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Déliberation - DEL2025 130 Repas des Aines 2025 Organisation Convention de partenariat avec lassociation Cognacq Jay Mise en ligne 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 130 Repas des Aines 2025 Organisation Convention de partenariat avec lassociation Cognacq Jay Mise en ligne 21 11 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
S VILLE DE
NGAILLARD
74240
2025.130
Repas des aînés
2025 - Organisation
Convention de
partenariat avec
l'association
Cognacq-Jay
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-130-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 17 NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33
Date de convocation du Conseil municipal : 10 novembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE -
SIMON - PIGNY A.- PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA- JUGET - CORNEC -
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de
Françoise MULLER à Maurice SIMON, de Charlotte BARBOTIN à Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN,
Florence CLERICI
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Vu Le Code général des collectivités territoriales
Vu la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une convention de partenariat avec
COGNACOQ-JAY dans le cadre de la mise à disposition de bénévoles pour l'organisation du repas des ainés 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON CURTIL- PIGNYA.- PIGNYR. - FOURNIER - SIMULA- JUGET - CORNEC CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTTIN MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec l'association COGNACQ- JAY afin de mettre à disposition des bénévoles pour l'organisation du repas des
aînes 2025.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-130-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
ine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
EE
Délibération devenue
exécutoire compte tenu:
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
STARS - de sa mise en ligne le:
21/4 /2Y Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-130-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 « Date de réception préfecture : 20/11/2025
N VILLE DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre Les soussignés :
La commune de Gaillard, dont Le siège social est à l'Hôtel de ville, sis Cours de la République 74240 Gaillard, représentée par son maire en exercice, Antoine BLOUIN, autorisé aux fins des présentes par délibération n°
:
ci-après dénommée « La commune », d’une part
et
La Fondation COGNACQ-JAY - MECS 74 /service accueil de jour judiciaire 94 impasse Pas de l'Echelle
74560 MONNETIER MORNEX
Représenté par Monsieur Armel VILLARD
ci-après dénommée « l'association»,
Titre 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat entre la commune et l'association dans le cadre de l'organisation par la commune du repas des Ainés 2025.
Cette manifestation se déroulera le dimanche 14 décembre 2025 à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Chatelet
74240 à Gaillard.
Titre 2 : Engagements de l'association
Article 2.1: L'association s'engage à mettre à disposition entre 2 à 5 bénévoles dont un encadrant pour renforcer l’équipe logistique d'organisation du repas des aînés.
Article 2.2: L'association s'engage à proposer des interventions conformes à son objet tel que mentionné dans ses statuts. L'association s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des interventions.
Article 2.3: L'association déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance de responsabilité civile couvrant d'une manière suffisante ses bénévoles et son encadrant en cas d'accidents pouvant survenir dans le cadre de l'exécution de la présente convention. Le Prestataire s'engage à justifier de la régularité de sa situation quant au paiement des primes y afférentes à première demande.
Titre 3 : Engagements de la commune
Article 3.1: La commune s'engage à coordonner l’organisation du repas des aînés et accompagner l'association pour Le bon déroulement de la manifestation.
Article 3.2: La présente convention n'emporte pas automatiquement le versement d'une subvention par la commune.
Q ©
O
©
saillard.fr
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NN
NIET Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-130-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Titre 4 : Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité suivantes doivent être respectées par l'association et par tous les participants au repas des aînés:
- Les sorties de secours doivent être libres d'accès ;
- aucun mobilier ne doit entraver l'évacuation des personnes en cas d'urgence ; - Les extincteurs et panneaux d'évacuation doivent être visibles en permanence, de même que les éclairages de sécurité et Les balisages d’issue de secours. Ils ne doivent être ni déplacés, ni cachés, ni décorés ; - ilest formellement interdit : de neutraliser tout dispositif de sécurité en place dans la salle, de manipuler les tableaux électriques, Les commandes de ventilation et d'accéder dans les chaufferies, d'utiliser des bougies, des fumigènes, des pétards, etc. d'allumer du feu dans l'ensemble des locaux et autour du bâtiment;
- Les boîtiers d'alarme incendie ne doivent être utilisés qu’en cas d'urgence ; - ilest interdit de fumer dans Les locaux.
Titre 5 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet uniquement le dimanche 14 décembre 2025.
Fait à Gaillard, en deux exemplaires
Le
Pour la commune de Gaillard Pour la fondation Cognac-Jay,
Le Maire, Le Directeur, Antoine BLOUIN Armel VILLARD
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