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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 209 recueil des actes administratifs special du 1er septembre 2022 DDT AP sécheresse
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 209 recueil des actes administratifs special du 1er septembre 2022 DDT AP sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-209
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe
aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du
Loiret (26 pages) Page 3
45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du
département du Loiret (26 pages) Page 30
2 DDT 45
45-2022-08-31-00003
Arrêté mettant en œuvre des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse dans le complexe
aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires
dans le département du Loiret
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 3 ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le code pénal ;
VU le code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou
'
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 4 de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie, en vigueur ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2022 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole au titre de l’année 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2022 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées au début du mois d’août 2022 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous,
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 5 CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés à l’article 7 de l’arrêté du 6 avril 2022 visé précédemment ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau,
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Champ d’application
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires : • Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau.
• Pour les usages agricoles (pompage, dérivation,...), les mesures s’appliquent aux prélèvements en cours d’eau et nappe d’accompagnement et dans le complexe aquifère de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles, les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l’eau provient exclusivement de réserves étanches d’eau pluviale ou d’un recyclage.
• Pour les usages agricoles, les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l’eau provient exclusivement d’une réserve de récupération de pluie étanche et non connectée au milieu naturel pour l’irrigation agricole.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles
ARTICLE 2 : Constat de franchissement du Débit Seuil d’Alerte renforcée
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 6 Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 et dans l’Arrêté d’Orientation de Bassin Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 susvisés dans les zones d’alerte suivantes :
• Axe Loire et ses alluvions (en violet sur la carte)
• Bezonde : eaux superficielles et nappes d’accompagnement
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 3 : Constat de franchissement du Débit de crise
Il a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans les zones d’alerte suivantes :
• Bonnée : eaux superficielles et nappes d’accompagnement • Fusain : eaux superficielles et nappes d’accompagnement • Puiseaux : eaux superficielles et nappes d’accompagnement • Solin : eaux superficielles et nappes d’accompagnement • Vernisson : eaux superficielles et nappes d’accompagnement
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux souterraines
ARTICLE 4 : Constat de franchissement du Débit Seuil de crise
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil de Crise (DCR) tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans les zones d’alerte suivantes :
• Bassin du Fusain : eaux souterraines
• Montargois : eaux souterraines
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
ARTICLE 5 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Conformément à l’article 6 de l’arrêté-cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoires des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024, les mesures de restrictions temporaires applicables dans les zones définies aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, selon les seuils franchis, sont les suivantes :
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 7 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Lavage des
véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex
bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Nettoyage des
façades,
voiries,
toitures,
trottoirs et
autres
surfaces
imperméabilis
ées ne faisant
pas l’objet de
travaux
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique
Façades, toitures : interdiction
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour les
jeunes gazons implantés depuis l’automne et
pour les jeunes arbres et arbustes de moins d’un
an, dérogations possibles pour massifs fleuris de
sites majeurs (sites inventoriés par l’APJRC en
annexe 6 de l’arrêté cadre du 06/04/22) pour
lesquels les arrosages sont autorisés )
Arrosage des
espaces
arborés
accessibles
gratuitement
au public en
milieu urbain
(zones de
fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation
possible sur
avis de l’ARS
en cas de
canicule)
Interdiction
(dérogation générale en cas d’alerte canicule)
Arrosage des
terrains de
sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction (dérogation
générale entre 20h et 8h pour
les jeunes gazons implantés
depuis l’automne, dérogation
possible pour pelouses des
terrains accueillant des
compétitions de niveau national
où les arrosages sont autorisés)
Arrosage des
jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 8 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Arrosage des
cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées,
cultures
horticoles,
cultures hors-
sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3 et article 7 de l’arrêté cadre du 06/04/22)
Alimentation
des fontaines,
pièces d’eau
d’agrément et
jeux d’eau
récréatifs en
circuit ouvert
Interdiction
Alimentation
des piscines
privées à usage
personnel
d’une famille
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour
chantier en cours
Remplissage et
vidange des
piscines
ouvertes au
public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Activités
industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et
de services
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel
Exploitation
des sites
industriels
classés ICPE
avec arrêté de
prescriptions
complémentair
es
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 9 Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Exploitation
des sites
industriels
classés ICPE
sans arrêté de
prescriptions
complémentair
es
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Installations de
production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code
de l’énergie,
qui
garantissent,
dans le respect
de l'intérêt
général,
l’approvisionne
ment en
électricité sur
l'ensemble du
territoire
national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la
garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’Environnement.
Arrosage des
golfs
(Conformémen
t à l’accord
cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8h à 20h de
façon à
diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
ment pour
l’irrigation
Réduction
des volumes
d’au moins 60
% par une
interdiction
d’arroser les
fairways 7j/7 :
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
à l’exception
des « greens et
départs »
Interdiction
d’arroser les
golfs. Les
greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d’eau
potable, par
un arrosage
« réduit au
strict
nécessaire »
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels
Interdiction
de 8h à 20h
pour les green
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 10 Usages agricoles
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Prélèvements
dans la Loire et
dans la nappe
d’accompagne
ment à savoir,
ceux réalisés
dans et au
droit des
alluvions
récentes
(cf zone violette
de l’annexe 5)
- - - -
Interdiction
12 heures par
jour (de 8h à
20h), y
compris ceux
effectués à
partir des
canaux et
dérivation
Prélèvements
en cours d’eau
et nappe
d’accompagn
ement
Sensibiliser les
agriculteurs à
l’état de la
ressource
Réduction de
20% des
volumes
hebdomadaire
s autorisés,
sauf
dérogation
(article 6)
Réduction de
40% des
volumes
hebdomadaire
s autorisés,
sauf
dérogation
(article 6)
Interdiction -
Prélèvement
dans le
complexe
aquifère de
Beauce
Interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf
dérogation (article 6)
Interdiction
du samedi à 8
h au lundi à 8 h
soit 48 heures
consécutives,
sauf
dérogation
(article 6)
-
Cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées,
cultures
horticoles,
cultures hors-
sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(annexe 3 et article 13 de l’arrêté cadre du 06/04/22)
Cultures
maraîchères de
plein champ
(liste en annexe
5 de l’arrêté de
l’arrêté cadre
du 06/04/22)
Interdiction
12 heures par
semaine
(dimanche de
8h à 20h) sauf
dérogation
Interdiction
18 heures par
semaine
(samedi de
14h à 20h et
dimanche de
8h à 20h)
Interdiction
24 heures par
semaine
(samedi de 8h
à 20h et
dimanche de
8h à 20h)
Interdiction
18 heures par
semaine
(samedi de 14h
à 20h et
dimanche de
8h à 20h)
Pour les ouvrages de la zone d’alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions prévues dans le cadre de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce prescrites par l’arrêté cadre du 06/04/2022 après constat de l’état d’alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 11 Mesures applicables dès franchissement
du seuil d’alerte du seuil de crise
Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine
Interdiction de prélèvement
Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine
Les plages d’interdiction de prélèvement en état d’alerte couvrent notam- ment la plage s’étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Gestion des
ouvrages
hydrauliques
(hors plans
d’eau et
canaux)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les
travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
Remplissage
des plans d’eau,
étangs, bassin
d’agrément et
manœuvre de
vannes
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et par forage dans la nappe
d’accompagnement doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser
s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 12 Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Vidange des
plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux
(piscicultures déclarées)
Surveillance
accrue de tous
les rejets,
réduction ou
suppression de
certains rejets
Travaux en
cours d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration, renaturation du
cours d’eau
Déclaration préalable au service de police de
l’eau de la DDT
Rejet des
stations
d’épuration et
collecteurs
pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages
directs en cas de travaux sont soumis à
autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement
toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge
de la police de l’eau
Surveillance
accrue de tous
les rejets,
réduction ou
suppression de
certains rejets
ARTICLE 6 : Rappel du dispositif dérogatoire spécifique
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2022 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l’article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration sur un modèle type disponible auprès du Service Eau
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 13 Environnement et Forêt de la DDT par courrier électronique (ddt- seef@loiret.gouv.fr) ou voie postale.
