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Déliberation - 2025 055 Jeunesse Dispositif argent de poche
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 Jeunesse Dispositif argent de poche)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 49 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 36277
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT -—
Per ANCENIS
ST UE,
mm GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-055
Conseil municipal du 19 mai 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL
Absent({e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s): Bruno DE KERGOMMEAUX, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Régis ROUSSEAU
Pouvoirs : Bruno DE KERGOMMEAUX à Gilles RAMBAULT, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Fabrice CERISIER à Anthony MORTIER et Régis ROUSSEAU à Renan KERVADEC
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
Date de la publication : 21 mai 2025
2025-055 JEUNESSE — CONVENTION POUR LE DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
Rapporteur : André-Jean VIEAU
La commune par le biais de son service Jeunesse souhaite mettre en place le dispositif « Argent
de Poche », qui permet aux jeunes de 17 ans d'effectuer de petits travaux de proximité (1/2
journée) participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de
recevoir en contrepartie une indemnisation de 15€ par jeune et par demi-journée (3 heures),
comme le permet la règlementation sur les chantiers de jeunes.
Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l'action.
La durée des activités est de 3 heures effectives maximum par jour, dans la limite de vingt jours
par an en été et de dix jours sur l'ensemble des autres périodes de congés scolaires.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib055-DE
Reçu le 20/05/2025 Le paiement par la commune se fait par l'intermédiaire de la régie d'avances « Jeunesse », en
espèce après signature d’un récépissé.
Par ailleurs, il est précisé que :
- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,
- Ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne et d'accompagnement dans une première expérience.
Les missions susceptibles d'être confiées aux jeunes sont diverses et variées : petits travaux de
peinture, de bricolage, de nettoyage, désherbage d'espaces publics, archivage, tâches administratives encadrées par un agent communal volontaire.
Les conditions d'inscription proposées :
- Candidatures sur dossier d'inscription réservées aux jeunes nés en 2008 et domiciliés sur
la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. Une priorité pourrait-être donnée à des jeunes
isolés, éloignés des institutions ou restés en dehors du champ des dispositifs de droit commun ou à des jeunes en souffrance.
Une mixité sociale doit être recherchée.
- Critères de sélection sur dossiers complets.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la fonction publique ;
Après avis de la commission scolarité, Jeunesse, Prévention, CME-CMJ du 05 mai 2025 ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 7 mai 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant: Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
AUTORISE le dispositif « Argent de poche ».
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
a Remy ORHON
Les secrétaires de séance,
Arnaud BOUYER Séverine LENOBLE
Acte publié le :
Cet avis peut rare l'objet d'un recours contentieux devert is tribune! administratif de Nantes dans un délai de deux moisà compter de la notification. Dispositif « Argent de poche »
Description du projet
1. Le dispositif
« Argent de poche » est un dispositif qui permettrait aux jeunes de 17 ans (né en 2008) d’effectuer de
petites actions de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion
des congés scolaires, et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15€ par jeune et par demi-
journée (3H).
Etant donné la taille de la collectivité, les candidatures peuvent être très nombreuses, il nous est
conseillé de nous limiter à une année de naissance de référence, plus restrictive qu’une tranche d’âge.
2. Les principaux objectifs
Les principaux objectifs du dispositif sont :
D’offrir aux jeunes une 1ère expérience professionnelle,
De s’essayer à certains métiers,
De donner envie de travailler,
De susciter des vocations,
De valoriser le travail fait,
De se confronter au monde du travail,
De favoriser la prise d’autonomie et de responsabilité du jeune,
De prendre conscience et soin des infrastructures municipales et du mobilier urbain
De faire connaître les services de la mairie,
D’étoffer son dossier ParcourSup,
3. Qui peut y participer ?
Tout jeune domicilié à Ancenis-Saint-Géréon né en 2008.
Une priorité pourrait-être donnée à des jeunes isolés, éloignés des institutions ou restés en dehors du
champ des dispositifs de droit commun ou à des jeunes en souffrance. Les procédures d’inscription
des jeunes doivent rester souples et équitables.
Les animateurs jeunesse peuvent repérer des jeunes et les inciter à candidater.
Une mixité sociale doit être recherchée.
4. L’encadrement
L’encadrement est assuré par des agents volontaires des différents services de la commune et du CCAS
et par les animateurs du service jeunesse.
DOCUMENT INTERNE Pour l’année 2025, il peut être envisagé 2 sessions du 15 au 18 juillet et du 21 au 25 juillet 2025 avec
une capacité d’accueil de 6 jeunes chaque semaine.
50% de chaque session pourrait être encadrée par un animateur jeunesse.
Afin de respecter la réglementation du travail, les jeunes ne sont jamais amenés à prendre des risques
ou à utiliser des outils motorisés dans leurs différentes missions. Si nécessaire, en fonction des
activités, des équipements de protection individuelle leur sont fournis.
Si le jeune doit s’engager à réaliser correctement les tâches confiées, il ne remplace pas pour autant
un agent communal.
5. La description des travaux à effectuer
Le jeune aura des missions d’entretien, de rangement, de nettoyage, d’accueil… La commune doit
pouvoir mesurer le travail réalisé, qui doit répondre à son besoin.
