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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 184 ANNEXE Projet Avenant n2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 184 ANNEXE Projet Avenant n2)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S L Or
ID : 064-200067106-20240530-DC2024_184-AU
CONVENTION D’OCCUPATION DU PAVILLON D’IZARBEL
AVENANT N° 2
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est à Bayonne, Hôtel de la Communauté d’Agglomération, 15 avenue Foch, représentée par Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente en charge de l’Economie et de l’innovation, dûment habilitée par une décision en date du …………………………………………..
d'une part, ci-après dénommée « la Collectivité »,
ET
La société BUTRFLY, au capital de 30 844,15 € dont le siège social est situé 2, terrasses Claude Shannon - Technopole Izarbel - 64210 BIDART, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 835272139, représentée par Madame Manuela DIZIER CHANFREAU,
d'autre part, ci-après dénommé « l'Occupant »,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet du présent avenant
La Collectivité met à disposition de l’Occupant, au 1 er étage du bâtiment, deux modules à usage de bureau, dénommés bureaux n° 104, d’une superficie de 25 m² depuis le 15 septembre 2022, et n°105, d’une superficie de 36 m² depuis le 1 er décembre 2023.
Le présent avenant a pour objet la location du bureau n°8, d’une superficie de 60.40 m². Cette nouvelle mise à disposition vient se substituer à l’occupation des bureaux n°104 et n°105.
ARTICLE 2 – Redevance d’occupation
Le nouveau montant de redevance mensuelle correspondant à l’occupation du bureau n°8 est de 709.67 € HT, soit 851.60 € TTC.
Les charges s’élèvent à 201.37 € HT, soit 241.60 € TTC.
Le montant de redevance mensuelle, charges comprises, pour l’occupation du bureau n°8 s’élève à 911.04 € HT, soit 1093.24 € TTC.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1 er juin 2024.
ARTICLE 4 – Stipulations finales
Toutes les autres clauses de la convention initiale restent valables et demeurent en vigueur, en tant qu’elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant n°2. Envoyé en préfecture le 66/06/2624
Reçu en préfeciure le 66/06/2024
Fubiié le 06/06/2024
ID : 064-200057106-20240530-DC2024 184-AU
Fait en deux (2) exemplaires originaux,
À Bayonne, le
Pour la Collectivité, Pour la société BUTRFLY,
La Vice-Présidente,
Sylvie DURRUTY Manuela DIZIER CHANFREAU