ARTICLE 7 : Révision et levée des mesures de restriction
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu'au 30 novembre 2022.
ARTICLE 8 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 8 août 2022, constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret est abrogé.
ARTICLE 9 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L214-18 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
ARTICLE 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
ARTICLE 11: Application et exécution
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 14 Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 31 août 2022
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 15 ANNEXE 1 – Tableau des communes concernées par les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à l’atlas cartographique publié sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
ADON 45001 Bassin du Vernisson Crise Crise
AMILLY 45004 Bassin du Puiseaux Crise Crise
AMILLY 45004 Bassin du Vernisson Crise Crise
ANDONVILLE 45005 Beauce Centrale
ARTENAY 45008 Beauce Centrale
ASCHERES-LE-MARCHE 45009 Beauce Centrale
ASCOUX 45010 Beauce Centrale
ATTRAY 45011 Beauce Centrale
AUDEVILLE 45012 Beauce Centrale
AUGERVILLE-LA-RIVIERE 45013 Beauce Centrale
AULNAY-LA-RIVIERE 45014 Beauce Centrale
AUTRUY-SUR-JUINE 45015 Beauce Centrale
AUVILLIERS-EN-GATINAIS 45017 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
AUXY 45018 Bassin du Fusin Crise Crise
BACCON 45019 Beauce Centrale
BARVILLE-EN-GATINAIS 45021 Bassin du Fusin Crise Crise
BARVILLE-EN-GATINAIS 45021 Beauce Centrale
BATILLY-EN-GATINAIS 45022 Bassin du Fusin Crise Crise
BATILLY-EN-GATINAIS 45022 Beauce Centrale
BAULE 45024 Beauce Centrale
BAZOCHES-LES-
GALLERANDES 45025 Beauce Centrale
BEAUCHAMPS-SUR-
HUILLARD 45027 Bassin de la Bezonde Alerte
renforcée Crise
BEAUGENCY 45028 Beauce Centrale Alerte renforcée
BEAUNE-LA-ROLANDE 45030 Bassin du Fusin Crise Crise
BELLEGARDE 45031 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
BOESSES 45033 Bassin du Fusin Crise Crise
BOESSES 45033 Beauce Centrale
BOIGNY-SUR-BIONNE 45034 Beauce Centrale
BOISCOMMUN 45035 Bassin du Fusin Crise Crise
BOISCOMMUN 45035 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 16 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
BOISCOMMUN 45035 Beauce Centrale
BOISMORAND 45036 Bassin du Puiseaux Crise Crise
BOISMORAND 45036 Bassin du Vernisson Crise Crise
BOISSEAUX 45037 Beauce Centrale
BONDAROY 45038 Beauce Centrale
BONNEE 45039 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
BORDEAUX-EN-GATINAIS 45041 Bassin du Fusin Crise Crise
BOUGY-LEZ-NEUVILLE 45044 Beauce Centrale
BOUILLY-EN-GATINAIS 45045 Beauce Centrale
BOULAY-LES-BARRES 45046 Beauce Centrale
BOUZONVILLE-AUX-BOIS 45047 Beauce Centrale
BOUZY-LA-FORET 45049 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
BOUZY-LA-FORET 45049 Bassin de la Bonnée Crise
BOYNES 45050 Bassin du Fusin Crise Crise
BOYNES 45050 Beauce Centrale
BRAY-SAINT AIGNAN 45051 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
BRAY-SAINT AIGNAN 45051 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
BRIARRES-SUR-ESSONNE 45054 Beauce Centrale
BRICY 45055 Beauce Centrale
BROMEILLES 45056 Bassin du Fusin Crise Crise
BROMEILLES 45056 Beauce Centrale
BUCY-LE-ROI 45058 Beauce Centrale
BUCY-SAINT-LIPHARD 45059 Beauce Centrale
CEPOY 45061 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
CERCOTTES 45062 Beauce Centrale
CESARVILLE-DOSSAINVILLE 45065 Beauce Centrale
CHAILLY-EN-GATINAIS 45066 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
CHAINGY 45067 Beauce Centrale Alerte renforcée
CHALETTE-SUR-LOING 45068 Bassin du Puiseaux Crise Crise
CHALETTE-SUR-LOING 45068 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
CHALETTE-SUR-LOING 45068 Bassin du Solin Crise Crise
CHAMBON-LA-FORET 45069 Beauce Centrale
CHANTEAU 45072 Beauce Centrale
CHAPELON 45078 Bassin du Fusin Crise Crise
CHARMONT-EN-BEAUCE 45080 Beauce Centrale
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 17 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
CHARSONVILLE 45081 Beauce Centrale
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45082 Beauce Centrale
CHATENOY 45084 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
CHATENOY 45084 Bassin de la Bonnée Crise
CHATILLON-LE-ROI 45086 Beauce Centrale
CHAUSSY 45088 Beauce Centrale
CHECY 45089 Beauce Centrale Alerte renforcée
CHEVILLON-SUR-HUILLARD 45092 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
CHEVILLON-SUR-HUILLARD 45092 Bassin du Solin Crise Crise
CHEVILLY 45093 Beauce Centrale
CHILLEURS-AUX-BOIS 45095 Beauce Centrale
COINCES 45099 Beauce Centrale
COMBLEUX 45100 Beauce Centrale Alerte renforcée
COMBREUX 45101 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
COMBREUX 45101 Beauce Centrale
CONFLANS-SUR-LOING 45102 Bassin du Vernisson Crise Crise
CORBEILLES 45103 Bassin du Fusin Crise Crise
CORQUILLEROY 45104 Bassin du Fusin Crise Crise
CORQUILLEROY 45104 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
CORTRAT 45105 Bassin du Vernisson Crise Crise
COUDROY 45107 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
COULMIERS 45109 Beauce Centrale
COURCELLES-LE-ROI 45110 Bassin du Fusin Crise Crise
COURCELLES-LE-ROI 45110 Beauce Centrale
COURCY-AUX-LOGES 45111 Beauce Centrale
COURTEMPIERRE 45114 Bassin du Fusin Crise Crise
CRAVANT 45116 Beauce Centrale
CROTTES-EN-PITHIVERAIS 45118 Beauce Centrale
DADONVILLE 45119 Beauce Centrale
DAMPIERRE-EN-BURLY 45122 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
DAMPIERRE-EN-BURLY 45122 Beauce Centrale
DESMONTS 45124 Beauce Centrale
DIMANCHEVILLE 45125 Beauce Centrale
DONNERY 45126 Beauce Centrale
ECHILLEUSES 45131 Bassin du Fusin Crise Crise
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 18 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
ECHILLEUSES 45131 Beauce Centrale
EGRY 45132 Bassin du Fusin Crise Crise
ENGENVILLE 45133 Beauce Centrale
EPIEDS-EN-BEAUCE 45134 Beauce Centrale
ERCEVILLE 45135 Beauce Centrale
ESCRENNES 45137 Beauce Centrale
ESTOUY 45139 Beauce Centrale
FAY-AUX-LOGES 45142 Beauce Centrale
FLEURY-LES-AUBRAIS 45147 Beauce Centrale
FREVILLE-DU-GATINAIS 45150 Bassin du Fusin Crise Crise
FREVILLE-DU-GATINAIS 45150 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
GAUBERTIN 45151 Bassin du Fusin Crise Crise
GEMIGNY 45152 Beauce Centrale
GERMIGNY-DES-PRES 45153 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
GIDY 45154 Beauce Centrale
GIEN 45155 Bassin du Puiseaux Crise Crise
GIEN 45155 Bassin du Vernisson Crise Crise
GIEN 45155 Beauce Centrale
GIROLLES 45156 Bassin du Fusin Crise Crise
GIVRAINES 45157 Bassin du Fusin Crise Crise
GIVRAINES 45157 Beauce Centrale
GONDREVILLE 45158 Bassin du Fusin Crise Crise
