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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 17 janvier 2023 (18h32)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et affichage : 11/01/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Sophal LIM
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Catherine MOINE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Romain EVRARD (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Juanita GARDIER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-10 - CULTURE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
CONVENTIONNEES - EXERCICE 2023
Rapporteur : Madame Assia BAIBEN-MEZGUELDI
La Commune d’Annonay compte de nombreux acteurs culturels sur son territoire avec lesquels elle est engagée dans un partenariat par convention multipartite. Ces associations sont un maillon important de la vie sociale locale et contribuent au rayonnement de la ville.
Labellisées et/ou reconnues pour la pertinence de leur projet culturel et artistique, elles sont accompagnées et soutenues par la Commune mais également, par la Direction régionale des affaires culturelles, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche.
Au regard des contraintes de calendrier de ces trois partenaires, le renouvellement des conventions d’objectifs, arrivées à échéance le 31 décembre 2022, aboutira dans le courant de l’année 2023.
La Commune d’Annonay, consciente du contexte financièrement tendu en ce début d’exercice comptable 2023, souhaite permettre aux associations culturelles d’assurer la continuité de leurs activités. Pour cela, il est proposé au Conseil municipal de verser tout ou partie de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes pour un montant total de 94 000,00 € :
Versement fractionné :
Bénéficiaires Proposition 1er
versement 2023
Proposition du solde à
verser au 2nd semestre
2023
Rappel
subvention 2022
SOAR 23 000 € 67 000 € 90 000 € 2023
SMAC 23 000 € 27 000 € 50 000 €
Cie La
Baraka
23 000 € 2 000 € 25 000 €
Versement en une fois :
Bénéficiaires Proposition subvention 2023 Rappel subvention 2022
La Source 10 000 € 5 000 €
GAC 15 000 € 10 000 €
Ces deux associations bénéficient d’une augmentation de leur subvention annuelle afin de consolider leur fonctionnement structurel, en particulier les ressources humaines nécessaires au maintien et au développement de leur projet associatif. Leur champ de compétences liés aux actions d’éducation artistique et culturelle en direction du jeune public et des publics éloignés de l’offre culturelle motivent ce soutien et cet accompagnement municipal.
Par la suite, la signature des conventions pluriannuelles avec l’ensemble des partenaires prendra en compte cette attribution pour l’année 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1611-4,
L2121-29, et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-
1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou
d’un agrément de l’Etat,
VU l’avis favorable de la commission générale du Mardi 10 Janvier 23,
VU l'avis favorable de la commission générale du
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l’attribution et le versement des subventions pour l’année 2023 aux associations culturelles pour un montant total de 94 000,00 € réparti comme suit : Versement en une fois :
La SOURCE : 10 000,00 € (dix mille euros)
Le Groupement d’Art Contemporain (GAC) : 15 000,00 € (quinze mille euros) Versement fractionné :
Le Secteur Ouvert des Arts de la Rue (SOAR) : 23 000,00 € (vingt-trois mille euros)
La Scène de Musiques Actuelles de territoire en Ardèche (SMAC) : 23 000,00 € (vingt-trois mille euros) 2023
La BARAKA : 23 000,00 € (vingt-trois mille euros)
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa représentante à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 19/01/23
Affiché le : 23/01/23
Transmis en sous-préfecture le : 19/01/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230117-38688-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET