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Arrêté - AM 2025123 FESTIVITES CORSO Stationnement bus
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025123 FESTIVITES CORSO Stationnement bus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250327-AM2025123-AR : . . Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Ré ti l éfet : 08/04/2025) Ï d d RSATANCUCE < Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/YP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025123
Portant occupation du domaine public et interdiction provisoire de
stationnement
Stationnement des bus touristiques - Corso Fleuri - 13 avril 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.613-3,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'arrêté municipal n° 2025042 du 11 février 2025 relatif à l'organisation du Corso Fleuri, le 13 avril 2025,
Considérant la nécessité de garantir le stationnement des bus touristiques lors de cette évènement, il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal et de règlementer provisoirement le stationnement des véhicules, le 13 avril 2025, de 6h00 jusqu'à la fin du Corso Fleuri,
ARRETE
Article 1 : Un emplacement du domaine public communal, situé Avenue du Président
Vincent Auriol, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal, est réservé
par la Commune afin de garantir le stationnement de deux bus touristiques, le 13 avril
2025 de 6h00 jusqu'à la fin du Corso Fleuri, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250327-AM2025123-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025]
Publication : 08/04/2025
Article 2 : Le stationnement de tous les autres véhicules, y compris les motos,
cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur l'emplacement
susmentionné, le 13 avril 2025, de 6h00 à la fin de la manifestation.
Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Atticle 3 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux au
moins 48h00 avant.
Article 4 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est consentie à
titre gratuit.
Article 5: Dans l'hypothèse où un véhicule (y compris motos, cyclomoteurs,
vélomoteurs, etc.) en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières
ou le stationnement des bus mentionnés à l’article 1%, il sera procédé à son
enlèvement et à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et
périls.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision expresse de rejet, soit au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 27 mars 2025
Le Maire
Gil Bernardi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250327-AM2025123-AR]
Accusé certifié exécutoire,
Réception par le"prétet.
Publication : 08/04/2025 >
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