Compte-Rendu - 29 septembre 2021

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Compte-Rendu - 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 21 septembre 2021, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.

Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, QUEMENEUR Erika (en visio-conférence), VOGEL Jean-Pierre.

Secrétaire : Audrey NYS

Excusés : VAN DER GIJP Magdalena, donne son pouvoir à Guy BOUCHAUD

Ordre du jour :

Présentation de la secrétaire remplaçante

1. Présentation du projet sur la Colline des Ages et autorisation d’achat d’une lande

2. Décision modificative du budget

3. Délibération pour l’achat de matériel : Gyrobroyeur

4. Rapport prix et qualité du service public (RPQS) de l’eau potable

5. Préparation de l’inauguration de la base de trail du 17 octobre 2021

6. Préparation des festivités de fin d’année - absence prévisible d’Eric

7. Point sur les diverses réunions et travaux en cours

8. Questions diverses

****

Début de la séance : 18h15

Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la présentation du rapport du SPA et du SPANC.

Présentation de la secrétaire remplaçante, embauchée sur une base de 24h (mardi – accueil en mairie, mercredi – Formation/ stages, déplacement avec le véhicule de la commune et jeudi – accueil en mairie).

1/Autorisation d'achat d'une lande sur la Colline des Ages.

Le Maire, après une brève introduction, demande à Audrey NYS de présenter le dossier qu’elle gère avec lui. Elle rappelle au Conseil Municipal l’historique du projet de préservation de la lande du Puy des Ages : Zone d’intérêt naturel identifiée depuis 1997 (rapports d’études) et classée Espace Naturel Sensible, initiative de préservation lancée il y a 10 ans environ – réunion publique ayant peu mobilisée et projet relancé par la nouvelle équipe suite à une rencontre avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental. Depuis plusieurs mois, un partenariat est engagé avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine, association dont la mission est de préserver la biodiversité et dont l’action s’étend à l’échelle de la Région. Un premier courrier adressé aux propriétaires fonciers présentait notre intention de préserver le site : diagnostic suivi de préconisations d’entretien réalisé par le CEN NA qui seraient ensuite mis en œuvre par la Mairie, accompagnée du CEN pour la recherche de financement notamment. La Mairie est en train d’établir une convention de prêt des terrains qui sera ensuite proposée aux propriétaires.

Certains propriétaires, au vu de l’intérêt porté à leur parcelle et de la possibilité d’achat par le CEN, ont mis en vente leurs parcelles. Il s’agit d'acquisition à l'amiable dont les prix sont fixés par la SAFER (ce qui garantit la transparence du marché et évite la spéculation foncière) dans le strict respect de la mise en concurrence. Concernant la vente d’une première parcelle, d’autres acquéreurs potentiels (personnes privées) se sont également portés candidats face au CEN. Le conseil municipal doit définir son positionnement dans cette situation, en examinant les enjeux et en mesurant l’incidence de l’acquisition par le Conservatoire ou de l’acquisition par la Mairie dans une volonté de maîtrise foncière. Le partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels sera dans tous les cas nécessaire pour l’accompagnement d’une gestion écologique du site et de préservation de la biodiversité (connaissances scientifiques, moyens humains et matériels, accompagnement dans la recherche de financement grâce à leur connaissance des dispositifs de financement).

Une rencontre entre l’équipe municipale et le Conservatoire est prévue le 14 octobre afin de convenir de la marche à suivre en matière d’acquisition foncière et de mise en œuvre du projet. Le Maire demande toutefois au Conseil Municipal de préciser saposition actuelle pour l’acquisition de la première parcelle afin d’expliquer son intention lors de la rencontre prévue. Il s’agit de mettre en place sur cette parcelle un modèle de ce qui pourra être fait pour la préservation de la lande du Puy des Âges pour que les propriétaires puissent avoir un exemple concret de la démarche.

Le Conseil municipal décide avec 10 voix (9 + 1 pouvoir) à autoriser le Maire à maintenir sa candidature d’achat. 1 abstention.

2/ Décision modificative du budget

Au vu du report de la décision définitive pour l’achat de parcelle, la décision est reportée. Le maire présente des demandes de modifications budgétaires nécessitant délibération du Conseil concernant le paiement des travaux du gîte et la commande de panneaux de signalisation, ainsi qu’une demande d’écriture rectificative de la part de la nouvelle trésorerie de Nontron.

Le conseil municipal approuve ces demandes de modification.

3/ Achat d'un Gyrobroyeur

Il s’agit d’un Broyeur à axe horizontal de marque DESVOYS. Deux devis sont présentés pour des montants de 6500 € HT (Ets PORCHER) et 6800€ HT (NEW HOLLAND).

A l’unanimité, le conseil municipal choisit le devis de l’Entreprise Porcher.

4/ Présentation du Rapport de l’eau et du SPA et SPANC (Assainissement)

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur, Madame le Maire présente au Conseil municipal, pour l’exercice 2020, les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SPANC et du SPA et du Service de l’Eau (SIAEP)

• SPA / SPANC : la qualité du service est largement au-dessus de la moyenne

• La qualité de l’eau ne pose pas de problème.

Le Conseil Municipal prend acte de ces présentations.

Remarque : Les travaux en cours du réseau d’Eau entre la Colline des Ages et le Poteau de Brussy se déroulent très bien. Les travaux pour une borne incendie au Poteau de Brussy ont été ajoutés pour un coût moindre que s’ils avaient été menés indépendamment.

5/ Préparation inauguration Base TRAIL du 17 octobre :

La Mairie recherche des bénévoles pour l’organisation de la journée pour le contrôle d’accès et des pass sanitaires. L’association GAS tiendra une buvette et en gardera les bénéfices.

6/ Préparation des Festivités de fin d'année :

11 novembre : Organisation d’un rassemblement, remise de médailles, arbres des enfants des nouveaux arrivants de moins de 11 ans – contrôle du Pass Sanitaire pour le pot en intérieur. Achat d’une plante fleurie pouvant être replanté sur la commune.

Noël des enfants (18 Décembre) : 28 enfants pour un budget approximatif de 20€ par enfant. Distribution porte à porte comme l’an dernier.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’achat de nouvelles décorations de Noël

Repas des Aînés (Samedi 8 janvier à 12h) : gratuit pour les + de 65 ans, cadeau pour ceux qui ne peuvent venir pour une incapacité physique. Potentiellement 130 personnes concernées. Nous ferons appel au traiteur habituel. / Cadeau : boite de chocolats personnalisée (Commande : 50)

7/ Point sur les diverses réunions et travaux en cours

Adressage : Livraison des panneaux prévue entre le 11 et 15 octobre.

Assainissement : Un projet de station d’épuration sur Cubjac va couter très cher et risque d’impacter le prix de l’eau sur l’intercommunalité d’ici l’an prochain.

Antenne 4G est installée : mise en service mi-octobreRéunion et formation sur la transition énergétique prévues les 21 et 27 octobre. (Audrey NYS et Pouya MOHTASHAM)

Réunion PLUI 7 octobre : Audrey NYS remplacera Guy BOUCHAUD et Bernard LABORIE tous deux indisponibles.

Réunion SMECTOM prévue le 7 octobre. Michel NOUHAUD étant indisponible en octobre, c’est JP DURAND qui devra assister à cette réunion.

8/ Divers

Le 20 Novembre, Auvézère Animation organise une randonnée nocturne.

Diffusion du bulletin : La commune tient à préserver la fréquence de 4 bulletins par an. Sa distribution va cependant être repensée pour 2022. Une mention explicative sera insérée dans le prochain bulletin.

Fin de séance : 20h50