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Procès Verbal - CM du 14 mai 2012 Proces verbal de seance
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 14 mai 2012 Proces verbal de seance)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
LUNDI 14 MAI 2012 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Nombre de Membres : 33
En Exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
Convocation et Affichage du : 03 MAI 2012
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT
Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER
N° d’ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
Administration Générale
73.2012 1 Administration Générale - Constitution d'un groupement de commandes relatif à la passation de deux marchés de four-
nitures informatiques - Acquisition d'ordinateurs et de photo-
copieurs - Conclusion d'une convention associant la commune
d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Anno-
nay, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Inter
-communal d'Action Sociale
74.2012 2 Administration Générale - Renouvellement du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD du Centre Hospitalier d'Annonay - Election
d'un représentant du Conseil Municipal
75.2012 3 Administration Générale - Election d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association
des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay - (Modification)
(Point 2.a- rajouté à l'ordre du jour avec assentiment du Conseil Municipal)
76.2012 4 Administration Générale - Election d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Com-
munal d'Action Sociale d'Annonay – (Modification)
(Point 2.b- rajouté à l'ordre du jour avec assentiment du Conseil Municipal)
Education
77.2012 5 Education - Scolarisation d'enfants non résidents sur la
commune d'ANNONAY - Approbation de la convention à
intervenir avec les communes extérieures
Jeunesse
78.2012 6 Jeunesse - Appel à projets enfance-jeunesse - Validation des montants accordés
79.2012 7 Jeunesse - Relais d'information déplacement - Approbation de la convention à intervenir avec l'Association « MOBILITE
07-26 »
Politique de la Ville
80.2012 8 Politique de la Ville - Formation des acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Demande de subvention auprès
de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de l'appel à projets
«Aide aux projets de lutte contre les discriminations»
81.2012 9 Politique de la Ville - Création d'une aire de jeux du Zodiaque - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes
dans le cadre de la programmation du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale ( CUCS) 2012
1 Culture
82.2012 10 Culture - Approbation et autorisation de signature de la conven- tion de partenariat à intervenir entre l'association « UNE ILE AU
LARGE », la commune d'Annonay, la Région Rhône-Alpes et le Département de l'Ardèche - Attribution de la subvention 2012
83.2012 11 Culture - Attribution de subventions aux associations culturelles d'Annonay Exercice 2012
Promotion de la Ville - Fêtes et Cérémonies
84.2012 12 Promotion de la Ville - Fêtes et Cérémonies - Attribution de sub- ventions aux associations du secteur «Promotion de la Ville» -
Exercice 2012
85.2012 13 Promotion de la Ville - Fêtes et Cérémonies - Attribution de subventions aux associations du secteur « Anciens
Combattants » - Exercice 2012
Urbanisme
86.2012 14 Urbanisme - Autorisation d'utilisation des fichiers informatisés du cadastre accordée par la commune d'Annonay à la Commu-
nauté de Communes du Bassin d'Annonay
Questions Diverses
Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 14 mai 2012 à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
Etaient Présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI.
Etaient Absents et Excusés :
M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. CHAUVIN) - Mme Céline LOUBET (Pouvoir à Mme COSTE).
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.
Il déclare alors la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 19 mars 2012
Monsieur François SIBILLE
En fait il ne s'agit pas d'une remarque sur le procès-verbal mais je souhaiterais prendre la parole par rapport au fait que j'ai été à de nombreuses reprises et dans ce procès-verbal, mis en cause alors que je n'étais pas là.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela est noté et je vous propose que cela soit porté au procès-verbal mais, si vous voulez prendre la parole, je vous en prie.
Monsieur François SIBILLE
Je vous remercie.
J'ai donc à plusieurs reprises été mis en cause et je souhaite y répondre et le cas échéant, rétablir quelques vérités.
2 Je voudrais répondre à deux choses :
La première concerne le fait que selon M. PLENET, je ferais soi-disant partie d’un Comité de Pilotage du projet d’aménagement des Cordeliers. Ceci est faux : en tant que représentant de l’Opposition j’ai fait partie du Jury qui s’est réuni à deux reprises en juillet et septembre 2010.
Ce jury consistait à choisir en très peu de temps, pour ne pas dire dans l’urgence, le cabinet d’architecture à qui serait attribué le marché. Il s’agissait d’un choix qui ne pouvait être qu’esthétique, puisque nous n’avions aucun élément financier ni technique en main.
Depuis septembre 2010, hormis les réunions publiques auxquelles j'ai assisté, il n’y a eu aucune autre réunion au sujet de la Place des Cordeliers. C’est donc un mauvais procès que vous me faites M. PLENET.
Vous dites ensuite que j’ai refusé un rendez-vous que vous m’avez proposé pour « m’expliquer et répondre à toutes nos questions ».
Une fois de plus M. PLENET vous faites preuve d’une certaine arrogance, car nous n’avons pas besoin d’explication, nous avons bien compris ce que vous voulez faire, ce que nous vous demandons depuis deux ans c’est de revoir votre projet car il est trop coûteux, compte tenu de l’état des finances de la ville, et du délabrement de certains quartiers.
Vos explications, il faut les réserver aux Annonéens, en ce qui me concerne j’ai autre chose à faire que de vous entendre pendant deux heures m’expliquer ce que je sais déjà.
Cela m’amène au deuxième point sur lequel mes collègues et moi avons été attaqués la dernière fois, c'est-à-dire notre absence à certaines commissions. Nous vous avons déjà répondu à plusieurs reprises, cela commence donc à bien faire.
Il se trouve et cela ne vous aura pas échappé, que nous sommes 4 alors que vous êtes 28.
Il ne vous aura pas non plus échappé que 3 d’entre nous ont une activité professionnelle, nous ne sommes donc ni retraités, ni professionnels de la politique, contrairement à vous.
Et si nous sommes parfois absents, c’est que nous avons du travail, car si nous ne travaillons pas, nous n’avons pas de revenu.
Ce revenu de notre travail, il nous permet de vivre et de créer de la richesse, mais il génère aussi des impôts avec lesquels sont payées vos confortables indemnités.
M. PLENET par exemple, vous êtes ce que certains appellent un cumulard, vous ne détenez pas moins de 5 mandats indemnisés : Vice président du Conseil Général, Adjoint au Maire, Vice Président de la Communauté de Communes, Vice Président du SYTRAD, Vice Président du Parc Naturel des Monts d’Ardèche.
Combien percevez-vous M. PLENET pour toutes ces fonctions ? Eh bien je vais vous le dire, vous émargez à plus de 5 000 € par mois, ce qui est très au dessus du seuil au-delà duquel, d’après certains on est riche.
On peut dire que vous avez bénéficié d’un ascenseur social à grande vitesse ...... En fait dans votre cas, je devrais plutôt parler d’ascenseur socialiste .....
A l’avenir, ayez un peu plus de retenue et un peu de respect pour les élus que nous sommes, nous n’avons pas de leçon à recevoir, car contrairement à vous qui vivez avec l’argent du contribuable et qui pourrez retrouver votre emploi dans la Fonction Publique, si les électeurs le décident, nous nous assumons bénévolement notre fonction d’élu et nous n’avons aucun filet de sécurité.
