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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250222U)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 25 février 2022 à 20h30, le Conseil municipal de Montreuil-sur-Maine, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Maire.
Étaient présents : Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Vincent VIGNAIS, Vincent LEBRETON, Gwenaelle GUILLON, Xavier MASSERON, Eric DUMONT, Yannick BARNIQUEL, Patricia NICOLAS, Stephane ROUSSEAU, Be nedicte TENEZE, Frederic HERBERT, Regis REILLON, Florence GUILLOU, Ludovic CHESNEAU, Audrey MAZELLA.
Étaient absents excusés : neant
Secrétaire de séance : Eric DUMONT
Ouverture de la séance à : 20h30
Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2022 : Le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal du 21 janvier 2022.
Convention de mise à disposition du service commun du PETR du Segréen pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol : Le Conseil Municipal a adopté la convention qui a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du service commun d’instruction du PETR du Segréen, dans le domaine des autorisations du droit des sols délivrés par les communes, pour donner suite à l’instauration de la dématérialisation des ADS depuis le 1er janvier 2022.
Personnel communal : aménagement du temps de travail : La CCVHA a délibéré le 15 décembre 2016 pour fixer le temps de travail à 1607 heures au sein des services communautaires. La Préfecture oblige chaque commune du schéma de mutualisation à adopter une telle délibération d’organisation du temps de travail et notamment de la journée de solidarité pour chaque commune concernée. A Montreuil sur Maine, le lundi de pentecôte n’est pas travaillé. La journée de solidarité est travaillée en effectuant 7 heures en plus sur l’ensemble de l’année. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) : Le Conseil Municipal a approuvé l’aménagement du travail des agents communaux.
Aménagement de la Résidence du Parc : choix du prestataire, ce sujet est retiré de l’ordre du jour par le Conseil à la demande de Madame le Maire
Engagement d’une procédure de déclassement d’un terrain : parcelle A 820 : Le Conseil Municipal décide de désaffecter du domaine public la parcelle B820 qui est promise à la vente à des particuliers.
Nomination d’un représentant à la sous-commission PLH-PLUI : Le Conseil Municipal nomme Vincent VIGNAIS comme représentant et Marie-Françoise BELLIER-POTTIER comme suppléante. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : Le Conseil Municipal décide de régulariser des impayés concernant des facturations de cantine et accueil périscolaire. Cette somme sera inscrite au budget principal 2022 au compte 6541
Ouverture de crédit : le Conseil Municipal accepte d’ouvrir des crédits au chapitre 21, article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) d’un montant arrondi à 1 000 € pour l’achat d’un taille haie.
Vote de l’indemnité de gardiennage de l’église : le Conseil Municipal fixe le montant de l’indemnité de gardiennage pour 2022 à 125 euros.
Renouvellement d’adhésions à compter du 1er janvier 2022 : Le conseil municipal valide l’adhésion de la commune pendant la durée du mandat aux organismes suivants :
- SPA Autonome de Maine-et-Loire (240,24 € en 2022)
- AMF 49 (290,95 € en 2022)
- AMRF
- USEP (349,15 € en 2022)
- FGDON
Fin de la séance : 23h45
Pour extrait certifié conforme au registre,
Fait et délibéré en séance le 28 février 2022
A Montreuil sur Maine,
Le Maire,
Marie-Françoise BELLIER-POTTIER