Arrêté - AM 2025147 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Corso Fleuri 12.04.2025

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Arrêté - AM 2025147 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Corso Fleuri 12.04.2025 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025147 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Corso Fleuri 12.04.2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20250410-AM2025147-AR] vu ,: = République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire

Ville du Lavandou Publication : 10/04/2025

Direction Générale des Services

GB/TM/D8/KB

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025147 (Abroge les arrêtés municipaux n° 2025042, 2025123, 2025141)

Portant occupation du domaine public, règlementation de la

circulation, du stationnement et mesures spécifiques de sécurité

Organisation du Corso Fleuri

12 avril 2025

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1

et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-

5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L.511-1 et L.613-3,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie

- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin

1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté

interministériel du 16 février 1988 modifié),

Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2006 règlementant la vente et l'usage des pétards

et d'artifices de divertissement dans le Département du Var,

Vu l'arrêté municipal n° 2025034 du 31 janvier 2025, complété par l'arrêté municipal

n° 2025146 du 9 avril 2025 portant sur le montage et démontage des tribunes du

« Corso Fleuri »,

Vu l'arrêté municipal n° 2025042 du 11 février 2025 règlementant l'organisation du

« Corso Fleuri », le 13 avril 2025,

Vu l'arrêté municipal n° 2025123 du 27 mars 2025 portant sur la règlementation du

stationnement des bus touristiques lors du « Corso Fleuri »,

Vu l'arrêté municipal n° 2025141 du 8 avril 2025 portant la règlementation du

stationnement des véhicules de premiers secours lors du « Corso Fleuri »,

Considérant les conditions météorologiques défavorables annoncées par Météo France pour le dimanche 13 avril 2025, il convient d'avancer la date d'organisation du « Corso

Fleuri » au 12 avril 2025,

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Considérant que cette manifestation rassemble plusieurs milliers de spectateurs et visiteurs et qu'il convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,

Considérant la nécessité pour l’autorité de police d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,

Considérant qu'il convient d’édicter des mesures restrictives de la circulation et du stationnement des véhicules dans le périmètre concerné, afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation, pour des raisons de sécurité publique,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des

personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,

ARRETE

Article 1 : Les arrêtés municipaux n° 2025042, 2025123, 2025141 sont abrogés.

Article 2 : L'emplacement situé Boulevard du Front de Mer, tel que figuré sur le

plan n°1 annexé au présent arrêté municipal, est réservé à la Commune pour

l'exploitation des tribunes lors du Corso Fleuri, du 9 avril 2025 - 6h00 au 15 avril

2025 - 18h00.

Article 3 : Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement du défilé de

chars fleuris dans le cadre de la manifestation traditionnelle intitulée « Corso Fleuri

», la circulation et le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos,

cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. seront interdits, le 12 avril 2025 dans

les conditions et sur les voies et portions de voies telles que définies ci-après :

3-1/ Interdiction de la circulation de 9h00 à la fin de la manifestation (plan n°2) :

e Du Boulevard de Lattre de Tassigny jusqu'au terre-plein situé au niveau du Parking du « Barracuda »,

e Quai Baptistin Pins jusqu'au Rond-Point de Saint Clair,

e Rues Jean-Charles Cazin et Jean Aicard,

e Avenue Jules Ferry, dans sa section comprise entre l'Avenue Vincent Auriol et

le Rond-Point de « La Galite », à l'exception des cars de tourisme qui sont autorisés à stationner sur cette voie,

e Avenue des Cistes, à hauteur de l'impasse Alphonse Dupont,

e Rue du Stade, dans sa section comprise entre le Rond-Point de « La Galite » et l'entrée du Stade Municipal (sauf riverains),

e Avenue du Général Bouvet, dans sa section comprise entre l’Avenue des Commandos d'Afrique et la Rue de l'oustal,

e Avenue des Commandos d'Afrique à hauteur du Rond-Point de Kronberg en direction du Boulevard de Lattre de Tassigny,

3-2/ Réqulation, voire interruption de la circulation de 11h30 à 14h30 et après le

défilé, en fonction des besoins de la manifestation :

e Rue des Bugadières,

e Chemin du Repos,

e Rond-Point du Grand Bleu,

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e Avenue de la Baou,

e Avenue Lou Mistraou,

e Rond-Point de la Baou,

e Route de Bénat,

e Avenue Maréchal Juin,

e Avenue Jules Ferry,

e Avenue Vincent Auriol,

pour permettre l'acheminement, l'escorte par la Police Municipale et le stationnement provisoire des chars et des troupes sur la voie avant le défilé et le repli du cortège.