Je termine en rappelant qu’en tant qu’élus nous servons la cause publique du mieux que nous le pouvons et si parfois nous sommes dans l’impossibilité d’assister à une commission, nous ne coûtons rien aux Annonéens.
Monsieur Simon PLENET
Simplement pour vous répondre en quelques points M. SIBILLE, concernant les Cordeliers, j'entends régulièrement par vous, par l'Opposition Municipale que vous manquiez d'éléments et cordialement, je vous ai proposé une rencontre pour préciser tous ces points puisque souvent, vous nous faites le procès de ne pas donner d'information sur le budget de l'opération ou sur les finances, c'était vraiment l'objet de la rencontre, vous l'avez refusée soit.
Sur le Comité de Pilotage, vous en faites partie, nous retrouverons les éléments et vous les préciserons si besoin.
3 Enfin, sur les indemnités : 5 000 € j'aimerais bien les percevoir mais ce n'est pas du tout ce montant là, je gagne à peu près 3 000 € effectivement c'est plus que mon salaire initial, cela est vrai. Je vous préciserai cependant que j'ai mis entre parenthèses ma carrière professionnelle et que sur ces 3 000 €, il convient de prendre en compte la cotisation sécurité sociale, la cotisation retraite puisque je n'ai plus d'employeur puisqu'à disposition de mes mandats en effet. Après, j'estime qu'il s'agit d'une rémunération qui vaut les mandats que j'exerce.
Aucune autre demande d'intervention n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
73. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA PASSATION DE DEUX MARCHÉS DE FOURNITURES INFORMATIQUES - ACQUISITION D'ORDINATEURS ET DE PHOTOCOPIEURS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ASSOCIANT LA COMMUNE D'ANNONAY, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Aïda BOYER, 5 ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que dans l'optique d'une rationalisation des prix des fournitures et prestations informatiques, la commune d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes matérialisé par une convention constitutive de groupement.
Aux termes de la convention jointe à la présente délibération et fixant le cadre juridique nécessaire à la passation de ces marchés, la Commune d'Annonay sera désignée «coordinateur». A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire en concertation avec la COCOBA, le CCAS et le CIAS.
Les procédures à mettre en œuvre seront les procédures adaptées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il est proposé de désigner Madame Aïda BOYER et Monsieur François CHAUVIN, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du groupement de commandes.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Monsieur Eric PLAGNAT
Sur le principe évidemment pas de souci pour voter cette délibération mais il est vrai que nous avons passé un certain nombre de délibérations de groupements de commandes à multiples reprises, ne serait-il pas possible de trouver un système pérenne qui permette d'éviter de passer des délibérations à chaque fois et finalement d'avoir un seul organe qui permette de s'y retrouver pour ces commandes et plutôt d'établir une convention de plus longue durée que ces délibérations passées au coup par coup ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela nous éviterait des formalités mais malheureusement aucun texte ne prévoit une sorte de groupement automatique à qui l'on confierait le soin de passer les marchés publics nous sommes donc obligés de délibérer sur la constitution de groupement pour chaque marché différent.
Monsieur Eric PLAGNAT
Afin de permettre de s'y retrouver dans le temps, ne pourrait-on pas avoir un seul groupement de commande qui viendrait voir ses fonctions augmenter à chaque délibération ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Non, il s'agit d'un groupement par marché. Le lancement d'un marché commun entraîne la nécessité de délibérer sur le groupement de commande.
Monsieur Eric PLAGNAT
Et cela n'est valable qu'une seule fois ?
4 Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela n'est valable que pour le marché du groupement de commande.
Monsieur Eric PLAGNAT
Pour un même marché, il faut donc à nouveau délibérer ?
Monsieur Jean Claude TOURNAYRE
Pour ce qui est de la Communauté de Communes, je pense que les élus communautaires sont très spécialisés et ceux qui interviennent sur l'informatique ne sont pas les mêmes que ceux intervenant sur la voirie aussi, dans tous les cas et pour cette raison là, pour ce qui est de la communauté, nous aurions à délibérer chaque fois puisque le travail est partagé et réparti entre tous les élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant la Commune d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Intercommunal d'Action Sociale en vue de l'acquisition de fournitures et la réalisation de prestations informatiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DESIGNE Madame Aïda BOYER et Monsieur François CHAUVIN, respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du groupement de commandes.
74. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER D'ANNONAY - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 mai 2010, Madame Eliane COSTE avait été élue en qualité de représentante du Conseil Municipal de la commune afin de siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD du Centre Hospitalier.
Ce conseil de vie sociale donne son avis et peut émettre des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service (organisation de la vie quotidienne, projet de travaux et de l’équipement, entretien des locaux, ...)
Il est composé de :
- Représentants de familles (Maison de Retraite Le Grand Cèdre et Long Séjour)
- Représentants syndicaux
- M. le Directeur de l’EHPAD ou son représentant
- Représentants de l’organisme gestionnaire
Auxquels s’ajoutent :
- Un représentant de chaque association.
- Un représentant de la commune
Cette année, par insuffisance de représentation, le Centre Hospitalier est contraint de procéder à de nouvelles élections et par courrier du 17 avril 2012, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d’Annonay sollicite à nouveau le Conseil Municipal afin que celui-ci procéde à l’élection d’un représentant de la commune.
Cette désignation de représentant du Conseil Municipal doit donc être effectuée par voie de délibération.
Pour ce qui concerne la commune, il conviendra après cette élection de signifier au Centre Hospitalier d’Annonay le nom de son représentant puis transmettre la délibération avalisant cette nomination.
5 Vu la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale (CVS) lequel place l’usager au centre de ses préoccupations et prévoit par l’instauration dudit conseil, d’associer les personnes bénéficiaires de prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service,
Vu le décret du 25 mars 2004 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale,
Vu l'avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé publique du 26 avril 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Monsieur Olivier DUSSOPT fait procéder à l'élection d'un représentant du Conseil Municipal.
Il propose la candidature de Madame Eliane COSTE.
Aucune autre proposition n’est formulée.
Le résultat de cette élection est le suivant :
Nbre de suffrages exprimés en séance : 29
S'abstenant et ne prenant pas part au vote : 04
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient 29 voix.
Madame Eliane COSTE EST ÉLUE en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD du Centre Hospitalier.
Monsieur Olivier DUSSOPT précise que les deux délibérations suivantes ont été transmises par voie de mail, en complément du dossier de convocation et soumet à l'approbation du Conseil Municipal, leur inscription à l'ordre du jour de la séance.
Aucune objection n'étant formulée, Monsieur le Maire présente ces délibérations.
75. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ELECTION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D'ANNONAY – (MODIFICATION) – ( D éliberation rajoutée a l'ordre du jour initial avec l'approbation du Conseil Municipal)
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que par délibération du 03 avril 2008, il a été procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de différentes instances.
Monsieur Thierry CHAPIGNAC et Madame Céline LOUBET, Conseillers Municipaux Délégués avaient été élus en qualité de délégués titulaires et ce, afin de siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay.
Considérant que Madame Céline LOUBET, pour des raisons d'ordre personnel est contrainte de renoncer à la délégation susvisée, il revient au Conseil Municipal afin de pourvoir à son remplacement, d'élire un nouveau membre.
