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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Maurice.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1 Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 30 mars 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L’An Deux Mille Vingt Deux, le 30 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice Etaient présents (27) : Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH- DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Jean-Marc TAIEB, Hafida ZAIDI, Yves SARFATI, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Natacha MORALI, Patrick BARUEL (à compter du point 3), Patrick GRANGE, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY. Etaient excusés (6) : Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Dominique DUROSELLE donne pouvoir à Magdalena AMOURETTI, Robert ARCHAMBAULT donne pouvoir à Pascal DURAY, Anani AMOUZOUVI-ATAYI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Ismaël CHITOU donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTY, Katia LESSAULT donne pouvoir à Patrick GRANGE. Madame Krystina BEHETRE est désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Patrick GRANGE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97 www.ville-saint-maurice.com 2 - APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES 1. APPROBATION DU LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE DE LA RESIDENCE DE TOURISME SISE 18 RUE DU MARECHAL LECLERC – CADASTREE C 317 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 4. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF MARCHE EMILE BERTRAND – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « LEGS SERGE CAS » - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 7. VOTE DE L’ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DEPENSES - RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 8. MODIFICATION ET CREATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS DE SAINT-MAURICE – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 10. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 24 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY NE PARTICIPE PAS AU VOTE : - Dominique DUROSELLE, pour le Comité des fêtes de Saint-Maurice, la Société d’histoire archéologie - Philippe BOURDAJAUD, pour le Téléthon Saint-Maurice Manon ; - Michel BUDAKCI, pour le Téléthon Saint-Maurice Manon ; - Hélène COUPE, pour le Street Art Company ; - Magdalena AMOURETTI, pour l’association Les amis des Orgues Saint-Maurice ; 3 11. APPROBATION D’UN SUBVENTION A L’ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES ET D’UNE SUBVENTION A EMMAUS SOLIDARITES FRANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 12. CRISE HUMANITAIRE EN UKRAINE – APPROBATION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU FACECO LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 13. AUTORISATION DU RELEVE DE PRESCRIPTION POUR UNE FACTURE EMISE PAR LES SERVICES FUNERAIRES DE LA VILLE DE PARIS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 14. APPROBATION DE l’EXONERATION DES INDEMNITES DE RETARD DE L’ENTREPRISE JARDINS LOISIRS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 15. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 16. REVALORISATION DES TAUX DE PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 17. APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2022 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 19. ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ET D’ENVIRONNEMENT ORGANISEES PAR LES ECOLES PRIVEES – ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DE ANIMAUX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ENFANTS DE L’HOPITAL NATIONAL DE SAINT- MAURICE – ASSOCIATION LES AMIS DU PAVILLON B LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION WWF FRANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FAUNE ALFORT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4 24. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 25. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 26. PROPOSITION DE REPARTITION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 27. APPROBATION DE L’EXTENSION DES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 28. APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE DU VAL D’OSNE – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 29. APPROBATION DE LA CO NVENTION DE TOUR D’E CHELLE ENTRE LA RESIDENCE LES RIVES DE MARNE ET LA VILLE DE SAINT -MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR NE PARTICIPE PAS AU VOTE : - Patrick BARUEL 30. APPROBATION DE L’ADHESION AU SIGEIF DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET DE L’ELECTRICITE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50. Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Krystina BEHETRE Patrick GRANGE Le Maire Igor SEMO