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Déliberation - DM 2024 07
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-07
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis 481700 du 11/03/2024 de la société Yvon pout du bois, pour un montant de 437,66€ HT (525,19€ TTC) :
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer le devis 481700 du 11/03/2024 de la société Yvon pout l’achat de bois, du contreplaqué, pour un montant de 437,66€ HT (525,19€ TTO) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement,
à l’article 60632 « Fourniture Petit Equipement ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 15 Mars 2024,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de Pacquisition de son caractère exécutoire.
LEA
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240318-DM2024-07-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024