Compte-Rendu - 21 septembre 2022

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Compte-Rendu - 21 septembre 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 21 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s’est réuni à 19h30, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire. Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, QUEMENEUR Erika.

Absents : Bernard LABORIE donne pouvoir à Annick JACQUET, Jean-Pierre VOGEL donne pouvoir à Guy BOUCHAUD, Magdalena VAN DER GIJP donne pouvoir à Damien MOHTASHAM ANSARY

Secrétaire : Audrey NYS

Ordre du jour :

1- Création d’un ossuaire dans le cimetière

2- Construction d’un préau au Verger de l’avenir

3- Choix de l’architecte pour la construction d’un préau

4- Décision modificative du budget

5- Création d’un poste d’adjoint administratif

6- Délibération pour le passage en nomenclature comptable M57

7- Rapport de l’eau 2021

8- Compte rendu des festivités de l’été

9- Préparation des festivités de fin d’année

10- Etude d’un projet de construction d’un bâtiment pour l’ACCA

11- Affaires diverses

Demande d’ajouts à l’ordre du jour : Rapport SPANC et SPA / Délibération pour la subvention de l’école de Payzac – ajouts acceptés par les membres du CM.

*****

Début de séance 19h15

À sa demande, la famille DUSSUTOUR vient présenter le projet de la Caravane de la Béchadie au Conseil Municipal.

1- Création d’un ossuaire dans le cimetière et création de jardins du souvenir Depuis plusieurs mois, nous avons entamé la démarche pour récupérer les sépultures laissées à l’abandon. À partir de janvier 2024, les sépultures qui n’auront pas été revendiquées par les familles seront au fur et à mesure revendues pour de nouvelles concessions et les ossements seront déplacés dans l’ossuaire par les entreprises habilitées et à la charge de l’acheteur de la concession. Il convient donc de définir un emplacement pour créer cet ossuaire.

Le Conseil Municipal délibère en faveur de l’emplacement W1 proposé par le Maire. Le Maire rappelle que les emplacements encore libres seront attribués en priorité aux familles ayant des liens avérés avec la commune.

Le Conseil Municipal en profite également pour délibérer pour la création d’un jardin du souvenir au pied de l’escalier du nouveau cimetière « Chavagne ».

2- Construction d’un « préau » au Verger de l’Avenir

Il s’agit d’un local de stockage pour le mobilier touristique, pour le mettre à l’abri à la mauvaise saison. Celui-ci sera fait dans le prolongement de notre hangar municipal. Ces travaux permettront également d’intégrer la récupération d’eau de pluie des toitures du hangar pour arroser notre Verger de l’Avenir.

Le Conseil Municipal délibère favorablement à la création de ce local.

3- Choix de l’architecte pour la construction d’un préau

Une procédure accélérée nous a permis de trouver un architecte rapidement et pour un coût modéré.

4- Décision modificative du budget

Jusqu’alors nos travaux de voirie étaient payés sur notre budget investissement. Mais un changement légal récent contraint à ce qu’une partie de ceux-ci, lorsqu’ils concernent l’entretien des routes (réparation), passent sur le budget de fonctionnement. Le paiement de notre prestataire a donc été bloqué faute du financement nécessaire sur la ligne budgétaire correspondante. Le Conseil Municipal délibère donc en faveur d’une modification budgétaire pour déplacer les fonds sur le budget de fonctionnement.5- Création d’un poste d’adjoint administratif

Notre secrétaire Christelle PRUVOST a annoncé son départ à la retraite au 31 décembre 2022. Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Anticipant le départ en retraite à venir de notre secrétaire, nous avons depuis 1 an embauché en contrat aidé une nouvelle secrétaire que nous avons formée. Le contrat aidé arrivant à terme, nous n’avons pas pu renouveler cette aide, comme c’était normalement prévu, par suite d’une nouvelle directive gouvernementale. Nous devons donc créer un poste d’adjoint administratif pour le contrat notre jeune secrétaire. Nous serons en mesure de lui proposer à terme un contrat en CDI. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour la création de ce poste.

6- Délibération pour le passage en nomenclature comptable M57

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. La M57 est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière : -d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ;

-de natures comptables et codes fonctionnels ;

-de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal délibère favorablement à la mise en place de cette nouvelle nomenclature comptable.

7- Rapport de l’eau 2021

Le Maire présente le rapport de l’eau 2021 et le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. La qualité de l’eau est conforme mais le taux de pesticides est à 80% du seuil autorisé.

8- Rapports SPANC et SPA

Le Maire présente les rapports de l’assainissement SPANC et SPA et le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.

9- Délibération pour la subvention de l’école

Nous avions reporté cette décision à l’examen d’un budget détaillé de l’école. Nous ne pouvons cependant priver nos enfants de ces financements maintenant que la rentrée scolaire est passée. Faute de recevoir les informations demandées, nous procéderons au versement de la subvention en demandant un compte-rendu précis de l’utilisation effective de ces fonds et à condition qu’ils servent directement au bien-être des enfants, en étant directement associé aux décisions du conseil d’école (présence d’un de nos conseillers).

Le Conseil Municipal délibère favorablement en faveur de la présence d’un conseiller de Saint-Mesmin au conseil d’école et sur le versement des fonds lors de l’expression des besoins de l’école.