GRANGERMONT 45159 Beauce Centrale
GRENEVILLE-EN-BEAUCE 45160 Beauce Centrale
GUIGNEVILLE 45162 Beauce Centrale
HUETRE 45166 Beauce Centrale
HUISSEAU-SUR-MAUVES 45167 Beauce Centrale
INGRANNES 45168 Beauce Centrale
INGRE 45169 Beauce Centrale
INTVILLE-LA-GUETARD 45170 Beauce Centrale
JOUY-EN-PITHIVERAIS 45174 Beauce Centrale
JURANVILLE 45176 Bassin du Fusin Crise Crise
LA BUSSIERE 45060 Bassin du Vernisson Crise Crise
LA CHAPELLE-ONZERAIN 45074 Beauce Centrale
LA COUR-MARIGNY 45112 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
LA COUR-MARIGNY 45112 Bassin du Solin Crise Crise
LA NEUVILLE-SUR-
ESSONNE 45225 Beauce Centrale
LAAS 45177 Beauce Centrale
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 19 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
LADON 45178 Bassin du Fusin Crise Crise
LADON 45178 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
LANGESSE 45180 Bassin du Puiseaux Crise Crise
LE BARDON 45020 Beauce Centrale
LE BARDON 45020 Beauce Centrale
LE MALESHERBOIS 45191 Beauce Centrale
LE MOULINET-SUR-SOLIN 45218 Bassin du Puiseaux Crise Crise
LE MOULINET-SUR-SOLIN 45218 Bassin du Solin Crise Crise
LE MOULINET-SUR-SOLIN 45218 Beauce Centrale
LEOUVILLE 45181 Beauce Centrale
LES BORDES 45042 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
LES BORDES 45042 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
LES CHOUX 45096 Bassin du Puiseaux Crise Crise
LES CHOUX 45096 Bassin du Solin Crise Crise
LES CHOUX 45096 Bassin du Vernisson Crise Crise
LES CHOUX 45096 Beauce Centrale
LION-EN-BEAUCE 45183 Beauce Centrale
LOMBREUIL 45185 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
LOMBREUIL 45185 Bassin du Solin Crise Crise
LORCY 45186 Bassin du Fusin Crise Crise
LORRIS 45187 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
LORRIS 45187 Bassin du Solin Crise Crise
LORRIS 45187 Bassin de la Bonnée Crise
LOURY 45188 Beauce Centrale
MARDIE 45194 Beauce Centrale
MAREAU-AUX-BOIS 45195 Beauce Centrale
MARIGNY-LES-USAGES 45197 Beauce Centrale
MARSAINVILLIERS 45198 Beauce Centrale
MESSAS 45202 Beauce Centrale
MEUNG-SUR-LOIRE 45203 Beauce Centrale
MEZIERES-EN-GATINAIS 45205 Bassin du Fusin Crise Crise
MEZIERES-EN-GATINAIS 45205 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
MIGNERES 45206 Bassin du Fusin Crise Crise
MIGNERETTE 45207 Bassin du Fusin Crise Crise
MONTARGIS 45208 Bassin du Puiseaux Crise Crise
MONTARGIS 45208 Bassin du Solin Crise Crise
MONTARGIS 45208 Bassin du Vernisson Crise Crise
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 20 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
MONTBARROIS 45209 Bassin du Fusin Crise Crise
MONTBARROIS 45209 Beauce Centrale
MONTBOUY 45210 Bassin du Vernisson Crise Crise
MONTCRESSON 45212 Bassin du Vernisson Crise Crise
MONTEREAU 45213 Bassin du Solin Crise Crise
MONTEREAU 45213 Bassin de la Bonnée Crise
MONTEREAU 45213 Beauce Centrale
MONTIGNY 45214 Beauce Centrale
MONTLIARD 45215 Bassin du Fusin Crise Crise
MONTLIARD 45215 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
MONTLIARD 45215 Beauce Centrale
MORMANT-SUR-
VERNISSON 45216 Bassin du Puiseaux Crise Crise
MORMANT-SUR-
VERNISSON 45216 Bassin du Vernisson Crise Crise
MORVILLE-EN-BEAUCE 45217 Beauce Centrale
MOULON 45219 Bassin du Fusin Crise Crise
MOULON 45219 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
NANCRAY-SUR-RIMARDE 45220 Beauce Centrale
NARGIS 45222 Bassin du Fusin Crise Crise
NESPLOY 45223 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
NEUVILLE-AUX-BOIS 45224 Beauce Centrale
NEVOY 45227 Bassin du Puiseaux Crise Crise
NEVOY 45227 Beauce Centrale Alerte renforcée
NIBELLE 45228 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
NIBELLE 45228 Beauce Centrale
NOGENT-SUR-VERNISSON 45229 Bassin du Puiseaux Crise Crise
NOGENT-SUR-VERNISSON 45229 Bassin du Vernisson Crise Crise
NOYERS 45230 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
OISON 45231 Beauce Centrale
ONDREVILLE-SUR-
ESSONNE 45233 Beauce Centrale
ORLEANS 45234 Beauce Centrale Alerte renforcée
ORMES 45235 Beauce Centrale
ORVILLE 45237 Beauce Centrale
OUSSOY-EN-GATINAIS 45239 Bassin du Puiseaux Crise Crise
OUSSOY-EN-GATINAIS 45239 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 21 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
OUSSOY-EN-GATINAIS 45239 Bassin du Solin Crise Crise
OUTARVILLE 45240 Beauce Centrale
OUZOUER-DES-CHAMPS 45242 Bassin du Puiseaux Crise Crise
OUZOUER-DES-CHAMPS 45242 Bassin du Vernisson Crise Crise
OUZOUER-SOUS-
BELLEGARDE 45243 Bassin du Fusin Crise Crise
OUZOUER-SOUS-
BELLEGARDE 45243 Bassin de la Bezonde Alerte
renforcée Crise
OUZOUER-SUR-LOIRE 45244 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
OUZOUER-SUR-LOIRE 45244 Beauce Centrale
PANNECIERES 45246 Beauce Centrale
PANNES 45247 Bassin du Fusin Crise Crise
PANNES 45247 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
PANNES 45247 Bassin du Solin Crise Crise
PATAY 45248 Beauce Centrale
PITHIVIERS 45252 Beauce Centrale
PITHIVIERS-LE-VIEIL 45253 Beauce Centrale
PREFONTAINES 45255 Bassin du Fusin Crise Crise
PRESNOY 45256 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
PRESSIGNY-LES-PINS 45257 Bassin du Vernisson Crise Crise
PUISEAUX 45258 Beauce Centrale
QUIERS-SUR-BEZONDE 45259 Bassin du Fusin Crise Crise
QUIERS-SUR-BEZONDE 45259 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
RAMOULU 45260 Beauce Centrale
REBRECHIEN 45261 Beauce Centrale
ROUVRAY-SAINTE-CROIX 45262 Beauce Centrale
ROUVRES-SAINT-JEAN 45263 Beauce Centrale
ROZIERES-EN-BEAUCE 45264 Beauce Centrale
RUAN 45266 Beauce Centrale
SAINT-AY 45269 Beauce Centrale Alerte renforcée
SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE 45270 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45273 Beauce Centrale
SAINT-HILAIRE-SUR-
PUISEAUX 45283 Bassin du Puiseaux Crise Crise
SAINT-HILAIRE-SUR-
PUISEAUX 45283 Bassin du Solin Crise Crise
SAINT-JEAN-DE-BRAYE 45284 Beauce Centrale Alerte renforcée
SAINT-LOUP-DES-VIGNES 45288 Bassin du Fusin Crise Crise
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 22 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
SAINT-LYE-LA-FORET 45289 Beauce Centrale
SAINT-MARTIN-D'ABBAT 45290 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
SAINT-MARTIN-D'ABBAT 45290 Beauce Centrale
SAINT-MAURICE-SUR-
FESSARD 45293 Bassin de la Bezonde Alerte
renforcée Crise
SAINT-MICHEL 45294 Bassin du Fusin Crise Crise
SAINT-MICHEL 45294 Beauce Centrale
SAINT-PERAVY-LA-
COLOMBE 45296 Beauce Centrale
SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45297 Bassin de la Bonnée Crise Alerte renforcée
SAINT-SIGISMOND 45299 Beauce Centrale
SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS 45278 Bassin du Vernisson Crise Crise
SANTEAU 45301 Beauce Centrale
