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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 088 ANNEXE Projet avenant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 088 ANNEXE Projet avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 S L Gr
ID : 064-200067106-20240222-DC2024 088-AU
Z Pays
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux
du 15 novembre 2022
Entre
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller Délégué Territorial en charge
du Pôle Amikuze, Eric NARBAIS JAUREGUY, habilité par arrêté de Monsieur le Président du 27 juin 2022, et à
l'effet des présentes par décision du 22 peoner 224
Et
Le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque - Permanence PLIE du Pays Basque - dont le siège est situé 7 ter
Esplanade Jouandin 64100 BAYONNE, représenté par sa Directrice, Madame Sylvie REBIERE POUYADE ;
Préambule
La Communauté d'Agglomération Pays Basque met à disposition de la Permanence PLIE du Pays Basque, un
bureau au sein de la Maison de Services / France Services situé à Saint-Palais 64120, 1 Elizako Karrika.
Le présent avenant a pour objet de modifier le bureau mis à disposition. Les autres clauses de la convention établie le 15 novembre 2022 restent inchangées.
Article 1er : Objet de l'avenant
La convention d'occupation de locaux du 15 novembre 2022 est modifiée comme suit :
« Article 1 : Objet
La Communauté d'Agglomération met à disposition de l'occupant, le bureau n° 6 tous les 2° et 4° mardi de chaque mois. »
Article 2 — Prise d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties. »
Fait à Saint Palais, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque Pour Le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque
Pour le Président Permanence PLIE du Pays Basque
Le Conseiller Délégué Territorial La directrice,
Eric Narbais Jaureguy