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Acte - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2024 pour annonce 1
Déliberation - 18 Dispositif argent de poche 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Dispositif argent de poche 2)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
j U
/
/
N°124/06|18|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 8 JUIN 2024 Publié le :
2 8 JUIN 2024 Certifié eXac
() Le Maire,
/
A Jean-Claude
f PELLETEUR /
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « CHANTIERS ARGENT DE POCHE » POUR LES 16/17 ANS — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet propose la mise en place d’un dispositif « chantiers argent de poche » afin de créer la possibilité à des adolescents (16/17 ans) d'effectuer des petits travaux de proximité (par demi-journée de 3h00 maximum) à l’occasion des congés scolaires (4 demi-journées soit 12 h par semaine maximum) et de recevoir en contrepartie une indemnisation d’une valeur de 15 € par demi-journée, sous la forme d'e-carte cadeau.
Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action. L'attribution de l'e-chèque cadeau se fait à l'issue de la période.
Ce dispositif permet l'implication des jeunes de 16/17 ans dans un projet, l'immersion dans le monde du travail (travail en équipe, règles à respecter, engagement...), la découverte des services de la Ville, l'échange et le partage, la participation à l'amélioration de leur cadre de vie, la valorisation du travail effectué avec la gratification.
Ce dispositif respecte certains préalables :
- Les missions ne peuvent pas se substituer à un emploi existant ou entrer en concurrence avec l'intervention d'un prestataire professionnel.
- Chaque chantier devra être encadré par un encadrant technique clairement identifié. [N°/24/06 18]
2/2
- _ Une assurance responsabilité civile sera exigée pour le jeune. - Le matériel et l'équipement nécessaire au jeune est fourni par la ville, le jeune devra se présenter avec des vêtements et chaussures adaptés aux missions qui lui seront confiées.
- Les missions auront lieu pendant les vacances scolaires.
Les conditions d'éligibilité au dispositif sont les suivantes :
- Candidature sur dossier d'inscription réservé aux jeunes de 16 à 17 ans, domiciliés sur la commune de Pornichet.
-__ Priorité aux candidats qui n'auront pas encore bénéficié du dispositif.
Les jeunes recevront en contrepartie de leur mission un e-chèque cadeau, d'une valeur de 15 € par demi-journée.
Les missions pressenties seront les suivantes :
- Aide à l'archivage,
- Gestion manuelle de registres,
- Classement, mise sous pli,
- __ Nettoyage et entretiens des petits jeux,
-__Désherbage du cimetière,
- Inventaire du matériel suite aux séjours du centre de loisirs,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le dispositif « chantiers argent de poche » pour les 16/17 ans.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œ Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 18 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve le dispositif « chantiers argent de poche » pour les 16/17 ans.
- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Madame TESSON, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, #77
Fe Le Maire,
LE
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Arlette DIEUX
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa pi f juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applié < accessible à partir du site www.telerecours.fr. è ae enter el lsIlTe Lite
ACTES :contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_18
Objet: 18.1Mise en place du dispositif « chantiers argent de
poche » pour les 16/17 ans - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 710.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB 24 06_18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9710
Nom métier:
044-214401325-20240626-DELIB_24 06 18-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 130.9 Ko
Nom original: 18_Dispositif argent de poche.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_ 24 06_18-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024 à 10h48min27s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2024 à 10h49min15s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h51min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2024 à 10h51min08s Reçu par le MI le 2024-06-28
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