SARAN 45302 Beauce Centrale
SCEAUX-DU-GATINAIS 45303 Bassin du Fusin Crise Crise
SEICHEBRIERES 45305 Beauce Centrale
SEMOY 45308 Beauce Centrale
SERMAISES 45310 Beauce Centrale
SOLTERRE 45312 Bassin du Puiseaux Crise Crise
SOLTERRE 45312 Bassin du Vernisson Crise Crise
SOUGY 45313 Beauce Centrale
SULLY-LA-CHAPELLE 45314 Beauce Centrale
SURY-AUX-BOIS 45316 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
SURY-AUX-BOIS 45316 Bassin de la Bonnée Crise
SURY-AUX-BOIS 45316 Beauce Centrale
TAVERS 45317 Beauce Centrale
THIGNONVILLE 45320 Beauce Centrale
THIMORY 45321 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
THIMORY 45321 Bassin du Solin Crise Crise
TIVERNON 45325 Beauce Centrale
TOURNOISIS 45326 Beauce Centrale
TRAINOU 45327 Beauce Centrale
TREILLES-EN-GATINAIS 45328 Bassin du Fusin Crise Crise
TRINAY 45330 Beauce Centrale
VARENNES-CHANGY 45332 Bassin du Puiseaux Crise Crise
VARENNES-CHANGY 45332 Bassin du Solin Crise Crise
VENNECY 45333 Beauce Centrale
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 23 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Eaux souterraines
Niveau
d’alerte
spécifique
axe Loire
(violet sur la
carte)
VIEILLES-MAISONS-SUR-
JOUDRY 45334 Bassin de la Bezonde Alerte
renforcée Crise
VIEILLES-MAISONS-SUR-
JOUDRY 45334 Bassin de la Bonnée Crise
VILLAMBLAIN 45337 Beauce Centrale
VILLEMANDEUR 45338 Bassin du Puiseaux Crise Crise
VILLEMANDEUR 45338 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
VILLEMANDEUR 45338 Bassin du Solin Crise Crise
VILLEMANDEUR 45338 Bassin du Vernisson Crise Crise
VILLEMOUTIERS 45339 Bassin du Fusin Crise Crise
VILLEMOUTIERS 45339 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
VILLENEUVE-SUR-CONIE 45341 Beauce Centrale
VILLEREAU 45342 Beauce Centrale
VILLEVOQUES 45343 Bassin du Fusin Crise Crise
VILLEVOQUES 45343 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
VILLORCEAU 45344 Beauce Centrale
VIMORY 45345 Bassin du Puiseaux Crise Crise
VIMORY 45345 Bassin de la Bezonde Alerte renforcée Crise
VIMORY 45345 Bassin du Solin Crise Crise
VITRY-AUX-LOGES 45346 Beauce Centrale
VRIGNY 45347 Beauce Centrale
YEVRE-LA-VILLE 45348 Beauce Centrale
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 24 ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures
En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise
Catégorie de
culture
Modalités
horaires
Nb
J/semain
e
H/
semain
e
Modalités
horaires
Nb
J/semain
e
H/
semaine
Modalités
horaires
Nb
J/semain
e
H/
semaine
• cultures
maraîchères
cultivées en
godets ou
repiquées,
• cultures
horticoles,
• cultures hors-
sol ou sous abris
Interdictio
n
d'irriguer
12 heures
consécuti
ves,
de 20 h à
8 h
2 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagn
e
sur
propositi
on de
l'irrigant
24
Interdictio
n d'irriguer
12 h
consécutiv
es,
de 20 h à 8
h
3 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campag
ne
sur
proposit
ion de
l'irrigant
36
Interdicti
on
d'irriguer
12 heures
consécuti
ves, de 20
h à 8 h
4 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagn
e
sur
propositi
on de
l'irrigant
48
Cultures
précédentes,
adaptation au cas
par cas sur
justification d’un
risque de perte
totale
Interdiction
d’irriguer 24 h par
semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne
sur proposition de
l’irrigant
24
Interdiction
d’irriguer 36 h par
semaine, répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne
sur proposition de
l’irrigant
36
Interdiction
d’irriguer 48 h par
semaine,
répartition
hebdomadaire
pour toute la
campagne sur
proposition de
l’irrigant
48
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 25 ANNEXE 3 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l’irrigation en cas d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise
Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 26 ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l’exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable
de l’opération
Adresse électronique de la personne
responsable de l’opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4
Numéro de
préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l’exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d’alerte concernée
Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée
Date d’abonnement à l’OAD
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 27 NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Po- litiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 28 ANNEXE 5 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Détail par commune disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-pu- bliques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-preleve- ments-d-eau/Atlas-communal-Secheresse
DDT 45 - 45-2022-08-31-00003 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret 29 DDT 45
45-2022-08-31-00004
Arrêté mettant en œuvre des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse sur une partie du
département du Loiret
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 30 ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211- 66 à R.211-70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le code pénal ;
VU le code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 31 VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie, en vigueur ;
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour la période 2022-2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2022 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole au titre de l’année 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2022 modifié constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et le franchissement du débit seuil d’alerte renforcée sur l’axe Loire, et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées au début du mois d’août 2022 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés à l’article 3 de l’arrêté du 6 avril 2022 visé précédemment ;
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 32 CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR la proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Champ d’application
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau.
• Pour les usages agricoles les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :
◦ la Loire et dans sa nappe d’accompagnement à savoir, les prélèvements réalisés dans les alluvions récentes
◦ les autres cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernées.
• Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux prélèvements à partir de la nappe de l’Albien.
• Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux ouvrages de prélèvement de type « artésiens » pour lesquels il est fait la preuve de leur étanchéité parfaite au regard de la nappe libre d’accompagnement de la Loire.
