Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV affichage
Procès Verbal - PV affichage
Procès Verbal - PV affichage CM 26 09 2019
Procès Verbal - PV affichage CM 26 09 2019
Procès Verbal - PV affichage CM 26 09 2019
Procès Verbal - PV affichage avril 2022
Procès Verbal - PV affichage 16 janvier
Procès Verbal - PV affichage avril 2022
Procès Verbal - PV affichage 15 juin
Procès Verbal - PV affichage 15 juin
Procès Verbal - PV affichage
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Vingt Deux, le 30 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (27) :
Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH- DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Jean-Marc TAIEB, Hafida ZAIDI, Yves SARFATI, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Natacha MORALI, Patrick BARUEL (à compter du point 3), Patrick GRANGE, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY.
Etaient excusés (6) :
Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Dominique DUROSELLE donne pouvoir à Magdalena AMOURETTI, Robert ARCHAMBAULT donne pouvoir à Pascal DURAY, Anani AMOUZOUVI-ATAYI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Ismaël CHITOU donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTY, Katia LESSAULT donne pouvoir à Patrick GRANGE.
Madame Krystina BEHETRE est désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Patrick GRANGE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
- APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
1. APPROBATION DU LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE DE LA RESIDENCE DE TOURISME SISE 18 RUE DU MARECHAL LECLERC – CADASTREE C 317
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
4. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF MARCHE EMILE BERTRAND – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « LEGS SERGE CAS » - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. VOTE DE L’ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DEPENSES - RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
30 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
8. MODIFICATION ET CREATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS DE SAINT-MAURICE – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
30 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
10. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
24 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
- Dominique DUROSELLE, pour le Comité des fêtes de Saint-Maurice, la Société d’histoire archéologie - Philippe BOURDAJAUD, pour le Téléthon Saint-Maurice Manon ;
- Michel BUDAKCI, pour le Téléthon Saint-Maurice Manon ;
- Hélène COUPE, pour le Street Art Company ;
- Magdalena AMOURETTI, pour l’association Les amis des Orgues Saint-Maurice ; 3
11. APPROBATION D’UN SUBVENTION A L’ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES ET D’UNE SUBVENTION A EMMAUS SOLIDARITES FRANCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. CRISE HUMANITAIRE EN UKRAINE – APPROBATION DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU FACECO
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. AUTORISATION DU RELEVE DE PRESCRIPTION POUR UNE FACTURE EMISE PAR LES SERVICES FUNERAIRES DE LA VILLE DE PARIS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. APPROBATION DE l’EXONERATION DES INDEMNITES DE RETARD DE L’ENTREPRISE JARDINS LOISIRS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. REVALORISATION DES TAUX DE PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2022 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
19. ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE ET D’ENVIRONNEMENT ORGANISEES PAR LES ECOLES PRIVEES – ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
30 VOIX POUR
3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DE ANIMAUX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ENFANTS DE L’HOPITAL NATIONAL DE SAINT- MAURICE – ASSOCIATION LES AMIS DU PAVILLON B
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION WWF FRANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FAUNE ALFORT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
24. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. PROPOSITION DE REPARTITION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. APPROBATION DE L’EXTENSION DES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
28. APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE DU VAL D’OSNE – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
29. APPROBATION DE LA CO NVENTION DE TOUR D’E CHELLE ENTRE LA RESIDENCE LES RIVES DE MARNE ET LA VILLE DE SAINT -MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
PAR 32 VOIX POUR
NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
- Patrick BARUEL
30. APPROBATION DE L’ADHESION AU SIGEIF DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET DE L’ELECTRICITE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Krystina BEHETRE Patrick GRANGE
Le Maire
Igor SEMO