Idées pour 2025 :
- Embellissement de caissons / bars mobiles (idée lancée par Julien, agent de maîtrise, graff sur
une thématique et logo ville)
- Peinture des blocs bétons qui servent de bloc accès mission type pouvant être encadrée par
un animateur jeunesse.
- Réalisation d’éléments de décorations de Noel
- Résidence de la Davrays ? Encadrement Sophie ?
- Les écoles élémentaires ?
- Service Voirie ?
- Désherbage
-
6. Gratification
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon et le CCAS ne seront en aucun cas réputés comme employeurs
des jeunes participants à l’opération « Argent de poche ». En aucun cas, la bourse versée pour la
participation à l’activité ne pourra être considérée comme une rémunération salariale.
La gratification d’un montant de 15 € par jeune, par demi-journée sera versée à chaque jeune à l’issue
de l’opération par le biais de la régie d’avance du service Jeunesse.
Nécessité de faire un avenant à la régie actuelle pour modifier la nature des dépenses autorisées par
celle-ci.
Une attestation de paiement sera remise à chaque jeune, signée du jeune mineur, de ses parents, du
régisseur et du Maire. Ce document servira de justificatif de dépenses auprès du service de gestion
comptable de Nort sur Erdre.
7. Les modalités d’assurance des jeunes
Les jeunes entrant dans le dispositif doivent bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous
couvert de leur responsable légal. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, au cours de l’activité,
soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son
propre régime de couverture sociale. En aucun cas, la responsabilité de la commune ou du CCAS ne
saurait être engagée. La commune d’Ancenis-Saint-Géréon et le CCAS souscrivent, auprès d’une compagnie d’assurances,
un contrat « responsabilité civile » lié à ses activités, couvrant l’ensemble des dommages pouvant
être occasionnés, et accidents pouvant survenir à un tiers, dans le cadre du déroulement des actions.
8. Les dates et candidatures
Les actions ont lieu pendant les vacances scolaires
Le jeune s’inscrit pour 4 ou 5 demi-journées (selon les 2 semaines ciblées) en fonction de ses
disponibilités. Le dispositif pourrait encadrer jusqu’à 3 jeunes au maximum en même temps.
Les dossiers d’inscription sont à retirer au service jeunesse ou en téléchargement sur le site internet
de la ville. Ils sont à retourner par mail : jeunesse@ancenis-saint-gereon.fr ou à l’accueil de la DSP avec
toutes les pièces demandées. Une priorité sera donnée aux premières candidatures reçues.
Le candidat coche les périodes pour lesquelles il souhaite s’investir dans une action ainsi que les
missions qu’il souhaite réaliser. En fonction des places, nous nous gardons le droit de choisir la mission
que pourra effectuer le jeune.
Les candidats retenus seront convoqués à une réunion présentant le dispositif avec 1 élu municipal,
un agent responsable ressource humaine ainsi que le responsable jeunesse. Suivra un entretien
individuel où le jeune pourra présenter ses motivations.
9. Et après…
A l’issue de sa mission, le jeune fera un bilan de l'action avec son tuteur et le responsable jeunesse.
Il recevra une attestation de mission tamponné et signé par le maire.
10. Echéancier
MARS
Passage en commission Jeunesse le 5 mars 2025 : accord de principe donné
AVRIL
Ecriture du projet
Démarches administratives : assurances
Ecriture délibération pour définir le montant de la gratification
Ecriture décision pour indemnisation des jeunes via une régie de dépenses (déjà existante mais à
élargir )- avenant
Elaboration du dossier d’inscription
Sensibilisation auprès des services municipaux : recherche des missions adaptées + recherche
d’encadrants volontaires (jusqu’à mi-mai). Elaboration d’un mini cahier des charges
MAI
Commission le 5 mai
Passage au CM du 19 mai
Campagne de communication sur le dispositif du 19 mai au vendredi 30 mai (soit 2 semaines) :
article de presse, permanence le midi dans les lycées + ADJINA, les réseaux sociaux, la Mission Locale,
les plateformes numériques (Ecole Directe – Pro Notes…), partenaires sociaux (ASE…)
JUIN
Ouverture des inscriptions : du lundi 2 juin au mercredi 11 juin inclus Traitement des dossiers et pré-sélection des candidats : jeudi 12 juin et vendredi 13 juin (jury à définir)
Rencontre - Entretien samedi 21 juin au matin (2 agents SEJ/RH + 1 élu)
Rencontre interne de tous les encadrants – Consignes… + Attribution des binômes jeune / encadrant
( dernière semaine de juin)
Calage des missions
JUILLET
Déroulement des missions
Indemnisation des jeunes
SEPTEMBRE
Bilan de l’action
11. Budget Jeunesse
Enveloppe sur budget jeunesse : 810 €
15 € x 6 jeunes x 4 demi-journées = 360 €
15 € x 6 jeunes x 5 demi-journées = 450 €
12. Divers
Prévoir : 1 animateur Jeunesse référent par semaine, pouvant ajuster, intervenir aussi bien auprès des
jeunes que des collègues accueillants.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib055-DE
Reçu le 20/05/2025