Arrêté - 20251121 Arretes Decisions Publication

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Arrêté - 20251121 Arretes Decisions Publication Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20251121 Arretes Decisions Publication)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 21 novembre 2025

publication numérique des actes administratifs

ARRETES et DECISIONS

DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,

publication du 21 novembre 2025 - SOMMAIRE

pj2s.fr

2

ARRETES DU MAIRE

416 17/11/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue de la République, rond- point Cadeau Ndg – Abattage arbre Entreprise JARDIN EN SEINE

417 19/11/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – rue des Varouillières Ndg - Pose de réseau DN1200 Eaux Industrielles, EHTP Normandie

418 20/11/2025 Sécurisation de l'évènement "Marché de Noël" les samedi 13 et dimanche 14 décembre, Centre commercial la Hêtraie et place des Hallettes Ndg

419 20/11/2025 Sécurisation de l'évènement "Feu d'artifice de Noël " le samedi 13 décembre, Centre ville Ndg

420 20/11/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Place d’Isny Ndg – marché hebdomadaire du vendredi 12 décembre 2025

421 20/11/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Place des Hallettes Ndg - Le village de Noël, 1001 CONCEPTS

422 20/11/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Place d’Isny Ndg – marché hebdomadaire des 19, 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026

423 20/11/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Coty, Mail de l’Hôtel de ville Ndg – Chalets de Noël le lundi 24 novembre 2025

DECISIONS DU MAIRE

161 13/11/2025 Saison culturelle 2025/2026 - Spectacle Bérengère KRIEFF "Sexe" - Contrat M&G

164 19/11/2025 Cession de moutonsPORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Abattage d’arbre — Rue de la

République, rond-point Cadeau — Entreprise JARDIN

EN SEINE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'abattage d'arbre, rue de la République, au niveau du rond-point Cadeau, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit des travaux d’abattage d'arbre rue de la République, au niveau du rond-point Cadeau, sauf pour l'entreprise Jardin en Seine à partir du mercredi 19 novembre 2025 jusqu'à la fin des travaux, entre 8 heures et 18

heures.

Article 2 : L'entreprise JARDIN EN SEINE est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains

pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 17 novembre 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation etou

stationnement -Pose de réseau DN1200 Eaux

Industrielles — rue des Varouïllières - EHTP Normandie

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la pose de réseau DN 1200 Eaux industrielles, rue des Varouillières, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La rue sera barrée pendant la pose de réseau DN 1200 Eaux industrielles et le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules d'EHTP Normandie à partir du lundi 1 décembre 2025 jusqu'au samedi 20 décembre 2025.

Article 2 : L'entreprise EHTP Normandie est chargée de la mise en place de ia signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 19 novembre 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet: Sécurisation de Pévènement « Marché de Noël »

Le samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025

Centre Commercial la Hêtraie et Place des Hallettes

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 prorogeant l'application de la loi n°55-385 Du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 qui modifie et complète la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L :2212-2 et suivants ; les articles

L2213-1 et L 22132;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.211-11, L.613-2 modifié par la loi n°2107-1510 du 30 octobre 2017-art.4; L.613-3 modifié par la loi n°2021-646 du 25 mai 2021-art.84, R.613-10 L.511-1 :=

al.5,

Vu l'élévation de la posture Vigipirate, le 13 octobre 2023, au niveau « Urgence attentat », Vu le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2 R. 411-8, R.411-18, R.411-25 411-30 et R 411-31 modifiés et l’article R.417-10 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1! - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Vu l'organisation de la manifestation « Marché de Noël » par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, le samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025 sur le parking du Centre Commercial la Hétraie et sur la Place des Hallettes, Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,

Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques, ==

ARRÊTE

Article 1* : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulé « Marché de Noël » de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :

Du vendredi 12 décembre 2025, 13h00 au lundi 15 décembre 2025, 17h30, la Place des Hallettes sera réservée exclusivement aux services municipaux et aux exposants du Marché de Noël,

Le parking du centre commercial La Hêtraie sera fermé à la circulation et au stationnement de tout véhicule à partir du jeudi 11 décembre 2025, 22 heures jusqu’au lundi 15 décembre 2025, 20 heures 30, sauf pour les organisateurs (services municipaux), le véhicule poids-lourd chargé de la livraison puis du retrait des chalets bois et les exposants durant le marché de Noël.