Cette désignation de représentant du Conseil Municipal doit donc être effectuée par voie de délibération.
Pour ce qui concerne la commune, il conviendra après cette élection de signifier le nom du nouveau représentant puis de transmettre la délibération avalisant cette nomination à l'Association des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay.
Monsieur Olivier DUSSOPT fait procéder à l'élection d'un représentant du Conseil Municipal.
Il propose la candidature de Monsieur Michel SEVENIER.
6 Aucune autre proposition n’est formulée.
Le résultat de cette élection est le suivant :
Nbre de suffrages exprimés en séance : 29
S'abstenant et ne prenant pas part au vote : 04
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient 29 voix.
Monsieur Michel SEVENIER EST ÉLU en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay et ce, en lieu et place de Madame Céline LOUBET.
EST EGALEMENT PRECISE que l'élection de Monsieur Thierry CHAPIGNAC entérinée lors de la séance du 03 avril 2008 demeure inchangée.
76. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ELECTION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANNONAY (CCAS) – ( Modification) - ( D éliberation rajoutée a l'ordre du jour initial avec l'approbation du Conseil Municipal)
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que par délibération du 03 avril 2008, il a été procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de différentes instances.
Avaient été élus en qualité de représentants du Conseil Municipal et de délégués titulaires :
M. Olivier DUSSOPT Maire, membre de droit en qualité de Président
Mme Nicole MONTEIL Remplacée par M. Frédéric FRAYSSE – CM du 23/11/2009 Mme Danielle MAGAND
Mme Eliane COSTE
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Guy CAVENEGET
Mme Julia FOLTRAN
Mme Antoinette SCHERER
M. Raymond SIGNUDI Remplacé par M. François SIBILLE – CM du 29/06/2009
ceci, afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Monsieur Michel SEVENIER, dans le cadre de sa délégation de Conseiller Municipal à la Jeunesse, met en oeuvre le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) dont la partie enfance est conduite par le CCAS.
Il convient donc, pour plus de cohérence dans le suivi de ce contrat, de procéder à une modification de la délégation initialement confiée.
Cette modification doit donc être effectuée par voie de délibération.
Pour ce qui concerne la commune, il conviendra après cette élection de signifier le nom du nouveau représentant puis de transmettre la délibération avalisant cette nomination au Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Olivier DUSSOPT propose donc la candidature de Monsieur Michel SEVENIER en remplacement de Madame Julia FOLTRAN.
Aucune autre proposition n’est formulée.
Le résultat de cette élection est le suivant :
Nbre de suffrages exprimés en séance : 29
S'abstenant et ne prenant pas part au vote : 04
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient 29 voix.
7 Monsieur Michel SEVENIER EST ÉLU en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et ce, en lieu et place de Madame Julia FOLTRAN.
EST EGALEMENT PRECISE que, hormis la modification intervenue ce jour, les élections des représentants entérinées lors des séances des 03 avril 2008, 29 juin et 23 novembre 2009 demeurent inchangées.
EDUCATION
77. 2012 EDUCATION - SCOLARISATION D'ENFANTS NON RÉSIDENTS SUR LA COMMUNE D'ANNONAY - APPROBATION DE LA CONVENTION À INTERVENIR AVEC LES COMMUNES EXTÉRIEURES
Madame Valérie LEGENDARME, 7 ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que :
Vu les dispositions de la loi n° 83/663 du 22 juill et 1983 et de l’article 23 modifiée par l’article 37 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 et à l’art icle 11 de la loi n° 86-972 du 19 août 1986,
Vu l'article L212-8 du Code de l'Education Nationale modifié par loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (art. 113 JORF 24 février 2005),
Considérant que la commune d'Annonay accueille au sein de ses écoles publiques du premier degré, des élèves issus de communes extérieures,
Considérant qu'à ce titre il est nécessaire d'établir une convention et de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité des communes de résidence,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des conventions à intervenir avec les communes extérieures.
Le projet de convention annexé à la présente délibération fixe le montant des participations financières définies en fonction des éléments comptables figurant au Compte Administratif 2009, soit :
545,50 € par an et par élève de classe primaire,
1 459,90 € par an et par élève de classe maternelle.
Par ailleurs, il est proposé une revalorisation annuelle de 2 % laquelle s'appliquera dès l'année scolaire 2011-2012.
Madame Valérie LEGENDARME
Il s'agit d'une mise à jour de la convention. Pour rappel, l'acceptation d'enfants scolarisés et non résidents sur la commune d'Annonay se fait en application du Code de l'Education Nationale, article L212-8.
Les modifications apportées à cette convention résident dans le fait que :
Il s'agit d'une convention d'une durée de 5 ans alors qu'elle était de 3 ans,
Les forfaits ont changé et qu'ils s'établissent à 545,50 € par an et par élève de classe primaire et à 1 459,90 € par an et par élève de classe maternelle.
Quelques précisions ont été apportées à la convention et notamment à l'article 2, dernier paragraphe ceci, afin qu'il n'y ait pas de désaccord entre les communes à la suite de déménagements de familles , la commune de résidence assume les charges des frais de scolarité si la commune d'accueil n'a pas été avertie.
A été rajoutée dans la convention, article 8 une précision spécifiant que le document intitulé « Demande d'inscription d'un élève d'une commune extérieure dans une école publique d'Annonay » passe entre la commune de résidence et la commune d'accueil. Cela se pratiquait mais n'était pas mentionné à la convention.
Monsieur Eric PLAGNAT
L'année de référence est 2009, il y a une raison à cela ?
8 Madame Valérie LEGENDARME
En fait, lorsque nous avons recalculé les forfaits, nous l'avons fait par rapport à la convention OGEC, nous avions un délai à respecter puisque en retard c'est pour cela que nous sommes sur 2009.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il y a aussi un souci d'équité, celui d'appuyer toutes les conventions sur la même référence d'où 2009 puisque lors du renouvellement des conventions OGEC 2009 était l'année de référence avec un indice de revalorisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 24 avril 2012, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention-type associant la commune d'Annonay et les communes extérieures relative à la participation financière pour les élèves extérieurs scolarisés dans une école publique municipale d'Annonay.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu en charge du dossier à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
JEUNESSE
78. 2012 JEUNESSE - APPEL A PROJETS ENFANCE- JEUNESSE - VALIDATION DES MONTANTS ACCORDES
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 13 février 2012, le Conseil Municipal a validé la reconduction de l’appel à projets enfance-jeunesse.
En tenant compte du montant de l’enveloppe et des critères définis dans le règlement de l’appel à projets, la programmation financière complète figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Monsieur Michel SEVENIER
Il s'agit d'affecter les montants aux projets qui ont été déposés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 24 avril 2012, Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE DE RETENIR les actions annexées au titre de la période avril-décembre 2012 dans le cadre de l’appel à projets enfance-jeunese.
FIXE la participation de la commune pour chacune des actions.
APPROUVE les termes de la convention-type à intervenir avec les porteurs de projets Enfance-Jeunesse.
