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Arrêté - 20250512 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20260622 Arretes Decisions Publication
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622 Arretes Decisions Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 22 juin 2026
publication numérique des actes administratifs
ARRETES et DECISIONS
DU MAIRE Publication numérique des actes
ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,
publication du 22 juin 2026 - SOMMAIRE
pj2s.fr
2
ARRETES DU MAIRE
236 04/06/2026 Régie de recettes classes environnement - Nomination d'un nouveau régisseur principal
251 11/06/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue du Bourg, Parking de la Mairie ALC - Sondage de sols - Entreprise HYDROGEOTECHNIQUE OUEST
252 12/06/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place de la Libération Ndg – 86ème anniversaire de l’appel du Général de Gaulle – jeudi 18 juin 2026
253 17/06/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Allée Molière Ndg, Parking de la Mairie - Reprise enrobés autour d’une chambre, TELEC SERVICES
254 17/06/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue du Président Kennedy Ndg – Opération Cœur de Ville, COLAS
255 18/06/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue Victor Hugo Ndg – Maçonnerie bordures, Entreprise VEOLIA EAU
DECISIONS DU MAIRE
73 11/06/2026 Chemin rural 19 (TLC) - Bornage judiciaire - Significations d'huissiers SAS LERASLE MEHRUNG
74 16/06/2026 Jardins familiaux Ndg - Création d'abris de jardin - Marché MARCANTERRA
75 17/06/2026 Jouets de noël pour les enfants du personnel Ville et CCAS - Marché HELFRICH FARRJOP
76 17/06/2026 Saison culturelle 2026-2027 - Spectacle "Parcours choré-graphite" - Contrat COMPAGNIE SAC DE NŒUDS
77 17/06/2026 Saison culturelle 2026-2027 - Spectacle "Graph" - Contrat COMPAGNIE SAC DE NŒUDS
78 17/06/2026 Saison culturelle 2026-2027 - Spectacle "Flavia Coelho - Entre Rio et lumière" - Contrat BLUE LINE PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME ES
SUR
SEÉINEËS Objet : Nomination d’un nouveau régisseur principal- Régie de
recettes classes environnement-PJ6
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu la décision n°15/2016 en date du 25 janvier 2016 instituant une régie de recettes classes environnements,
Vu la décision n° 72/2023 en date du 11 mai 2023 ajoutant un mode de paiement, Vu l'arrêté n° 27/2026 en date du 18 janvier 2016, nommant le régisseur principal et suppléant et mandataires,
Vu l'arrêté n° 99/2016 en date du 13 avril 2016, nommant un nouveau mandataire, Vu l'arrêté n° 323/2017 en date du 20 octobre 2017, nommant un régisseur intérimaire, Vu l'arrêté n° 122/2018 en date du 30 mars 2018, nommant un nouveau régisseur principal, Vu la délibération n°71/2026 du 02 avril 2026, notamment le point n°7, créant, modifiant ou supprimant les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu Pavis conforme du comptabie public assignataire en date du 02 juin 2026,
Considérant que Mme CECILIA PROKIC change de poste pour aller dans un autre service,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Christelle BACHELIER est nommée régisseur de la régie de recettes classes environnement avec pour mission d'appliquer exciusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Christelle BACHELIER sera remplacée par Nathalie BOUILLON, mandataire suppléant.
Article 3 :
Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. lis doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Votre correspondant: Direction des Finances Article 4 :
Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 02 Juin 2026
Le Maire,
Virginie LUTROT
Le Régisseur :
Avec mention manuscrite « Vu pour acceptation »
tra Pour acc p l'adien [7
Le Régisseur suppléant”
Avec mention manuscrite « Vu pour acceptation »
fu adec a
Votre correspondant : Direction des Finances PORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
PJ2S n°251/2026
ALC n°06/2026
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Parking de la mairie Auberville-La-Campagne - sondage
de sols.
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant recueil des textes qui régiementent la circulation, Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 18 décembre 2025 portant réglementation générale
de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande reçue par mail le 09 juin 2026 de M. Gérôme ANNEQUIN de l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE OUEST de Eslettes, afin de permettre la réalisation de sondages de sols dans le cadre des travaux de renouvellement du poste de relevage, Parking de la mairie Rue du Bourg à Auberville- La-Campagne (Port-Jérôme-Sur-Seine).
