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Déliberation - DCM 49 2024 Remuneration DES Agents Recenseurs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 49 2024 Remuneration DES Agents Recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
4-4
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’AUBIGNOSC figure dans la liste des communes qui ont à réaliser le recensement de la population en 2025.
--- La collecte aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
--- Deux agents recenseurs seront nommés. Il convient à présent de fixer leur rémunération sachant qu’une dotation de l’État sera versée à la commune (montant non communiqué à ce jour).
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* FIXE la rémunération NETTE minimum de chaque agent recenseur à SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €).
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-quatre
le 10 octobre 2024 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 30 septembre 2024
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck
2 absents excusés : DANEL Mauricette, WEBER Hélène
3 absents: SECHEPINE Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : DANEL Mauricette à AVINENS René
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 49/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20241010-2024DCM49-DE