : 0 Étaient présents
: M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M.
Jacques Date de la convocation : 23/10/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Pate d'affichage : 04/11/2025
Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO,
Mme Certifié exécutoire par réception en Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M. Mohammed
EL HABCHI, M. Stéphane Sous-Préfecture de Limoux le: PEILLE,
M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, Mme Claudette
DUPUY.
ov 2075 Étaient absents excusés :
Mme Amandine MORENO, Mme Véronique Ô 3 NOY.
FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, Mme Martine DAFFOS,
M. Alain VALETTE.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees
WIELENGA, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M.
Jacques MANDRAU, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre
CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-103
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association
LES PAPY MOBS
Vu la délibération n° Ma-DEL-2025-059 du 02 Avril 2025 portant
approbation du budget primitif 2025 de [a Commune ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 du 19 Mars 2025 portant
approbation des subventions aux associations au titre du budget 2025 :
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023
portant approbation du règlement d'attribution des Subventions aux associations
:
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande formulée par courrier du 23 Août
2025 par l'Association LES PAPY MOBS, représentée par son Président,
M. Cédric PERSAN, sollicitant une subvention exceptionnelle ;
Considérant que l'Association LES PAPY MOBS a organisé
la Fête de la Mobylette sur la Commune de Quillan du 19
au 21 septembre 2025 ;
Considérant que l'Association LES PAPY MOBS s'implique
activement en organisant des Manifestations, la Commune
a décidé de les soutenir financièrement 5 A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association LES PAPY MOBS d'un montant de 1.200 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2025.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
il demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 19 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AO La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confafm®) Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips-//www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-103
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-11-03710-40-53.00 (M1264990021 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20251103-2025-103-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
LÉ. Objet de l'acte: Attribution d'une subvention exceptionnelle - Asso S
LES PAPY MOBS e
Certifié OU Date de décision : Nov 3, 2025 12:00:00 AM
© Conforme
_ . L= |
Nature de l'acte: Délibération |
| Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions |
Identifiant unique de l'acte
antérieur : |
Acte: MA-DEL-2025-103.PDF |
Préparé Date 03/11/25 à 10:40 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 03/11/25 à 10:40 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 03/11/25 à 10:46
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03/11/2025 11:05