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 15 juin 2026 et pour une durée de 12 jours calendaires maximum, la circulation et le stationnement seront perturbés sur le parking de la Mairie, Rue du Bourg à Auberville- La- Campagne (Port-Jérôme-Sur-Seine).
Article 2 : La signalisation de chantier sera faite par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE OUEST de Éslettes, chargée des travaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auberville-La-Campagne,
Commune déléguée de Port-Jérôme-Sur-Seine,
Le 11 juin 2026.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué d’Auberville-
La-Campagne
Rodolphe BORCARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Mélanie HIS — Secrétaire de Mairie - Adresse : Rue du Bourg, Auberville-la-Campagne, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine
Téléphone : 02 35 38 06 04 — Courriel : aubervillelacampagne@pi2s.fr PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË 2
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Place de la Libération — 86*"° anniversaire
de Fappel du Général de Gaulle — jeudi 18 juin 2026
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la cérémonie pour le 86°" anniversaire de l'appel du Général de Gaulle, le jeudi 18 juin 2026, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°92/2026 en date du 12 mars 2026 portant le même objet.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits rue Edmond de Lillers sur un tronçon compris entre la rue du Président René Coiy, l'accès à l'église Notre Dame, au carrefour (Place de
la Libération) Président René Coty/ Edmond de Lillers/ Hélène Boucher/ René Hélouis, à partir de 17 heures, le jeudi 18 juin 2026, jusqu'à 18 heures 30.
Article 3 : Les Services municipaux de la Ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés
pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 juin 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement -reprise enrobé plaque L4C — Square de
Street - TELEC SERVICES
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'articie R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement d’une reprise d'enrobés autour d'une chambre LAC, il est
nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour l'entreprise TELEC SERVICES, 1 journée entre le lundi 29 juin 2026 et le mercredi 29 juillet 2026, tous les jours
ouvrables entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TELEC SERVICES est chargée de la mise en place de la signalisation
routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés
pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 juin 2026
éMaire, et par délégation,
e Pôle Cadre de vie,
Stéphane BOUILLON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORTE
JÉRÔMEË
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Opération Cœur de Ville - Avenue
du Président Kennedy —- COLAS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de la fin de la 1** phase et le début de la 2è" phase de l'opération Kennedy, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE =
Article 1: L'avenue Kennedy sera fermée sur un tronçon compris entre la boulangerie « La Couronne Cauchoise » et le giratoire RD81.
Une déviation sera mise en place par la rue des terrasses dans les deux sens de circulation pour les VL. Pour les PL, l'accès se fera uniquement par la D81 vers Carrefour Market.
Les travaux commenceront le lundi 22 juin 2026 jusqu'au lundi 29 juin 2026 dès 8h00. Puis, l'avenue Kennedy sera accessible dans le sens de la montée uniquement du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 : L'entreprise COLAS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 juin 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Avenue Victor Hugo — Maçonnerie
bordures — Entreprises VEOLIA EAU et ACTP
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des coliectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de maçonnerie de bordures, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du 44 avenue Victor Hugo 2 jours entre le lundi 22 juin 2026 et le lundi 6 juillet 2026.
Article 2 : Les entreprises VEOLIA EAU et ACTP sont chargées de la mise en place de la
signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du orésent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 juin 2026
Pour le Mai Cpar délégation,
qte à e chargée du Pôle
Anne-Läüre SELLE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT: DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°11, pour prendre toute décision concernant la rémunération et le règlement des frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant que sur le chemin rural n°19 qui sépare sur environ 450 mètres linéaires les communes déléguées de Touffreville-la-Câble et Villequier, il existe une incompatibilité entre la largeur théorique du chemin et son usage agricole,
Considérant qu'aucune issue amiable n'a pu être trouvée pour un bornage amiable et qu'il est nécessaire à la demande de Maître TARTERET du cabinet "Access avocats", de signifier par huissier de justice les
conclusions du jugement,
Considérant que l'étude SAS LERASLE MEHRUNG du cabinet "Normandie HUISSIERS" ainsi que l'étude SARL AEKUS ont réalisées ces notifications pour un montant respectif de 351,9 euros HT et 76,03 euros HT,
Considérant que les frais seront partagés entre les deux communes de Touffreville-la-Cäble (Port- -Jérôme-
sur-Seine) et de Villequier (Rives-en-Seine),
DÉCIDE
DE REGLER dans le cadre de la signification des conclusions par la SAS LERASLE MEHRUNG "Normandie HUISSIERS" ainsi de la SARL AEKUS, pour la gestion de la procédure de bornage judiciaire, les montants respectifs de 351,9 euros HT et 76,03 euros HT.