10- Compte rendu des festivités de l’été

Nos marchés de nuit ont été un succès. Cela va nous permettre de racheter du matériel pour l’année prochaine (tables, friteuse). Le but de l’association AIS (selon ses statuts) est aussi d’aider les familles de notre commune dans le besoin. Sur l’organisation des marchés de nuit, nous identifions des axes de progrès pour l’avenir.

Le snack de l’été a été une expérimentation riche d’enseignements. Nous devrons réfléchir à cette animation estivale du bourg d’un point de vue organisationnel. Un point d’information touristique est un besoin identifié à maintenir. Une possibilité de boisson est nécessaire. Une concertation de l’offre présente sur la commune devra être faite avant la prochaine saison pour identifier les besoins satisfaits et les besoins restant à satisfaire pour trouver les solutions adéquates.

11- Préparation des festivités de fin d’année

Repas Concert du 29/10/2022 au Cantou pour remercier les bénévoles des marchés de nuits et les gens ayant prêté du matériel, soit 90 personnes environ avec les musiciens. Le repas sera préparé par nos soins.Loto du 5/11/2022 qui devait être organisé conjointement avec plusieurs associations. Faute de disponibilité des bénévoles des associations et la date étant finalement peu propice, cette manifestation est annulée.

Noël des enfants 22/12/2022 à 18h30. Veillée de Noël en musique. Ouvert à tous les saint-mesminois pour retrouver la convivialité (vin chaud – chocolat chaud). Volonté de travailler local pour les cadeaux (Librairie du Château à Excideuil) pour les enfants jusqu’à 11 ans.

Repas des ainés 7/01/2023. Nous ferons appel au traiteur habituel. Le menu est prêt. Sont invités tous les gens de 70 ans et plus. Les autres personnes peuvent participer moyennant paiement de leur repas.

Cadeaux des ainés : Chocolats avec boite personnalisée.

12- Etude d’un projet de construction d’un bâtiment pour l’ACCA

Dans le Bulletin Municipal a été évoqué la création d’un lieu de réunion pour notre association communale de chasse qui puisse leur permettre de se réunir dans de meilleures conditions. Nous pourrions essayer de mettre un terrain à disposition pour que l’association créé le bâtiment adéquat ou cela pourrait se limiter à l’installation d’un mode de chauffage dans le local existant. Ces deux options seront proposées lors d’une réunion avec l’association de chasse.

13- Affaires diverses

Relation avec les associations : l’ancienne cantine ne présente plus les conditions de sécurité nécessaires pour accueillir du public. La mairie met à disposition des associations la salle d’accueil sous condition qu’elle soit rendue rangée et propre.

Réunion des porteurs de projets : Afin de fédérer les énergies et de faciliter les relations entre la mairie et les porteurs de projets et entre les porteurs de projets eux-mêmes, le Conseil Municipal souhaite organiser une réunion permettant à chacun de se présenter et d’exprimer ses attentes, besoins et propositions. Cette réunion est planifiée le mercredi 16 novembre à 18h30. Une invitation sera envoyée largement aux saint-mesminois. Les associations de la commune sont également conviées.

Intercommunalité CCILAP

Convention CAAP 24 : Lors de la dernière réunion du conseil communautaire, le projet de convention avec le Collectif Alimentaire et Agroécologique du Périgord a été approuvé. D'ici peu, une série de trois formations d'une demi-journée sera organisé à destination des élus et techniciens du territoire intercommunal sur les trois thèmes suivants :

• Faciliter le renouvellement des générations agricoles

• Définir et mettre en œuvre une politique foncière agricole

• Accompagner l'approvisionnement local de la restauration collective et la commercialisation en vente directe La CCILAP souhaite constituer un groupe solide de référents communaux concernant les problématiques agricoles et le suivi de ce projet. Deux représentants par commune sont attendus. Le conseil municipal se propose d’associer un élu et un agriculteur de la commune. Audrey Nys se porte volontaire pour représenter la commune. L’agriculteur sera prochainement sollicité par les membres du conseil. La réponse est attendue pour le 2 octobre par la CCILAP.

Reprise des réunions intercommunales depuis la rentrée. Audrey NYS présente rapidement l’avancée du travail sur le plan climat- air-énergie territorial (PCAET), document qui sera directement corrélé au PLUi sur les questions de baisse de nos consommation énergétiques, émissions de Gaz à Effet de Serre, production d’énergies renouvelables et séquestration de carbone sur le territoire intercommunal. Prochaine réunion le 29/09/2022.

Connect’e-bus de l’UDAF : présenté lors du dernier conseil communautaire, cet outil itinérant d’assistance numérique et de gestion de budget va circuler sur notre territoire. Il ira principalement sur les communes ayant identifié des besoins et ne disposant pas de maison France Service. Les membres de l’équipe municipale feront circuler l’information auprès de nos habitants.

Besoins économiques sur le territoire : Une enquête nous a été adressée par Périgord Développement pour recueillir les besoins locaux en matière de commerces ou de services « manquants » sur le territoire. Toutes les idées sont les bienvenues avant le 2 octobre.

Réunions à venir : SIAVSA (transport scolaire) le 23/09, Commission transition énergétique le 6/11

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 19 octobre, notamment pour l’avancée de l’organisation des manifestationsLa séance se termine à 23h50.