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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 ZAC Beausoleil CRAC 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
+
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
02-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER
NUE
M. AUBERT
|
|Date de convocation:12/12/2023
|
Me
KHAN
M.
PHILOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 18
Me
HERCEG-GALESNE
|
Me PAIMPARAY-KANY
| Quorum réuni"
M.CORVOL Mr
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Me BATAILLE Me SIMONESSA M, PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. BAILLY Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à M"
LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a
donné
pouvoir
à
M.
CORVOL.
ME
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
ME
MASSART
a donné
pouvoir
à
M"
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à M" SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
ME
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE
à partir
de
22h40.
Étaient
absents :
:
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57.
MM
DANIELOU.
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
l
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Anne
BRICE.
;
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25 02-DE
25/02
— 19
décembre
2023
ZAC
Beausoleil
- présentation
du
compte-rendu
annuel
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2022
Le
rapporteur,
#
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
24
avril
2003,
le
conseil
municipal
a
confié
l’aménagement
et
l’équipement
de
la
ZAC
Beausoleil
à
la
SNC
Beausoleil,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'aménagement
en
date
du
3 juillet
2003,
pour
une
durée
de
12
ans.
#
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
proroger
de
cinq
ans
la
durée
de
cette
convention
d'aménagement.
æ
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
nouveau
de
proroger
la durée
de
cette
convention
d'aménagement
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
compte
rendu
annuel
à la collectivité,
rend
compte
des
éléments
suivants,
arrêtés
au
31/12/2022:
-
Maîtrise
foncière
;
-
Commercialisation
;
-
Livraisons
et
répartition
des
logements ;
-
État
d'avancement
et
planning
des
travaux
;
-
Compte
d'exploitation
cumulé
au
31.12.2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE:
du
rapport
qui
lui
a été
présenté.
Quorum
réuni
49
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
BRICE.
prix