DE DIRE que les montants seront réglés par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine qui en refacturera les moitiés à la commune de Rives-en-Seine,
D'IMPUTER dépense et recette correspondantes sur le budget 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 11 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R 2123-1 1°,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés pubiics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1* avril 2021),
Considérant qu'en date du 13 mai 2026, un avis d’appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée, a été publié sur le site internet de la Ville et sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant la création d'abris de jardins aux Jardins Familiaux de Notre-Dame-de-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 12 juin 2026, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 15 juin 2026,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise MARCANTERRA aété jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'Élue référente de la Ville en date du 15 juin 2026,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise MARCANTERRA, un marché pour la création d'abris de jardins aux Jardins Familiaux de Notre-Dame-de-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant de 81 642,00 € HT,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2026,
À Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 16 JUIN 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé.notamment de
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des services DÉCISION DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Fourniture de jouets de Noël pour les enfants du
personnel communal de la Ville et du CCAS de Port-
Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-8, R. 2162-1 à R. 21626, R. 2162-13 et R. 2162-14
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant que dans le cadre des festivités de Noël, des jouets sont offerts aux enfants du personnel communal de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine,
Considérant que le montant du besoin relatif à la fourniture de jouets de Noël est inférieur à 60 000,00 €,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise "HELFRICH FARRJOP", un accord-cadre mono-attributaire simplifié pour la fourniture de jouets de Noël pour les enfants du personnel communal Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2026.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du Groupement de Commandes,
L'Adjoint au Me gé notamment de
HSITo DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Saison culturelle 2026-2027
Spectacle : "Parcours Choré-Graphite"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2026-2027 a prévu d'organiser un spectacle de danse
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec la COMPAGNIE SAC DE NOEUDS, pour 1 représentation du spectacle "Parcours Choré-Graphite"” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le mercredi 30 septembre 2026 à 15h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 891,20 euros TTC, décomposé comme suit :
-__ Cession : 860 euros, ‘
-__ Transport : 31,20 euros,
sera réglé par mandat administratif sur présentation de facture,
QUE les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au A argée de la Culture
Votre correspondant : Service Culturel - Pôle Services à la population DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Saison culturelle 2026-2027
Spectacle : "Graph"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°71 du Conseil Municipai du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2626-2027 a prévu d'organiser un spectacle de danse
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec la COMPAGNIE SAC DE NOEUDS, pour 3 représentations du spectacle Graph” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le vendredi 2 octobre 2026 à 9h30 et 10h30 puis le samedi 3 octobre 2026 à 10h00,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 2 222,40 euros TTC, décomposé comme suit :
- Cession : 2 160 euros, ‘
-__ Transport : 62,40 euros,
sera réglé par mandat administratif sur présentation de facture,
QUE les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée de la Culture
et de la Santé
Votre correspondant: Service Culturel — Pôle Services à la population DÉCISION DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Saison culturelle 2026-2027
Spectacle : "Flavia Coelho - Entre Rio et Lumière"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le délibération n°71 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règiement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville, dans le cadre de la saison 2026-2027 a prévu d'organiser un concert
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec BLUE LINE, pour une représentation du spectacle “Flavia Coelho - Entre Rio et Lumière” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers", le vendredi 5 février 2027 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 8 500 euros HT sera réglé par mandat administratif sur
présentation de factures à savoir :
- 2 550 euros à la signature du contrat,
- 5 950 euros après la représentation,
QUE les repas, hébergements et équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée de la Culture
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population