ARTICLE 2 : Constat de franchissement du Débit Seuil d’Alerte
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 33 Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DSA) tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans les zones d’alerte suivantes :
• Aquiaulne
• Cléry
• Loing amont
• Ouanne
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 3 : Constat de franchissement du Débit Seuil d’Alerte renforcée
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 et dans l’Arrêté d’Orientation de Bassin Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 susvisés dans les zones d’alerte suivantes :
• Axe Loire (en violet sur la carte en annexe)
• Bec d’Able
• Betz
• Beuvron
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 4 : Constat de franchissement du Débit de Crise
Il a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans la zone d’alerte suivante :
• Avenelle-Ethelin
• Aveyron
• Cosson
• Dhuy-Loiret
• Milleron
• Ru de Pontchevron
• Sange
• Trézée-Ousson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
ARTICLE 5 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Conformément à l’article 6 de l’arrêté-cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoires des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour la période 2022-2024, les mesures de restrictions temporaires applicables dans les zones
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 34 définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, selon les seuils franchis, sont les suivantes :
Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Lavage des
véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex
bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Nettoyage des
façades,
voiries,
toitures,
trottoirs et
autres
surfaces
imperméabilis
ées ne faisant
pas l’objet de
travaux
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique
Façades, toitures : interdiction
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour les
jeunes gazons implantés depuis l’automne et
pour les jeunes arbres et arbustes de moins d’un
an, dérogations possibles pour massifs fleuris de
sites majeurs (sites inventoriés par l’APJRC en
annexe 6 de l’arrêté cadre du 06/04/22) pour
lesquels les arrosages sont autorisés )
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de
fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation
possible sur
avis de l’ARS en
cas de
canicule)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
Arrosage des
terrains de
sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h
et 8h pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne,
dérogation possible pour
pelouses des terrains accueillant
des compétitions de niveau
national où les arrosages sont
autorisés)
Arrosage des
jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 35 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Arrosage des
cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées,
cultures
horticoles,
cultures hors-
sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3 et article 7 de l’arrêté cadre du 06/04/22)
Alimentation
des fontaines,
pièces d’eau
d’agrément et
jeux d’eau
récréatifs en
circuit ouvert
Interdiction
Remplissage et
vidange des
piscines
privées (de plus
d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours
Remplissage et
vidange des
piscines
ouvertes au
public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Activités
industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et
de services
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel
Exploitation
des sites
industriels
classés ICPE
avec arrêté de
prescriptions
complémentair
es
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 36 Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Exploitation
des sites
industriels
classés ICPE
sans arrêté de
prescriptions
complémentair
es
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Installations de
production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code
de l’énergie,
qui
garantissent,
dans le respect
de l'intérêt
général,
l’approvisionne
ment en
électricité sur
l'ensemble du
territoire
national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites")
homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la
garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’Environnement.
Arrosage des
golfs
(Conformémen
t à l’accord
cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8h à 20h de
façon à
diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
ment pour
l’irrigation
Réduction
des volumes
d’au moins
60% par une
interdiction
d’arroser les
fairways 7j/7 :
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
à l’exception
des « greens et
départs »
Interdiction
d’arroser les
golfs. Les
greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d’eau
potable, par
un arrosage
« réduit au
strict
nécessaire »
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30%
des volumes
habituels
Interdiction
de 8h à 20h
pour les green
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 37 Usages agricoles
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Prélèvements
dans la Loire et
dans la nappe
d’accompagne
ment à savoir,
ceux réalisés
dans les
alluvions
récentes
(cf zone violette
de l’annexe 5)
- - - -
Interdiction
12 heures par
jour (de 8h à
20h), y
compris ceux
effectués à
partir des
canaux et
dérivation
Prélèvements
en cours d’eau
et nappe
d’accompagne
ment
Sensibiliser les
agriculteurs à
l’état de la
ressource
Réduction de
20% des
volumes
hebdomadaire
s autorisés,
sauf
dérogation
(article 8 de
l’arrêté cadre
du 06/04/22)
Réduction de
40% des
volumes
hebdomadaire
s autorisés,
sauf
dérogation
(article 8 de
l’arrêté cadre
du 06/04/22)
Interdiction -
Prélèvements
en eau
souterraine
Interdiction
24 heures par
semaine (du
dimanche 8h
au lundi 8h)
sauf
dérogation
(article 8 de
l’arrêté cadre
du 06/04/22)
Interdiction
36 heures par
semaine (du
samedi 20h au
lundi 8h) sauf
dérogation
(article 8 de
l’arrêté cadre
du 06/04/22
Interdiction
48 heures par
semaine (du
samedi 8h au
lundi 8h)
-
Cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées,
cultures
horticoles,
cultures hors-
sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3 et article 7 de l’arrêté cadre du 06/04/22)
Cultures
maraîchères de
plein champ
(liste en annexe
5 de l’arrêté de
l’arrêté cadre
du 06/04/22)
Interdiction
12 heures par
semaine
(dimanche de
8h à 20h) sauf
dérogation
(article 8 de
l’arrêté cadre
du 06/04/22)
Interdiction
18 heures par
semaine
(samedi de 14h
à 20h et
dimanche de
8h à 20h)
Interdiction
24 heures par
semaine
(samedi de 8h
à 20h et
dimanche de
8h à 20h)
Interdiction
18 heures par
semaine
(samedi de 14h
à 20h et
dimanche de
8h à 20h)
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 38 Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
d’alerte
renforcée axe
Loire
Gestion des
ouvrages
hydrauliques
(hors plans
d’eau et
canaux)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les
travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
Remplissage
des plans d’eau,
étangs, bassin
d’agrément et
manœuvre de
vannes
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et par forage dans la nappe
d’accompagnement doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser
s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Gestion des
canaux dont
l’alimentation
communique
avec le cours
d’eau concerné
Regroupement
des bateaux
pour limiter les
manœuvres
ayant une
incidence sur
la ligne d’eau
ou le débit du
cours d’eau :
objectif de
diminution de
20 % par jour
des éclusées
par écluse
Regroupement
des bateaux
pour limiter les
manœuvres
ayant une
incidence sur
la ligne d’eau
ou le débit du
cours d’eau :
objectif de
diminution de
40 % par jour
des éclusées
par écluse
Limitation au
strict minimum
des
manœuvres,
information
préalable de la
DDT 45,
établissement
d’un planning
adapté à la
situation des
cours d’eau
Réduction de
25% des
prélèvements
pour
l’alimentation
des canaux et
dérivations
Sur les canaux alimentés par la Loire (canal latéral à la Loire, canal de Briare et leurs dépendances), la navigation est interdite à compter du 21 août 2022 sauf autorisations spécifiques ponctuelles délivrées par VNF, au regard des contraintes de gestion de la voie d’eau (notamment restriction de mouillage du fait de la situation hydraulique) et de la continuité des activités économiques des opérateurs de la voie d’eau.
Les opérations d’exploitation et de mise en sécurité du réseau propre à l’établissement (exemple : faucardage des plantes aquatiques) ne sont pas concernées par les présentes dispositions.
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 39 Les prélèvements indispensables au maintien d’une hauteur d’eau à 1,40 m dans l’ensemble des biefs sont autorisés.
