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Compte-Rendu - CR CM 010422
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 010422)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
Note de synthèse
Vendredi 1er avril 2022
Secrétaire de séance : Eric Dumont
Absents excuses : Gwénaëlle GUILLON, pouvoir à Vincent LEBRETON ; Yannick BARNIQUEL pouvoir à Régis REILLON, Stéphane ROUSSEAU pouvoir à Vincent LEBRETON, Ludovic CHESNEAU pouvoir à Frédéric HERBERT.
Point 1 : Approbation du PV du Conseil municipal du 25 février 2022
Point 2 :
- Budget lotissement Résidence du Bois Marin : approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021
Compte administratif
* Affectation des résultats de l’exercice 2021
* Vote du budget primitif 2022
Le budget annexe Résidence du Bois Marin 2022 est présenté avec un équilibre en section de fonctionnement de 157 131,75 € et en section d’investissement à la somme de 73 165,00 €. 2
- Budget lotissement Résidence du Parc : approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021
Compte administratif
* Affectation des résultats de l’exercice 2021
* Vote du budget primitif 2022
Le budget annexe Résidence du Parc 2022 est présenté pour s’équilibrer en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 166 125,23 € et en investissement à la somme de 400 000 €. 3
- Budget lotissement Résidence du Grand Clos : approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021
Compte administratif
* Affectation des résultats de l’exercice 2021
* Vote du budget primitif 2022
Le budget annexe Résidence du Grand Clos 2022 est présenté pour s’équilibrer en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 284 703,60 € et en investissement à la somme de 284 703,00 €. 4
- Ecole : montant de participation aux frais de fonctionnement des élèves hors commune
Pour les communes ne possédant pas d’école, une participation financière est sollicitée pour les enfants des dites communes fréquentant l’école « les Queniaux » de Montreuil sur Maine. Cette participation comprend tous les frais qui incombent au fonctionnement de l’école. Depuis la rentrée de septembre 2022, il y a 4 enfants de la commune Chenillé-Champteussé fréquentant l’école de Montreuil.
Pour l’année scolaire 2020/2021, le tarif avait été augmenté de 2% passant de 795 € à 811€ par élève, quel que soit le niveau (maternelle ou élémentaire).
- Participation au fonctionnement de l’école
En 2021 les montants alloués par la commune par élève étaient de:
- 40 € pour les fournitures scolaires
- 6,50 € pour les bourses et prix
2021 2022
Nombre d'élèves 93 94
Fournitures scolaires : montant par élève 40,00 € 40,00 €
6067 Fournitures scolaires 3 720,00 € 3 760,00 €
Bourses et Prix : montant par élève 6,50 € 6,50 €
6714 Bourses et Prix 604,50 € 611,00 €
Total 4 324,50 € 4 371,00 €
- Attribution d’une subvention au budget du CCAS
Afin d’équilibrer le budget du CCAS, une subvention du budget communal est sollicitée pour un montant de 877 €. En 2021, elle était 1 400 €.
- Attribution des subventions aux associations
Il est proposé aux conseillers de se prononcer sur le tableau présenté.
- Budget Principal : approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021 5
Restes à réaliser 2021
Compte administratif
* Affectation des résultats de l’exercice 2021
* Vote du taux des taxes (centimes)
Les bases d’imposition sur le foncier bâti ont augmenté de 5,58 % passant de 427 920 à 451 800. Le produit attendu sans hausse des taux (37,06%) est de 171 955 €.
Les bases d’imposition sur le foncier non bâti ont augmenté de 2,29 % passant de 85 837 à 87 800. Le produit attendu sans hausse des taux (36,06%) est de 31 661 €, soit un produit total de 203 616 €.
Une hausse de 1% sur le foncier bâti et non bâti augmenterait le produit de 2 033 €, le portant à 205 649 €.
- Taux de foncier bâti = 38,44% - produit = 173 672 € 6
- Taux de foncier non bâti = 36,42 % - produit = 31 977 €
* Vote du budget primitif 2022
Sans hausse des taux d’impôt, le budget principal 2022 s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 745 422,08 € et en investissement à la somme de 716 530,25€.
Avec une hausse des taux de 1 %, le budget principal 2022 s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 747 455,08€ et en investissement à la somme de 718 563,25 €.
- Déclassement du domaine public de la parcelle B820
Par délibération du 25 février 2022, le conseil municipal a engagé la procédure de désaffection et de déclassement de la parcelle B820 du domaine public. Par arrêté du 14 mars, le Maire a interdit l’accès à cette parcelle par la pose de clôtures.
Il est demandé au conseil municipal de prononcer la désaffection suivie du déclassement de la parcelle B820 afin de permettre sa vente avec le lot n°30 de la Résidence du bois Marin.
- Lancement du marché public pour les travaux du lotissement « Résidence du Grand clos »
Le maître d’œuvre INFRACONCEPT a arrêté le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux du lotissement la Résidence du Grand Clos avec 2 lots (n°1 Terrassements – voirie, n°2 réseaux assainissement et AEP) pour un montant estimé à 203.971 € HT.
Il est proposé d’autoriser le Maire à lancer un appel d’offres pour le marché de travaux selon une procédure adaptée avec le soutien du Service Commun de la Commande Publique de la CCVHA.
- Approbation des rythmes scolaires
Madame le Maire rappelle le contexte. L’organisation actuelle du temps scolaire mise en place depuis 8 ans, à savoir, 9 demi-journées, peut continuer à fonctionner. Néanmoins, des dérogations peuvent être accordées aux communes pour un passage à 4 jours travaillés par semaine. Il s’agit bien d’une dérogation.
La commune a rencontré les parents pour échanger sur le sujet. Un conseil d’école a également été tenu. Malgré leurs différences sur le ressenti de chacun sur les rythmes scolaires, les enseignants se sont exprimés lors de ce conseil d’école pour la semaine de 4 jours. 7
Le Conseil municipal s’interroge sur ce retour à 4 jours : Comment fonctionner avec une école à deux vitesses ? Quelle stabilité, quelle évaluation du dispositif ? Quelle place de l’enfant pourtant au cœur du système éducatif ?
Prenant en compte les études montrant le bénéfice pour les enfants d’avoir un rythme régulier avec cinq matinées favorables aux apprentissages, d’une part, et d’autre part, la possibilité offerte aux enfants dans le cadre des TAP de pouvoir bénéficier d’activités diverses et variées, complémentaires à l’enseignement,
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret. Le Conseil municipal accepte cette proposition.
DATES A RETENIR
Prochains CM : jeudi 5 mai + jeudi 2 juin
Fin de séance à : 23H45