DECIDE DE VERSER le montant de cette participation aux porteurs de projets selon les modalités de la convention à intervenir entre la commune et les porteurs de projets.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que les subventions d’un montant total de 15 000 € octroyées aux structures seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville d’Annonay, gestionnaire JEUNE - compte 657484 .
9 ANNEXE A LA DELIBERATION INTITULEE « APPEL A PROJETS ENFANCE- JEUNESSE - VALIDATION DES MONTANTS ACCORDES »
(CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2012)
Associations Nom de l'action Objectifs Subvention
attribuée
ARDÈCHE RIDE TEAM Annonay Festigliss
2012
Favoriser une dynamique
jeunesse, la participation active
des jeunes à l'événement, agir
sur l'image et l'attractivité du
bassin
2 500 €
GOLA
Animation 10-14
ans Programmation de loisirs adaptés à cette tranche d'âge,
équipe d'animation spécifique..
1 500 €
FORÊT DES CONTES
EN VOCANCE
Contes au fil de
l'eau
Proposer 2 journées d’initiation
découverte du kayak
700 €
COMITÉ LOCAL DU
SECOURS POPULAIRE
D'ANNONAY
Aide au départ
en vacances Permettre à des enfants privés de vacances faute de moyens de partir quelques jours
2 000 €
LES VERRIERS DE LA
DÉÔME
Initiation à l'art
du vitrail
Initier une vingtaine de jeunes
entre 12 et 15 ans des quartiers
sensibles de la ville dans le
cadre de l’animation d’été
500 €
LES CYCLOTOURISTES
ANNONÉENS
Pratique du
cyclotourisme
Proposer une formation visant à
l'autonomie: tous les mercredis
après-midi + voyage itinérant
1 000 €
CENTRES SOCIAUX
ET FAMILIAUX
Aller à la
rencontre des
11-17 ans
Animations(culturelles, sportives,
ludiques) de proximité sur les
lieux
de vie des jeunes
1 500 €
IME L'ENVOL
Réalisation d'un
film Créer un objet visuel à destination du public accueilli
s'appuyant sur une démarche de
participation active des usagers
800 €
MJC
Actions
culturelles Développer des actions pédagogiques dans des
pratiques diverses 4 000 €
LYCÉE POLYVALENT
BOISSY D'ANGLAS
Promotion de
l'aérostation
Promotion de l'image de la ville
au nouveau Mexique,
participation lors d'exposition à
Annonay, création d'un journal
multimédia au lycée
500 €
TOTAL 15 000 €
10 79. 2012 JEUNESSE - RELAIS LOCAL D’INFORMATION SUR LA MOBILITE - APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION « MOBILITE 07-26 »
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, indique au Conseil Municipal que l’association « MOBILITE 07-26 » s’est vue confier la réalisation d’une étude-action portant sur la faisabilité d’un outil de mobilité à l’échelle du département de l’Ardèche. Dans le cadre de cette étude-action, des opérations expérimentales vont être conduites.
L’une de ces expérimentations est la mise en place d’un système d’informations sur les offres de transport et d’aides à la mobilité disponibles.
Pour se faire, l’association a créé des relais locaux d’informations déplacement répartis sur le département.
Par la présente convention, la commune d’Annonay par l’intermédiaire de son Point Information Jeunesse d’Annonay s’engage à être l’un des relais locaux d’information déplacement de l’Agence de Mobilité Ardéchoise. Le point d’information situé en gare routière sera une antenne de ce relais.
Ce point relais d’information-déplacement aura pour mission d'accueillir, de renseigner et d'informer le public des possibilités de déplacements sur le secteur et sur les aides à la mobilité.
Il est également précisé que l’association mettra à disposition du point relais l’ensemble des informations nécessaires pour renseigner le public.
Monsieur Michel SEVENIER
Il s'agit de procéder au renouvellement d'une convention que nous avons déjà adoptée l'an dernier avec l'association « MOBILITE 26-07 », ceci afin d'installer des relais d'information sur la mobilité en Ardèche. Il y aurait donc à la fois la poursuite de l'existant c'est-à-dire relais d'information au Point Information Jeunesse et cette année, la modification réside dans le fait que l'on rajouterait un second relais à la Gare Routière ceci, pour multiplier les points d'informations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 24 avril 2012,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 25 avril 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention associant l’association « MOBILITÉ 07-26 » et la commune d'ANNONAY et relative à la création du relais local d’information déplacement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu en charge du dossier à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
POLITIQUE DE LA VILLE
80. 2012 POLITIQUE DE LA VILLE - FORMATION DES ACTEURS DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS «AIDE AUX PROJETS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS »
Afin que les acteurs locaux de la politique de la ville possèdent une culture commune, Madame Julia FOLTRAN, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle au Conseil Municipal que la Ville d’Annonay leur propose chaque année une session de formation.
11 Celle-ci a également pour vocation de dynamiser le travail partenarial établi au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) entre la Ville et les porteurs de projets.
Parce que les discriminations sont illégales mais aussi parce qu’elles peuvent concerner la plupart d'entre nous en raison de son âge, son sexe, sa couleur de peau, sa religion, son handicap, son orientation sexuelle ou encore son milieu social, la formation 2012 s’intitulera « Lutter ensemble contre les discriminations ».
Pour faire face au déni des discriminations ou à la confusion des termes, toujours très présents, il s'agira de comprendre les processus de production des discriminations tout en sensibilisant les acteurs, collectivités locales et associations, à l'approche intégrée (tous les
motifs de discriminations, dans tous les domaines). Autrement dit, il s’agira de questionner toute action du CUCS en fonction de ses effets en termes de poursuite d'un objectif d'égalité.
Cette formation fera en outre écho à l’engagement actif de la Ville d’Annonay, formalisé dans l’avenant du CUCS signé en 2011, pour la promotion d’une égalité de traitement entre tous les citoyens.
En inscrivant dans le CUCS un nouvel axe transversal intitulé « Egalité des chances et lutte contre les discriminations », la commune a réaffirmé son attachement à l'égalité comme principe constitutionnel devant guider la politique de la ville.
De son côté, le Conseil Régional soutient depuis 2008 l’accompagnement des projets portant sur la lutte contre les discriminations. Celui-ci a mis en place à cet effet, un dispositif d’ « Aide aux projets de Lutte Contre les Discriminations ». Ainsi, la formation 2012 proposée aux acteurs du CUCS entre pleinement dans les critères d’attribution d’une subvention et pourrait donc être éligible à une participation financière forfaitaire aux dépenses engagées par la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 27 février 2012,
Vu l'avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé publique du 26 avril 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour le projet de formation énoncé ci-dessus, au titre de l’appel à projets « Aide aux projets de Lutte Contre les Discriminations ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette demande.
81. 2012 POLITIQUE DE LA VILLE - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX AU ZODIAQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION RHÔNE- ALPES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS) 2012
Madame Danielle MAGAND, Conseillère Municipale Déléguée, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet ANRU, le quartier du Zodiaque va connaître de profonds changements visant à redynamiser le quartier et réduire les inégalités avec le reste de la ville. En concertation avec les habitants, les espaces publics seront modifiés et un espace de jeux pour enfants sera créé.
Afin de créer un décor urbain qui soit le plus proche possible de leur univers et de leurs aspirations, la Ville a souhaité que les enfants soient les concepteurs de cet espace de jeux.