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA)
d’alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR) d’alerte renforcée Loire
Vidange des
plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux
(piscicultures déclarées)
Surveillance
accrue de tous
les rejets,
réduction ou
suppression de
certains rejets
Travaux en
cours d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration, renaturation du
cours d’eau
Déclaration préalable au service de police de
l’eau de la DDT
Rejet des
stations
d’épuration et
collecteurs
pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages
directs en cas de travaux sont soumis à
autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement
toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge
de la police de l’eau
Surveillance
accrue de tous
les rejets,
réduction ou
suppression de
certains rejets
ARTICLE 6 : Rappel du dispositif dérogatoire spécifique
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2022 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l’article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l’exploitant,
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 40 la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration sur un modèle type disponible auprès du Service Eau Environnement et Forêt de la DDT par courrier électronique (ddt- seef@loiret.gouv.fr) ou voie postale.
ARTICLE 7 : Révision et levée des mesures de restriction
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2022.
ARTICLE 8 : Abrogation
L’arrêté préfectoral modifié du 8 août 2022 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret est abrogé.
ARTICLE 9 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
ARTICLE 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
ARTICLE 11 : Application et exécution
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 41 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 31 août 2022
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 42 ANNEXE 1 – Tableau des communes concernées par les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à l’atlas cartographique publié sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
ADON 45001 Bassin du Ru de Pont Chevron Crise
ADON 45001 Bassin du Loing amont Alerte
AILLANT-SUR-MILLERON 45002 Bassin de l'Aveyron Crise
AILLANT-SUR-MILLERON 45002 Bassin du Milleron Crise
AILLANT-SUR-MILLERON 45002 Bassin du Loing amont Alerte
AMILLY 45004 Bassin de l'Ouanne Alerte
AMILLY 45004 Bassin du Loing aval vigilance
ARDON 45006 Bassin de l'Ardoux Vigilance
ARDON 45006 Bassin du Cosson Crise
AUTRY-LE-CHATEL 45016 Bassin Notreure- Ocre
AUTRY-LE-CHATEL 45016 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
BATILLY-EN-PUISAYE 45023 Bassin Trézée- Ousson Crise
BAULE 45024 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
BAZOCHES-SUR-LE-BETZ 45026 Bassin du Betz alerte renforcée
BEAUGENCY 45028 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
BEAUGENCY 45028 Bassin de l'Ardoux Vigilance Alerte renforcée
BEAULIEU-SUR-LOIRE 45029 Bassin Trézée- Ousson Crise Alerte renforcée
BEAULIEU-SUR-LOIRE 45029 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
BEAULIEU-SUR-LOIRE 45029 Bassin Avenelle- Ethelin Crise
BOISMORAND 45036 Bassin du Loing amont Alerte
BONNEE 45039 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
BONNY-SUR-LOIRE 45040 Bassin Trézée- Ousson Crise Alerte renforcée
BONNY-SUR-LOIRE 45040 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
BOU 45043 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
BOU 45043 Bassin Loiret-Dhuy Crise
BRETEAU 45052 Bassin Trézée- Ousson Crise
BRETEAU 45052 Bassin du Loing amont Alerte
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 43 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
BRIARE 45053 Bassin Trézée- Ousson Crise Alerte renforcée
BRIARE 45053 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
BRIARE 45053 Bassin du Ru de Pont Chevron Crise
BRIARE 45053 Bassin Avenelle- Ethelin Crise
CEPOY 45061 Bassin du Loing aval vigilance
CERDON 45063 Bassin du Beuvron Alerte renforcée
CERNOY-EN-BERRY 45064 Bassin Notreure- Ocre
CERNOY-EN-BERRY 45064 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
CERNOY-EN-BERRY 45064 Bassin Avenelle- Ethelin Crise
CHAINGY 45067 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
CHALETTE-SUR-LOING 45068 Bassin du Loing aval vigilance
CHAMPOULET 45070 Bassin Trézée- Ousson Crise
CHANTECOQ 45073 Bassin du Betz alerte renforcée
CHANTECOQ 45073 Bassin de la Cléry Alerte
CHANTECOQ 45073 Bassin du Loing aval vigilance
CHATEAU-RENARD 45083 Bassin de l'Aveyron Crise
CHATEAU-RENARD 45083 Bassin de l'Ouanne Alerte
CHATEAU-RENARD 45083 Bassin du Loing aval vigilance
CHATEAU-RENARD 45083 Bassin du Loing amont Alerte
CHATEAUNEUF-SUR-
LOIRE 45082 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
CHATILLON-COLIGNY 45085 Bassin de l'Aveyron Crise
CHATILLON-COLIGNY 45085 Bassin du Milleron Crise
CHATILLON-COLIGNY 45085 Bassin du Loing amont Alerte
CHATILLON-SUR-LOIRE 45087 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
CHATILLON-SUR-LOIRE 45087 Bassin Avenelle- Ethelin Crise
CHECY 45089 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
CHEVANNES 45091 Bassin du Betz alerte renforcée
CHEVANNES 45091 Bassin de la Cléry Alerte
CHEVRY-SOUS-LE-
BIGNON 45094 Bassin du Betz alerte renforcée
CHUELLES 45097 Bassin de la Cléry Alerte
CHUELLES 45097 Bassin de l'Ouanne Alerte
CHUELLES 45097 Bassin du Loing aval vigilance
CLERY-SAINT-ANDRE 45098 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
CLERY-SAINT-ANDRE 45098 Bassin de l'Ardoux Vigilance
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 44 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
COMBLEUX 45100 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
CONFLANS-SUR-LOING 45102 Bassin de l'Ouanne Alerte
CONFLANS-SUR-LOING 45102 Bassin du Loing aval vigilance
CONFLANS-SUR-LOING 45102 Bassin du Loing amont Alerte
CORQUILLEROY 45104 Bassin du Loing aval vigilance
CORTRAT 45105 Bassin du Loing amont Alerte
COULLONS 45108 Bassin Notreure- Ocre
COULLONS 45108 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
COULLONS 45108 Bassin du Beuvron Alerte renforcée
COURTEMAUX 45113 Bassin du Betz alerte renforcée
COURTEMAUX 45113 Bassin de la Cléry Alerte
COURTEMAUX 45113 Bassin du Loing aval vigilance
COURTENAY 45115 Bassin de la Cléry Alerte
COURTENAY 45115 Bassin de l'Ouanne Alerte
DAMMARIE-EN-PUISAYE 45120 Bassin Trézée- Ousson Crise
DAMMARIE-EN-PUISAYE 45120 Loire à Gien Vigilance
DAMMARIE-SUR-LOING 45121 Bassin du Milleron Crise
DAMMARIE-SUR-LOING 45121 Bassin du Loing amont Alerte
DAMPIERRE-EN-BURLY 45122 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
DARVOY 45123 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
DARVOY 45123 Bassin Loiret-Dhuy Crise
DONNERY 45126 Loire à Onzain Vigilance
DORDIVES 45127 Bassin du Betz alerte renforcée
DORDIVES 45127 Bassin de la Cléry Alerte
DORDIVES 45127 Bassin du Loing aval vigilance
DOUCHY-MONTCORBON 45129 Bassin de la Cléry Alerte
DOUCHY-MONTCORBON 45129 Bassin de l'Ouanne Alerte
DRY 45130 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
DRY 45130 Bassin de l'Ardoux Vigilance
