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Procès Verbal - PV affichage CM 26 09 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage CM 26 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 septembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 32
L’An Deux Mille Dix Neuf, le vingt-six septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (23) :
Igor SEMO, Alain GUETROT, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Claudine DAHAN, Michel BUDAKCI, Hélène COUPE, Marie- Béatrice BERTRAND, Christian CAMBON, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI- ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Patricia RICHARD, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Claude NICOLAS.
Etaient excusés représentés (7) :
Christiane VERDIER-PETIT donne pouvoir à Dominique DUROSELLE, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Marie-Béatrice BERTRAND, Zehour STITTOU donne pouvoir à Pascale FRESNE, Fabrice MORENON donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Malik YETTOU donne pouvoir à Marie- Hélène AZOULAY, Alexis ASTRE donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTTY, Emelyne DEVERLY donne pouvoir à Pascal DURAY ;
Etaient absents excusés (2) :
Benoît WOSSMER, Vincent DELHOMME.
Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Sophie DENIS-DANISET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjointe.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
1. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. APPROBATION DE LA SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DES SPORTS A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2019
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. ADOPTION DES TARIFS DES ACTIVITES ORGANISEES LORS DE LA MANIFESTATION ANNUELLE DE LA SEMAINE BLEUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. ADHESION AU SIFUREP DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CARREFOUR MARKET – LES 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 29 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
8. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EN CRECHES MUNICIPALES, MULTI-ACCUEIL ET HALTE GARDERIE (DSP)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 29 VOIX POUR ET 1 CONTRE
9. FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT DU SALON DES ARTS 2020 : DROITS D'INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 2019-2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE PERRIN, AUTEUR PHILOSOPHE ANNEE 2019/2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNITE D’ENSEIGNEMENT POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 2019-2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
13. DON DE LIVRES A LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. DESTRUCTION DES LIVRES DESHERBES
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15. AVIS FAVORABLE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU BARRAGE DE SAINT-MAURICE
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16. TRANSFERT DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE ET DU CONTRAT D’EXPLOITATION D’ETABLISSEMENT DU RESEAU CABLE ET DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AU SIPPEREC
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17. APPROBATION DE l’ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE LINAS AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ
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18. EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2018 DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF)
DONT ACTE AVEC 1 ABSTENTION
19. EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2018 DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DONT ACTE
20. EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL DE 2018 DU SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL-DE-MARNE – INFOCOM 94.
DONT ACTE
21. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE MOIS DE JUIN 2019
DONT ACTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Sophie DENIS-DANISET
Le Maire
Igor SEMO