L'implication des enfants à la conception de leur espace ludique pourrait en outre créer un rapport privilégié au mobilier urbain, susceptible de limiter les dégradations du matériel dans le temps mais aussi, permettre l'ouverture aux enfants vers un questionnement sur leur environnement quotidien.
12 En prenant en compte les considérations des habitants dans l’aménagement de leur quartier et en étant à l’écoute de leurs envies, il s’agit d’assurer la pérennité des équipements installés et à travers elle, la pérennité des investissements publics.
En 2011, des ateliers animés par une plasticienne ont donc été organisés avec, pour objectif, la réalisation du dessin et de la maquette du mobilier « aire de jeux ». Ce travail avait alors été financé par le Conseil Régional dans le cadre de la programmation CUCS 2011.
Ce projet entre à présent dans la phase de réalisation du module de jeux imaginé par les enfants, qui sera confiée à un fabriquant professionnel de jeux de plein air. L’’implantation de la structure sur le terrain, à l'emplacement du square Ripaille, sera intégrée aux travaux d'aménagement des espaces publics dont la Ville d'Annonay est maître d’ouvrage.
Les familles impliquées dans cette action, et en particulier les enfants, sont très attachés au fait que la structure finale soit le plus fidèle possible à la maquette réalisée. Le soutien de la commune à cette requête semble indispensable pour consolider les liens de confiance qui tendent à se recréer avec les habitants du Zodiaque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 27 février 2012,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 25 avril 2012,
Vu l'avis de la Commission Solidarité, Affaires sociales, Prévention et Santé Publique du 26 avril 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la réalisation de ce projet.
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, programmation 2012.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CULTURE
82. 2012 CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE L'ASSOCIATION « UNE ILE AU LARGE », LA COMMUNE D'ANNONAY, LA RÉGION RHÔNE-ALPES ET LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2012
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle et multipartite conclue avec l'association « UNE ILE AU LARGE ».
Cette démarche s'inscrivait dans le souhait de transformer le Nord Ardèche en un pôle culturel majeur du territoire et associait l'Association « UNE ILE AU LARGE », la Commune d'Annonay, la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général.
Soucieuse de pérenniser l'action menée par cette association et la salle de spectacle de la Presqu'île sur le bassin annonéen et afin de renforcer sa position auprès des partenaires, il est proposé l'approbation d'une nouvelle convention de partenariat à intervenir entre cette association et les financeurs institutionnels sus-évoqués.
Cette convention fixe pour une durée de quatre années soit de 2012 à 2015 les engagements de chacune des parties.
Pour la commune d'Annonay, le montant de la subvention pour 2012 est fixé à 50 000 €.
13 Madame Brigitte GONI
Concernant l'association UNE ILE AU LARGE quelles sont les subventions du Département et de la Région ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est une bonne question mais je n'ai pas la réponse en tête.
Monsieur Christophe FRANÇOIS
Ils s'alignent sur la subvention de la commune.
Monsieur Eric PLAGNAT
La position de l’Opposition Municipale ne vous étonnera pas sur cette délibération. Nous ne l'approuvons pas et nous voterons contre.
Dès 2009, vous Monsieur le Maire, aviez expliqué que nous dépensions déjà bien plus que les autres villes en subvention aux associations et malgré cela, vous avez fait le choix de les augmenter de 40 %.
Alors bien sûr, il est toujours plus simple de faire une politique de distribution généreuse de l’argent public. Il est facile de faire plaisir aux uns et aux autres en distribuant des subventions mais à terme c’est les finances communales, la santé de la ville et sa capacité à investir qui sont mises en danger.
Vous nous proposez aujourd'hui une prolongation de la convention qui va d'ailleurs je le note au passage, au delà du mandat, avec l’association « UNE ÎLE AU LARGE » pour 4 années supplémentaires.
Si nous ajoutons sur cette même période, la subvention à "L'APSOAR", nous arrivons à un total de près de 1 million d’euros.
Vous avez indiqué Monsieur le Maire que vous ne connaissiez pas le montant des subventions des autres partenaires et bien, je vais vous les donner :
Pour l'association UNE ILE AU LARGE
VILLE D'ANNONAY 50 000 €
CONSEIL GENERAL Entre 25 et 30 000 € selon les années
REGION RHONE-ALPES 45 000 € environ selon les années
soit 120 000 € environ.
Pour l'APSOAR
VILLE D'ANNONAY 90 000 €
CONSEIL GENERAL 100 000 €
REGION RHONE-ALPES 100 000 €
près de 300 000 € par an.
Ce sont donc près de 410 000 € qui sont données chaque année à deux associations. Ces deux associations effectivement, émargent à 410 000 € par an et sur la durée des deux conventions nous arrivons au total de près de 3 millions d’euros.
J'ai ici Monsieur le Maire, 20 pages qui représentent les subventions de la Région depuis 2003 sur ces associations, pour un montant de 1 500 000 d'euros.
Nous arrivons aujourd'hui à des sommes qui sont complètement en décalage par rapport à la période de crise que nous vivons aujourd'hui : 3 millions d'euros pour 2 associations dont 1 million d'euros versés par la commune.
Je ne suis pas sûr que tout le monde autour de cette table ait conscience des sommes engagées.
Je vous rappelle que dans le même temps, Annonay investit moins d'argent pour l’avenir, 20 % de moins que les autres villes avec un écart qui se creuse de 1 500 000 € chaque année. 3 millions d'euros pour ces deux associations.
14 En comparaison cette année, pour tous les investissements autres que le projet Cordeliers qui phagocyte tout, nous aurons les baisses suivantes :
Equipements sportifs : - 75 % (500 000 € de moins)
Bâtiments scolaires : - 40 %
Locaux associatifs : - 60 %
Economie d’énergie : - 100 %
Travaux de voirie et espaces publics
autres que les Cordeliers : - 50 %
Oui, je compare ces chiffres 3 millions d'euros versés à ces 2 associations, dont 1 million d'euros par la commune.
Ces subventions, quand on les compare aux besoins de tous les quartiers de la ville, ne sont pas décentes et nous appelons les associations concernées à les refuser. 3 millions d'euros, je vois que cela provoque beaucoup de sourires, c'est bien...
Il ne s’agit pas de la part de l’Opposition de s’opposer à toute politique culturelle comme vous allez nous le dire tout de suite, nous constatons simplement les résultats des choix culturels que vous faites, ils sont mono colore et mono saveur.
Les éléments présentés en Conseil de Communauté de Communes dans le cadre du budget culture montrent sans ambiguïté une désaffection du public pour la programmation culturelle proposée.
Au lieu de vous interroger sur les causes de cette désaffection et d’infléchir votre politique vous préférer persister mais je retiendrai surtout ce chiffre : 1 million d'euros versés par la Ville d'Annonay sur la période des deux conventions et 3 millions d'euros en cumulant avec le Conseil Général et la Région.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vais vous répondre en quelques points. D'abord pour vous dire que, même quand je ne suis pas d'accord avec vous vous m'avez habitué à être un peu plus honnête avec les chiffres et à ne pas, d'une phrase à l'autre, mélanger les fonds versés par trois structures et, dans les mêmes phrases, parler de fonds une fois sur une année, une fois sur les années précédentes et puis, sur les années suivantes, on peut aussi remonter à 10 ans, repartir 10 ans en avant et l'on trouvera des chiffres encore plus extravagants.
