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Déliberation - DEL2025 121 Convention partenariat entre college et commune pour mise en oeuvre actions socioeducatives Mise en ligne 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 121 Convention partenariat entre college et commune pour mise en oeuvre actions socioeducatives Mise en ligne 21 11 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
NN 0 >
NE AILLARD
74240
2025.121
Convention de
partenariat entre
Le collège Jacques
Prévert et la
commune pour la
mise en œuvre
d'actions
socioéducatives
au bénéfice des
élèves
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-121-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 17 NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de
Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 10 novembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT - PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY À. -
PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD -
CHAPPEL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de
Françoise MULLER à Maurice SIMON, de Charlotte BARBOTIN à Béatrice
CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie CROISIER, Josiane PIERRE,
Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN,
Florence CLERICI
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
ILest proposé au Conseil municipal d'autoriser La commune de Gaillard à signer
une convention annuelle avec le collège Jacques Prévert pour améliorer Le climat
scolaire et La réussite des élèves.
Cette convention se traduit par La mise en œuvre de plusieurs actions:
- animations sur la pause méridienne par des agents du service jeunesse,
- contrat local d'accompagnement à la scolarité collège,
- programme de réussite éducative,
- infos Jeunes,
- aide aux devoirs.
Ces dispositifs pilotés par la ville reposent sur un partenariat rapproché avec Les
services du collège. La présente convention a pour objectif de clarifier le
périmètre et les responsabilités de chacun.
Cette convention couvre l'année scolaire 2025-2026.
VU les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT),
CONSIDÉRANT que Le collège Jacques Prévert et les services de La ville partagent
des objectifs communs,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY À. - PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTTIN - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat 2025-2026 entre Le collège
Jacques Prévert et la commune de Gaillard pour la mise en œuvre d'actions
socioéducatives au bénéfice des élèves. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
"Elres - de sa mise en ligne le: LATTES
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-121-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
te sé de réception en préfecture 074-2174013: 51117-2025-121-DE
Date de téléti sion : 20/11/2025
Date de réce] fecture : 20/11/2025
vue DE collè Jacques Prév
académie
NGAI LLARD ns
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LE COLLEGE JACQUES PREVERT ET LA
COMMUNE DE GAILLARD POUR LA
MISE 10) 014007; (o (Te) CS
SOCIOEDUCATIVES AU BENEFICE DES
ELEVES
ANNEE 2025/2026 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-121-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
Entre :
La commune de Gaillard Situé Cours de la République à Gaillard
Représentée par Monsieur le Maire Antoine Blouin
d'une part,
Et,
Le collège Jacques Prévert
Situé 22 rue de l'Industrie à Gaillard
Représenté par Madame la Principale Madame Frédérique BOISIER
D'autre part,
PREAMBULE
La commune et le collège de GAILLARD ont décidé de s'associer afin d'améliorer le climat scolaire de l'établissement et la réussite des élèves. L'ensemble des actions s'articule autour de plusieurs thématiques :
= L'animation sur la pause méridienne
= Des actions de soutien aux apprentissages (Contrat local d'accompagnement scolaire) = Le repérage et l'accompagnement des élèves en difficulté (P.R.E)
» Des actions en faveur de la prévention du décrochage scolaire et de l'orientation professionnelle (P.1.J) “Des actions d'aide aux devoirs
Article 1. Objet de la convention
L'ensemble des actions nécessitent le concours de plusieurs agents rattachés au service Politique de la ville de la commune de Gaillard. Ceux-ci sont amenés à intervenir tantôt à l'intérieur de l'établissement, tantôt à l'extérieur avec des élèves scolarisés au collège.
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre d'un projet
de développement annuel de ces actions.
Article 2. Engagements et obligations des parties
Le collège s'engage à fournir aux différents services municipaux la liste des élèves concernés par les différents dispositifs. Un agent du collège sera désigné pour faire le lien entre la commune et le collège. Le collège mettra à disposition des différentes équipes les locaux nécessaires à la mise en œuvre des différentes activités.
Le collège s'engage à faire la promotion des activités proposées et à faciliter le concours des personnels de l'établissement pour faciliter la mise en œuvre des actions.
Les équipes municipales s'engagent à respecter le règlement intérieur du collège à ne pas perturber de par leur présence ou leurs actions le fonctionnement initial de l'établissement.
La ville de gaillard s'engage à mettre à disposition du collège dans le cadre des actions ci-dessous énumérées un personnel formé et garant de la sécurité morale et physique des élèves. Les principes de l'école de la république doivent être respectés par le personnel qui intervient.
Les deux parties s'engagent à se communiquer les informations strictement nécessaires à la résolution des difficultés rencontrées par les élèves dans un esprit de « Secret professionnel partagé » lorsque cela s'avère
nécessaire. Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20251117-2025-121-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
Les interventions, qu'elles aient lieu à l'intérieur où à l'extérieur du collège, seront programmées en début d'année scolaire. La programmation est susceptible d'évoluer en fonction des différents aléas.
En cas de changement de planning, d'imprévus, les deux parties s'engagent à se prévenir le plus rapidement possible par tous les moyens à disposition.
Article 3 : Responsabilités :
Durant leur temps d'intervention au sein du collège, Les agents de la commune de Gaillard sont couverts par l'assurance de la collectivité ;
Les activités qui ont lieu sur un temps scolaire sont sous la responsabilité du collège : Pause méridienne, ateliers d'orientation au sein du collège ou au point information jeunesse.
Les activités qui ont lieu sur un temps extra-scolaire sont placées sous la responsabilité de la commune : ex Contrat local d'accompagnement à la scolarité, aide aux devoirs.
La responsabilité de la commune ne pourra pas être recherchée sur les temps de déplacement allers et retours entre le domicile de l'élève et le PIJ par exemple où entre le collège et le PIJ.
Les deux parties s'engagent à se signaler le plus rapidement possible les dysfonctionnements constatés.
Article 4. Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année scolaire 2025/2026
Article 5. Evaluation des actions
À la fin de l'année scolaire, le service de la commune et le collège s'engagent à effectuer une évaluation du projet qui sera transmis aux élus et aux membres du conseil d'administration du collège. Cette évaluation permettra de voir si l'action pourra être reconduite sous la même forme.
Fait à Gaillard, le 17 juin 2025
Pour le collège de GAILLARD," Pour la Mairie de GAILLARD, La Principale, re sn se à Le Maire,
Frédérique BOISIER /° Le \a Antoine BLOUIN
LS