Les services de la Croix Rouge seront installés, avenue Anatole France au droit de l'agence intérim Randstad durant toute la durée de la manifestation.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 2

Article 2 : il convient, pour la sécurité de la manifestation de définir le périmètre de sécurité et piétons comme suit :

-. 3 entrées/sorties sont définies sur lé Centre Commercial la Hétraie et sur la place des Hallettes,

- 3 points de contrôle (3 entrées/sorties + 1 sortie) et quelques voies d'accès fermées, -__ Des contrôles au sein de la foule lors de la manifestation pourront être réalisés. - Les commerces sédentaires sont exposants et sont intégrés de.fait au périmètre de sécurité dudit marché de Noël.

Article 3 : Le service a’ordre est à la charge dé l'organisateur. = — L'organisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.

Toute personne voulant pénétrer dans l'enceinte de la manifestation devra se soumettre à l'inspection visuelle de son bagage à main et, avec le consentement du propriétaire, à sa fouille. Des palpations de sécurité pourront aussi être effectuées par le service d'ordre. Les personnes ne respectant pas cette mesure se verront refuser l'accès au périmètre de la manifestation.

Article 4 : La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par l'organisateur.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à Notre-Dame-de-Gravenchon commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 novembre 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à comptér de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE RÉ D Objet : Sécurisation de l'évènement « Feu d'artifice de Noël »

Le samedi 13 décembre 2025

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1882 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements,

et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L :2212-2 et suivants ; les articles

L2213-1 et L 22132;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10 L.511-1

al.5

Vu l'élévation de la posture Vigipirate, le 13 octobre 2023, au niveau « Urgence atientat », + Vu le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2 R. 411-8, R.411-18, R.411-25 411-30 et R 411-31 modifiés et l'article R.417-10 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5 :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 - Huitième partie : signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipai du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Vu l'organisation de la manifestation « Feu d'artifice de Noël » organisée par la Ville de Port-Jérôme-sur- Seine, le samedi 13 décembre 2025,

Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants,

du public et des riverains,

Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques,

ARRÊTE

Article 1° : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulé « Feu d'artifice de Noël » de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :

La circulation et le stationnement seront interdits :

- Du vendredi 12 décembre 2025, 17h30 au samedi 13 décembre 2025, 20h30, sur une partie du parking Street, une partie de l’allée Molière et entre le premier immeuble et la mairie ainsi que la voie de service située à l'arrière de la Médiathèque, - Le samedi 13 décembre 2025 de 13h30 à 21h00, sur la Place d'Isny, Ainsi que l'avenue Anatole France, sur un tronçon compris entre l'allée Molière et le Carrefour de l'Europe de 17h30 à 20h30.

Article 2 : il convient, pour la sécurité de la manifestation de définir le périmètre de sécurité et

piétons comme suit :

- installation de barrières pour délimiter tout le périmètre de sécurité du feu d'artifice, - Des contrôles au sein de la foule lors de la manifestation pourront être réalisés,

Article 3 : Le service d'ordre est à la charge de l'organisateur.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE 2

L'organisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.

Toute personne voulant pénétrer dans l'enceinte de la manifestation devra se soumettre à l'inspection visuelle de son bagage à main et, avec le consentement du propriétaire, à sa fouille. Des palpations de sécurité pourront aussi être effectuées par le service d'ordre. Les personnes ne respectant pas cette mesure se verront refuser l'accès au périmètre de la manifestation.

Article 4 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par

l'organisateur.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à Notre-Dame-de-Gravenchon commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 novembre 2025,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoig ge chargé de la

| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de | Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Place d’Isny — marché hebdomadaire du

vendredi 12 décembre 2025

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des installations des festivités de Noël, il est nécessaire de déplacer le marché hebdomadaire du centre commercial La Hétraie vers la Place d’Isny et prolonger les emplacements de la Place des Hallettes.

ARRÊTE

Article 1: La Place d’Isny sera interdite au stationnement des véhicules à partir de jeudi 11 décembre 2025, 22 heures pour permettre l'installation du marché hebdomadaire dès le vendredi 12 décembre 2025, de 6 heures jusqu'à 14 heures.

