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Déliberation - DEL2025 136 Convention partenariat avec association Championnet Mise en ligne 22 12 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 136 Convention partenariat avec association Championnet Mise en ligne 22 12 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
NN DE
NS AiLLARD
74240
2025.136
Convention de
partenariat entre
la ville de
Gaillard et
l'association
Championnet
centre médico-
psycho-
pédagogique
Alfred Binet
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-136-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 15 DECEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 9 décembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - CURTIL- PIGNY A. -
PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA — CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ
Etaient absents représentés : Procuration de Marie CROISIER à Patrice CURTIL, de Denis JUGET à Odette MAITRE, de Françoise MAGDELAINE à Roger PIGNY
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle VINCENT, Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Françoise MULLER, Daniel FAVARIO, Marie PRADAS, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Dans le cadre de son projet éducatif de territoire, la ville de Gaillard souhaite
faciliter autant que possible l'information, l'orientation et l'accès aux dispositifs dans le but d'améliorer l'accès aux droits, aux soins et à l'éducation pour l'ensemble des enfants, des jeunes et de leurs familles. L'accès aux soins de santé reste une thématique incontournable des politiques publiques éducatives et de lutte contre les inégalités.
L'association Championnet gère CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) à Ville-la-Grand pour l'agglomération annemassienne. Le CMPP dispose d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un médecin pédopsychiatre, de psychologues, de psychomotricien(ne)s, d'orthophonistes, d'assistant(e) social(e), de secrétaires.
Afin de permettre aux acteurs du projet éducatif de territoire de Gaillard d'être informés sur le réseau partenariat local ainsi que sur Les orientations pertinentes à proposer au public qu'ils côtoient, une convention de partenariat est proposée entre la ville de Gaillard et le CMPP de l'association Championnet.
Cette convention a pour objectif d'améliorer les orientations des publics vers le CMPP et de permettre une meilleure connaissance de ses missions auprès des acteurs du projet éducatif de territoire de la ville de Gaillard.
VU les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le projet éducatif de territoire 2022-2026 de la ville de Gaillard ;
CONSIDÉRANT que la mairie de Gaillard souhaite favoriser l'interconnaissance
entre acteurs du territoire au service des jeunes, des enfants, des familles et des professionnel(le)s qui les côtoient
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 23 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN — LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ) Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
"EE 1 - de sa mise en ligne le: LA /Z8S
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-136-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
Article1: APPROUVE la convention entre la commune de Gaillard et l'association Championnet pour le centre médico-psycho-pédagogique Alfred Binet.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
serie
TC Aline Pat + —
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fl Ce
GAILLARD
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE GAILLARD
ET
L'ASSOCIATION CHAMPIONNET
CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE ALFRED BINET DE VILLE-LA-GRAND
La Commune de Gaillard, représentée par Monsieur Antoine Blouin, Maire en exercice, dument habilité aux
présentes par délibération du conseil municipal n°2023.32 date du 11 février 2023,
désignée ci-après « la commune » d'une part,
ET:
L'association Championnet pour son centre médico-psycho-pédagogique Alfred Binet, représentée par Mr Stéphane Buffet, en sa qualité de directeur délégué,
désignée ci-après « Le CMPP » d'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet éducatif de territoire, la ville de Gaillard souhaite faciliter autant que possible
l'information, l'orientation et l'accès aux dispositifs dans le but d'améliorer l'accès aux droits, aux soins et à
l'éducation pour l'ensemble des enfants, des jeunes et de leurs familles.
L'association Championnet dispose de 3 CMPP en Haute-Savoie, dont un à Ville-la-Grand pour l'agglomération annemassienne. Le CMPP dispose d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un médecin pédopsychiatre, de psychologues, de psychomotricien(ne)s, d'orthophonistes, d'assistant(e) social(s), de secrétaires. La pluridisciplinarité que compose Les équipes, s'inscrit dans une recherche d’une qualité clinique, dans un respect des diversités des références théoriques et des savoir-faire.
L'accès aux soins de santé reste une thématique incontournable des politiques publiques éducatives et de lutte contre les inégalités.
Afin de permettre aux acteurs du projet éducatif de territoire de Gaillard d'être informés sur Le réseau partenariat local ainsi que sur les orientations pertinentes à proposer au public qu'ils côtoient, une convention de partenariat est mise en place entre la ville de Gaillard et le CMPP de l'association Championnet.
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(ee Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-136-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
TITRE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 - La présente convention à pour objectif d'améliorer Les orientations des publics vers le CMPP et de permettre une meilleure connaissance de ses missions auprés des acteurs du projet éducatif de territoire de
la ville de Gaillard.
TITRE 2 - MODALITES DE PARTENARIAT
article 2.1 - Le CMPP s'engage à détacher un(e) professionnelle) pour animer des sessions de sensibilisation sur la détection des troubles du neuro-développement et sur l'orientation vers les structures idoines auprès des acteurs du projet éducatif de territoire de Gaillard.
Article 2.2 - La régularité de ces sessions est à déterminer entre le CMPP et la commune, en fonction des disponibilités des partenaires.
Article 2.3 - La commune s'engage à mettre à disposition une salle et du matériel adaptés à ces sessions, ainsi qu'à communiquer auprès des participant(e)s (invitations, confirmation de présence, etc).
Article 2.4 - Le CMPP et la commune s'engage à échanger les informations pertinentes et strictement nécessaires pour les suivis individuels dans le cadre des Equipes Pluridisciplinaires de Soutien (EPS) du Programme de Réussite Educative (PRE). Ces échanges s'effectuent dans Le respect du cadre légal en vigueur relatif à la protection des données personnelles et au secret professionnel partagé.
article 2.5 - Le CMPP s'engage à intégrer les travaux du projet éducatif de territoire de Gaillard : participation aux réunions lorsque les disponibilités Le permettent et contribution à l'élaboration des plans d'action notamment.
TITRE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION ET RECONDUCTION
Article 3.1 - La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Article 3.4 - Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation intervenant d'un commun accord
entre les parties ou s'il y est mis fin dans Les conditions prévues à l'article 11 ci-après.
TITRE 4 - MODALITES FINANCIERES
Article 4 - Ce partenariat est conclu à titre gratuit.
TITRE 5 - ÉLECTION DE DOMICILE
Article 5 - Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, Les parties font élection de domicile, à savoir :
Ville de Gaillard, en mairie, cours de là République, BP 36, 74240 GAILLARD
FAIT à GAILLARD en deux exemplaires, Le 19/11/2025
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »
Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-136-DE
Date de télélransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
Pour la ville de Gaillard, Antoine BLOUIN, maire Pour l'association Championnet,
Lu et approuvé Lu et approuvé
Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-136-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025