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Déliberation - dcm 2024 102 remuneration des agents recenseurs tampon
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 102 remuneration des agents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM
2024
102-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-102
|
FRANCAISE
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
DEPARTEMENT
EURE
Date
de
la
séance:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
:12
novembre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
lananimité
É
Membres
présents
:
17
!
É
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Les
opérations
du
recensement
de
la
population
auront
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025
et
leur
organisation
relève
de
ia
responsabilité
du
maire.
A
cet
effet,
l'INSEE
accorde
à
la
collectivité
une
participation
financière
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants.
En
2019,
elle
s'élevait
à
7
747
€.
Pour
2025,
le
montant
n'est
pas
encore
connu.
Il convient
de
procéder
au
recrutement
de
10
agents
recenseurs
;la
commune
sera
découpée
en
10
districts.
ax
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2019
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
sera
découpée
en
10
districts
pour
ces
opérations
de
recensement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
10
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes
:
+ création
de
10
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires
;
*
rémunération
sur
la
base
d'un
temps
complet
1B
367,
IM
366
incluant
les
journées
de
formation
et
de
repérage
au
prorata
:
* prime
de
120
euros
net
pour
un
taux
de
non-réponse
inférieur
à
3
%.
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des]
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024.
Idélibérations
de
la
commune
et
transmise
avi
représentant
de
l'Etat
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ipour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
183
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
isite
de
la
commune
www.
leneuboura.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
ITélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
www.telerecours.
fr
Î
_
.]
Le
Maire,
Isabelle
La
secrétaire,
IN
Caroline
CHOPIN
\
A