Ce que je souhaite vous dire, c'est que je suis très fier qu'Annonay ait une scène régionale qui s'appelle la PRESQU'ILE UNE ILE AU LARGE, très heureux que le Ministère de la Culture, Frédéric MITTERRAND, un de vos amis, ait labellisé cette scène comme scène de musiques actuelles avec deux autres scènes en Ardèche.
Très heureux que cette structure puisse organiser 2 festivals, participer à la promotion de groupes locaux et faire en sorte de diffuser une culture de qualité sur la ville.
Et de la même manière, je suis très heureux que nous figurions dans le projet de l'APSOAR qui permet d'irriguer tout un territoire, des dizaines de communes qui participent elles aussi, 2 départements, 3 même avec la partie de la Loire concernée par le Parc du Pilat et qui permet à ce territoire d'avoir aussi un projet culturel différent et une spécificité.
Après, vous nous dites que tout cela mettrait les finances en danger, moi je vous réponds tout simplement que nous n'avons jamais augmenté les impôts, que la dette de la ville a baissé de 25 % et que le niveau d'investissements est comme chaque année supérieur à la moyenne des 5 années précédentes.
Nous pouvons donc faire durer le débat éternellement, nous avons compris que vous n'aimiez pas ces associations là, nous avons compris que vous n'aimiez pas cette culture là mais c'est la culture de tous et nous la défendons.
Monsieur Eric PLAGNAT
Encore une fois, il ne s'agit pas de remettre en cause le travail de ces associations...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela y ressemble.
Monsieur Eric PLAGNAT
Vous êtes dans la caricature ...
15 Monsieur Olivier DUSSOPT
De la part d'un expert, je prends cela comme un compliment.
Monsieur Eric PLAGNAT
Si vous voulez Monsieur le Maire, simplement aujourd'hui vous avez raison, ne mélangeons pas les chiffres, ce que vous proposez pour ces deux associations, sur le mandat, sur les deux conventions que vous avez présentées depuis 2009 dont l'une est renouvelée ce soir, nous sommes bien à 1 million d'euros et sur la même période, 3 millions d'euros en rajoutant le Conseil Général de l'Ardèche et la Région mais vous avez raison de noter que pour l'APSOAR d'autres collectivités, Commune, Conseils Généraux cotisent également.
il ne s'agit pas de remettre en cause un certain type de culture comme vous chercheriez à le faire croire non, il s'agit simplement de regarder les sommes engagées et peut-être les subventions pourraient être plus raisonnables bien évidemment pourquoi pas exister, il n'y a pas d'opposition sur le principe mais les sommes engagées sont excessives, ne sont pas décentes par rapport aux besoins de la ville aujourd'hui.
1 million d'euros c'est énorme Monsieur le Maire, 1 million d'euros c'est beaucoup, 3 millions d'euros en englobant les participations des 3 partenaires principaux Commune, Conseil Général et Région qui financent aussi la ville sur d'autres projets oui c'est énorme.
Non nous ne remettons pas en cause un certain type de culture comme vous chercheriez à le faire croire absolument pas, il s'agit simplement de dire que OUI 1 million d'euros pour la commune, 3 millions d'euros pour le Conseil Général et la Région OUI pour nous c'est beaucoup trop et cela fait beaucoup OUI !
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur LACOMBE, si vous pouviez faire moins caricatural ça m'arrangerait.
Monsieur Denis LACOMBE
Je voudrais répondre à Monsieur PLAGNAT car, avec Simon PLENET nous nous sentons visés puisque Conseillers Généraux. Cet apport amené pour la culture et que vous rejetez, vous l'avez toujours fait néanmoins, sans reprendre les propos de Monsieur le Maire, je voudrais vous demander vous représentants de l'Opposition si vous êtes d'accord avec le Ministre jusque là en place puisqu'il va y avoir des bouleversements comme vous le savez, Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture a transmis un courrier de félicitations reconnaissant la labellisation avec la SMAC (Scène de Musiques Actuelles), j'aimerais donc savoir si vous êtes pour ou contre l'avis de Frédéric MITTERRAND ?
Je voudrais également savoir si vous êtes contre la décision du Préfet, représentant de l'Etat jusqu'à preuve du contraire, de l'Etat qui était jusqu'à maintenant celui que vous savez, de signer une convention avec le Ministère de la Culture pour tous les bienfaits apportés sur la Ville d'Annonay et son bassin au niveau de la culture.
Par contre Monsieur PLAGNAT, vous êtes en droit de contester tout ce que vous voulez, la culture notamment, pourquoi n'avez-vous pas dit un seul mot sur les emplois créés par le biais de la culture, pas un mot sur l'initiation et la formation culturelle auprès des scolaires, tout ce qui est apporté par la PRESQU'ILE, l'APSOAR, pas un mot sur les foules qui vont voir les spectacles APSOAR dans les communes environnantes, ce sont de 400 à 800 personnes et je n'exagère pas, les chiffres existent, nous pouvons vous en donner la preuve etc.. etc...
Vous contestez d'accord mais derrière il y a tout un environnement que vous ne connaissez pas.
Nous avons aussi été attaqués sur le sport, nous avons pendant tout le mandat de la majorité précédente presque rien n'a été fait.
Je vais vous donner des chiffres, notre collègue Lylian QUOINON, Adjoint aux Sports et moi- même qui représente le sport au niveau de la Communauté de Communes mais, l'étanchéité de Déomas qui coûte 200 000 €, la piscine pour laquelle vous n'avez également jamais rien fait, tout est à reprendre à zéro, le terrain synthétique vous étiez contre, pas contre...
Monsieur Eric PLAGNAT
Le mini terrain...
Monsieur Denis LACOMBE
Effectivement le mini terrain savez-vous qu'aujourd'hui tout le monde est content de ce mini terrain, les jeunes, les rugbymen ?
16 Pour conclure, tous les aménagements en cours de réalisation au niveau de Déomas, des terrains de foot pour les jeunes, le tir vous avez vu, vous n'avez pas assisté à l'inauguration, Monsieur SIBILLE y était ?
Avez vous vu les aménagements effectués dans les anciens locaux de BINET et le tir à l'arc etc.. etc... Je peux vous communiquer la liste si vous le souhaitez avec les chiffres et tout vous verrez, vous n'avez rien fait, presque rien fait pendant le mandat précédent et vous étiez là Monsieur PLAGNAT et aujourd'hui vous venez nous montrer du doigt, nous critiquer, non trop c'est trop !
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vais essayer de répondre aux propos de Monsieur LACOMBE, est-ce que j'approuve une labellisation oui, bien évidemment simplement encore une fois Monsieur LACOMBE, je ne remets pas en cause le type de programmation proposé, je remets et nous remettons en cause collectivement les sommes : 3 millions d'euros engagés, c'est cela que nous remettons en cause, il faudrait peut-être essayer d'être un peu plus à l'écoute de ce que l'on vous dit.