ERVAUVILLE 45136 Bassin du Betz alerte renforcée
ERVAUVILLE 45136 Bassin de la Cléry Alerte
ESCRIGNELLES 45138 Bassin Trézée- Ousson Crise
ESCRIGNELLES 45138 Bassin du Ru de Pont Chevron Crise
ESCRIGNELLES 45138 Bassin du Loing amont Alerte
FAVERELLES 45141 Bassin Trézée- Ousson Crise
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 45 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
FEINS-EN-GATINAIS 45143 Bassin du Loing amont Alerte
FEROLLES 45144 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
FERRIERES-EN-GATINAIS 45145 Bassin du Betz alerte renforcée
FERRIERES-EN-GATINAIS 45145 Bassin de la Cléry Alerte
FERRIERES-EN-GATINAIS 45145 Bassin du Loing aval vigilance
FLEURY-LES-AUBRAIS 45147 Loire à Onzain Vigilance
FONTENAY-SUR-LOING 45148 Bassin de la Cléry Alerte
FONTENAY-SUR-LOING 45148 Bassin du Loing aval vigilance
FOUCHEROLLES 45149 Bassin du Betz alerte renforcée
FOUCHEROLLES 45149 Bassin de la Cléry Alerte
GERMIGNY-DES-PRES 45153 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
GIEN 45155 Bassin Trézée- Ousson Crise Alerte renforcée
GIEN 45155 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
GIEN 45155 Bassin Notreure- Ocre Alerte renforcée
GIEN 45155 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
GIEN 45155 Bassin du Ru de Pont Chevron Crise
GIROLLES 45156 Bassin du Loing aval vigilance
GRISELLES 45161 Bassin du Betz alerte renforcée
GRISELLES 45161 Bassin de la Cléry Alerte
GRISELLES 45161 Bassin du Loing aval vigilance
GUILLY 45164 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
GUILLY 45164 Bassin Loiret-Dhuy Crise
GUILLY 45164 Bassin du Bec d'Able alerte renforcée
GY-LES-NONAINS 45165 Bassin de l'Ouanne Alerte
GY-LES-NONAINS 45165 Bassin du Loing amont Alerte
INGRE 45169 Loire à Onzain Vigilance
ISDES 45171 Bassin du Cosson Crise
ISDES 45171 Bassin du Bec d'Able alerte renforcée
ISDES 45171 Bassin du Beuvron Alerte renforcée
JARGEAU 45173 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
JARGEAU 45173 Bassin Loiret-Dhuy Crise
JOUY-LE-POTIER 45175 Bassin de l'Ardoux Vigilance
JOUY-LE-POTIER 45175 Bassin du Cosson Crise
LA BUSSIERE 45060 Loire à Gien Vigilance
LA BUSSIERE 45060 Bassin du Ru de Pont Chevron Crise
LA BUSSIERE 45060 Bassin du Loing amont Alerte
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 46 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
LA CHAPELLE-SAINT-
MESMIN 45075 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
LA CHAPELLE-SAINT-
SEPULCRE 45076 Bassin du Loing aval vigilance
LA CHAPELLE-SUR-
AVEYRON 45077 Bassin de l'Aveyron Crise
LA CHAPELLE-SUR-
AVEYRON 45077
Bassin du Loing
amont Alerte
LA FERTE-SAINT-AUBIN 45146 Bassin de l'Ardoux Vigilance
LA FERTE-SAINT-AUBIN 45146 Bassin du Cosson Crise
LA SELLE-EN-HERMOY 45306 Bassin de la Cléry Alerte
LA SELLE-EN-HERMOY 45306 Bassin du Loing aval vigilance
LA SELLE-SUR-LE-BIED 45307 Bassin du Betz alerte renforcée
LA SELLE-SUR-LE-BIED 45307 Bassin de la Cléry Alerte
LAILLY-EN-VAL 45179 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
LAILLY-EN-VAL 45179 Bassin de l'Ardoux Vigilance
LAILLY-EN-VAL 45179 Bassin du Cosson Crise
LE BIGNON-MIRABEAU 45032 Bassin du Betz alerte renforcée
LE CHARME 45079 Bassin de l'Aveyron Crise
LE CHARME 45079 Bassin de l'Ouanne Alerte
LE CHARME 45079 Bassin du Milleron Crise
LIGNY-LE-RIBAULT 45182 Bassin du Cosson Crise
LION-EN-SULLIAS 45184 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
LION-EN-SULLIAS 45184 Bassin de la Sange Crise Alerte renforcée
LION-EN-SULLIAS 45184 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
LOUZOUER 45189 Bassin de la Cléry Alerte
LOUZOUER 45189 Bassin du Loing aval vigilance
MARCILLY-EN-VILLETTE 45193 Bassin de l'Ardoux Vigilance
MARCILLY-EN-VILLETTE 45193 Bassin Loiret-Dhuy Crise
MARCILLY-EN-VILLETTE 45193 Bassin du Cosson Crise
MARDIE 45194 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
MAREAU-AUX-PRES 45196 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
MAREAU-AUX-PRES 45196 Bassin Loiret-Dhuy Crise
MELLEROY 45199 Bassin de l'Aveyron Crise
MELLEROY 45199 Bassin de l'Ouanne Alerte
MENESTREAU-EN-
VILLETTE 45200 Bassin du Cosson Crise
MERINVILLE 45201 Bassin du Betz alerte renforcée
MERINVILLE 45201 Bassin de la Cléry Alerte
MESSAS 45202 Loire à Onzain Vigilance
MEUNG-SUR-LOIRE 45203 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
MEZIERES-LEZ-CLERY 45204 Loire à Onzain Vigilance
MEZIERES-LEZ-CLERY 45204 Bassin de l'Ardoux Vigilance
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 47 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
MONTARGIS 45208 Bassin du Loing aval vigilance
MONTBOUY 45210 Bassin de l'Aveyron Crise
MONTBOUY 45210 Bassin du Loing amont Alerte
MONTCRESSON 45212 Bassin du Loing amont Alerte
MORMANT-SUR-
VERNISSON 45216 Bassin du Loing aval vigilance
NARGIS 45222 Bassin du Loing aval vigilance
NEUVY-EN-SULLIAS 45226 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
NEUVY-EN-SULLIAS 45226 Bassin du Cosson Crise
NEVOY 45227 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
NOGENT-SUR-
VERNISSON 45229
Bassin du Loing
amont Alerte
OLIVET 45232 Bassin de l'Ardoux Vigilance alerte renforcée
OLIVET 45232 Bassin Loiret-Dhuy Crise alerte renforcée
ORLEANS 45234 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
ORLEANS 45234 Bassin de l'Ardoux Vigilance Alerte renforcée
ORLEANS 45234 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
OUSSON-SUR-LOIRE 45238 Bassin Trézée- Ousson Crise Alerte renforcée
OUSSON-SUR-LOIRE 45238 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
OUVROUER-LES-CHAMPS 45241 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
OUVROUER-LES-CHAMPS 45241 Bassin Loiret-Dhuy Crise
OUZOUER-SUR-LOIRE 45244 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
OUZOUER-SUR-TREZEE 45245 Bassin Trézée- Ousson Crise
OUZOUER-SUR-TREZEE 45245 Loire à Gien Vigilance
OUZOUER-SUR-TREZEE 45245 Bassin du Ru de Pont Chevron Crise
OUZOUER-SUR-TREZEE 45245 Bassin du Loing amont Alerte
PAUCOURT 45249 Bassin de la Cléry Alerte
PAUCOURT 45249 Bassin du Loing aval vigilance
PERS-EN-GATINAIS 45250 Bassin du Betz alerte renforcée
PERS-EN-GATINAIS 45250 Bassin de la Cléry Alerte
PIERREFITTE-ES-BOIS 45251 Bassin Notreure- Ocre
PIERREFITTE-ES-BOIS 45251 Bassin Avenelle- Ethelin Crise
POILLY-LEZ-GIEN 45254 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
POILLY-LEZ-GIEN 45254 Bassin Notreure- Ocre Alerte renforcée
POILLY-LEZ-GIEN 45254 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
POILLY-LEZ-GIEN 45254 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 48 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
PREFONTAINES 45255 Bassin du Loing aval vigilance
PRESSIGNY-LES-PINS 45257 Bassin du Loing amont Alerte
ROZOY-LE-VIEIL 45265 Bassin du Betz alerte renforcée
SAINT-AIGNAN-LE-
JAILLARD 45268 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-AIGNAN-LE-
JAILLARD 45268 Bassin de la Sange Crise Alerte renforcée
SAINT-AIGNAN-LE-
JAILLARD 45268
Bassin du Bec
d'Able alerte renforcée
SAINT-AY 45269 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE 45270 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-BRISSON-SUR-
LOIRE 45271
