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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 274A ANNEXE Projet avenant Kestu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 274A ANNEXE Projet avenant Kestu)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le 25/07/2024 S L Gr
ID : 064-200067106-20240719-DC2024 274A-AU
CONVENTION D’OCCUPATION DU PAVILLON D’IZARBEL
AVENANT N° 2
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est à Bayonne, Hôtel de la Communauté d’Agglomération, 15 avenue Foch, représentée par Mme Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente, dûment habilitée par une décision en date du ……………………………………………….
d'une part, ci-après dénommée « la Collectivité »,
ET
La Société KESTU, au capital de 14 500 € dont le siège social est à 2, Terrasse Claude Shannon, 64210 BIDART
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro Siret 820317113, représentée par
Monsieur Julien RIDER, dûment habilité à cet effet et domicilié à cette adresse en cette qualité,
d'autre part, ci-après dénommé « l'Occupant »,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet du présent avenant
La Collectivité met à disposition de l’Occupant, au 1er étage du bâtiment, deux modules à usage de bureau dénommés bureaux n°109 et n°110 d’une superficie respective de 32,57 m², 30,84 m², soit une surface totale de 63.41 m².
Le présent avenant a pour objet la restitution du bureau n°110, d’une superficie de 30.84 m².
ARTICLE 2 – Redevance d’occupation
Le nouveau montant de redevance mensuelle correspondant à l’occupation du bureau n°109 est de 382.62 euros
HT, soit 459.15 euros TTC.
Les charges s’élèvent à 108.57 euros HT, soit 130.28 euros.
Le montant de redevance mensuelle, charges comprises, pour l’occupation du bureau n°109 s’élève à 491.19
euros HT, soit 589.43 euros TTC.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2024.
ARTICLE 4 – Stipulations finales
Toutes les autres clauses de la convention initiale restent valables et demeurent en vigueur, en tant qu’elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant n°2. Envové en oréfeciure le 25/07/2624
Reçu en préfecture le 25/07/2024 .
Pubiié te 25/07/2024
ID : 064-200087106-20240719-DC2024 274A-AU
Fait en deux (2) exemplaires originaux,
À Bayonne, le
Pour la Collectivité, Pour la société KESTU, La Vice-Présidente,
Sylvie DURRUTY Julien RIDER