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 novembre 2025,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Le village de Noël — Place des Hallettes —

1001 CONCEPTS

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de ia route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant qu'à l'occasion des festivités de fin d'année, un Village de Noël est organisé sur la Place des Hallettes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le Village de Noël organisé par 1001 Concepts est autorisé à s'installer sur la Place des Hallettes durant les festivités de fin d'année comme suit :

L'installation du village de Noël se fera dès le lundi 15 décembre 2025, 8 heures.

L'exploitation du dit village se fera du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 tous les jours de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures sauf les 24, 25 et 31 décembre

2025 ainsi que le 01 janvier 2026.

Le Démontage interviendra à partir du dimanche 4 janvier 2026, 18 heures jusqu'au jeudi 8 janvier 2026, 18 heures au plus tard. .

Article 2 : Les services municipaux de la Ville sont chargés de ia mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux animations entreprises, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permetire l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de ieur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 novembre 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Place d’Isny — marché hebdomadaire des

19, 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que la place des Hallettes est réservée au Village de Noël durant les festivités de fin d'année, il est nécessaire de déplacer le marché hebdomadaire,

ARRÊTE

Article 1: La Place d’isny sera fermée au stationnement de tous véhicules pour permettre le déplacement du marché des Hallettes vers la place d'lsny :

- du jeudi 18 décembre 2025, 22 heures au vendredi 19 décembre 2025, 14 heures

- du jeudi 25 décembre 2025, 22 heures au vendredi 26 décembre 2025, 14 heures

- du jeudi 1° janvier 2026, 22 heures au vendredi 2 janvier 2026, 14 heures

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 novembre 2025,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adijoint au Maire chargé de la

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Mail de l'Hôtel de ville —- Chalets de Noël

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour installer les chalets de Noël sur le mail de l'Hôtel de ville, rue René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Une installation sera faite le lundi 24 novembre 2025 des chalets de Noël sur le mail de l'Hôtel de ville rue René Coty. Pour se faire, la chaussée sera réduite et la circulation se fera en demi chaussée pendant le déchargement du matériel le lundi 24 novembre 2025.

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 novembre 2025,

t par délégation,

be chargé de la

atfta t,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieDÉCISION DU MAIRE POR

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Saison culturelle 2025-2026

Spectacle : Bérengère Krief : Sexe

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026, a prévu d'organiser un spectacle d'humour,

DÉCIDE

DE SIGNER un contrat de cession avec M & G pour une représentation du spectacle de

Bérengère Krief "Sexe" au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le vendredi 6 mars 2026 à 20h30,

QUE le prix de ce spectacle, fixé à 8 500 euros HT sera réglé par mandat administratif sur

présentation de factures à savoir :

- 2 250 euros HT à la signature du contrat,

- 6 250 euros HT après la représentation,

QUE les repas, transports, hébergements et équipements techniques nécessaires au spectacie seront intégralement pris en charge par la Ville,

D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 13 novembre 2025,

Pour le Maire et par délégation,

l’Adjointe au Maire chargée de

la Culture et de la Santé

Votre correspondant: Service Culturel — Pôle Services à la populationDÉCISION DU MAIRE

Objet : Cession de 11 moutons de race Solognot

à Madame Nelly DAUBEUF

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023, déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°10, pour prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

Considérant que Madame Nelly DAUBEUF a proposé d'acheter 11 moutons de race Solognot appartenant

au cheptel de la Ville,

Considérant que la Ville doit réformer une partie de l'élevage et souhaite s’en séparer,

Considérant que Madame DAUBEUF a fait une offre d'achat de 1 100 euros HT soit 1160,50 euros TTC,

Considérant que la Ville a accepté cette offre,

DÉCIDE

DE CEDER 11 moutons de race Solognot à Madame Nelly DAUBEUF, moyennant la somme de 1160,50 euros TTC,

DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2025.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 19 novembre 2025,

Pour le Maire, et par délégation,

L'Adj ofint au Maire chargé des Espaces verts

Votre correspondant : Service Espaces verts - Pôle Cadre de vieHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

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