Bassin Notreure-
Ocre Alerte renforcée
SAINT-BRISSON-SUR-
LOIRE 45271 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
SAINT-CYR-EN-VAL 45272 Bassin de l'Ardoux Vigilance
SAINT-CYR-EN-VAL 45272 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45273 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-DENIS-EN-VAL 45274 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-DENIS-EN-VAL 45274 Bassin Loiret-Dhuy Crise
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS 45275 Bassin de l'Ouanne Alerte
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS 45275 Bassin du Loing aval vigilance
SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE 45276 Bassin Notreure- Ocre
SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE 45276 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE 45276 Bassin Avenelle- Ethelin Crise
SAINT-FLORENT 45277 Bassin de la Sange Crise
SAINT-FLORENT 45277 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
SAINT-FLORENT 45277 Bassin du Bec d'Able alerte renforcée
SAINT-FLORENT 45277 Bassin du Beuvron Alerte renforcée
SAINT-GERMAIN-DES-
PRES 45279 Bassin de l'Ouanne Alerte
SAINT-GERMAIN-DES-
PRES 45279 Bassin du Loing aval vigilance
SAINT-GONDON 45280 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-GONDON 45280 Bassin de l'Aquiaulne Alerte
SAINT-HILAIRE-LES-
ANDRESIS 45281 Bassin du Betz alerte renforcée
SAINT-HILAIRE-LES-
ANDRESIS 45281 Bassin de la Cléry Alerte
SAINT-HILAIRE-SAINT-
MESMIN 45282 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 49 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
SAINT-HILAIRE-SAINT-
MESMIN 45282 Bassin de l'Ardoux Vigilance
SAINT-HILAIRE-SAINT-
MESMIN 45282 Bassin Loiret-Dhuy Crise
SAINT-JEAN-DE-BRAYE 45284 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE 45285 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-JEAN-LE-BLANC 45286 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-JEAN-LE-BLANC 45286 Bassin Loiret-Dhuy Crise
SAINT-MARTIN-D'ABBAT 45290 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-MARTIN-SUR-OCRE 45291 Bassin Notreure- Ocre
SAINT-MARTIN-SUR-OCRE 45291 Loire à Gien Vigilance Alerte renforcée
SAINT-MAURICE-SUR-
AVEYRON 45292 Bassin de l'Aveyron Crise
SAINT-MAURICE-SUR-
AVEYRON 45292 Bassin de l'Ouanne Alerte
SAINT-MAURICE-SUR-
AVEYRON 45292
Bassin du Loing
amont Alerte
SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45297 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-PRYVE-SAINT-
MESMIN 45298 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SAINT-PRYVE-SAINT-
MESMIN 45298 Bassin Loiret-Dhuy Crise
SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS 45278 Bassin du Milleron Crise
SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS 45278
Bassin du Loing
amont Alerte
SANDILLON 45300 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SANDILLON 45300 Bassin Loiret-Dhuy Crise
SARAN 45302 Loire à Onzain Vigilance
SENNELY 45309 Bassin du Cosson Crise
SIGLOY 45311 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SIGLOY 45311 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
SULLY-SUR-LOIRE 45315 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
SULLY-SUR-LOIRE 45315 Bassin de la Sange Crise Alerte renforcée
SULLY-SUR-LOIRE 45315 Bassin Loiret-Dhuy Crise
SULLY-SUR-LOIRE 45315 Bassin du Bec d'Able Alerte renforcée
TAVERS 45317 Loire à Onzain Vigilance Alerte renforcée
THORAILLES 45322 Bassin de la Cléry Alerte
THORAILLES 45322 Bassin du Loing aval vigilance
THOU 45323 Bassin Trézée- Ousson Crise
TIGY 45324 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
TIGY 45324 Bassin du Cosson Crise
TREILLES-EN-GATINAIS 45328 Bassin du Loing aval vigilance
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 50 Commune INSEE Zone d’alerte Eaux de surface Niveau d’alerte
spécifique axe Loire
(violet sur la carte)
TRIGUERES 45329 Bassin de l'Aveyron Crise
TRIGUERES 45329 Bassin de la Cléry Alerte
TRIGUERES 45329 Bassin de l'Ouanne Alerte
TRIGUERES 45329 Bassin du Loing aval vigilance
VANNES-SUR-COSSON 45331 Bassin du Cosson Crise
VANNES-SUR-COSSON 45331 Bassin du Bec d'Able Alerte renforcée
VIENNE-EN-VAL 45335 Bassin Loiret-Dhuy Crise Alerte renforcée
VIENNE-EN-VAL 45335 Bassin du Cosson Crise
VIGLAIN 45336 Bassin Loiret-Dhuy Crise
VIGLAIN 45336 Bassin du Cosson Crise
VIGLAIN 45336 Bassin du Bec d'Able Alerte renforcée
VILLEMURLIN 45340 Bassin de la Sange Crise
VILLEMURLIN 45340 Bassin du Bec d'Able Alerte renforcée
VILLEMURLIN 45340 Bassin du Beuvron Alerte renforcée
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 51 ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures
En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise
Catégorie de
culture
Modalités
horaires
Nb
J/semain
e
H/
semain
e
Modalités
horaires
Nb
J/semain
e
H/
semaine
Modalités
horaires
Nb
J/semain
e
H/
semaine
• cultures
maraîchères
cultivées en
godets ou
repiquées,
• cultures
horticoles,
• cultures hors-
sol ou sous abris
Interdictio
n
d'irriguer
12 heures
consécuti
ves,
de 20 h à
8 h
2 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagn
e
sur
propositi
on de
l'irrigant
24
Interdictio
n d'irriguer
12 h
consécutiv
es,
de 20 h à 8
h
3 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campag
ne
sur
proposit
ion de
l'irrigant
36
Interdicti
on
d'irriguer
12 heures
consécuti
ves, de 20
h à 8 h
4 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagn
e
sur
propositi
on de
l'irrigant
48
Cultures
précédentes,
adaptation au cas
par cas sur
justification d’un
risque de perte
totale
Interdiction
d’irriguer 24 h par
semaine, répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne
sur proposition de
l’irrigant
24
Interdiction
d’irriguer 36 h par
semaine, répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne
sur proposition de
l’irrigant
36
Interdiction
d’irriguer 48 h par
semaine,
répartition
hebdomadaire
pour toute la
campagne sur
proposition de
l’irrigant
48
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 52 ANNEXE 3 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret- chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages- de-l-eau
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 53 ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l’exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable
de l’opération
Adresse électronique de la personne
responsable de l’opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4
Numéro de
préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l’exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d’alerte concernée
Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée
Date d’abonnement à l’OAD
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 54 NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret- chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages- de-l-eau
DDT 45 - 45-2022-08-31-00004 - Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret 55 ANNEXE 5 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concer- nées par des mesures de restriction
Détail par commune disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Atlas-communal-Secheresse
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