Sur les sports, vous avez raison vous me pardonnerez mais juste un chiffre cette année, le budget des sports et bâtiments sportifs pour la ville est passé de 600 000 à 130 000 € oui Monsieur LACOMBE les chiffres parlent.
Vous évoquiez le terrain synthétique, je vous rappelle que le projet d'aménagement proposé et dont on a fait beaucoup de communication, s'élevait aux environs de 2 M€, nous sommes bien en deça de cette somme alors s'il vous plaît un peu de respect Monsieur LACOMBE.
Monsieur Christophe FRANÇOIS
Nous avons parlé de labellisation, je voudrais dire que la labellisation exige que la ville mette cette somme.
La PRESQU'ILE mène des actions de créations, de médiations et personnellement, encore une fois, je suis fier que ces actions puissent être menées sur le territoire d'Annonay.
Au sein de l'association UNE ILE AU LARGE, interviennent des bénévoles qui ne peuvent pas encore percevoir de salaire, il s'agit donc d'une situation extrêmement précaire et si l'on ne parvient pas à les aider à cette hauteur, ces structures vont disparaître or ce sont les seules structures reconnues par l'Etat, la Région et le Département ; cela signifie qu'après il n'y aura plus d'actions culturelles sur la Ville et, encore une fois, je suis fier lorsque je vois des étudiants sur Grenoble qui rentrent sur Annonay et qui restent attachés à cette ville car ils peuvent se retrouver le vendredi soir à la PRESQU'ILE.
Vous évoquiez la saison culturelle, je ne sais pas comment vous pouvez juger la programmation, l'ensemble de la politique culturelle dans la mesure où vous n'assistez jamais à un spectacle, jamais.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci Monsieur FRANÇOIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 23 avril 2012, Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. CHAUVIN) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme COSTE) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
17 Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI . APPROUVE les termes de la convention de partenariat associant le Conseil Régional, le Conseil Général, la Commune d'Annonay et l'association « UNE ILE AU LARGE ».
APPROUVE pour l'exercice 2012, l'attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'association « UNE ILE AU LARGE » et ce, conformément aux termes de la présente convention de partenariat.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2012.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
83. 2012 CULTURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D'ANNONAY - EXERCICE 2012
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2012, le montant des subventions allouées aux associations culturelles d'Annonay.
Il propose donc de procéder aux attributions individuelles et ce, conformément à la répartition suivante :
Associations 2011 Proposition 2012
ADPC (Amis du Parchemin et du Cuir) 1 500,00 € 1 500,00 €
Batterie Fanfare 1 200,00 € 1 200,00 €
Chorale Mélodie 150,00 € 150,00 €
Ensemble Harmonique 4 250,00 € 4 250,00 €
Espace 3A 200,00 € 300,00 €
GPRA - Groupement Philatélique de la
Région d'Annonay 200,00 € 200,00 €
Le Printemps de l'image et de la
photographie 300,00 € 300,00 €
Le Printemps de l'image et de la
photographie
Subvention exceptionnelle pour le
Festival
- 500,00 €
OMAF - Office Municipal des Animations
et des Fêtes 500,00 € 500,00 €
Science pour tous@Annonay 500,00 € 500,00 €
Théâtre d'En Face 800,00 € 800,00 €
TOTAL 9 600,00 € 10 200,00 €
Monsieur François SIBILLE
Dans le prolongement de la délibération précédente nous voyons bien que non seulement c'est excessif mais c'est inégalitaire puisque là nous avons 11 associations qui se partagent un peu moins de 11 000 € (malgré une importante augmentation effectivement de l'ordre de 6 %) et en face, nous en avons 2 qui se répartissent 140 000 €, cela représente donc un rapport de 1 à 14, ce n'est donc pas cohérent.
Vous parlez souvent d'égalité au niveau des structures associatives annonéennes et là, nous avons la démonstration que vous n'allez pas au bout de vos convictions.
Nous voterons pour cette délibération mais par rapport à ces petites associations qui perçoivent une misère par rapport à deux grosses.
D'ailleurs, j'ai lu dans la presse que l'APSOAR indique que la subvention ne leur suffit pas alors que celle-ci représente près de 80 % de leur budget, ils en réclament un peu plus.
Monsieur Christophe FRANÇOIS
Les associations qui figurent dans ce tableau ne réalisent pas le même travail sur la ville, de médiation, de soutien à la création, cela n'a rien à voir, comment pouvez-vous comparer ?
18 Monsieur Michel SEVENIER
Je ne veux pas rallonger le débat éternellement mais il me semble qu'il y a un élément que j'aimerais bien porter à la discussion, je fais partie et je pense que nous sommes nombreux, de ceux qui ont été choqués par le score du Front National aux dernières échéances électorales après, nous pouvons discuter tant que l'on veut, du montant, être d'accord sur les choix qui sont faits, sur la répartition, chacun peut avoir son point de vue admettons, mais il n'empêche que cette réalité là existe et que personnellement cela me bouleverse et me choque.
Je fais partie de ceux qui pensent que les raisons sont sans doute multiples et complexes mais il y a sans doute quelque chose à faire au niveau de l'accès à la culture pour tous parce-que, par rapport à ce vote qui parfois traduit de la détresse etc... tout ce que l'on veut, apparaît la nécessité à nouveau, par l'éducation, par l'accès à la culture pour tous, d'engager un débat citoyen et d'apporter une prise de conscience notamment auprès des jeunes mais pas seulement, je crois que cela s'inscrit aussi dans ce débat au-delà des aspects chiffrés que l'on peut avoir ou des débats sur les choix faits ici ou là.
Je tenais à le souligner car pour moi c'est important.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vais abonder totalement dans le sens de Michel SEVENIER, je suis entièrement d'accord avec lui, mais on voit bien que pour attirer les citoyens, une politique culturelle doit être certainement plus éclectique, s'adresser à tous publics pour leur permettre de goûter à plein de choses différentes et peut-être, d'aller vers des choses plus exigeantes, plus complexes.
Mais, je suis d'accord avec vous mais peut-être pour cela, faut-il proposer qui s'ouvre au plus large public afin d'offrir un tremplin et un marche-pied à d'autres associations.
Monsieur Christophe FRANÇOIS
Mais l'offre est éclectique Monsieur PLAGNAT, nous ne privilégions pas trois associations, nous finançons également la MJC à une hauteur beaucoup plus importante et je signale que la MJC fait un travail profond sur la ville, très important.
Nous finançons à une hauteur bien plus importante, le Conservatoire à Rayonnement Communal donc, l'offre est bien éclectique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 23 avril 2012, Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2012, aux attributions individuelles des subventions aux associations culturelles et ce, telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2012 desdites subventions.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2012 – « Subventions à diverses associations ».
PROMOTION DE LA VILLE
84. 2012 PROMOTION DE LA VILLE - FETES ET CEREMONIES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR « PROMOTION DE LA VILLE D'ANNONAY » - EXERCICE 2012
Madame Aïda BOYER, 5 ème Adjointe, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2012, le montant des subventions allouées aux associations du secteur « Promotion de la Ville d'Annonay ».
