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Arrêté - AM 202477 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Corso Fleuri 31.03.2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202477 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Corso Fleuri 31.03.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR] Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
12/03/2024]
«
Publication : 12/03/2024
\/|
| le
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202477
Portant
occupation
du
domaine
public,
règlementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
mesures
spécifiques
de
sécurité
Organisation
du
Corso
Fleuri
31
mars
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
règlementant
la vente
et l'usage
des
pétards
et
d'artifices
de
divertissement
dans
le
Département
du
Var,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
la
manifestation
traditionnelle
intitulée
«
Corso
Fleuri
»
le
dimanche
31
mars
2024,
au
cours
de
laquelle
a
lieu
un
grand
défilé
de
chars
fleuris
dans
le périmètre
du
Centre-Ville,
Considérant
que
cette
manifestation
rassemble
plusieurs
milliers
de
spectateurs
et
visiteurs
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Page
1/5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/03/2024]
Publication :
12/03/2024 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main,
ARRETE
Article
1
: L'emplacement
situé
Boulevard
du
Front
de
Mer,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
est
réservé
à
la
Commune
pour
l'exploitation
des
tribunes
lors
du
Corso
Fleuri,
le
31
mars
2024.
Article
2
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
du
défilé
de
chars
fleuris
dans
le
cadre
de
la
manifestation
traditionnelle
intitulée
«
Corso
Fleuri
»,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
seront
interdits,
le
31
mars
2024
dans
les
conditions
et
sur
les
voies
et
portions
de
voies
telles
que
définies
ci-après
:
2-1/
Interdiction
de
la circulation
de
9h00
à
la fin
de
la
manifestation
:
e
Du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
jusqu'au
terre-plein
situé
au
niveau
du
Parking
du
«
Barracuda
»,
e Quai
Baptistin
Pins jusqu'au
Rond-Point
de
Saint
Clair,
e
Rues
Jean-Charles
Cazin
et Jean
Aicard,
e
Avenue
Jules
Ferry,
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
Vincent
Auriol
et
le
Rond-Point
de
«
La
Galite
»,
à
l'exception
des
cars
de
tourisme
qui
sont
autorisés
à
stationner
sur
cette
voie,
e Avenue
des
Cistes,
à
hauteur
de
l'impasse
Alphonse
Dupont,
e
Rue
du
Stade,
dans
sa
section
comprise
entre
le
Rond-Point
de
«
La
Galite
»
et l'entrée
du
Stade
Municipal
(sauf riverains),
e
Avenue
du
Général
Bouvet,
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et
la
Rue
de
l'Oustal,
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
hauteur
du
Rond-Point
de
Kronberg
en
direction
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Avenue
Pierre
de
Coubertin
côté
parking
pour
faciliter
le
stationnement
des
bus.
2-2/
Régulation,
voire
interruption
de
la
circulation
de
11h30
à
14h30
et
après
le
défilé,
en
fonction
des
besoins
de
la manifestation
:
e
Rue
des
Bugadières,
e
Chemin
du
Repos,
e
Rond-Point
du
Grand
Bleu,
e
Avenue
de
la
Baou,
e
Avenue
Lou
Mistraou,
e
Rond-Point
de
la
Baou,
e
Route
de
Bénat,
e Avenue
Maréchal
Juin,
e Avenue
Jules
Ferry,
e Avenue
Vincent
Auriol,
pour
permettre
l'acheminement,
l'escorte
par
la
Police
Municipale
et
le
stationnement
provisoire
des
chars
et
des
troupes
sur
la
voie
avant
le
défilé
et
le
repli
du
cortège.
Page
2/5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/03/2024]
Publication :
12/03/2024
2-3/
Interdiction
du
stationnement
de
6h00 à
la fin
de
la
manifestation
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
à
partir
de
6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
:
e
Quai
Gabriel
Péri,
jusqu’au
droit
de
la
Rue
du
Rabelais,
e
du
Quai
Baptistin
Pins
jusqu'au
Nouveau
Port
- à
hauteur
du
tunnel,
e
Place
Ernest
Reyer,
e
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Voie
qui
longe
le Quai
d'honneur,
e Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
dans
sa
section
comprise
entre
le
Rond-
Point
de
Kronberg
et
l'Avenue
du
Général
Bouvet,
e
Rue
du
Stade,
dans
sa
section
comprise
entre
le
Rond-Point
de
«
La
Galite
» et
l'entrée
du
Stade
Municipal
(sauf places de stationnement réservées aux riverains),
e
Sur
le
Parking
situé
Avenue
de
la
Grande
Bastide,
au
niveau
du
terrain
de
pétanque
du
Grand
Jardin
(à
proximité
de
la Résidence
« L'Alicastre
»),
e
Avenue
Pierre
de
Coubertin
- côté
parking
(excepté pour
le stationnement
des
bus,
tel que précisé
à l'article
7 du présent
arrété).
