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Déliberation - 12 01 ZAC Beausoleil CRAC 202 tampon
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 ZAC Beausoleil CRAC 202 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
:07/12/2021
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
Mre
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:28
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
Mre
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
Mre
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Me
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mre
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
TRUBERT Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23 41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09 — Mail
:mairie@ville-pace.fr 12/04
—
14
décembre
2021
ZAC
Beausoleil
:
présentation
du
compte-rendu
annuel
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2020
ï
Le
rapporteur,
2
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
24
avril
2003,
le
conseil
municipal
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
Beausoleil
à
la
SNC
Beausoleil,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'aménagement
en
date
du
3
juillet
2003,
pour
une
durée
de
12
ans.
2
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
proroger
de
cinq
ans
la
durée
de
cette
convention
d'aménagement.
2
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8
juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
nouveau
de
proroger
la
durée
de,
cette
convention
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité,
rend
compte
des
éléments
suivants,
arrêtés
au
31/12/2020
:
-_
maîtrise
foncière
;
5
-__
commercialisation
;
livraisons
et
répartition
des
logements
;
état
d'avancement
et
planning
des
travaux
;
compte
d'exploitation
cumulé
au
31.12.2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
mixte
« Urbanisme
et
développement
durable
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
lors
de
sa
réunion
du
16
novembre
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
du
rapport
qui
lui a été
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
10
:035-213502107-20211214-D
12
O1-DE PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
H.
DEPOUE
J.
LE
GALL
P.
ROUAULT
+
AA
y Pere
dr
“AE
BANIS
Z. HERCÉG-GALESNE
PR
Ca —
À.
BRICE
IY.
TRUBERT
:
D
Ed
V.
PAIMPARAY-KANY
C.
MASSART
C.
BABOU
CHON
A
S,DANIELOU
Ÿ.
RVOL
V.
LOCHOU-REGNARD
‘ NE
P.
PAUGAM
D.
GOUGEON
J.
LEMARCHAND
TE jou
PU
:
Z
Le
Le
I.
SIMONES
ILLARD
S.
BATAILLE
S.
CONFINO
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_01-DE