Elle propose donc de procéder aux attributions individuelles et ce, conformément à la répartition suivante :
ASSOCIATIONS 2011 Propositions 2012
Comité de Jumelage 20 000 € 20 000 € 20
Accueil des Villes Françaises ( AVF) 300 € 300 €
Les Montgolfières 4 000 € 4 000 €
Les Gourmandises de l'Ardèche - 1 000 €
Association des Commerçants de la Ville Haute - 500 €
TOTAL 24 300 € 25 800 €
En outre, il convient de préciser :
D'une part, qu'au moment du mandatement de la subvention définitive allouée au Comité de Jumelage par le Conseil Municipal au titre de l'exercice 2012, l'avance de 2 500,00 euros votée par le Conseil Municipal du 19 mars 2012 sera déduite de la somme due.
D'autre part, que deux subventions sont octroyées à titre exceptionnel par la commune :
A l'association « Les Gourmandises de l'Ardèche » ceci, dans le cadre de la 21ème Edition des 10 et 11 novembre 2012, cette manifestation doit être déplacée en raison des travaux en cœur de ville, cette subvention permet de pallier aux frais inhérents.
A « L'association des Commerçants de la Ville Haute » ceci, afin de lui apporter son soutien dans le cadre de l'animation du Centenaire de l'Eglise Notre Dame.
Madame Aïda BOYER
Il n'y a pas forcément de modifications pour les trois premières associations par contre, deux associations dont «Les Gourmandises de l'Ardèche » qui obtient cette année une subvention de 1 000 €, sur le tableau pour l'an dernier n'apparaît pas de subvention or, je précise que dans le cadre de leur 20ème anniversaire, nous avions mis à leur disposition un spectacle dans le cadre de la convention avec le SOAR et l'Association des Commerçants de la Ville Haute se voit attribuer 500 € de subvention.
Monsieur Daniel MISERY
Je préciserai simplement que la subvention allouée au Comité de Jumelage est en fait redistribuée pour l'essentiel aux échanges scolaires, sportifs ou culturels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2012, aux attributions individuelles des subventions aux associations du secteur « Promotion de la Ville » telles qu’elles ressortent du tableau ci- dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2012 desdites subventions.
PRECISE que ces sommes seront imputées au Budget de l'Exercice 2012 au C/657481 C/024 G/CER.
85. 2012 PROMOTION DE LA VILLE - FETES ET CEREMONIES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR « ANCIENS COMBATTANTS » EXERCICE 2012
Madame Lætitia GAUBERTIER, Conseillère Municipale Déléguée, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2012, le montant des subventions allouées aux associations du secteur « Anciens Combattants ».
Elle propose donc de procéder aux attributions individuelles et ce, conformément à la répartition suivante :
ASSOCIATIONS 2011 Propositions
2012
Association Nationale des Anciens Combattants
de la Résistance ( ANACR)
240 € 250 € 21
Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) 240 € 250 €
Le Comité d'Entente des Anciens Combattants 920 € 930 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA) 690 € 700 €
Le Souvenir Français 290 € 300 €
TOTAL 2 380 € 2 430 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2012, aux attributions individuelles des subventions aux associations du secteur « Anciens Combattants » telles qu’elles ressortent du tableau ci- dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2012 desdites subventions.
PRECISE que ces sommes seront imputées au Budget de l'Exercice 2012 au C/657481 C/024 G/CER.
URBANISME
86. 2012 URBANISME - AUTORISATION D'UTILISATION DES FICHIERS INFORMATISES DU CADASTRE ACCORDEE PAR LA COMMUNE D'ANNONAY A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, par courrier du 18 avril 2012 indique que les différents services de la Communauté de Communes souhaitent utiliser les fonds de plan du cadastre numérisé de chacune des communes dans le cadre des compétences générales de l'EPCI ceci, afin de faciliter leur travail.
En effet, ceux-ci sont contraints aux fins d'instruction des dossiers, de demander des extraits cadastraux papier qu'il est difficile d'exploiter efficacement.
Il est précisé que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 a autorisé l'accès dire ct au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme (études foncières, d'aménagements, travaux de voirie...) ou du service public de l'assainissement.
Il convient donc d'autoriser la mise à disposition de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, des fichiers cadastraux de la commune d'Annonay et ce, pour leur utilisation dans le cadre de l'exercice des compétences générales de l'EPCI.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Dans le cadre de la mise en place d'un SIG à la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, Monsieur Rémi LHOTELIER a été recruté par la communauté afin de mettre en place tous les SIG sur les 16 communes et de ce fait, chaque commune doit communiquer son cadastre et la délibération qui nous concerne aujourd'hui est présentée en ce sens, elle permet de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, des fichiers cadastraux de la commune d'Annonay pour le sigiste.
J'aurai une autre remarque, nous entendons beaucoup de choses ce soir, j'ai été élu à la Communauté de Communes pendant 6 ans auparavant et pendant ces six années au cours desquelles j'ai siégé, cela roupillait, il ne s'est rien passé.
Pendant 7 ans il ne s'est quasiment rien produit à la Communauté de Communes et ces gens là, vous Monsieur PLAGNAT, vous vous permettez de nous donner des leçons, vous étiez je vous le rappelle Vice-Président, vous perceviez une indemnité, je ne sais d'ailleurs même pas de quoi vous étiez Vice-Président, j'ai bien du mal à m'en souvenir, donc s'il vous plaît...
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 25 avril 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 27 avril 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, des fichiers cadastraux de la commune d'Annonay pour leur utilisation dans le cadre de l'exercice des compétences générales de l'EPCI.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à cet effet et à SIGNER tout document y afférent.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur François SIBILLE
La presse s'est fait l'écho d'une violente agression qui s'est produite dimanche 6 mai dans la cité du Zodiaque, quelqu'un a été victime d'un jet de pierre qui a fracturé la vitre, il l'a prise dans la tempe et a dû être hospitalisé à Saint Etienne simplement, la question est de savoir y'a- t-il des problèmes aujourd'hui qui génèrent ce type de comportement ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur l'ensemble de la commune existe un certain nombre de problèmes de fait qui sont non seulement regrettables mais extrêmement condamnables et je ne forme qu'un souhait c'est que les auteurs soient interpellés et très sévèrement sanctionnés.
Il y a l'acte dont vous avez parlé, les gendarmes sont en cours d'enquête sur cet acte là, nous sommes informés d'un certain nombre de points, imaginez que je ne les évoquerai pas ici.
D'autres actes ont été commis récemment et ont fait l'objet d'une résolution et je pense notamment au braquage d'un commerce en plein centre-ville qui fabrique des pizzas et pour lequel les auteurs ont été interpellés.
Comme vous avez pu le voir dans la presse, une personne a été arrêtée pour une tentative d'agression sexuelle et même de viol.
Quelqu'un d'autre a été interpellé tout récemment pour un comportement qui ne relève pas des bonnes mœurs au sens où un certain nombre de choses nous appartiennent et que l'on ne montre pas dans les parcs publics, le monsieur a donc été interpellé récemment à Déomas.
Pour les faits que vous évoquez, je le répète je ne souhaite qu'une chose c'est qu'il soit interpellé et durement sanctionné, la gendarmerie aujourd'hui est en cours d'enquête.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 35 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 25 mai 2012
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 30 mai 2012
Emis le le : 19 juin 2012