Article
3
: Les
riverains
justifiant
de
leur
domicile
dans
le
secteur
règlementé
ou
d'une
embarcation
dans
le
Port
de
Plaisance
du
Lavandou
pourront
accéder
à
ces
lieux
et
ceci
jusqu'au
droit
de
l'entrée
de
l'aire
de
Carénage,
jusqu'à
12h00,
le
31
mars
2024,
Article
4
:
La
circulation
piétonne
sera
interdite
le
31
mars
2024
à
partir
de
9h00
et
jusqu'à
la fin
de
la manifestation
sur
la plage
du
Lavandou,
dans
sa
section
comprise
entre
la
Rue
des
Pierres
Précieuses
et
le
Port.
Article
5
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
du
«
Corso
Fleuri
».
Article
6
:
Afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
troupes
qui
défileront
lors
du
«
Corso
Fleuri
»,
les
emplacements
suivants
seront
réservés
le
31
mars
2024
de
6h00
à
la fin
de
la
manifestation
:
e
Environ
10
places
de
stationnement
sur
le
«
Parking
du
Cosec
»,
devant
l'entrée
du
gymnase,
e Avenue
Jules
Ferry,
le
long
du
Parking
Frédéric
Mistral.
Étant
précisé
que
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
7
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
est
interdit,
du
30
mars
2024
à
17h00
au
1%
avril
2024
à
20h00,
sur
les
voies
et
emprises
suivantes,
afin
de
réserver
un
emplacement
pour
le stationnement
d'environ
10
bus
:
Page
3/5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/03/2024]
Publication :
12/03/2024
e
Avenue
Pierre
de
Coubertin
(derrière
la place
du
Marché
en
face
de
la Résidence
dénommée
« Les
Cyclades
»)
Article
8 : Sur
le
«
Parking
du
Soleil
»
- côté
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
les
emplacements
suivants
seront
réservés
le
31
mars
2024
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation
:
e
Environ
25
places
de
stationnement,
exclusivement
réservées
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnalités
officielles
invitées
à
la
manifestation, e
Environ
5
places
de
stationnement
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
la
Gendarmerie.
Étant
précisé
que
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
9
:
Un
emplacement
correspondant
à
3
places
de
stationnement,
situé
Avenue
Pierre
de
Coubertin,
de
part
et
d'autre
du
portail
d'entrée
du
Stade
Municipal,
demeurera
libre
de
tout
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
le 31
mars
2024
de
6h00 à
la fin de
la manifestation.
Article
10
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
heures
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
11
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
10
ci-dessus.
Article
12
:
Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
cette
manifestation,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls
le
31
mars
2024
à
compter
de
7h00.
Article
13
: Les
agents
de
police
municipale
et
les
agents
privés
de
surveillance
et
de
gardiennage
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
14
: Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
susvisé,
la
vente
et
l'usage
des
pétards
et
pièces
d'artifices
de
divertissement
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
supra
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
armes
sont
interdites
à
l'intérieur
du
périmètre
(couteaux,
gazeuse,
objets
incendiaires
etc.)
De
même,
l'usage
de
tous
projectiles
de
type
œufs,
farine,
etc.
ainsi
que
la
vente
et
l'exposition
d'armes
factices
sont
interdits
dans
le
même
périmètre,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
15
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Page
4/5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/03/2024]
Publication :
12/03/2024
Article
16
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
17:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
18
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 7
mars
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi Le
Page
5/5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 1210
Publication
: 12/03/2024
ANNOLI ANOZ ms
(sonrqpn n0 50/9) sopuu say ©
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de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240307-AM202477-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12
Publication
: 12/03/2024
4
ÿc0c 14n3714 OSHO9
ygL - juae € ne nbsnf
9 - SIEU ZZ np Hyed v
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