Procès Verbal - PV 05022024 SIGNE

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Procès Verbal - PV 05022024 SIGNE Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05022024 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Union Européenne, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024 à 19H00

Date de convocation : 29 janvier 2024 Date d'affichage : 29 janvier 2024

Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12

L'an deux mille vingt-quatre le 5 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRÉ,

Adjoints, David GILBERT, Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON, Maëlig LE DU,

Catherine DOMAGNÉ Conseillers.

Etaient absente excusée : Christèle HARDY

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2023.

1. FINANCES

1.1 Orientations budgétaires 2024

2. URBANISME

2.1 Position de la commune sur la vente des parcelles ZH n°140 et ZH n°141

2.2 Proposition d’achat des parcelles B n°535 et B N°536

3. MARCHÉS PUBLICS

3.1 Projet Patrimoine : Choix de l'architecte pour le marché « Etude pré-opérationnelle de faisabilité du tiers-lieu »

e Désignation du secrétaire de séance

e Lecture des pouvoirs: Néant

e Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 16 janvier 2024

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et le secrétaire de séance.1- FINANCES

1.1. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Denis CHOPIN, rapporteur

Les élus poursuivent leur réflexion sur les investissements pour l’année 2024.

2- URBANISME

2.1. POSITION DE LA COMMUNE SUR LA VENTE DES PARCELLES ZH N°140 ET ZH N°141

Denis CHOPIN, rapporteur

Un compromis de vente a été signé pour la vente des parcelles ZH N°140 et ZH N°141.

Monsieur Le Maire émet une réserve sur la destination finale de ces dernières.

Après échanges avec Mr BALLUAIS, Maire de Luitré-Dompierre, également concerné par cette vente, ce dernier émet les mêmes réserves.

Mr BALLUAIS et Mr CHOPIN ont décidé de saisir simultanément le droit de préemption pour des

raisons environnementales (parcelle au bord du Couesnon, aspect visuel du bord du Couesnon).

Mr CHOPIN demande l’avis au conseil municipal sur la décision prise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents:

e APPROUVE la sollicitation de Monsieur Le Maire, c'est-à-dire que le conseil municipal autorise

Monsieur Le Maire à faire valoir une demande de préemption auprès de la SAFER dans le cadre de

la vente des parcelles ZH N°140 et ZH N°141,

e AUTORISE Monsieur Le Maire àsigner tous les documents se rapportant à cette décision.

2.2. PROPOSITION D'ACHAT DES PARCELLES B N°535 ET B N°536

Denis CHOPIN, rapporteur

L'achat des parcelles suivantes B N°535 et B N°536 est indispensable à la bonne réalisation du projet Tiers- Lieu sur la commune.

Les Parcelles B N°535 et B N°536 sont la propriété de la Famille CARRÉ Louis 5 le bourg 35133 La Selle-en-

Luitré

Monsieur Le Maire a rencontré M. et Mme CARRÉ pour l'acquisition des parcelles B N°535 et B N°536.

Monsieur Le Maire propose l'achat des parcelles énumérées ci-dessus, pour un montant de 2500 euros

(en sus : frais de notaire), estimation faite par l'étude Maître BARBIER à Fougères.Monsieur Le Maire invite M. CARRÉ, 4" adjoint, concerné familialement par le sujet évoqué, à sortir de la salle Brocéliande pour le vote de cette décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents:

e ACTE ET VALIDE l'achat des parcelles B N°535 et B N°536pour le montant de 2500 € à Mr et Mme

CARRÉ Louis 5 le bourg 35133 La Selle-en-Luitré,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

3 MARCHÉS PUBLICS

3.1 PROJET PATRIMOINE : CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE MARCHE « ETUDE PRE-

OPERATIONNELLE DE FAISABILITE DU TIERS LIEU »

Denis CHOPIN, rapporteur

Vu la délibération n°111/2023 du 05.12.2023 sur l’étude pré-opérationnelle pour la faisabilité d’un tiers-lieu,

Vu le marché de prestations intellectuelles lancé le 19.12.2023,

Délai de publication : 1 mois

Nbre de retraits : 25

Nbre de dépôts : 7

Analyse des offres le23/01/2024

Sur proposition du COTECH (Mr Bonamy Sem'Orchestram, Mme Renard et Mr Gobin du Département, Mr

Laisné de l'agence locale de l'énergie, Mr Delamarche Directeur de Destination Fougères, Mr Azé

Développeur facilitateur de projet), Monsieur Le Maire a retenu 4 bureaux d'étude à auditionner.

Auditions le 01/02/2024

-Lieux Architectes (Rennes)

-Celeste/Gwenael Massot Architecte (Rennes)

-Sensorium Architecture (Fougères)

-Cf Architecture (Vitré)

Ajustement des offres suite aux auditions le 02/02/2024 à 12h00 dernier délai

Monsieur Le Maire explicite aux élus le déroulé des quatre auditions auprès du conseil municipal.

Des membres du COPIL étaient présents. Cette expérience a été très enrichissante.

Trois bureaux d’études avaient retenu l'attention des membres du jury : - Lieux Architectes (Rennes)

- Celeste/Gwenael Massot Architecte (Rennes)

- CfArchitecture (Vitré)

Dont deux plus précisément :- Lieux Architectes (Rennes)

- Cf Architecture (Vitré)

Le 02/02/2024, Cf Architecture s’est retiré du marché (délai non assuré).

Monsieur Le Maire propose donc au conseil municipal de retenir Lieux Architectes 49 quai de prévalaye 35 000 RENNES pour la somme suivante 26 921.00 € HT (Note globale : 79.9)

Celui-ci a démontré ses compétences par sa candidature et son audition pertinentes. Lieux Architecte est expert en la matière.

Une réunion de lancement se tiendra le 19/02/2024 à 9h00 salle Brocéliande.

A L’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

- DE RETENIR Lieux Architecte 49 quai de prévalaye 35 000 RENNES pour la somme suivante 26 921.00 € HT (Note globale : 79.9),

-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Prochaines réunions

-Dates des prochains conseils municipaux : Mardi 27 février 2024 à 20h00

-Rencontre agents/commission fleurissement le mardi 6 février 2024 à 18h15 Salle Brocéliande.

A NOTER :

-Samedi 8 juin 2024 : Festivités des Caisses à savons

-Dimanche 9 juin 2024 : Prochaines élections européennes

REGISTRE DES SIGNATURES

N° Date Domaine Objet

01 13/01/24 Administration Commande de fournitures annuelle

— Burolike — 392.02 €

02 16/01/24 Administration Ractem -— Etagères Archives —

905.81 € TTC

03 17/01/24 Technique Fournitures d'entretien - commande annuelle — Gama 29 —

Bon de commande

La séance s’est levée à 19h57

D CHOPIN F. GELOIN