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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 06 tableau emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2022
01
06
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 17 JANVIER 2022 e
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
19
Date de la convocation
13/01/2022
Date d'affichage de la convocation
13/01/2022
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean COITEUX,
M.
Jean-François JOBIT,
Mme Sylvie
BEAUVAL, Mme Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Éric MOULIGNIER, M. Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Michel ARDOUIN,
Mme Catherine SENNAVOINE,
Mme Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Madame Nicole BOES POUVOIRS
:
Mme
Catherine
BELLANGER
en
faveur
de
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Hervé
JAMBARD en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS
: Mme
Sophie
ROBBA,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Jean-Michel JEANNET Mme Aurélie SARRAZIN est désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
DE RUFFEC AU 1°' FEVRIER 2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-1372 du
12 octobre 2016 modifiant,
pour la fonction publique territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C, Vu
le décret
n° 85-565 du
30 mai
1985,
et notamment ses
articles
5 et 6,
relatif aux Comités
Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu
le guide des Comités Techniques 2018-02-06 Chapitre VIII, de l'Association
Nationale des
Directeurs
et
Directeurs Adjoints
des
Centres
de Gestion
de
la
Fonction
Publique Territoriale
(ANDCDG), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021
09
14
en
date
du
29
septembre
2021
approuvant la
modification
du tableau
des emplois
permanents de
la
commune de
Ruffec au
ter octobre 2021, Vu le Budget de la Commune, Considérant que le Comité Technique n’a pu se réunir du fait de la formalité impossible :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220119-2022_01_06-DE Date de télétransmission : 19/01/2022 Date de réception préfecture : 19/01/2022 Délibération n°
2022 _01_ 06
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents de Ta Commune pour créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, un poste de Rédacteur, un poste de Rédacteur principal de 1°" classe et un poste d’Attaché, à temps complet,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1
:
Modifie,
à compter du
1° février 2022,
le tableau des emplois
permanents de la
Commune, tel qu'annexé à
la présente.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l'exercice en cours. ARTICLE
3 :
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame le Trésorier. Affichée et transmise au
‘@ JM ?Ü72
Pour copie conforme
°
E RU
Contrôle de légalité le
Le Maire,
SE
Thierry BAST
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220119-2022_01_06-DE Date de télétransmission : 19/01/2022 Date de réception préfecture : 19/01/2022 Délibération
n°
2022
_01_06
Postes
:
.
occupés
Postes
Position
Catégorie
Effectif
P
,
Dont
Temps
|
Postes
,
.
.
Le
par
occupés par
administrative
Grades
ou
emplois
Budgétaire
.
.
non-complet
| vacants
pes
Titulaires
|
contractuels
particulière
Stagiaires
Catégorie A Attaché
2
1
|
1
|
Recrutement
Catégorie B Rédacteur
Principal
1ère
classe
3
1
1
1
Recrutement
Rédacteur Principal 2ème classe
Recrutement par
Rédacteur
2
1
1
0
.
mutation
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
Principal
Départ
à
la
retraite
de
1ère
classe
L
7
2
Départ
par
mutation
Adjoint
Administratif
Principal
Recrutement
par
N
4
4
1
0
de
2ème
classe
Mutation
Adjoint
Administratif
5
1
2
1
2
Avancement
de
grade
Catégorie B Technicien Principal de 1ère
2
1
1
Départ à la retraite
classe
ri
H
h
ème
Technicien
Principal
de
2
1
0
1
classe Technicien
1
0
1
0
Catégorie
C
Agent de maîtrise principal
2
1
1
Mobilité interne
Agent de maîtrise
4
4
Promotions Internes
Adjoint technique principal de
5
3
2
Promotions Internes
lère classe
1
dispo
pour
convenances
Adjoint
technique
principal
de
personnelles
,
9
7
1
qe
es
2ème
classe
Fin
détachement
filière
PM
1 dispo pour convenances
Adjoint
technique
8
4
3
1
0
personnelles
_
Recrutement
Total
Filière
Technique
|
Catégorie C Adjoint du patrimoine principal de
2ème
classe
Catégorie C Brigadier chef-principal Gardien Brigadier Total Filière
police
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220119-2022_01_06-DE Date de télétransmission : 19/01/2022 Date de réception préfecture : 19/01/2022