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Déliberation - 2022 02 03
Déliberation - 2022 06 08
Déliberation - 2022 06 02
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2022_06_02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022 ©
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
23/06/2022
Date d'affichage de la convocation
23/06/2022
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean COITEUX, M. Jean-François JOBIT, M. Hervé JAMBARD, Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
M.
Jean-Michel JEANNET, Madame Nicole BOES POUVOIRS :
Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de Mme
Nina
BASTIER, Mme Catherine
DEROUSSEAU en
faveur de M. Jean-François JOBIT, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M. François POHU en faveur de Mme Nina BASTIER ABSENTS : M. Franck LOPEZ M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
LANCEMENT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DE
L'ANCIEN TRIBUNAL
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-21-1, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, Vu le budget 2022 de la Commune, Vu le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancien tribunal, Vu
l'arrêté
du
maire
n°031
FIN_22
approuvant
le
contrat de
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation du bâtiment de l’ancien tribunal, Considérant l'intérêt pour la Commune de lancer un marché public de travaux pour cette opération ;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Approuve le lancement du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment de
l’ancien tribunal, pour un montant estimatif de 530 000 € HT, soit 636 000 € TTC. ARTICLE 2
: Autorise Monsieur le
Maire à
procéder à la signature des pièces constitutives du marché
public de travaux et tout document afférent. ARTICLE 3
: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et
ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Affichée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
28
JUIN
202?
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220629-2022_06_02-DE Date de télétransmission : 29/06/2022 Date de réception préfecture : 29/06/2022