3-3/ Interdiction du stationnement de 6h00 à la fin de la manifestation (plan n°2) :

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit à partir de 6h00 jusqu'à la fin de

la manifestation :

e Quai Gabriel Péri, jusqu'au droit de la Rue du Rabelais,

e du Quai Baptistin Pins jusqu'au Nouveau Port - à hauteur du tunnel,

e Place Ernest Reyer,

e Rue Jean-Charles Cazin,

e Voie qui longe le Quai d'honneur,

e Boulevard de Lattre de Tassigny,

e Avenue des Commandos d'Afrique, dans sa section comprise entre le Rond-Point

de Kronberg et l’Avenue du Général Bouvet,

e Rue du Stade, dans sa section comprise entre le Rond-Point de « La Galite » et

l'entrée du Stade Municipal (sauf places de stationnement réservées aux riverains),

e Sur le Parking situé Avenue de la Grande Bastide, au niveau du terrain de

pétanque du Grand Jardin (à proximité de la Résidence « L'Alicastre »),

Article 4 : Les riverains justifiant de leur domicile dans le secteur règlementé ou d'une embarcation dans le Port de Plaisance du Lavandou pourront accéder à ces lieux et ceci jusqu'au droit de l'entrée de l'aire de Carénage, jusqu'à 12h00, le 12 avril 2025.

Article 5 : La circulation piétonne sera interdite le 12 avril 2025 à partir de 9h00 et jusqu'à la fin de la manifestation sur la plage du Lavandou, dans sa section comprise entre la Rue des Pierres Précieuses et le Port.

Article 6 : Par dérogation, les dispositions définies par les articles supra ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, de protection civile, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à l’organisation du « Corso Fleuri ».

Article 7 : Afin de permettre le stationnement des véhicules des troupes qui défileront lors du « Corso Fleuri », les emplacements suivants seront réservés le 12 avril 2025 de 6h00 à la fin de la manifestation :

e Environ 10 places de stationnement sur le « Parking du Cosec », devant l'entrée du gymnase,

e Avenue Jules Ferry, le long du Parking Frédéric Mistral.

Étant précisé que le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.

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Article 8: Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. est interdit, du 11 avril 2025 à 17h00 au 12 avril 2025 à 20h00, sur les voies et emprises suivantes, afin de réserver un emplacement pour le stationnement des bus, tel que figuré sur le plan n°3 du présent arrêté municipal : e Avenue de la Grande Bastide.

Article 9 : Sur le « Parking du Soleil » - côté Boulevard de Lattre de Tassigny, les emplacements suivants seront réservés le 12 avril 2025 de 6h00 à la fin de la manifestation :

e Environ 25 places de stationnement, exclusivement réservées pour le stationnement des véhicules des personnalités officielles invitées à la manifestation,

e Environ 5 places de stationnement réservées au stationnement des véhicules de la Gendarmerie.

Étant précisé que le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.

Article 10 : Un emplacement correspondant à 3 places de stationnement, situé Avenue Pierre de Coubertin, de part et d'autre du portail d'entrée du Stade Municipal, demeurera libre de tout stationnement pour des raisons de sécurité publique, le 12 avril 2025 de 6h00 à la fin de la manifestation.

Article 11 : Un emplacement du domaine public communal, situé sur le parking de l'Alicastre, tel que figuré sur le plan n°4 annexé au présent arrêté municipal, est réservé par la Commune afin de garantir le stationnement des véhicules de premiers secours, le 12 avril 2025 de 6h00 jusqu'à la fin du Corso Fleuri.

Article 12: Un emplacement du domaine public communal, situé Avenue du Président Vincent Auriol, tel que figuré sur le plan n°5 annexé au présent arrêté municipal, est réservé par la Commune afin de garantir le stationnement de deux bus touristiques, le 12 avril 2025 de 6h00 jusqu'à la fin du Corso Fleuri,

Article 13 : La présente règlementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, 48 heures avant, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.

Article 14 : Les dispositions définies par les articles supra prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 13 ci-dessus.

Article 15 : Dans l'hypothèse où un stationnement gênant perturberait l'organisation de cette manifestation, il sera procédé à l'enlèvement de tout véhicule (y compris motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.) et à sa mise en fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls le 12 avril 2025 à compter de 7h00.

Article 16 : Les agents de police municipale et les agents privés de surveillance et de gardiennage présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.

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Article 17 : Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2006 susvisé, la vente et l'usage des pétards et pièces d'artifices de divertissement sont interdits dans le périmètre défini supra pendant toute la durée de la manifestation. Les armes sont interdites à l’intérieur du périmètre (couteaux, gazeuse, objets incendiaires etc...)

De même, l'usage de tous projectiles de type œufs, farine, etc. ainsi que la vente et l'exposition d'armes factices sont interdits dans le même périmètre, pendant toute la durée de la manifestation.

Article 18 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 19 : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 20 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 21 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-les-Mimosas et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Lavandou, le 10 avril 2025

Le Maire

Gil Bernardi

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