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Déliberation - 18 01 ZAC Beausoleil CRAC 2021 tampon
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 18 01 ZAC Beausoleil CRAC 2021 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18 01-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
a
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
FRE
à
M. AUBERT
Date de convocation
: 29/11/2022
ME
MASSART
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
| Quorum
réuni
MM
DANIELOU
M€
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL ME
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M.
LUCET
MM
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
\
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés :
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MMS
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
MM
LOCHOU-REGNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
LE.FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA
à partir
de
21h54.
Était
absent
:
M.
BABOU.
M. TRUBERT jusqu’à 20h42. Secrétaire
de
séance
:
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
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le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18 _01-DE
18/01
— 06
décembre
2022
ZAC
Beausoleil
-
présentation
du
compte-rendu
annuel
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2021.
Le
rapporteur,
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
24
avril
2003,
le
conseil
municipal
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
Beausoleil
à
la
SNC
Beausoleil,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'aménagement
en
date
du
3 juillet
2003,
pour
une
durée
de
12
ans.
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
proroger
de
cinq
ans
la durée
de
cette
convention
d'aménagement.
+
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8
juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
nouveau
de
proroger
la
durée
de
cette
convention
d'aménagement
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité,
rend
compte
des
éléments
suivants,
arrêtés
au
31/12/2021 :
-
maîtrise
foncière
;
-
commercialisation
;
-
livraisons
et
répartition
des
logements
;
-
état
d'avancement
et
planning
des
travaux
;
-
compte
d'exploitation
cumulé
au
31.12.2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
» lors
de sa réunion
du
15
novembre
2022
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE :
du
rapport
qui
lui a été
présenté.
PAS
DE
VOTE
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.