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Procès Verbal - CM 20230710 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230710 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
M
CONSEIL
MUNICIPAL
ra
ee
PROCES
VERBAL
de
la
SÉANCE
du
10
juillet
2023
Horse SUC
atne
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Montreuil-sur-Maine,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Vincent
VIGNAIS,
Maire.
Étaient
présents
: Vincent
VIGNAIS,
Vincent
LEBRETON,
Gwénaëlle
GUILLON,
Xavier
MASSERON,
Éric
DUMONT,
Yannick
BARNIQUEL,
Patricia
NICOLAS,
Bénédicte
TENÈZE,
Frédéric
HERBERT,
Régis
REILLON,
Florence
GUILLOU,
Ludovic
CHESNEAU.
Étaient
absents
excusés
: Stéphane
ROUSSEAU
(pouvoir
donné
à
Bénédicte
TENEZE),
Audrey
MAZELLA
(pouvoir
donné
à Vincent
VIGNAIS).
Était
absente
non
excusée
: Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER
Secrétaire
de séance
: Éric DUMONT
Convocation
du
5 juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
LSODCR
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la
question
suivante
:
« Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023
», celui-ci
n’ayant
pas
encore
été
finalisé.
PCM20230710-01
Approbation
du
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
Sur
Proposition
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
notamment
son
article
L 5211-19,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BSFL/2016-178
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
du
Haut-Anjou,
d'Ouest-Anjou
et
de
la
région
du
Lion
d'Angers,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Sigismond
n°2023-17
en
date
du
25
mai
2023
approuvant
la
création
au 1er
janvier
2024
d’une
commune
nouvelle
regroupant
les
actuelles
communes
d’Ingrandes-le-Fresne
et de
Saint-Sigismond,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Sigismond
n°2023-19
en
date
du
25
mai
2023
demandant
le retrait
de
la commune
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
à
compter
du
31
décembre
2023
en
vue
de
rejoindre,
dans
le
cadre
de
la
commune
nouvelle,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
:
Vu
l'étude
d'impact
établie
à l'initiative
de
la commune
de
saint-Sigismond
;
Vu
l’approbation
du
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
à compter
du
31
décembre
2023
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
par
délibération
n°2023-06-29-01
du
29 juin
2023 ;
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
créer
une
commune
nouvelle
avec
la
commune
d’Ingrandes-Le-Fresne ; CONSIDERANT
que
la création
de
cette
commune
nouvelle
emporte
l’adhésion
de
cette
dernière
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
et,
par
conséquent
nécessite
le retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
Communauté
de
commune
des
Vallées
du
Haut-Anjou
;
CONSIDERANT
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
la
n°2023-06-
29-01
du
29
juin
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
ENTENDOU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
et à l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
le retrait
de
la commune
de
Saint-Sigismond
de
là Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
à
compter
du
31
décembre
2023 ;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la Communauté
de
commune
des
Vallées
du
Haut-Anjou. DCM20230710-02
Convention
avec
le SIEML
pour
l'aménagement
de
la Résidence
du
Parc
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Résidence
du
Parc
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
pour
la réalisation
coordonnée
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et d'éclairage
public,
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 11
530.75
€ TTC
pour
la maîtrise
d'ouvrage
du
SIELM
pour
la réalisation
d’un
réseau
électrique
de
distribution
d'électricité
et
la
maître
d'ouvrage
de
la
commune
de
Montreuil
sur
Maine
pour
la réalisation
d’un
réseau
d'éclairage
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le SIEML
pour
l’opération
d'aménagement
de
la «
Résidence
du
Parc
».
-
Inscrit
le
montant
total
restant
à
charge
de
là
commune,
soit
11
530.75
€
TTC
au
budget
annexe
du
lotissement
Résidence
du
Parc
au
compte
605.
DCM20230710-03
Approbation
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
Projet
Educatif
des
Temps
Périscolaires
étant
donné
le
personnel
d'encadrement
des
temps
d’accueil
périscolaires,
Considérant
que
l’accueil
périscolaire
est
de
plus
en
plus
fréquenté
depuis
que
la semaine
d’école
se
déroule
sur
quatre
jours
par
semaine
;
Considérant
qu’il
était
nécessaire
de
mettre
à jour
le
Projet
Educatif
des
temps
d’accueil
périscolaire
des
enfants
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL;
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Adopte
le Projet
Educatif
des
temps
d'accueil
périscolaire.
QUESTIONS
DIVERSES
DATES
A
RETENIR
Prochain
Conseil
Municipal
: Vendredi
1°
septembre
2023
à 20h30.
Sans
autre
question
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15
Vincent
VIGNAIS
Eric
DUMONT
Mair.
>
Secrétaire
TT
us
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7