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Compte-Rendu - CR CM 27.08.2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.08.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONTREUIL-SUR-MAINE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
27
août
2021
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Montreuil-sur-Maine,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Françoise
BELLIER-POTTIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER,
M.
Vincent
VIGNAIS,
M.
Vincent
LEBRETON,
M.
Éric
DUMONT,
M.
Yannick
BARNIQUEL,
Mme
Patricia
NICOLAS,
M.
Stéphane
ROUSSEAU,
M.
Régis
REILLON,
M.
Ludovic
CHESNEAU,
Mme
Audrey
MAZELLA.
7 Etaient
absents
excusés:
Mme
Gwénaëlle
GUILLON
(pouvoir
donné
à
Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER)
; M.
Xavier
MASSERON
(pouvoir
donné
à
Vincent
LEBRETON)
;
Mme
Bénédicte
TENÈZE,
M.
Frédéric
HERBERT
(pouvoir
donné
à
Ludovic
CHESNEAU)
:
Mme
Florence
GUILLOU.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
DUMONT
£9
CR
Madame
le Maire
demande
d'ajouter
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour :
-
Validation
des
PV
du
22
juin,
30
juin
et 8 juillet
2021
Approbation
des
procès-verbaux
du
22
juin.
30
juin
et
8 juillet
2021
: Le
Conseil
municipal
approuve
les
procès-verbaux
du
22
juin,
30
juin
et 8 juillet
2021.
Point
1:
SIEML:
convention
pour
l'installation,
les
travaux
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
vélos
à
assistance
électrique
: Le
Conseil
municipal
valide
le projet
de
convention
pour
l'installation,
les travaux
et l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
vélos
à assistance
électrique
sous
réserve
des
données
financières
qui
seront
transmises
par
le SIEML.
Point
2:
Mise
en
place
d’une
procédure
pour
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
abusif
sur
la voie
publique
: Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à
mettre
en
application
la
procédure
d'enlèvement
des
véhicules
stationnés
de
façon
abusive
sur
la
voie
publique
et
de
procéder
auprès
des
propriétaires
au
recouvrement
des
frais
engagés. Point
3
: CCVHA-Dispositif
Fonds
de
Solidarité
du
Bloc
Local
: Le
Conseil
Municipal
valide
l’'abondement
2020
s’élevant
à 5
336,
11
€
pour
le dispositif
de
Fonds
de
Solidarité
du
bloc
communal.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Fait
et
délibéré
en
séance
le
27
août
2021
À
Montreuil
sur
Maine,
Le
Maire
Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER